réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes

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1 36 réponses sur les quesions que vous vous posez sur les Eurocodes 1

2 Cee brochure es le frui d une coopéraion enre le SETRA, le CSTB, le Conseil Général des Pons e Chaussées e la Direcion des Affaires Economiques e Inernaionales du Minisère de l Equipemen, des Transpors e du Logemen. Avec le concours de la Direcion des Roues, de la Direcion Générale de l Urbanisme, de l Habia e de la Consrucion ainsi que de la Direcion du Personnel e des Services e de la Direcion des Affaires Financières e de l Adminisraion Générale. Juin

3 Avan-propos Au cours des 10 dernières années, vous avez vraisemblablemen enendu parler, de façon plus ou moins inermiene ou disparae, d un proje européen ambiieux iniulé «Eurocodes». Ces «Eurocodes» on pour obje d harmoniser les règles de concepion e de calcul au sein de l Union européenne e de conribuer à la créaion du marché unique de la consrucion des bâimens e des ouvrages de génie civil. E au delà de cee ambiion européenne, il n es pas uopique de penser que ces règles deviennen le sandard mondial. L adopion, dans un avenir rès proche, de l ensemble des règles «Eurocodes» en normes européennes dé niives a moivé différens services du Minisère de l équipemen, des ranspors e du logemen (SETRA, C.G.P.C., D.A.E.I. ) avec la coopéraion du C.S.T.B., à élaborer le guide «36 réponses sur les quesions que vous vous posez sur les Eurocodes». L objecif es double: Répondre en amon aux principales inerrogaions que la mise en oeuvre de ce corpus de normes européennes ne manquera pas de suscier. Incier les agens du minisère, noammen ceux qui oeuvren dans l ingénierie publique, à s inscrire aux sages de formaion prévus e qui débueron dès Nous espérons que ce guide de sensibilisaion vous sera uile mais nous n ignorons pas qu il es perfecible. Aussi, n hésiez pas à nous faire par des observaions, suggesions e demandes de précisions que sa lecure peu soulever *. Michel Pernier e François Marin Mission Normalisaion Européenne Direcion des Affaires Economiques e Inernaionales * vous référer à la page «adresses uiles» 3

4 Sommaire Q uesions générales 1 Pourquoi les Eurocodes, e à quoi serven-ils? 2 Quand von arriver les Eurocodes? 3 Que son les Eurocodes? 4 Qui es concerné par les Eurocodes à l Equipemen? 5 Saurons nous appliquer les Eurocodes? 6 Qui fera les documens d accompagnemen français? 7 Combien coûen les Eurocodes? 8 Quelles son les conséquences économiques e nancières des Eurocodes? 9 Quel es le lien enre les Eurocodes e le marquage CE? 10 Qu es-ce qu une norme européenne? 11 Quel es le rôle de l AFNOR dans le disposiif? Q uesions echniques 12 Qu es-ce qui change? 13 Commen les Eurocodes se combinen-ils avec ce que l on a déjà? 14 Quel progrès amènen les Eurocodes? 15 Es-ce que les Eurocodes raien de l exécuion des ouvrages e des ravaux? 16 Les Eurocodes changen-ils l ampleur e la naure des reconnaissances de sol à effecuer? 17 Sur les chaniers, qu es ce qui va changer avec les Eurocodes? 18 Commen ien-on compe de la sécurié en cas d incendie dans les Eurocodes? e en cas d incendie dans les unnels? 19 Es-ce que les Eurocodes raien des echniques innovanes? des produis innovans? 20 Es-ce que les Eurocodes raien de la réhabiliaion? 4

5 Q uesions juridiques e adminisaives 21 Quelle sera la responsabilié des divers aceurs liée à l usage des Eurocodes? 22 Les Eurocodes son-ils dangereux? Quels son les dangers dans l uilisaion des Eurocodes? 23 Fau-il modi er le CCAG du fai des Eurocodes? 24 Quelles son les ineracions enre les Eurocodes e le nouveau Code des Marchés Publics? ou la fuure direcive européenne marchés publics? 30 Quelle es l opinion des assureurs sur les Eurocodes? 31 Quelles son les conséquences des Eurocodes sur la récepion de l ouvrage? 32 Quelle es la durée de la cohabiaion des exes anciens e des Eurocodes? Quand seron inerdis les exes anciens? 33 Les Eurocodes von-ils simpli er le ravail des DDE ou le rendre plus complexes? 25 Que devien le CCTG avec les Eurocodes? 26 Les Eurocodes meen-ils n ou encadren-ils les réglemenaions d ouvrages françaises exisanes ou à venir? 27 Quelles relaions exisen-elles enre les divers minisères sur les Eurocodes? Noammen pour le feu. 28 Quelle es l ineracion enre les Eurocodes e le permis de consruire? 29 Peu-on commere des erreurs d appréciaion avec les Eurocodes, voire êre abusé par le iulaire du marché ou ou aure inervenan? Q uesions annexes (sans lien direc avec les Eurocodes) 34 Sur les chaniers, qu es-ce qui va changer avec le marquage CE? 35 Qu en es-il des echniques innovanes? des produis innovans? 36 Que fau-il reenir du nouveau Code des Marchés Publics? E la fuure direcive européenne marchés publics? 5

6 EN 1990 «Eurocode 0 Bases de calcul. Nov 2001 EN 1991 «Eurocode 1 Acions sur les srucures. Mars 2004 EN 1992 «Eurocode 2 Calcul des srucures en béon. Oc 2004 EN 1993 «Eurocode 3 Calcul des srucures en acier. Janv 2005 EN 1994 «Eurocode 4 Calcul des srucures mixes acier béon. Oc 2004 EN 1995 «Eurocode 5 Calcul des srucures en bois. Mai 2005 EN 1996 «Eurocode 6 Calcul des srucures en maçonnerie. Mars 2004 EN 1997 «Eurocode 7 Calcul géoechnique. Juil 2004 EN 1998 «Eurocode 8 Concepion e dimensionnemen des srucures pour leur résisance aux séismes. Janv 2004 EN 1999 «Eurocode 9 Calcul des srucures en alliages d aluminium Sep 2004 Quesions générales 1 Pourquoi les Eurocodes, e à quoi serven-ils? Pour conribuer à consruire l Europe dans le seceur de l ingénierie du BTP. Les Eurocodes son le résula d une voloné poliique. La préface des Eurocodes rappelle : Les Eas Membres de l UE e de l AELE reconnaissen que les EUROCODES serven de documens de référence pour les usages suivans : «comme moyen de prouver la conformié des bâimens e des ouvrages de génie civil aux exigences essenielles de la Direcive du Conseil 89/106/CEE, en pariculier à l Exigence Essenielle No. 1 - Sabilié e résisance mécanique - e à l Exigence Essenielle No. 2 - Sécurié en cas d incendie ; «comme base de spécificaion des conras pour les ravaux de consrucion e les services echniques associés ; «comme cadre d éablissemen de spécificaions echniques harmonisées pour les produis de consrucion (EN e ATE). Les Eurocodes son des règles européennes de concepion e de calcul des ouvrages de génie civil e des bâimens. Ils concernen les srucures mais pas les ouvrages de second œuvre. L objecif des Eurocodes es riple, en vue du marché unique européen : Fournir une base commune aux réglemenaions sur la résisance des srucures, Fournir une base commune aux marchés publics de concepion ou d exécuion de srucures, Fournir une base commune au calcul des caracérisiques de cerains produis srucuraux. 6

7 2 Quand von arriver les Eurocodes? De 2002 à 2004 comme normes européennes EN. 3 Que son les Eurocodes? Les Eurocodes son des normes européennes de concepion e de calcul des ouvrages de génie civil e des bâimens. Leur rôle es de définir des exigences de performances d ouvrages, des niveaux de sécurié e des méhodes de vérificaion pour saisfaire ces exigences ou aeindre les niveaux de sécurié requis.ils admeen que cerains paramères soien fixés au niveau naional. 4 Qui es concerné par les Eurocodes à l Equipemen? n Les agens de l Equipemen son concernés dans les foncions de conduceur d opéraion, de maîre d œuvre e (sur des poins pariculiers) d auorié réglemenaire. Les Eurocodes ne concernen pas seulemen les bureaux d éudes parce que chaque prescripeur es amené à préciser au cas par cas cerains poins d applicaion des Eurocodes. o i Les archieces son concernés comme ous les prescripeurs. Les Eurocodes son une forme de règles de l ar, ils ne devraien pas brider la liberé de concepion des archieces, sauf cas pariculier (en zone sismique ). Les archieces concepeurs devron vraisemblablemen demander plus sysémaiquemen l assisance d un bureau d éudes. Les archieces maîres d œuvre son direcemen concernés. n e A 5 Saurons nous appliquer les Eurocodes? On ne naî pas compéen, on le devien. C es le bu des formaions organisées par le minisère. Puis c es une quesion de praique. Il faudra êre plus précis comme prescripeur e comme conrôleur, car le sysème des Eurocodes es plus «ouver» que les règles acuelles e on ne peu pas faire confiance aux habiudes anciennes. 7

8 6 Qui fera les documens d accompagnemen français? les ouils informaiques? la documenaion? On peu s aendre à diverses iniiaives publiques e privées. Les commissions de normalisaion qui suiven l élaboraion des Eurocodes devron êre mobilisées pour éablir, piloer e valider des guides d applicaion e des logiciels basés sur les Eurocodes. Ces ouils aideron les uilisaeurs. Pour les pons, il es aendu que le SETRA e les DOA des CETE soien des aceurs acifs. Grâce au ravail en réseau inrane, les ouils von se développer. Pour le bâimen, les exes d accompagnemen seron probablemen rédigés soi par les commissions de normalisaion direcemen, soi par le CSTB. 7 Combien coûen les Eurocodes? A acheer à l AFNOR : 2500 F TTC (on peu les commander via le sie : Il exise aussi un CD-ROM. A appliquer : voir quesion suivane. 8 8 Quelles son les conséquences économiques e financières des Eurocodes? Pour les ouvrages, l applicaion des Eurocodes enraînera probablemen, mais non sysémaiquemen, quelques supplémens de maière. Il es possible que cerains ypes de pons méalliques «souffren «un peu plus que les pons en béon, mais il faudra rechercher les nouvelles concepions opimales. Pour ce qui es des éudes, elles seron, au dépar, un peu plus onéreuses. Mais, même s il n y avai pas eu les Eurocodes, il aurai fallu remere en chanier de nombreux exes naionaux : charges sur les pons, règles de consrucion méallique, acions climaiques, ec. e cela aurai, de oues façons, enraîné des surcoûs d éudes comme lors du passage du CCBA 68 aux premières règles BAEL.

9 9 Quel es le lien enre les Eurocodes e le marquage CE? En principe, il y a deux ypes de liens : «D abord, les performances des produis prises en compe dans les calculs de srucure doiven correspondre à l idenificaion que donne le marquage CE. «Lorsque la performance d un produi (indiquée dans le marquage CE) es éablie par le calcul, ce calcul peu faire appel aux Eurocodes. n o i 10 Qu es-ce qu une norme européenne? Les normes européennes son élaborées au sein du Comié Européen de Normalisaion, le CEN, par des comiés echniques composés d expers des pays de l Union européenne. Les Eurocodes son mis au poin par le CEN/TC 250. n Les normes européennes deviennen auomaiquemen des normes françaises homologuées. Elles serven alors de références dans les marchés publics. e A 11 Quel es le rôle de l AFNOR dans le disposiif? L AFNOR n a pas un rôle echnique mais un rôle logisique (elle organise la srucure française «miroir» pour pariciper aux ravaux européens) e une mission de représenaion e de coordinaion. 9

10 Quesions echniques A On ne peu pas faire le méier de consruceur sans réfléchir. Les Eurocodes (à l inverse de bon nombre des exes naionaux anérieurs qu ils remplaceron) ouvren en mains endrois la pore sur des choix resan à faire par le maîre d œuvre, an en ce qui concerne la perinence de elle ou elle méhode de vérificaion qu en ce qui concerne des inerpréaions qualiaives à adaper au cas considéré. Il fau se méfier que les Eurocodes ranchen sur nos habiudes. Il fau bien en comprendre la démarche pour ne pas faire d erreur grossière dans l applicaion, e reser vigilan vis-à-vis des logiciels qui seraien présenés comme «conformes aux Eurocodes». 12 Qu es-ce qui change? Quelles son les différences avec les règles acuelles de calculs? L évaluaion des acions sur les consrucions es beaucoup plus complèe e sophisiquée que dans les exes naionaux. Les règles de calcul son basées sur la méhode des éas-limies, ce qui ne consiue pas une nouveaué. Pour les ouvrages en béon, l Eurocode 2 es un exe proche des règles BAEL/BPEL. Pour la consrucion méallique e mixe e la consrucion en bois, les Eurocodes son beaucoup plus modernes (e complexes) que les exes naionaux. En maière sismique, beaucoup d analogies avec les règles PS Commen les Eurocodes se combinen-ils avec ce que l on a déjà? Les Eurocodes formen un ensemble cohéren e on ne peu les mélanger avec les règles anciennes Quel progrès amènen les Eurocodes? D une par, les Eurocodes apporen une beaucoup plus grande cohérence des règles de calcul e de jusificaion des ouvrages quels que soien les maériaux employés. Par exemple, dans les grands bâimens, le changemen (fréquen) de ceraines concepions (par exemple planchers) en cours d exécuion posera moins de problèmes aux ingénieurs d éudes e aux conrôleurs. Les progrès seron surou significaifs pour les grands bureaux d éudes, noammen

11 à l inernaional. D aure par, la philosophie semi-probabilise e la méhode aux éas-limies son en principe un moyen d uiliser au mieux la résisance des différens maériaux. 15 Es-ce que les Eurocodes raien de l exécuion des ouvrages e des ravaux? L exécuion des ravaux es raiée par des normes d exécuion. Les Eurocodes donnen des indicaions minimales pour la validié des calculs, mais c es insuffisan comme prescripions d exécuion. L EN 1990 «Bases de calcul» rappelle que l emploi des Eurocodes ne peu garanir les niveaux de fiabilié requis que Les Eurocodes peuven êre si ceraines hypohèses son vérifiées, au nombre appliqués si le marché le prévoi, pour la jusificaion desquelles on rouve : des ouvrages provisoires e Le choix du sysème srucural e le proje plus généralemen pour oues de srucure son réalisés par un personnel les jusificaions de dimensionnemen qui n on suffisammen qualifié e expérimené. pas éé déjà éablies. l exécuion es confiée à un personnel suffisammen compéen e expérimené. Une surveillance e une maîrise de la qualié adéquaes son assurées au cours du ravail, à savoir dans les bureaux d éudes, les usines, les enreprises e sur le chanier. la srucure bénéficiera de la mainenance adéquae. l uilisaion de la srucure sera conforme aux hypohèses admises dans le proje. n o i n e A 16 Les Eurocodes changen-ils l ampleur e la naure des reconnaissances de sol à effecuer? Non, les Eurocodes raduisen l éa de l ar e n on pas d influence significaive sur l ampleur e la naure de la reconnaissance géoechnique nécessaire pour effecuer un dimensionnemen sûr. Il fau oujours que la maîrise d œuvre apprécie bien les besoins e obienne les moyens financiers pour cee reconnaissance. 11

12 17 Sur les chaniers, qu es-ce qui va changer avec les Eurocodes? m e x E Le sade de France mis en service en janvier 1998 possède un oi méallique d un surface de 6 hecares e d un poids de onnes. Il es suspendu à 18 aiguilles par 72 haubans e mainenu par 36 irans vericaux. L Eurocode 1-4 a éé uilisé pour fixer le ven de référence. En principe, pas grand chose. Les Eurocodes, c es une affaire d éudes, pas de chanier. Touefois, ceraines condiions d exécuion minimales son décries dans les Eurocodes e peuven créer une modificaion des usages anérieurs. 18 Commen ien-on compe de la sécurié en cas d incendie dans les Eurocodes? e en cas d incendie dans les unnels? m e x E Le viaduc de la Pore Sud à Lille es un pon mixe acier/béon avec 6 ravées e une longueur de 289,5 mères. L Eurocode 1-3 a permis de fixer les charges rouières prises en compe dans les calculs. Les règles de calcul en cas d incendie son raiées dans l Eurocode 1 Parie 1.2 (Incendies de calcul) e dans les Paries 1.2 des Eurocodes de proje (EC2, EC3, EC4, EC5 - aspecs srucuraux). Elles ne raien pas la réacion au feu mais seulemen la résisance au feu des ouvrages de srucure. La réglemenaion incendie rese une réglemenaion naionale qui pourra, si elle le souhaie, faire référence aux Eurocodes comme moyen de preuve de saisfacion à l exigence de sécurié. Le problème des unnels n es pas abordé spécifiquemen dans les Eurocodes. Mais les règles concernan les srucures peuven êre adapées pour les revêemens. 12

13 19 Es-ce que les Eurocodes raien des echniques innovanes? des produis innovans? Les Eurocodes ne sauraien codifier des echniques innovanes. A noer, ouefois, la prise en compe des béons à haues performances dans l Eurocode 2 e des aciers à haue limie d élasicié dans l Eurocode 3. Les produis innovans relèven pluô de l agrémen echnique, e le problème avec eux es moins la prise en compe des performances dans les calculs que les condiions de mise en œuvre permean d aeindre les performances annoncées. 20 Es-ce que les Eurocodes raien de la réhabiliaion? La réhabiliaion ne fai normalemen pas parie du domaine d applicaion des Eurocodes de proje. Seule la Parie 1.4 de l EC8 aborde un peu cee quesion (réparaion ou renforcemen des bâimens vis-à-vis des séismes). Touefois, il es écri dans l EN1990 : n o (4) L EN 1990 es applicable pour l évaluaion srucurale de consrucions exisanes, en vue de projeer des réparaions e des modificaions ou d éudier des changemens d uilisaion. i Les Eurocodes raien des srucures. On peu y faire appel pour cerains ouvrages ou cerains des composans uilisés en VRD. n e A NOTE Des disposiions addiionnelles ou modifiées pourron se révéler nécessaires selon le cas. 13

14 Quesions juridiques e adminisaives 21 Quelle sera la responsabilié des divers aceurs liée à l usage des Eurocodes? Un Eurocode aura le sau de norme française homologuée. Dans son uilisaion, les responsabiliés des différens aceurs son les mêmes qu acuellemen quand on fai référence (réglemenaion ou conra) à une elle norme. 22 Les Eurocodes son-ils dangereux? Quels son les dangers dans l uilisaion des Eurocodes? n e A Les Eurocodes pour les roues déparemenales ou les pons communaux? Les Eurocodes son des normes d applicaion volonaire. Mais pour les marchés publics, en an que normes françaises homologuées, il es obligaoire d y faire référence. Il faudra donc les indiquer dans les dossiers de consulaion des enreprises. Ceraines règles echniques peuven êre mal inerpréées par des ingénieurs peu compéens ou mal formés : les dangers d uilisaion des Eurocodes son principalemen liés à ce risque. Mais il serai ou aussi dangereux de ne pas s appliquer à les uiliser, en préexan qu ils son rop compliqués : on serai dans le flou sur le niveau de sécurié qui doi êre obenu. 23 Fau-il modifier le CCAG du fai des Eurocodes? Non, le CCAG s applique quelles que soien les règles de calcul. 14

15 24 Quelles son les ineracions enre les Eurocodes e le nouveau Code des Marchés Publics? ou la fuure direcive européenne marchés publics? Il n y en a pas, le nouveau code conserve pour objecifs les principes de la commande publique : ransparence, égalié de raiemen des soumissionnaires, respec du droi de la concurrence, uilisaion efficiene des deniers publics. Il mainien pour cela l obligaion de référence aux normes françaises homologuées. Les Eurocodes en fon parie e on ainsi vocaion à êre uilisés dans les marchés publics. Ces marchés devron donner les indicaions nécessaires pour une bonne applicaion des Eurocodes. 25 Que devien le CCTG avec les Eurocodes? Comme avec les aures normes européennes qui apparaissen dans son domaine, le CCTG devien un ouil pour guider l applicaion des Eurocodes dans les marchés publics. Les fascicules de charges e de calcul (61, 62, le BAEL, le BPEL ) von évoluer en conséquence. 26 Les Eurocodes meen-ils fin ou encadren-ils les réglemenaions d ouvrages françaises exisanes ou à venir? n o i Les réglemenaions devraien évoluer pour s exprimer auan que possible au moyen des Eurocodes pour la réglemenaion sismique e pour la résisance au feu. n En zone sismique, l Eurocode 8 devrai remplacer la norme e NF P comme règle de jusificaion. A 15

16 27 Quelles relaions exisen-elles enre les divers minisères sur les Eurocodes? Noammen pour le feu. Les conceraions enre minisères (Equipemen, Environnemen, Inérieur) exisen pour le suivi de la réglemenaion, e elles von prendre en compe les Eurocodes si ce n es déjà en cours. 28 Quelle es l ineracion enre les Eurocodes e le permis de consruire? Il n y en a pas en France. Le permis de consruire es délivré sur la base du respec de règles d urbanisme : voisinage, classificaion du errain en zone consrucible, respec de l homogénéié archiecurale, ec. 29 Peu-on commere des erreurs d appréciaion avec les Eurocodes, voire êre abusé par le iulaire du marché ou ou aure inervenan? Oui, parou où le exe laisse place à une inerpréaion. Ces exes son rédigés de façon elle que la fronière enre ce qui es auorisé e ce qui es inerdi n es pas oujours définie de façon précise. Il apparien, affaire par affaire, au maîre d œuvre e au conracan d explicier ces fronières dans le cas pariculier de l affaire considérée. 16

17 30 Quelle es l opinion des assureurs sur les Eurocodes? Ils son généralemen prudens avec ce qui es nouveau an qu ils n on pas de saisiques de sinisres pour les rassurer. 31 Quelles son les conséquences des Eurocodes sur la récepion de l ouvrage? Pas différenes de ou aure documen echnique visé par le marché. 32 Quelle es la durée de la cohabiaion des exes anciens e des Eurocodes? Quand seron inerdis les exes anciens? Après une période de coexisence, en principe 2 ans, mais ce peu êre plus compliqué car les différenes paries son dépendanes les unes des aures e ne paraîron pas oues en même emps. En praique, 3 à 4 ans. EN 1990 «Bases de calcul Nov 2001 EN 1991 «Acions sur les srucures Mars 2004 EN 1992 «Calcul des srucures en béon Oc 2004 EN 1993 «Calcul des srucures en acier Janv 2005 EN 1994 «Calcul des srucures mixes acier béon Oc 2004 EN 1995 «Calcul des srucures en bois Mai 2005 EN 1996 «Calcul des srucures en maçonnerie Mars 2004 EN 1997 «Calcul géoechnique Juil 2004 EN 1998 «Concepion e dimensionnemen des srucures pour leur résisance aux séismes Janv 2004 EN 1999 «Calcul des srucures en alliages d aluminium Sep

18 33 Les Eurocodes von-ils simplifier le ravail des DDE ou le rendre plus complexes? Du fai des choix qu ils laissen ouvers, les Eurocodes ne von pas simplifier le ravail des DDE : n e A Les conrôleurs resen nécessaires puisque l esseniel dans le marquage CE es l informaion sur les performances du produi qui l accompagne. Les conrôleurs auron noammen à inervenir pour vérifier la bonne récepion des produis e la conformié de leurs performances affichées sous CE avec ce qui éai commandé. a/ en amon de l opéraion, veiller à la compéence des inervenans echniques (bureau d éudes srucures, conrôleur echnique), que la DDE soi maîre d œuvre (bureau d éudes ouvrages d ar ) ou conduceur d opéraion. b/ en amon du marché, veiller à ce que le prescripeur explicie suffisammen les choix dans les opions laissées ouveres par les Eurocodes (dossier de consulaion, varianes admises ). c/ pendan l exécuion du marché, vérificaion par le maîre d œuvre de l applicaion des Eurocodes aux éudes d exécuion. d/ mais pour l exécuion des ravaux propremen die e la récepion de l ouvrage, les Eurocodes n on pas d incidence pariculière. C es en vue de ces préoccupaions nouvelles que le minisère organise une campagne de formaion. 18

19 Quesions annexes (sans lien direc avec les Eurocodes) 34 Sur les chaniers, qu es-ce qui va changer avec le marquage CE? Concernan le marquage CE, le chanier pourra en principe faire confiance aux informaions couveres par le marquage CE. Ceci peu évier évenuellemen à un chanier d avoir à faire des essais de conformié lors de la récepion d un produi, si le «sysème d aesaion de conformié» es de niveau suffisan. On manque cependan d expérience concrèe pour conclure à la fiabilié de ce sysème. 35 Qu en es-il des echniques innovanes? des produis innovans? Cee quesion soulève une des limies propres à la direcive européenne 89/106 «produis de consrucion». Les echniques innovanes pèchen le plus souven par leur mise en œuvre e non pas par l insuffisance de qualié des produis. Or, le marquage CE ne peu raier que des performances d un produi elles qu elles peuven êre mesurées au momen de sa livraison; il ne couvre pas les vérificaions de l ouvrage (elles-mêmes le plus souven innovanes) que ce produi exige. Ces vérificaions ne relèven pas des Eurocodes. Nous ravaillons en France à des exes de mise en œuvre naionaux complémenaires (au marquage CE du produi) pour que la mise en œuvre du produi soi correcemen raiée. Il s agirai soi de DTU si la die mise en œuvre n es pas innovane en France, d Avis echnique dans le cas conraire. 36 Que fau-il reenir du nouveau Code des Marchés Publics? E de la fuure direcive européenne marchés publics? Le nouveau code vise l applicaion des principes gouvernan la commande publique : ransparence, égalié de raiemen des soumissionnaires, respec du droi de la concurrence, uilisaion efficiene des deniers publics. Avec ceraines simplificaions de procédure e surou de présenaion, son conenu change rès peu ce qui concerne les aspecs echniques. Il en sera probablemen de même pour la fuure direcive marchés publics. 19

20 Adresses uiles Minisère de l Equipemen, des Transpors e du Logemen Direcion des affaires économiques e inernaionales (DAEI) Tél : Mission normalisaion européenne Arche Sud La Défense Cedex Direcion générale de l urbanisme, de l habia e de la consrucion Tél : Sous direcion de la qualié de la consrucion e Bureau de l ingénierie publique Arche Sud La Défense Cedex Direcion des roues Tél : Mission des services echniques cenraux Arche Sud La Défense Cedex Conseil Général des Pons e Chaussées- 3ième secion Tél : , rue Monge Paris Service d éudes echniques des roues e auoroues - SETRA Cenre des echniques d ouvrages d ar - CTOA Tél : Mission de la recherche e de la réglemenaion 46, avenue Ariside Briand - B.P Bagneux Cenre scieni que e echnique du bâimen - CSTB Déparemen sécurié, srucures, feu Tél : , avenue Jean Jaurès Champs sur Marne B.P Marne la Vallée Cedex AFNOR Tél : , avenue Francis de Pressensé Sain Denis La Plaine Cedex 20

21 Bibliographie 1 - Normes AFNOR par le sie Inerne : Sie Inerne Sera : Inroducion aux Eurocodes (Jean-Armand Calgaro), Presses des Pons e Chaussées ; 4 - Cours du Cenre des Haues Éudes de la Consrucion, béon armé Eurocode 2 (Jean Percha) ; 5 - Consrucion méallique e mixe acier-béon : Calcul e dimensionnemen selon les Eurocodes 3 e 4 (APK-CTIM, Usinor), Ediions Eyrolles ; 6 - Calcul des srucures méalliques selon l Eurocodes 3 (Jean Morel), Ediions Eyrolles ; 7 - Formulaire de la consrucion méallique - Règles CM66, addiif 80 e Eurocodes 3 (Pierre Maîre), Ediions du Monieur ; 8 - Consrucion méallique : exemples numériques adapés aux Eurocodes (Jacques Brozzei, Manfred Hir e Rolf Bez), Presses Polyechniques e Universiaires Romandes ; 9 - Srucures de génie civil - Projes, dimensionnemen, normalisaion, Précis Nahan-AFNOR pages ; 10 - Srucures en bois aux éas limies - Inroducion à l Eurocode 5 : Maériaux e bases de calcul (STEP), Ediions Eyrolles ; 11 - Brochure du BRE : Srucural Eurocodes. Their adopion in he UK ; 12 - CD-ROM «Eurocodes», 1999, AFNOR ; 13 - Sie Inerne Eyrolles : Eurocodes 5 - srucures bois : 21

22 L es Eurocodes en résumé Vous avez cerainemen enendu parler des Eurocodes e vous savez que ce son des règles européennes de concepion e de calcul des ouvrages, mais savez-vous que les Eurocodes von arriver effecivemen dans un erme mainenan assez proche de 2 à 4 ans? 1 Les Eurocodes doiven servir de documens de référence reconnus par les auoriés des 15 Eas membres de l Union européenne, applicables pour la concepion e le calcul des bâimens e des ouvrages de génie civil, + permean de véri er la conformié à l exigence essenielle de résisance mécanique e de sabilié prescrie par la direcive européenne 89/106/CEE «produis de consrucion «, + consiuan la base echnique des marchés publics de ravaux dans le cadre de la direcive européenne 93/37/CEE. 2 Les Eurocodes son en cours de publicaion sous forme de normes européennes EN éablies par le CEN TC250 à parir des normes provisoires ENV rédigées enre 1990 e Ils son au nombre de 10 : EC0 : bases de calcul EC1 : acions de calcul EC2 : srucures en béon EC3 : srucures en acier EC4 : srucures mixes acier béon EC5 : srucures en bois EC6 : maçonnerie EC7 : géoechnique EC8 : parasismique EC9 : srucures en alliages d aluminium 3 Les Eurocodes conribuen en Europe à la réalisaion du marché inérieur de 375 millions d habians pour les ouvrages d ar e les consrucions, e ils viennen à l appui du dynamisme de l ingénierie e des enreprises françaises, à la fois en Europe e aussi hors d Europe. Ils auron sans doue des reombées économiques dans la compéiion inernaionale, avec l obenion de conras de ravaux publics. Les auoriés rouières françaises e allemandes, sensibles à ces enjeux, on annoncé que ous les pons seron calculés selon les Eurocodes en Il s agi donc d êre prês rapidemen. 22

23 4 Les Eurocodes apporen des nouveaués : + la généralisaion de la philosophie de la sécurié : c es désormais à l ensemble des maériaux que s appliquera l approche semi-probalise avec les éas-limies qui n es reenue, pour l insan, que pour le béon(bael,bpel), + des exes nouveaux d accompagnemen, les Eurocodes comporan davanage d opions que n en on les exes français acuels. Ces choix ainsi ouvers au plan européen devron êre ranchés par le prescripeur ou évenuellemen le concepeur. 5 Les services de l Equipemen on un rôle à jouer dans l exercice de leurs aciviés habiuelles. Que ce soi comme conduceurs d opéraions, comme concepeurs d ouvrages, comme maîres d oeuvre con an la concepion srucurale à un bureau spécialisé, comme véri caeurs de noes de calcul, nous aurons à porer aenion aux conséquences de la nouveaué relaive de ces exes européens e aux exigences de leur bon emploi. 6 Un vase effor de formaion des ingénieurs e echniciens dans les bureaux d éudes e les enreprises an publics que privés es nécessaire. E nous, agens de l Equipemen, devons êre les premiers, an pour assumer nos missions que pour jouer, en amon, un rôle d émulaion au sein du BTP français. 7 L année 2005 es une échéance assez proche pour un passage comple aux Eurocodes car c es le délai nécessaire, si l on ne perd pas de emps, pour disposer des Eurocodes e de leurs exes français d accompagnemen, e pour procéder à l ensemble des acions de formaion nécessaires. La première éape es une acion de sensibilisaion sur les enjeux e les évoluions liés aux Eurocodes. Elle s iniule : «les Eurocodes ou commen consruire demain. Bienô de nouvelles règles pour concevoir e calculer les consrucions. A quoi serven les Eurocodes? e pourquoi se former?». Elle sera menée en 2001/2002 sous forme d une journée par mois dans les 10 CIFP. Le guide que vous avez enre les mains a éé éabli pour cee sensibilisaion. En conclusion : La formaion sur ces normes européennes de concepion e de calcul que son les Eurocodes, permera aux agens de l Equipemen de parager une culure echnique commune aux ingénieurs européens, ou en exerçan leur ar avec des compéences e des responsabiliés éendues. Les Eurocodes son une chance, une opporunié à saisir par nous ous, pour con rmer nore compéence au momen où la modernisaion de l ingénierie publique es devenue un enjeu prioriaire de nore minisère. 23

24 24 Noes personnelles