La santé au travail. Santé au travail. aujourd hui. Une démarche de prévention adaptée inscrite dans la durée. Conseil. Traçabilité & veille sanitaire

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1 Sané au ravail animée e coordonnée par le médecin du ravail Acions en milieu de ravail e suivi individuel de l éa de sané des salariés son éroiemen liés, dans le respec du secre médical. Le suivi régulier de l éa de sané des salariés par le médecin du ravail e l inf irmier perme d évaluer la perinence e l eff icience de la démarche de prévenion engagée au sein de l enreprise e de préconiser les ajusemens nécessaires. & collecif Assisan Plan d acion conceré co-consrui avec l employeur e les salariés d enreprise Traçabilié & Veille saniaire Médecin du ravail Visie d informaion e de prévenion ou examen médical d apiude > ouverure dossier médical dossier d enreprise e à l évaluaion des (documen unique) préconisaions Visie périodique dossier médical médical informaisé en sané au ravail Visie périodique dossier médical Traiemen Mise en relaion diagnosic environnemen de ravail/ éa de sané des salariés dossier d enreprise Traçabilié & veille saniaire Pour exercer sa mission, le médecin du ravail es enouré de plusieurs professionnels - inf irmier en sané au ravail, secréaire médical, assisan en sané au ravail, ergonome, echnicien chimie, echnicien hygiène-sécurié-environnemen, psychologue du ravail - auxquels s ajoue l assisan. (fiche d enreprise) Assisan de l enreprise Ajusemen acions de prévenion La sané au ravail Proposiion à l enreprise de soluions de prévenion adapées Siège social : 55, rue Rouge de Lisle, Suresnes Cedex ACMS - - Phoographies : J-F. Lange - Foolia : Wavebreak Media Micro, Sylv1rob1, Sokkee, Firma, Kurhan, Kaso, Syda Producion, Nd 3000, Dalaprod, Conraswerksa, Onidji, Ascene. Une démarche de prévenion adapée inscrie dans la durée En applicaion de la loi Travail, le décre du 27 décembre 2016 modifie de façon significaive les modaliés du suivi de l éa de sané des salariés ou en leur garanissan un accès universel au médecin du ravail. Ces nouvelles disposiions réglemenaires - qui viennen parachever la réforme de la sané au ravail - son enrées en vigueur le 1er janvier Une mission : évier oue aléraion de la sané des ravailleurs du fai de leur ravail La loi du 20 juille 2011 avai réaffirmé la mission des services de sané au ravail : évier oue aléraion de la sané des ravailleurs du fai de leur ravail. Elle en avai adapé les modaliés pour enir compe des nouvelles réaliés du ravail, en s appuyan priorié aux acions le milieu de ravail e à la prévenion collecive ; valorisaion du rôle de conseil de l équipe, animée e coordonnée par le médecin du ravail, e du service social du ravail. conribuion du service de sané au ravail à la raçabilié des exposiions professionnelles e à la veille saniaire. La loi Travail du 8 aoû 2016 e son décre d applicaion du 27 décembre 2016 viennen opporunémen rénover les modaliés du suivi individuel de la sané des salariés, vole esseniel de la prévenion : au sysémaisme qui prévalai jusqu ici, les nouveaux exes subsiuen une approche différenciée e perinene du suivi de l éa de sané des salariés, en préservan la possibilié d un conac direc avec le médecin du ravail, à la

2 Décre n du 27 décembre 2016 Acions le milieu de ravail & prévenion collecive Au plus ard 3 mois après la prise de pose. Avan la prise de pose si : ravail de nui, moins de 18 ans, exposiion aux agens biologiques/groupe 2, aux champs élecro magnéiques. Un professionnel de sané : infirmier ou médecin du ravail. Objecif professionnel de sané : infirmier ou médecin du ravail. Objecifs Aesaion de suivi Inerroger le salarié son éa de sané. les risques inhérens à son pose e les moyens de prévenion. Ouvrir le dossier médical en sané au ravail. Lui indiquer les modaliés de suivi de son éa de sané. Si nécessaire orienaion vers le médecin du ravail Aesaion de suivi Tous les salariés Examen médical d apiude Préalablemen > Examen médical d apiude à l affecaion au pose. médecin du ravail. Objecifs S aser que le salarié es médicalemen ape au pose de ravail. Rechercher s il n es pas aein d une affecion dangereuse pour les aures. L informer les risques inhérens à son pose e aux moyens de prévenion. Ouvrir le dossier médical en sané au ravail. Préciser les modaliés du suivi médical. L informer Consiué par le service de sané au ravail, le dossier d enreprise rassemble oues les acions de prévenion engagées dans l enreprise ; il en ase la raçabilié. le suivi de la sané du salarié. Aser Avis d apiude Périodicié fixée par le médecin du ravail agens biologiques (groupes 3/4) ; milieu hyperbare ; Le médecin du ravail. Objecif S aser que le salarié es médicalemen ape au pose de ravail. Avis d apiude > Visie inermédiaire Réalisée par un professionnel de sané au plus ard 2 ans après l examen médical d apiude. Visie de préreprise Examen médical de reprise A l iniiaive du médecin raian, du médecin conseil de l Asance maladie ou du salarié. Obligaoire après un congé de maernié, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d au moins 30 jours pour cause d acciden du ravail, de maladie ou d acciden non professionnel. Réalisé par le médecin du ravail le jour de la reprise effecive du ravail par le salarié, au plus ard dans un délai de 8 jours. Objecif : s aser que le pose de ravail es compaible avec la sané du salarié ou examiner les possibilié d aménagemen/reclassemen... Objecifs : préparer la reprise e favoriser le mainien dans l emploi. agens cancérogènes, muagènes ou oxiques pour la reproducion (CMR) ; rayonnemens ionisans ; chue de haueur (monage/ démonage d échafaudages). > nécessian un examen d apiude spécifique jeunes de moins de 18 ans affecés à des ravaux inerdis suscepibles de dérogaion (ar. R ) ; ravaux sous ension (ar. R ) ; auorisaions de conduie (ar. R ). Si besoin, l employeur peu complèer la lise des poses à risques pariculiers, après avis du médecin du ravail, du CHSCT ou, à défau, des délégués du personnel. À ou momen. Réalisé par le médecin du ravail. Réalisée obligaoiremen par le médecin du ravail ; il peu s appuyer les compéences du service social. Poses de ravail... > exposan les salariés à cerains (maximum 4 ans). Examen à la demande du salarié ou de l employeur Pendan l arrê de ravail. Aricle R du Code du ravail plomb ; Le Les assisans inerviennen principalemen auprès des salariés (écoue, informaion e conseil), des employeurs e/ ou de leurs représenans : appui echnique, conseils pour accompagner le changemen e prévenir la désinserion professionnelle... Dans un délai f ixé par le médecin du ravail (5 ans maximum). Suivi individuel adapé : handicap, invalidié, ravail de nui (3 ans maximum). Le service social du ravail Risques pariculiers amiane ; > Visie d informaion e de prévenion Un mieux oriener les ressources médicales vers les personnes ou les siuaions de ravail nécessian une experise médicale ; donner les moyens à l équipe de sané au ravail de développer des relaions plus éroies e plus régulières avec les employeurs e les salariés afin de les aider à consruire une démarche de prévenion adapée, inscrie dans la durée. Visie d informaion e de prévenion (VIP) Examen iniial mieux conseiller e accompagner l enreprise employeur e salariés - dans la déf iniion e la mise en œuvre de sa poliique de prévenion : aide au repérage e à l évaluaion des, aide à l élaboraion du Documen unique, aide à la mise en place d un plan d acion de prévenion. >>> suivi individuel renforcé Prenan en compe les réaliés du monde du ravail, les nouvelles disposiions réglemenaires visen à: Visie iniiale Mieux conseiller e accompagner les enreprises donner priorié à la connaissance de l enreprise : visie des lieux de ravail, f iche d enreprise, éudes de pose, mees mérologiques, paricipaion aux réunions du CHSCT... exposés à des risques pariculiers non exposés à des risques pariculiers axes prioriaires Plus présens le errain, le médecin du ravail e l équipe (inf irmier, assisan en sané au ravail, ergonome, psychologue, echnicien hygiènesécurié-environnemen...) peuven désormais : Suivi individuel de l éa de sané des salariés Loi Travail du 8 aoû 2016 Le dossier médical en sané au ravail rassemble oues les données de sané du salarié e ses exposiions professionnelles ou au long de son parcours professionnel.

3 Décre n du 27 décembre 2016 Acions le milieu de ravail & prévenion collecive Dans un délai f ixé par le médecin du ravail (5 ans maximum). Suivi individuel adapé : handicap, invalidié, ravail de nui (3 ans maximum). Au plus ard 3 mois après la prise de pose. Avan la prise de pose si : ravail de nui, moins de 18 ans, exposiion aux agens biologiques/groupe 2, aux champs élecro magnéiques. Un professionnel de sané : infirmier ou médecin du ravail. Objecif professionnel de sané : infirmier ou médecin du ravail. Objecifs Aesaion de suivi L informer les risques inhérens à son pose e les moyens de prévenion. Ouvrir le dossier médical en sané au ravail. Lui indiquer les modaliés de suivi de son éa de sané. Si nécessaire orienaion vers le médecin du ravail Aesaion de suivi Tous les salariés Examen médical d apiude Préalablemen > Examen médical d apiude à l affecaion au pose. médecin du ravail. Objecifs S aser que le salarié es médicalemen ape au pose de ravail. Rechercher s il n es pas aein d une affecion dangereuse pour les aures. L informer les risques inhérens à son pose e aux moyens de prévenion. Ouvrir le dossier médical en sané au ravail. Avis d apiude Périodicié fixée par le médecin du ravail agens biologiques (groupes 3/4) ; milieu hyperbare ; Le médecin du ravail. Objecif S aser que le salarié es médicalemen ape au pose de ravail. Avis d apiude > Visie inermédiaire Réalisée par un professionnel de sané au plus ard 2 ans après l examen médical d apiude. Visie de préreprise Examen médical de reprise A l iniiaive du médecin raian, du médecin conseil de l Asance maladie ou du salarié. Obligaoire après un congé de maernié, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d au moins 30 jours pour cause d acciden du ravail, de maladie ou d acciden non professionnel. Réalisé par le médecin du ravail le jour de la reprise effecive du ravail par le salarié, au plus ard dans un délai de 8 jours. Objecif : s aser que le pose de ravail es compaible avec la sané du salarié ou examiner les possibiliés d aménagemen/reclassemen... Objecifs : préparer la reprise e favoriser le mainien dans l emploi. agens cancérogènes, muagènes ou oxiques pour la reproducion (CMR) ; rayonnemens ionisans ; chue de haueur (monage/ démonage d échafaudages). > nécessian un examen d apiude spécifique jeunes de moins de 18 ans affecés à des ravaux inerdis suscepibles de dérogaion (ar. R ) ; ravaux sous ension (ar. R ) ; auorisaions de conduie (ar. R ). Si besoin, l employeur peu complèer la lise des poses à risques pariculiers, après avis du médecin du ravail, du CHSCT ou, à défau, des délégués du personnel. À ou momen. Réalisé par le médecin du ravail. Réalisée obligaoiremen par le médecin du ravail ; il peu s appuyer les compéences du service social. Poses de ravail... > exposan les salariés à cerains (maximum 4 ans). Examen à la demande du salarié ou de l employeur Pendan l arrê de ravail. Aricle R du Code du ravail plomb ; Préciser les modaliés du suivi médical. Inerroger le salarié son éa de sané. Consiué par le service de sané au ravail, le dossier d enreprise rassemble oues les acions de prévenion engagées dans l enreprise ; il en ase la raçabilié. le suivi de la sané du salarié. Aser Risques pariculiers amiane ; Le Les assisans inerviennen principalemen auprès des salariés (écoue, informaion e conseil), des employeurs e/ ou de leurs représenans : appui echnique, conseils pour accompagner le changemen e prévenir la désinserion professionnelle... Le service social du ravail > Visie d informaion e de prévenion Un mieux oriener les ressources médicales vers les personnes ou les siuaions de ravail nécessian une experise médicale ; donner les moyens à l équipe de sané au ravail de développer des relaions plus éroies e plus régulières avec les employeurs e les salariés afin de les aider à consruire une démarche de prévenion adapée, inscrie dans la durée. Visie d informaion e de prévenion (VIP) Examen iniial mieux conseiller e accompagner l enreprise employeur e salariés - dans la définiion e la mise en œuvre de sa poliique de prévenion : aide au repérage e à l évaluaion des, aide à l élaboraion du Documen unique, aide à la mise en place d un plan d acion de prévenion. >>> suivi individuel renforcé Prenan en compe les réaliés du monde du ravail, les nouvelles disposiions réglemenaires visen à: Visie iniiale Mieux conseiller e accompagner les enreprises donner priorié à la connaissance de l enreprise : visie des lieux de ravail, fiche d enreprise, éudes de pose, mees mérologiques, paricipaion aux réunions du CHSCT... exposés à des risques pariculiers non exposés à des risques pariculiers axes prioriaires Plus présens le errain, le médecin du ravail e l équipe (infirmier, assisan en sané au ravail, ergonome, psychologue, echnicien hygiènesécurié-environnemen...) peuven désormais : Suivi individuel de l éa de sané des salariés Loi Travail du 8 aoû 2016 Le dossier médical en sané au ravail rassemble oues les données de sané du salarié e ses exposiions professionnelles ou au long de son parcours professionnel.

4 Sané au ravail animée e coordonnée par le médecin du ravail Acions en milieu de ravail e suivi individuel de l éa de sané des salariés son éroiemen liés, dans le respec du secre médical. Le suivi régulier de l éa de sané des salariés par le médecin du ravail e l inf irmier perme d évaluer la perinence e l eff icience de la démarche de prévenion engagée au sein de l enreprise e de préconiser les ajusemens nécessaires. & collecif Assisan Plan d acion conceré co-consrui avec l employeur e les salariés d enreprise Traçabilié & Veille saniaire Médecin du ravail Visie d informaion e de prévenion ou examen médical d apiude > ouverure dossier médical dossier d enreprise e à l évaluaion des (documen unique) préconisaions Visie périodique dossier médical médical informaisé en sané au ravail Visie périodique dossier médical Traiemen Mise en relaion diagnosic environnemen de ravail/ éa de sané des salariés dossier d enreprise Traçabilié & veille saniaire Pour exercer sa mission, le médecin du ravail es enouré de plusieurs professionnels - inf irmier en sané au ravail, secréaire médical, assisan en sané au ravail, ergonome, echnicien chimie, echnicien hygiène-sécurié-environnemen, psychologue du ravail - auxquels s ajoue l assisan. (fiche d enreprise) Assisan de l enreprise Ajusemen acions de prévenion La sané au ravail Proposiion à l enreprise de soluions de prévenion adapées Siège social : 55, rue Rouge de Lisle, Suresnes Cedex ACMS - - Phoographies : J-F. Lange - Foolia : Wavebreak Media Micro, Sylv1rob1, Sokkee, Firma, Kurhan, Kaso, Syda Producion, Nd 3000, Dalaprod, Conraswerksa, Onidji, Ascene. Une démarche de prévenion adapée inscrie dans la durée En applicaion de la loi Travail, le décre du 27 décembre 2016 modifie de façon significaive les modaliés du suivi de l éa de sané des salariés ou en leur garanissan un accès universel au médecin du ravail. Ces nouvelles disposiions réglemenaires - qui viennen parachever la réforme de la sané au ravail - son enrées en vigueur le 1er janvier Une mission : évier oue aléraion de la sané des ravailleurs du fai de leur ravail La loi du 20 juille 2011 avai réaffirmé la mission des services de sané au ravail : évier oue aléraion de la sané des ravailleurs du fai de leur ravail. Elle en avai adapé les modaliés pour enir compe des nouvelles réaliés du ravail, en s appuyan priorié aux acions le milieu de ravail e à la prévenion collecive ; valorisaion du rôle de conseil de l équipe, animée e coordonnée par le médecin du ravail, e du service social du ravail. conribuion du service de sané au ravail à la raçabilié des exposiions professionnelles e à la veille saniaire. La loi Travail du 8 aoû 2016 e son décre d applicaion du 27 décembre 2016 viennen opporunémen rénover les modaliés du suivi individuel de la sané des salariés, vole esseniel de la prévenion : au sysémaisme qui prévalai jusqu ici, les nouveaux exes subsiuen une approche différenciée e perinene du suivi de l éa de sané des salariés, en préservan la possibilié d un conac direc avec le médecin du ravail, à la

5 Sané au ravail animée e coordonnée par le médecin du ravail Acions en milieu de ravail e suivi individuel de l éa de sané des salariés son éroiemen liés, dans le respec du secre médical. Le suivi régulier de l éa de sané des salariés par le médecin du ravail e l inf irmier perme d évaluer la perinence e l eff icience de la démarche de prévenion engagée au sein de l enreprise e de préconiser les ajusemens nécessaires. & collecif Assisan Plan d acion conceré co-consrui avec l employeur e les salariés d enreprise Traçabilié & Veille saniaire Médecin du ravail Visie d informaion e de prévenion ou examen médical d apiude > ouverure dossier médical dossier d enreprise e à l évaluaion des (documen unique) préconisaions Visie périodique dossier médical médical informaisé en sané au ravail Visie périodique dossier médical Traiemen Mise en relaion diagnosic environnemen de ravail/ éa de sané des salariés dossier d enreprise Traçabilié & veille saniaire Pour exercer sa mission, le médecin du ravail es enouré de plusieurs professionnels - inf irmier en sané au ravail, secréaire médical, assisan en sané au ravail, ergonome, echnicien chimie, echnicien hygiène-sécurié-environnemen, psychologue du ravail - auxquels s ajoue l assisan. (fiche d enreprise) Assisan de l enreprise Ajusemen acions de prévenion La sané au ravail Proposiion à l enreprise de soluions de prévenion adapées Siège social : 55, rue Rouge de Lisle, Suresnes Cedex ACMS - - Phoographies : J-F. Lange - Foolia : Wavebreak Media Micro, Sylv1rob1, Sokkee, Firma, Kurhan, Kaso, Syda Producion, Nd 3000, Dalaprod, Conraswerksa, Onidji, Ascene. Une démarche de prévenion adapée inscrie dans la durée En applicaion de la loi Travail, le décre du 27 décembre 2016 modifie de façon significaive les modaliés du suivi de l éa de sané des salariés ou en leur garanissan un accès universel au médecin du ravail. Ces nouvelles disposiions réglemenaires - qui viennen parachever la réforme de la sané au ravail - son enrées en vigueur le 1er janvier Une mission : évier oue aléraion de la sané des ravailleurs du fai de leur ravail La loi du 20 juille 2011 avai réaffirmé la mission des services de sané au ravail : évier oue aléraion de la sané des ravailleurs du fai de leur ravail. Elle en avai adapé les modaliés pour enir compe des nouvelles réaliés du ravail, en s appuyan priorié aux acions le milieu de ravail e à la prévenion collecive ; valorisaion du rôle de conseil de l équipe, animée e coordonnée par le médecin du ravail, e du service social du ravail. conribuion du service de sané au ravail à la raçabilié des exposiions professionnelles e à la veille saniaire. La loi Travail du 8 aoû 2016 e son décre d applicaion du 27 décembre 2016 viennen opporunémen rénover les modaliés du suivi individuel de la sané des salariés, vole esseniel de la prévenion : au sysémaisme qui prévalai jusqu ici, les nouveaux exes subsiuen une approche différenciée e perinene du suivi de l éa de sané des salariés, en préservan la possibilié d un conac direc avec le médecin du ravail, à la