Méthodologie des comptes trimestriels

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1 Coordinaion Vladimir Passeron On paricipé à ce ouvrage Charles Baesi Paul-Anoine Berei Blaise Doris Jusine Durand Marie-Emmanuelle Faure Guillaume Grosbois Boris Guannel Nicolas Lagarde Pierre Lisso Alexis Louvel Adrien Perre Aurélien Poissonnier Rémi Segreo Hélène Soual Valérie Texier Benoî Trinquier Isménos Tzorzis Direceur de la publicaion Jean-Luc Tavernier Insee 2012 ISSN : ISBN : Méhodologie des compes rimesriels 1 - Présenaion des compes rimesriels Objecif : rimesrialiser les compes annuels passés, fournir rapidemen une descripion macroéconomique du présen Un ouil indispensable pour les analyses macroéconomiques e conjoncurelles Calendrier de publicaion Des révisions inéviables don l ampleur es à relaiviser Une méhodologie qui n es pas figée Les principes généraux d élaboraion des compes rimesriels La méhode de base : l éalonnage-calage L éalonnage Le calage Exemple Le lissage Une méhode inermédiaire enre le lissage e l éalonnage : le lissage en aux La correcion de l effe des jours ouvrables (CJO) e la correcion des variaions saisonnières (CVS) La correcion de l effe des jours ouvrables La correcion des variaions saisonnières Volumes aux prix de l année précédene versus volumes à prix consans Le calcul des volumes dans les compes rimesriels Des compes publiés en volumes chaînés mais élaborés en volumes aux prix consans de l année de base Le calcul des conribuions dans les compes en volumes chaînés Consrucion des compes en valeur, volume, prix, au niveau élémenaire La réropolaion dans les compes rimesriels Des principes généraux appliqués depuis Une réropolaion spécifique des compes enre 1949 e Annexes 1 : Exemple de choix de modèle d éalonnage 32 2 : Tes de pormaneau 34 3 : Procédure de lissage 35 4 : Procédure de lissage en aux 37 5 : Méhode d évaluaion de l effe des jours ouvrables 38 6 : Méhode de désaisonnalisaion par écars à la moyenne (Buys-Ballo) 41 7 : Méhode de désaisonnalisaion du logiciel X12-ARIMA 42 8 : Des volumes à prix consans aux volumes aux prix de l année précédene chaînés (e vice-versa) 44 9 : Le calcul des conribuions dans les compes en volumes chaînés Le ableau enrées-sories e l évaluaion du PIB Une méhode uilisan les rois approches habiuelles pour l évaluaion du PIB en volume L évaluaion du PIB en volume via le ableau enrées-sories (TES) Le cas pariculier de la producion des adminisraions L évaluaion du TES en valeur Les indicaeurs nécessaires aux domaines du ableau enrées-sories Les nomenclaures de publicaion La nomenclaure de ravail du ableau enrées-sories La producion (P1) 61

2 Les marges de commerce e de ranspor Les impôs sur les produis (D2) Les dépenses de consommaion des ménages (P3) Les dépenses de consommaion individualisable des adminisraions publiques e des ISBLSM Les dépenses de consommaion collecive des adminisraions publiques (P4G) La formaion brue de capial fixe (P51) e les variaions de socks (P52) Exporaions (P6) e imporaions (P7) Annexes 10 : Nomenclaure des opéraions du ableau des enrées-sories : Passage enre la NES à 16 posiions e le niveau «A17» de la nomenclaure agrégée de Les compes de branches e le ableau économique d ensemble Les compes de branches Le compe de producion Le compe d exploiaion Le ableau économique d ensemble : les compes d agens Le compe de producion Le compe d exploiaion Le compe d affecaion des revenus Le compe d uilisaion du revenu disponible Le compe de capial Les indicaeurs uilisés pour les compes par branche e par agen Nomenclaure de ravail pour les compes d emploi e les compes d exploiaion des branches L emploi e les heures ravaillées Les salaires e la masse salariale (D11) Les coisaions e les presaions sociales Les impôs sur la producion (D29) Les subvenions d exploiaion (D39) Les impôs sur le revenu e le parimoine (D5) Les revenus de la propriéé, les aures ransfers courans e les ransfers en capial Annexes 12 : Nomenclaure du ableau économique d ensemble : Nomenclaure d opéraions du TEE, des compes de producion, e des compes d exploiaion des branches 136 Bibliographie 139

3 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES COMPTES TRIMESTRIELS

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5 1 - PRÉSENTATION DES COMPTES TRIMESTRIELS SEC 95 1 : «L inérê pariculier que présenen les compes rimesriels ien esseniellemen au fai qu ils consiuen le seul ensemble cohéren d indicaeurs qui soi disponible à bref délai e ape à fournir une vue globale de l acivié économique récene.» 1.1. Objecif : rimesrialiser les compes annuels passés, fournir rapidemen une descripion macroéconomique du présen Trimesrialiser les compes annuels passés Le premier objecif de l élaboraion des compes rimesriels consise à décrire e quanifier les flucuaions économiques à une fréquence rimesrielle. Il s agi donc de décomposer à ce ryhme les compes annuels du passé, auremen di de consruire des séries rimesrielles s inégran dans le cadre de la compabilié naionale. Ces séries permeen alors d affiner le diagnosic sur les enchaînemens économiques e de comprendre les délais rimesriels enre les événemens. Fournir rapidemen une descripion macroéconomique du présen La rimesrialisaion des compes annuels suppose que ces derniers soien connus. Or les esimaions des compes annuels son relaivemen ardives : elles fournissen une première idée de la siuaion macroéconomique d une année donnée avec le compe provisoire, publié quare mois e demi après la fin de l année considérée. E même cee esimaion provisoire ne repose pas encore sur l exploiaion des données individuelles fondan les compes semi-définiifs e définiifs. Les compes rimesriels on donc égalemen pour vocaion de fournir une descripion macroéconomique du passé récen, qui n es pas accessible via la compabilié annuelle. Pour remplir ce double objecif de rimesrialisaion du passé e de descripion économique du présen (ou plus exacemen du passé récen), il fau disposer d une informaion infra-annuelle (rimesrielle voire mensuelle) disponible rès rapidemen. Cee informaion es fournie par les indicaeurs conjoncurels publiés rapidemen après la fin de la période considérée. La méhode uilisée pour rimesrialiser les compes passés es éendue pour permere d'inégrer immédiaemen cee informaion conjoncurelle disponible, e d'aniciper au mieux les compes annuels à venir. Par exemple, l indice de la producion indusrielle (publié environ 40 jours après la fin du mois éudié) consiue la source d informaion principale pour connaîre les évoluions mensuelles de la producion dans l indusrie : la rimesrialisaion de la producion annuelle passée e le diagnosic conjoncurel délivré chaque rimesre s appuien beaucoup sur ce indicaeur Un ouil indispensable pour les analyses macroéconomiques e conjoncurelles L analyse macroéconomique Les compes rimesriels son devenus rès uiles aux économises. La plupar des modèles macro-économériques français son ainsi esimés à parir des compes rimesriels. De même, l analyse plus spécifique des dynamiques économiques, par exemple celle enre les prix e les salaires ou celle enre les revenus des ménages e la consommaion, es souven effecuée à parir de données des compes rimesriels. 1 Sysème européen des compes (SEC), Commission européenne, Ce sysème rese le sysème compable de référence pour l ensemble des conceps e méhodes de compabilié naionale en «base 2005» (publiée depuis 2011). Une nouvelle version du SEC (die SEC 2010) sera mise en œuvre avec la base 2010, publiée à parir de Méhodologie des compes rimesriels 5

6 Les uilisaeurs ne doiven ouefois pas oublier que la rimesrialisaion des compes annuels es elle-même une consrucion qui fai inervenir de muliples sources de données, ainsi que de nombreux ouils saisiques (éalonnage-calage, correcions de l effe des jours ouvrables ou des variaions saisonnières ). Ces ouils ne son pas neures sur les résulas économériques qui peuven êre obenus avec ces séries. L analyse conjoncurelle Dans le cadre de l analyse conjoncurelle, les compes rimesriels on rapidemen occupé une place cenrale. Les indicaeurs conjoncurels son en effe muliples e parfois difficiles à inerpréer. Cerains poren sur le même obje, mais peuven différer pour des raisons de champ, de ype de collece de l informaion Sur le domaine de la producion indusrielle par exemple, les premières informaions son qualiaives e proviennen des enquêes de conjoncure auprès des enreprises. L indice de producion indusrielle es publié un peu plus ardivemen e donne une informaion quaniaive. Puis son publiés les indices de chiffres d affaires, qui proposen égalemen une évaluaion quaniaive de l acivié indusrielle mensuelle. Lorsque les indicaeurs ne poren pas sur le même obje, les différenes informaions peuven parfois êre difficiles à réconcilier pour comprendre les endances conjoncurelles. Ainsi, cerains mois, les dépenses de consommaion des ménages en produis manufacurés augmenen foremen andis que l indice de producion indusrielle indique une sabilié, e que par ailleurs les saisiques des douanes concluen à une baisse des exporaions. Il s avère finalemen assez délica de synhéiser oues ces informaions. Les compes rimesriels permeen d unifier ces informaions dans le cadre de la compabilié naionale, e de les synhéiser sous la forme d agrégas, els que le produi inérieur bru (PIB), l excéden bru d exploiaion des enreprises, le revenu disponible bru des ménages Les exercices de prévision Les compes naionaux rimesriels serven souven de poin de dépar à des ravaux de prévision, noammen ceux nécessaires aux budges économiques dans le cadre des lois de finances. D une par, l obje des prévisions de cour erme es jusemen d aniciper la ou les prochaines publicaions des compes rimesriels. La noe de conjoncure de l'insee s'appuie ainsi sur un cadre simplifié des compes pour un chiffrage prévisionnel sur deux ou rois rimesres. D aure par, les prévisions de plus long erme son effecuées à parir de modèles macroéconomériques, don la plupar son esimés sur données rimesrielles Calendrier de publicaion En 2012, les résulas d un rimesre donné fon l obje de deux publicaions successives : ou d abord, les premiers résulas fournissen, au plus ard 45 jours après la fin du rimesre considéré, une première évaluaion du PIB e des opéraions sur biens e services (producion, invesissemen, consommaion, commerce exérieur ) ; ensuie, au plus ard 90 jours après la fin du rimesre, les résulas déaillés fournissen, oure une esimaion affinée des agrégas déjà publiés lors des premiers résulas, une évaluaion des compes d agens (seceurs insiuionnels). Les délais de publicaion après la fin d un rimesre on progressivemen diminué avec la réducion du emps nécessaire pour produire les indicaeurs indispensables à la consrucion des compes rimesriels. Des pises pour raccourcir ces délais son éudiées de façon permanene, noammen sous l impulsion des insances européennes (Banque cenrale européenne e Eurosa, l office saisique de l Union européenne). Dans les années fuures, le calendrier de publicaion va ainsi rès probablemen coninuer d évoluer. Il exise ouefois des délais incompressibles pour la producion de saisiques de qualié. Un crière pour esimer la qualié des compes es la révision des compes après la première publicaion. La quesion de l arbirage enre rapidié e qualié/révisabilié des compes es ainsi régulièremen posée. 6 Insee Méhodes

7 1.4. Des révisions inéviables don l ampleur es à relaiviser Des révisions inéviables L objecif des compes rimesriels es de produire rapidemen une descripion macroéconomique du présen ou en conservan les conceps de compabilié naionale. Pour cela, ils reposen sur des méhodes d esimaion qui cherchen à combler les lacunes de l informaion présene pour aniciper au mieux les fuurs compes annuels. De ce fai, les compes rimesriels résulen d un arbirage enre rapidié e qualié. En conséquence, des révisions des compes son inéviables. Chaque version des compes compore des révisions sur l ensemble de la période, ces révisions éan en général assez faibles pour les rimesres éloignés de la fin de la période. Ces révisions peuven êre dues à quare causes disinces. Une modificaion de l indicaeur conjoncurel Les indicaeurs son souven révisés, surou sur les derniers mois ou rimesres écoulés, au fur e à mesure que l informaion disponible s enrichi. En oure, lorsque les derniers poins de l indicaeur ne son pas connus lors de l élaboraion des compes rimesriels, ils son emporairemen exrapolés par nécessié de publier les compes rimesriels avan que l informaion complèe ne soi disponible. C es le cas par exemple des indices mensuels de chiffres d affaires qui serven à calculer cerains agrégas de consommaion ou d invesissemen : le dernier mois du rimesre n es disponible que pour la publicaion des résulas déaillés. Le remplacemen des exrapolaions par les données observées condui ensuie à des révisions. Enfin, la correcion des variaions saisonnières (CVS) effecuée sur les indicaeurs es ré-esimée à chaque publicaion. Les révisions engendrées par la ré-esimaion de la CVS son en général concenrées sur la fin de la période. Une modificaion des compes annuels En règle générale, si le profil rimesriel des séries peu êre modifié depuis leur origine, les agrégaions annuelles de leurs données brues ne le son pas, car elles son calées sur les compes annuels jusqu au dernier compe provisoire publié. Une fois par an, les compes définiif (année N- 3), semi-définiif (année N-2) e provisoire (année N-1) son publiés en mai de l année N e modifien les esimaions annuelles des agrégas macroéconomiques. Les compes rimesriels inègren ces données de la nouvelle campagne de compes annuels lors de la publicaion des premiers résulas du premier rimesre de l année N. Les révisions des compes rimesriels sur l année (N-1) proviennen de rois sources principalemen. La ré-esimaion des modèles de correcion des variaions saisonnières, ainsi que de ceux de correcion des jours ouvrés. La ré-esimaion des relaions d éalonnage, du fai de l'inégraion des compes définiif e semi-définiif de la campagne en cours. Cela modifie la dynamique des agrégas macroéconomiques sur la fin de période. Les coefficiens de ces modèles son alors légèremen modifiés. Ils peuven l êre davanage si les nouvelles données conduisen à changer de modèle économérique. Le calage sur ceraines données annuelles connues pour la première fois ou déerminées plus précisémen : noammen le compe des adminisraions publiques, celui des sociéés financières e celui de l agriculure, cerains poses de consommaion finale des ménages. Une modificaion d ordre méhodologique Il s agi le plus souven d un changemen d indicaeur, lié soi à la dispariion d une source de données, soi à l adopion d un nouvel indicaeur considéré comme meilleur que l ancien. En effe, l univers de la saisique éan en perpéuelle évoluion, cerains indicaeurs infra-annuels disparaissen, d aures apparaissen e peuven êre uilisés pour le calcul des compes rimesriels. Parfois deux indicaeurs coexisen. Leur volailié, leurs révisions son éudiées. Leurs évoluions Méhodologie des compes rimesriels 7

8 annuelles son confronées à celle des compes annuels sur la période la plus longue possible. Il peu arriver que l indicaeur uilisé par les compes rimesriels se rouve dépassé selon ces crières de qualié par l indicaeur concurren ; les compes rimesriels changen alors d indicaeur. Ce ype de changemen a en général lieu à l occasion de l inégraion des campagnes annuelles de compe. Un changemen de base Par ailleurs, les compes naionaux procèden régulièremen à des «changemens de base». Après la «base 95» à comper de 1999 e la «base 2000» à comper de 2005, les compes naionaux son passés en 2011 à la «base 2005». C es une source imporane de révision des agrégas macroéconomiques publiés jusqu alors, sur les années récenes comme sur l ensemble de la période publiée (exercice de réropolaion). Tou changemen de base condui à reconsruire l ensemble des compes rimesriels. Des changemens subsaniels s ajouen donc aux révisions plus habiuelles poran sur les compes définiif e semi-définiif : changemens de nomenclaure, de conceps e de méhodes. Le passage à la base 2005 a par exemple éé l occasion d un imporan changemen de nomenclaure. don l ampleur es à relaiviser L analyse des révisions monre qu enre 1991 e 2010, l écar absolu moyen es de 0,07 poin enre la première esimaion de la croissance rimesrielle du PIB (publiée lors des «premiers résulas») e la deuxième (publiée lors des «résulas déaillés»). Sur la même période la révision absolue moyenne de la croissance rimesrielle du PIB enre l esimaion iniiale e celle publiée un an plus ard es de 0,16 poin. La révision absolue moyenne es de 0,21 poin au bou de deux ans e de 0,25 poin au bou de 3 ans. En oure, ceraines organisaions inernaionales procèden régulièremen à des éudes sur les révisions des compes rimesriels de différens pays. La plus complèe a éé réalisée par l OCDE qui compare les révisions des compes d une vingaine de pays développés. Une acualisaion de l éude de l OCDE es désormais menée régulièremen. Elle es disponible dans un espace dédié sur le sie inerne de l organisaion [17]. L OCDE ese classiquemen différens aspecs de ces révisions : leur ampleur, leur sens, mais aussi l exisence évenuelle de biais dans les esimaions. Elle monre que, si ces révisions peuven êre relaivemen imporanes, la France figure parmi les pays où elles son les plus faibles d une par, e où les premières esimaions ne présenen pas de biais sysémaique d aure par Une méhodologie qui n es pas figée Ce documen présene la méhodologie des compes rimesriels français, els qu ils son élaborés en 2011, en «base 2005». Il acualise le documen publié en 2005 décrivan la méhode d élaboraion des compes appliquée en 2004, en «base 1995». Il s agi d une expliciaion des méhodes uilisées à un momen donné, qui devrai permere aux uilisaeurs de mieux comprendre la consrucion des compes rimesriels, leurs poins fors e leurs poins faibles. Cee présenaion laisse assez peu de place aux réflexions sur les voies d amélioraion possibles. Ces méhodes ne son pas pour auan figées ; oure les changemens d indicaeurs qui peuven inervenir pour de muliples raisons, de nombreux champs héoriques e praiques fon l obje de réflexions. Celles-ci son en oure simulées par Eurosa, qui coordonne des groupes de ravail rassemblan les insius de saisiques européens. Ces groupes on pour bu de réfléchir aux différenes méhodologies, en ermes de compabilié an annuelle que rimesrielle, e de les homogénéiser auan que possible enre les pays. Cela perme d échanger de façon rès frucueuse les connaissances sur les différenes praiques. Plusieurs aspecs de la méhodologie des compes en France fon ainsi régulièremen l obje d éudes pour une possible amélioraion. Les méhodes d éalonnage e de désaisonnalisaion son des méhodes saisiques sur lesquelles de nombreuses recherches son menées, à l Insee e ailleurs. La quesion de la mesure des prix e des volumes es égalemen une quesion cruciale qui a d ailleurs fai l obje d une modificaion imporane en 2007 avec la publicaion de volumes chaînés au lieu de volumes mesurés aux prix consans de l année de base comme 8 Insee Méhodes

9 jusqu alors. Néanmoins, il fau noer qu il serai dommageable pour les uilisaeurs que les méhodes changen rop souven. En pariculier, une ceraine sabilié es nécessaire pour la perinence des ouils de prévision. Enfin, l amélioraion des indicaeurs es un souci consan pour la consrucion des compes, e représene le changemen de méhodologie le plus fréquen. Plus pariculièremen, les compes des agens économiques ou «seceurs insiuionnels», don l élaboraion es hisoriquemen plus récene, bénéficien d une amélioraion en coninu du champ couver par des indicaeurs disponibles. Méhodologie des compes rimesriels 9

10 CHAPITRE 2 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D ÉLABORATION DES COMPTES TRIMESTRIELS

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12 2 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D ÉLABORATION DES COMPTES TRIMESTRIELS SEC 95 : «Les méhodes appliquées pour élaborer les compes rimesriels «peuven êre subdivisées en deux grandes caégories : les procédures direces e les procédures indireces. Le recours à des procédures direces dépend de la disponibilié à inervalles rimesriels, moyennan naurellemen les simplificaions qui s imposen, des mêmes sources de données que celles servan à l éablissemen des compes annuels. Par conre, les procédures indireces reposen sur la désagrégaion des données annuelles à l aide de echniques mahémaiques ou saisiques faisan appel à des indicaeurs de référence permean de procéder à des exrapolaions pour l année courane.» La consrucion des compes rimesriels français repose sur une méhode indirece 2 e s appuie sur deux ypes de séries, les compes naionaux annuels e des données conjoncurelles provenan de muliples sources. Les compes annuels rassemblen des informaions économiques exhausives, ou du moins les plus complèes possibles, e les synhéisen dans le cadre de la compabilié naionale. La qualié de ces données a néanmoins comme conreparie leur délai. Ainsi, la siuaion économique d une année N es décrie pour la première fois par la compabilié annuelle au mois de mai qui sui la fin de l année N ; c es le compe provisoire, qui es élaboré en grande parie avec des données conjoncurelles parielles 3. Un an plus ard, c es-à-dire en mai de l année N+2, le compe de l année N es révisé e devien «semi-définiif» ; il ne repose que pariellemen sur des données exhausives. La version définiive des compes de l année N es finalemen publiée en mai de l année N+3. À l inverse, de nombreuses données conjoncurelles, de périodiciés mensuelles ou rimesrielles, son disponibles rapidemen e fournissen des informaions sur la siuaion économique récene. Ces données son publiées par l Insee ou proviennen de divers organismes assuran la collece d informaions saisiques (Direcion générale des finances publiques, Banque de France ). Elles résulen souven d un arbirage enre rapidié de publicaion e qualié saisique, ce qui peu impliquer par exemple que leur consrucion repose sur des échanillons. Dans ce cas, si ce son des données d enreprises, elles ne couvren pas les éablissemens récemmen créés e cela peu êre à l origine de divergences cycliques avec les informaions annuelles exhausives, si la démographie des enreprises es liée au cycle. Ces données conjoncurelles diffèren souven, en niveau e en évoluion, des compes naionaux annuels, noammen pour des raisons de définiion e de champ couver. Ainsi, les indices de chiffre d affaires uilisés pour mesurer la producion de ceraines branches ne recoupen pas exacemen la noion de producion en compabilié naionale, car ils compabilisen les seules venes e excluen la producion sockée. Les variaions de socks peuven donc expliquer en parie les différences d évoluion enre le compe annuel de producion e les données annualisées des indices de chiffres d affaires. Il arrive égalemen que les données conjoncurelles ne corresponden pas exacemen aux différens champs du cadre compable. Ainsi, les effecifs salariés, publiés par l Insee ous les rimesres, son réparis en seceurs d acivié alors que l emploi de la compabilié naionale es venilé en branches d acivié 4. Les évoluions des effecifs salariés ne reranscriven donc que pariellemen celles de l emploi par branche car elles ne disinguen pas les diverses aciviés pouvan êre effecuées au sein d une même sociéé. 2 Plusieurs aures pays de l Union européenne privilégien égalemen la méhode indirece, mais dans une grande majorié de cas les compes rimesriels son élaborés selon une méhode direce. 3 La confecion du compe provisoire es d ailleurs réalisée en commun par les compables rimesriels e annuels. 4 Les effecifs d'une branche d'acivié corresponden aux ravailleurs conribuan à une même acivié, quelle que soi leur enreprise, andis que les effecifs d'un seceur d acivié regroupen les ravailleurs des enreprises ayan pour acivié principale celle du seceur. Méhodologie des compes rimesriels 13

13 Les compes rimesriels meen en cohérence l informaion exhausive annuelle e celle disponible plus rapidemen mais parielle des données conjoncurelles. La méhodologie uilisée pour cee synhèse s appuie principalemen sur la méhode de l éalonnage-calage : - l éalonnage ransforme les données conjoncurelles, pour les rapprocher de la définiion e du champ de la série correspondane des compes annuels ; - le calage assure ensuie une cohérence oale enre les séries des compes rimesriels e les compes annuels La méhode de base : l éalonnage-calage L éalonnage Les compes rimesriels associen à chaque pose de la compabilié naionale un indicaeur mensuel ou rimesriel, disponible rapidemen e correspondan au mieux au concep e au champ du pose compable. Cee associaion es effecuée à un niveau d agrégaion inermédiaire : par exemple la producion en auomobile, les exporaions de produis agricoles, ec. L idée de base des compes rimesriels es d «adaper» les indicaeurs aux compes annuels : en esiman la relaion saisique qui relie sur le passé l indicaeur annualisé au compe correspondan ; en posulan que cee relaion observée sur données annuelles demeure perinene lorsqu elle es appliquée aux données rimesrielles. La méhode saisique des compes rimesriels cherche donc à corriger les différences sysémaiques enre l informaion conenue dans les indicaeurs conjoncurels e celle des compes annuels. Ainsi, par exemple, pour esimer la producion manufacurière, les indicaeurs uilisés son dans la plupar des branches les indices de producion indusrielle (IPI). Or ceraines branches ne son pas couveres en oalié à un niveau fin de la nomenclaure (des crières de aille noammen excluen les plus peies enreprises). À ire d exemple, si on suppose que dans une branche donnée, la producion des enreprises non enquêées (par exemple les rès peies enreprises), évolue en moyenne plus vie que celle des aures enreprises, la endance donnée par l IPI sera plus faible que celle de la producion annuelle de cee branche. Un modèle saisique peu alors permere de corriger ce biais en redressan l évoluion reracée par l IPI. La relaion d éalonnage es une équaion linéaire simple enre le compe annuel e l indicaeur annualisé, qui s écri pour oues les années a : C = α + β I + u a a a où C a es le compe annuel de l année a, l indicaeur rimesriel : 4 I =, e a a I a, = 1 compe qui ne son pas reranscries par celles de l indicaeur éalonné. I a l indicaeur annualisé, c es-à-dire la somme annuelle de u la cale de la relaion d éalonnage, qui représene les évoluions du Les coefficiens α e β son esimés sur plusieurs années communes du compe e de l indicaeur, la période devan êre suffisammen longue pour que l esimaion soi saisiquemen précise. Pour opimiser l esimaion, rois ypes de modèles son uilisés, selon les caracères saisiques de la cale 5. On peu alors définir le résidu ε de ces modèles, qui, lui, sera un brui blanc lorsque le modèle a éé bien choisi 6. a 5 Sur l imporance de prendre en compe la naure saisique de la cale, voir Bournay J.e Laroque G. [5]. 6 Concepuellemen, cee méhode repose donc sur le caracère saisique de la relaion annuelle enre le compe e l'indicaeur. Cee démarche es différene des méhodes de désagrégaion emporelle qui son souven uilisées, du ype Chow G. e Lin A. G. [8]. Ces dernières modélisen d'abord le caracère saisique de la relaion rimesrielle recherchée, qui es ensuie esimée à parir des données annuelles. 14 Insee Méhodes

14 L esimaion es effecuée sur le modèle en niveau, lorsque la cale es saionnaire e non auo-corrélée. L équaion suivane es esimée par les moindres carrés ordinaires (MCO) : C = α + β + ε a I a a La cale u a es alors égale au résidu de l esimaion, ε a. L esimaion pore sur le modèle en niveau, lorsque la cale présene de l auo-corrélaion. L équaion es esimée par les moindres carrés quasi-généralisés (MCQG) : C = α + β I + u a a a Ce modèle présene un double inérê : avec l hypohèse que u a = u a 1 ρ + ε - du poin de vue de l esimaion des coefficiens, s il s agi du «vrai modèle», l esimaion es plus efficace par la méhode des MCQG que par la méhode des MCO ; - du poin de vue de la prévision du compe annuel, la modélisaion du comporemen de la cale perme de prendre en compe sa persisance pour l esimaion du compe sur l année en cours. a Le modèle es esimé en différences, lorsque la cale es non saionnaire. Ce modèle es un cas limie du modèle précéden avec ρ =1. L équaion suivane es esimée par les moindres carrés ordinaires : C = γ + β + ε a I a a La cale u a es alors elle que : u = 1 + ε. a u a a Dans ce cas, si le coefficien γ es significaivemen différen de zéro, la relaion d éalonnage relian l indicaeur au compe es en fai : C = β I + γ T + u a a a a où T a es une endance linéaire e où la cale u a n es pas forcémen de moyenne nulle. Ce modèle présene de nouveau un double inérê : - si le compe annuel e l indicaeur son des séries inégrées d ordre 1 e non coinégrées, leur différenciaion perme de ravailler sur des séries saionnaires e de réaliser des ess sandards ; - comme pour le modèle précéden, la prise en compe de la persisance de la cale perme d améliorer l esimaion du compe sur l année en cours. Ce cas es rès plausible lorsque les compes e les indicaeurs son consruis en évoluion e qu une divergence de l indicaeur une année donnée crée un écar permanen sur les niveaux. Un exemple de choix de modèle d'éalonnage es développé en annexe 1. Il se fai grâce à différens crières saisiques. Le es de pormaneau (annexe 2) perme de rejeer le ou les modèles pour lesquels le résidu de l équaion esimée es auo-corrélé. Les écars-ypes des résidus permeen de comparer le pouvoir explicaif des rois méhodes sur oue la période, andis que les écars-ypes des résidus récursifs cenren la comparaison sur le pouvoir prédicif. Méhodologie des compes rimesriels 15

15 Cee relaion enre le compe e l indicaeur annualisé es supposée êre sable pour que, esimée sur le passé, elle rese valable sur le passé rès récen, e permee les meilleures prévisions possibles des années où le compe annuel n es pas connu. En oure, le biais de l indicaeur, corrigé par la relaion d éalonnage, es supposé êre invarian au sein de l année. De cee façon, la même relaion peu êre uilisée pour «redresser» l indicaeur rimesriel. Les coefficiens esimés α e β son alors appliqués à ce indicaeur e la première esimaion (avan calage) du compe rimesriel correspond à : α 4 C a, = + β I a, où C a, es le compe du rimesre de l année a Le calage Reproduire uniquemen la relaion esimée enre l indicaeur e le compe annuel ne perme pas de conserver au niveau rimesriel oue l informaion conenue dans le compe annuel. Il subsise la cale, qui conien une informaion que l indicaeur, même redressé, ne peu pas donner. Il s agi alors de conserver cee informaion en «calan» les compes rimesriels sur les compes annuels sur ou le passé disponible. Pour cela, la cale annuelle doi êre réparie sur chacun des rimesres. En héorie, la méhode de «rimesrialisaion» des cales devrai prendre en compe le caracère saisique de la cale e êre différene pour les cales non auo-corrélées, auo-corrélées e non-saionnaires. Une simple division par quare des cales annuelles, en héorie plus correce lorsque la cale n es pas auo-corrélée, n es cependan pas la soluion reenue. Elle peu en effe engendrer de brusques changemens de niveaux sur cerains premiers rimesres, si la cale s'avère ces années-là non négligeable par rappor au compe annuel. En praique, la méhode de «rimesrialisaion» uilisée, qui répari la cale annuelle sur chacun des rimesres, a éé choisie de façon pragmaique, e perme de minimiser les variaions d un rimesre à l aure, de sore que la conribuion de la cale à la volailié du compe rimesriel soi la plus réduie possible : cee méhode de lissage condui à ce que le profil rimesriel des cales soi le plus régulier possible ; pour ce faire, les cales rimesrielles résulen d un programme de minimisaion de la somme des carrés des écars enre les cales successives (cf parie 1.4 sur le lissage). Le compe rimesriel devien donc : α 4 C a, = + β I a, + ua, où u a, es la cale rimesrielle du rimesre de l année a obenue par le lissage de la cale annuelle u a. 7 Si le modèle a éé esimé en différences e si la consane es significaive, la relaion d éalonnage compore une endance linéaire, qu il fau conserver en rimesriel, c es-à-dire que l équaion devien : où T a, es une endance linéaire elle que T a, a + êre définie par : (4 ) / 16 a 4 = 1 C a, = β I a, + γ Ta, T = T a, a pour oues les années a. Par exemple, la endance a T, peu = (pour l'année a e le rimesre compris enre 1 e 4) e la endance annuelle T doi alors êre définie par : = ( 16 a + 10) / 16 T a. 16 Insee Méhodes

16 La cale rimesrielle es déerminée de sore qu elle respece chaque année l égalié 4 u a, = = 1 u 8 a. Pour chaque année jusqu à l année du compe annuel provisoire, la somme des compes rimesriels sur l année es alors égale au compe annuel. Pour l année en cours, qui n es pas «calée», la cale annuelle es exrapolée. L exrapolaion de la cale uilise le fai que les résidus esimés par les modèles son des bruis blancs ; ce résidu es considéré comme nul l année considérée. Par conséquen, le mode d exrapolaion de la cale dépend du modèle reenu lors de l esimaion. Pour le modèle en niveau, la cale n es pas auo-corrélée donc : u P+1 = 0 où P es l année du compe provisoire. Si la cale es auo-corrélée, mais saionnaire, u ρˆ P+1 = u P Si la cale es non-saionnaire, u P+1 = u P La procédure de lissage es effecuée après cee exrapolaion des cales annuelles, ce qui perme de ne pas créer de rupure enre les rimesres calés e les rimesres correspondan aux compes provisoires. 8 Si le modèle a éé esimé en différences e si la consane es significaive, la relaion devien : C a, = β I a, + γ Ta, + ua, Méhodologie des compes rimesriels 17

17 Exemple Pour illusrer la méhode d éalonnage sur données annuelles e de calage par lissage rimesriel des résidus, l exemple de la producion en bois-papier es éudié. Le graphique 1 compare les aux de croissance du compe annuel ( C ), de l indicaeur ( I ) e du compe à résidus nuls. Ce dernier correspond au résula de l éalonnage, a a el qu il aurai éé obenu si le compe annuel de l année donnée n éai pas connu, c es-à-dire en prolongean la cale chaque année de façon à annuler le résidu. Graphique 1 : Effe de l éalonnage-calage, illusraion avec le compe de producion de la branche bois-papier (indicaeur : IPI, période d esimaion : ) 8% 6% 4% 2% 0% % -4% -6% -8% -10% -12% Indicaeur C om pe non calé C om pe annuel Source : compes naionaux rimesriels, base 2005 La producion de la branche bois-papier es éalonnée sur l indicaeur de producion indusrielle (IPI). Les évoluions de l indicaeur son relaivemen en phase avec celles du compe, mais semblen en moyenne sur la période moins dynamiques. L éalonnage modifie alors l indicaeur en corrigean ce biais : il lisse quelque peu les évoluions mais conserve les inflexions de l indicaeur. Ainsi, le compe à résidu nul affiche une allure proche de celle de l indicaeur, ou en éan plus dynamique en moyenne e plus proche du compe annuel. Les résidus son relaivemen faibles par rappor à l ampliude des flucuaions du compe, ce qui end à monrer que l IPI es un assez bon indicaeur de la producion. Sur une période coure pour plus de lisibilié, le graphique 2 illusre ensuie les propriéés du calage en monran pour la même opéraion (producion de bois-papier), le profil rimesriel du compe obenu après calage, avec les conribuions respecives du compe «non calé» (ou «à résidus nuls») e de la cale. On consae que la conribuion de la cale à la volailié du compe es la plus faible possible, compe enu de la conraine de calage des compes rimesriels sur les compes annuels. 18 Insee Méhodes

18 Graphique 2 : Effe de l éalonnage-calage en ermes rimesriels, illusraion avec le compe de producion de la branche bois-papier T1 2003T2 2003T3 2003T4 2004T1 2004T2 2004T3 2004T4 2005T1 2005T2 2005T3 2005T4 2006T1 conribuion de la cale conribuion de l'éalonnage non calé evoluion compe evoluion IPI 2006T2 2006T3 2006T4 2007T1 2007T2 2007T3 2007T4 2008T1 2008T2 2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4-6 Source : compes naionaux rimesriels, base Le lissage Le lissage es uilisé dans deux cas principaux. Il ser comme cela a éé évoqué dans la parie 1.2 à réparir les cales annuelles issues des éalonnages pour assurer la cohérence enre les compes rimesriels e les compes annuels. Il perme égalemen de rimesrialiser ceraines séries pour lesquelles aucune donnée conjoncurelle n es disponible : les compes annuels son prolongés par une exrapolaion de l année en cours e les compes rimesriels découlen alors direcemen du lissage de la série annuelle. Cela nécessie donc de prolonger par une exrapolaion le compe annuel non disponible sur l année en cours. C es le plus souven sur la base d experises ad hoc (elles que fournies par les commissions des compes ou des expers du domaine concerné au sein de l Insee) ou à défau d une prolongaion «raisonnée» des endances passées. C a, uilisée dans les compes rimesriels, consise à esimer une C, résulan de la minimisaion du carré des écars d un rimesre sur l aure sous la La procédure de lissage d une série annuelle série rimesrielle a conraine que, chaque année a, la somme des rimesres soi égale au monan annuel C a : min ( a, Ca, 1 ) C 2 sous conraine : 4 C = = 1 a, Ca pour oues les années a Le développemen de ce programme de minimisaion es explicié en annexe 3. Méhodologie des compes rimesriels 19

19 Une méhode inermédiaire enre le lissage e l éalonnage : le lissage en aux L éalonnage-calage es uilisé pour évaluer un compe rimesriel dès qu il exise un indicaeur suffisammen proche du concep e du champ du compe. S il n en exise pas, le compe rimesriel es souven obenu par lissage du compe annuel. Dans cerains cas ouefois, il exise un indicaeur indirec, qui es lié au compe considéré, noammen par un aux d imposiion ou de coisaion. Ainsi, par exemple, aucune informaion conjoncurelle n es disponible concernan les impôs sur les imporaions. Néanmoins, ces impôs son liés aux imporaions par le aux d imposiion. L éalonnage n es pas une méhode appropriée dans ce cas car cela supposerai une relaion linéaire enre les deux compes, c es-à-dire un aux d imposiion apparen consan. Noammen, s agissan de l année en cours, on ne peu supposer la consance du aux apparen en cas d évoluion réglemenaire du aux. Une méhode plus appropriée es uilisée, qui consise à lisser le raio des compes, c es-à-dire le aux d imposiion apparen. Comme pour le lissage simple, cee méhode nécessie d effecuer une exrapolaion l année courane, ce qui perme noammen de enir compe des évoluions réglemenaires. Cee méhode de lissage en aux es égalemen adapée pour évaluer la valeur d un compe à parir du volume, lorsqu il n exise pas d indicaeur de prix : cela revien alors à lisser le prix annuel. Prenons l exemple d un compe annuel économiquemen à un aure compe annuel via un aux a T a (les drois de douanes dans l exemple précéden) relié C (les imporaions dans l exemple précéden). Auremen di ces a x. S il n exise pas d informaion rimesrielle disponible sur le aux ou même direcemen sur le compe T, la procédure de «lissage en aux» revien à esimer le aux rimesriel x a, résulan de la minimisaion du carré des écars d un rimesre sur l aure, sous la conraine que, chaque année a, la somme des rimesres de T, soi égale à son monan annuel : a 2 min ( xa, xa, 1 ) sous conraine : 4 = 1 x C = x C = T a, pour oues les années a a, a a a Le compe rimesriel es alors défini par : T a, = xa, Ca, Le développemen de ce programme de minimisaion es explicié en annexe Insee Méhodes

20 2.2. La correcion de l effe des jours ouvrables (CJO) e la correcion des variaions saisonnières (CVS) L'objecif des compes rimesriels es de reracer la dynamique des grandeurs économiques selon un ryhme rimesriel. Cependan, les variaions d'un rimesre sur l'aure des compes brus son difficilemen inerpréables du fai de la présence d'effes saisonniers e d'effes de composiion rimesrielle des jours dans le calendrier. Pour facilier la lecure des évoluions des compes rimesriels, les séries son corrigées de l effe des jours ouvrables (CJO) e de celui des variaions saisonnières (CVS). Ces correcions son appliquées aux indicaeurs, puis l éalonnage-calage perme le calcul du compe «CVS-CJO» 9. En praique, les coefficiens de l équaion d éalonnage e les cales son esimés à parir des indicaeurs brus e des compes annuels. Le compe rimesriel bru es obenu en appliquan la relaion d éalonnage-calage à l indicaeur bru : α 4 bru bru C a, = + β I a, + ua, andis que le compe rimesriel CVS-CJO se dédui de l indicaeur CVS-CJO en lui appliquan la relaion ainsi esimée sur données brues : α 4 cjo cvs cjo cvs C a, = + β I a, + ua, Une aure méhode consiserai à calculer un compe bru par éalonnage-calage, puis à appliquer les raiemens saisiques direcemen sur le compe bru, e non pas sur les indicaeurs. Cee méhode ne permerai pas d effecuer ceraines désaisonnalisaions à des niveaux plus fins que ceux de l éalonnage. Or des désaisonnalisaions à des niveaux fins peu présener un inérê lorsque le compe es éalonné sur une somme d indicaeurs correspondan à des produis héérogènes du poin de vue de leur saisonnalié. Il fau noer que la méhode uilisée par les compes rimesriels impose que l'effe de la saisonnalié soi neure sur l'ensemble de l'année. C'es une conraine usuelle qui facilie la lecure des séries annuelles e qui ne déforme pas les séries don la saisonnalié es sable d'une année sur l'aure. En revanche, la correcion de l'effe des jours ouvrables n'es pas neure sur l'année ; le nombre de jours fériés, par exemple, es différen d'une année sur l'aure, ce qui a un impac sur les évoluions annuelles. La somme sur l'année d'un indicaeur CVS-CJO es donc différene de celle de l'indicaeur bru : la différence correspond à l'effe annuel de la correcion de l'effe des jours ouvrables. Or, pour obenir les compes rimesriels brus e CVS-CJO, les mêmes coefficiens d'éalonnage e les mêmes cales son appliquées. La somme sur l'année du compe rimesriel CVS-CJO es alors différene de celle du compe bru, c'es-à-dire du compe annuel : elle es égale au compe annuel corrigé des effes des jours ouvrables. La méhode globale suivie pour passer d un indicaeur bru au compe rimesriel CVS-CJO es reracée par le schéma 1. 9 Le erme «CVS-CJO» es le plus uilisé, dans les différenes publicaions e ableaux de diffusion. Il ne correspond ouefois pas à l ordre chronologique des raiemens effecués dans les compes, puisque les indicaeurs son dans un premier emps corrigés des jours ouvrables e dans un deuxième emps corrigés des variaions saisonnières. Méhodologie des compes rimesriels 21

21 Schéma 1 : Méhode suivie pour passer d un indicaeur bru au compe rimesriel CVS-CJO. indicaeur bru indicaeur CJO indicaeur CJO-CVS éalonnage du compe annuel bru sur l indicaeur annuel bru : esimaion de α, β e u a lissage des résidus : obenion de u a, calcul du compe rimesriel bru : ( a, ) = α C bru I bru ( a, ) + u a, + β calcul du compe rimesriel CJO-CVS : CCJO CVS ( a, ) = α + βi CJO CVS ( a, ) + ua, Source : compes naionaux rimesriels La correcion de l effe des jours ouvrables L effe des jours ouvrables sur les séries économiques es poeniellemen rès imporan. Ainsi, si on fai l hypohèse exrême que l acivié de producion es enièremen proporionnelle au nombre d heures ravaillées, la producion d un rimesre donné avec un jour férié sera inférieure à celle du rimesre précéden, si celui-ci n a aucun jour férié, de l ordre de -1,5 % (soi 1/65, 65 éan le nombre moyen de jours ouvrables d un rimesre sans jour férié). Il es imporan de disinguer cee baisse d un effe propre au cycle économique. Le bu de la correcion de l'effe des jours ouvrables es alors de consruire des séries "à jours ouvrables ideniques", pour lesquelles l'analyse des évoluions n'es pas perurbée par les différences de jours ouvrables d'un rimesre sur l'aure. De fai, les effes des jours ouvrables son loin d êre proporionnels. Par exemple, les processus de producion son adapables e peuven permere de raraper en parie la pere due à un jour férié. Par ailleurs les effes peuven êre différens selon les jours de la semaine. D une par, la producivié des salariés n es pas la même ous les jours de la semaine. D aure par, de nombreux poses de consommaion son plus imporans le samedi que les aures jours de la semaine. Tou ceci condui à adoper des méhodes saisiques qui évaluen sur chacune des séries l effe des jours ouvrables e permeen de différencier les jours de la semaine. Ces méhodes son en général plus efficaces sur des séries mensuelles que rimesrielles. En effe, d une année sur l aure, le nombre de jours fériés comme le nombre des différens jours de la semaine que compe un rimesre donné ne varie pas beaucoup 10, ce qui rend difficile l esimaion de leur effe. En revanche, la variabilié du nombre de jours fériés es plus fore en ermes 10 Par exemple, le 2 e rimesre, qui compe exacemen 13 semaines, compore oujours 13 lundis, 13 mardis,, 13 dimanches. 22 Insee Méhodes

22 mensuels. Ainsi, dans les compes rimesriels, la correcion des jours ouvrables es effecuée auan que possible sur les indicaeurs mensuels. La correcion de l effe des jours ouvrables par de l hypohèse selon laquelle l évoluion d un indicaeur peu êre décomposée en deux composanes orhogonales (non corrélées) : une composane liée uniquemen aux effes de jours ouvrables e une composane corrigée des jours ouvrables (CJO), qui conien en pariculier la composane saisonnière de la série. La composane qui correspond à l effe des jours ouvrables doi alors êre esimée indépendammen de la saisonnalié ; l effe moyen de jours fériés aachés à un mois pariculier (Noël ) es inégré à la composane saisonnière. La méhode de base uilisée pour les compes rimesriels es simple : il s agi d une régression de la variable mensuelle brue sur des variables représenan respecivemen le nombre de lundis ouvrables (c es-à-dire non fériés), samedis ouvrables, e de dimanches, fériés ou non, de chaque mois. Pour ne pas inégrer d effe propre à la saisonnalié, ces variables son désaisonnalisées, en ne conservan que l écar à la moyenne sur chaque mois de ces nombres de jours. La somme des jours ouvrables, des dimanches, e des jours fériés ne omban pas un dimanche, es égal au nombre de jours du mois, oujours fixe, sauf pour le mois de février, qui possède la paricularié d avoir un nombre de jours flucuans (28 ou 29). Ainsi, il convien d ajouer à la régression une indicarice d année bissexile (cf. annexe 5 pour plus de déails). L indicaeur bru es donc décomposé selon : I = α1 N + α 2 N α 6N + α 7 N dim + βi + I ouv lun ouv mar ouv sam biss cjo où ouv Nlun es le nombre de lundis ouvrables du mois, désaisonnalisé, I biss l indicarice d année bissexile ; cjo I, résidu de cee équaion, es l indicaeur corrigé des jours ouvrables. Dans ce modèle, l effe des jours fériés n es pas idenifiable. Comme la somme des jours ouvrables, des dimanches (fériés ou non) e des jours fériés (excepés dimanches fériés) es consane d une année sur l aure pour chaque mois (à l excepion des mois de février à cause des années bissexiles), les coefficiens esimés pour la correcion de l effe des jours ouvrables doiven alors êre inerpréés en référence aux jours fériés. Ainsi, le coefficien des lundis ouvrables ne correspond pas à l effe bru d un lundi ouvrable, mais à l effe de ce jour relaivemen à celui d un jour férié. Par exemple, la consommaion des ménages en hôels, cafés, resaurans, liée au ourisme, es plus fore lors d un jour férié que lors d un jour ouvrable. Les coefficiens devan le nombre de jours ouvrables son alors négaifs. En praique, le ravail saisique pour esimer l effe des jours ouvrables s effecue en suivan différenes éapes, don un cerain nombre de ess. Ces éapes e la méhode d ensemble son formalisées en annexe 5. Le choix des modèles e l'esimaion des coefficiens son effecués une fois par an, au momen de l élaboraion du compe provisoire de l année écoulée. À ire d illusraion, l effe absolu des jours ouvrables représene courammen de 0,1 à 0,5 poin de croissance rimesrielle du PIB (graphique 3), e de 0,1 à 0,2 poin de croissance annuelle. L effe CJO sur le PIB es plus faible que celui de la CVS, mais l impac peu êre occasionnellemen rès imporan sur l esimaion de la croissance rimesrielle. Plus précisémen la croissance du PIB en données CVS (non CJO) au roisième rimesre de 2011 es de + 0,1 %, conre + 0,3 % pour le PIB en données CVS-CJO, lors de l esimaion des résulas déaillés du roisième rimesre L impac de la correcion des jours ouvrés sur le aux de croissance du PIB es de + 0,2 poin au roisième rimesre, après - 0,2 poin au deuxième. Ce effe au deuxième rimesre s explique : le mois de mai 2011 comporai excepionnellemen peu de jours fériés, donc plus de jours ouvrés qu habiuellemen, le 1 er mai comme le 8 mai omban un dimanche. Méhodologie des compes rimesriels 23

23 Graphique 3 : Produi inérieur bru rimesriel en volumes chaînés, en données brues, données CVS, e en données CVS-CVJO 7% 5% 3% 1% -1% % -5% PIB CVS-CJO PIB CVS, non CJO PIB BRUT Source : compes naionaux, base 2005, publicaion des résulas déaillés du 3 e rimesre La correcion des variaions saisonnières La plupar des séries de compes (producion, consommaion, ) présenen une allure saisonnière rès marquée. La producion es par exemple moins dynamique en juille e aoû où beaucoup d'enreprises réduisen leur acivié en raison des congés d'éé. La consommaion d énergie es rès élevée pendan les mois d'hiver du fai des dépenses de chauffage qui s'ajouen à la consommaion habiuelle. Comme le monre aussi le graphique 3, les évoluions du PIB rimesriel bru son rès flucuanes, avec des régulariés saisonnières : le PIB es sysémaiquemen en baisse à l éé. Il ne fau évidemmen pas en conclure que la siuaion conjoncurelle y es dégradée. Pour comprendre les évoluions conjoncurelles sous-jacenes, il es nécessaire de disposer d une mesure indépendane des effes saisonniers. Dans les compes rimesriels, l esimaion des effes des variaions saisonnières es effecuée sur les indicaeurs, préalablemen corrigés des effes de jours ouvrables. Deux méhodes de désaisonnalisaion son uilisées. La première, die méhode de Buys-Ballo, es une méhode d écars à la moyenne. Elle consise à esimer l effe saisonnier d un rimesre donné comme la moyenne de la valeur de la série pour ce rimesre, sur l ensemble des années observées, diminuée de la moyenne oale (annexe 6). C es une méhode fruse, qui ne prend en compe aucune évoluion de la saisonnalié. Elle n es uilisée que pour les séries rès coures, par exemple lorsqu un indicaeur monre une rupure de saisonnalié une année donnée e doi êre désaisonnalisé séparémen sur deux périodes. La seconde méhode de désaisonnalisaion es la méhode implémenée dans le logiciel «X12-ARIMA» (annexe 7). Elle repose sur une série de moyennes mobiles appliquées à la série. Celles-ci permeen d exraire les composanes saisonnières, mais nécessien ou d abord d exrapoler la série sur plusieurs mois. L exrapolaion es effecuée à parir de modèles de ype ARIMA. La correcion des variaions saisonnières d un indicaeur donné es ré-esimée en coninu, avec l inroducion de la ou des dernières périodes connues. Ceci es une cause fréquene de révisions. Le ype de méhode (schéma addiif ou muliplicaif) e les modèles ARIMA qui permeen d exrapoler les séries avan d'évaluer la saisonnalié son revus ous les ans, au momen de l élaboraion du compe provisoire de l année écoulée. 24 Insee Méhodes

24 2.3. Volumes aux prix de l année précédene versus volumes à prix consans Un des objecifs majeurs des compes naionaux es de fournir les évoluions des volumes des grands agrégas économiques, pour éliminer les effes des prix dans l analyse de la croissance du produi inérieur bru, de la consommaion... Les volumes se rapprochen de la noion de quanié. Cependan, addiionner ou simplemen les quaniés des produis élémenaires n a pas de sens : la quanié consommée de voiures n es pas comparable avec celle de bicyclees. Il fau rendre ces quaniés commensurables e ceci es effecué en aribuan aux quaniés élémenaires le prix qu elles avaien à une période donnée. Les valeurs, elles, son comparables : la valeur d un agréga es obenue par somme des valeurs des produis élémenaires, définies, à chaque période, par le produi de leur quanié e de leur prix moyen au cours de cee période.. Le prix d un agréga es alors défini de façon symérique à son volume : c es le raio de la valeur agrégée au volume. Le calcul du volume d un agréga suppose de pondérer les volumes des élémens qui le composen par leur prix. Le choix de la période qui défini la srucure des prix uilisée comme pondéraion pour évaluer les volumes es donc crucial. Deux choix son envisageables : le calcul de volumes aux prix consans de l année de base (par un raccourci parfois rompeur le erme de «volumes consans» es fréquemmen uilisé) ; en 2011 par exemple, cela consise à pondérer les niveaux élémenaires composan un agréga (produis ou branches de l économie) par leur prix relaif de l année de base (en «base 2005» l année de référence ou de base es l année 2005) ; le calcul de volumes aux prix de l année précédene : en 2011, on pondère les niveaux élémenaires composan un agréga par leur prix relaif le plus récen, à savoir celui obenu dans les compes de l année À ire d exemple, pour calculer l évoluion de la consommaion oale en volume enre 2010 e 2011, le calcul en volumes aux prix de l année précédene amène à pondérer l évoluion en 2011 de la consommaion de produis élecroniques en volume par son prix relaif en 2010, qui es plus faible que ce qu il éai en 2005 compe enu des fores baisses de prix inervenues enre 2005 e Si la consommaion de produis élecroniques es dynamique en 2011, la consommaion oale es donc moins dynamique en 2011 calculée en volumes aux prix de l année précédene qu en volumes aux prix consans de l année de base. Le problème es d auan plus aigu que l on s éloigne de l année de base. Les compes naionaux annuels son eux-mêmes calculés e publiés en volumes aux prix de l année précédene, chaînés (par un raccourci parfois rompeur le erme de «volumes chaînés» es fréquemmen uilisé), avec une année de référence fixe (l année de base). L idée des indices chaînés es de conserver les évoluions, e non les niveaux, des volumes aux prix de l année précédene d une année sur l aure, e de chaîner ces évoluions à parir de la valeur d une année de référence donnée. En effe, les niveaux des volumes aux prix de l année précédene non chaînés ne peuven pas êre uilisés en séries emporelles puisque l évoluion enre les volumes de deux années consécuives comprend à la fois une évoluion des prix (enre les deux années de référence) e une évoluion des volumes. L avanage des esimaions de volumes aux prix de l année précédene chaînés es donc à la fois d êre uilisées en séries emporelles e de caper les déformaions de la srucure des prix relaifs : auremen di, ils fournissen une descripion plus saisfaisane de la réalié économique lorsque les prix de cerains produis évoluen de façon rès différene des aures prix - comme c es le cas des produis des nouvelles echnologies. Les volumes chaînés posen en revanche cerains problèmes : ils peuven enraîner une dérive lorsque les prix oscillen au lieu d évoluer sur une endance, comme ce peu êre le cas par exemple des prix de l agriculure ou des prix de l énergie 11 ; 11 À ce suje, voir par exemple l analyse effecuée par Berhier J.-P. [4]. Méhodologie des compes rimesriels 25

25 par ailleurs, ils perden la propriéé d addiivié par rappor aux volumes aux prix de l année précédene non chaînés ou aux volumes à prix consan. Ainsi les équilibres compables emplois-ressources ne son plus respecés en niveau e les agrégas ne peuven pas êre obenus direcemen comme somme des niveaux inférieurs. L annexe 8 perme de comprendre pourquoi les volumes chaînés n on pas cee propriéé. L absence d addiivié rend plus complexe l élaboraion des compes, ainsi que leur publicaion. Ceci peu en oure poser des difficulés pour cerains uilisaeurs qui se serven du cadre compable : dans les modèles macro-économériques, par exemple, le cadre compable es uilisé comme garan de la cohérence des prévisions. D un poin de vue praique, l évaluaion de volumes chaînés es plus complexe pour des compes rimesriels que pour des compes annuels. Ainsi, pour une fréquence inférieure à l année, plusieurs echniques de chaînage peuven êre uilisées 12. Pour prendre en compe rapidemen les déformaions de prix, il es possible de chaîner les volumes aux prix du rimesre précéden. Cee méhode es déconseillée, à la fois par le SCN 93 [20] e Eurosa [9]. En effe, elle peu enraîner une dérive parce que les données infra-annuelles flucuen souven plus que les données annuelles, en pariculier lorsqu elles son saisonnières. Il es alors conseillé d effecuer le chaînage à parir d une base de prix annuelle. Celui-ci peu êre consrui d au moins rois façons différenes. Le chaînage le plus proche du chaînage annuel correspond à des compes rimesriels évalués aux prix moyens de l année précédene («recouvremen annuel»). Ceci enraîne une disconinuié méhodologique (sans nécessairemen une fore porée empirique) aux premiers rimesres : l évoluion de volume du premier rimesre comprend à la fois un changemen de volume e un changemen de prix, puisque le quarième rimesre de l année précédene n es pas évalué sur la même base de prix. L ampleur de l «effe de chaînage» sur l évoluion des premiers rimesres dépend de la dispersion de l inflaion selon ses différenes composanes. L avanage de cee méhode es qu elle perme de préserver la propriéé d addiivié infra-annuelle : la somme des quare compes rimesriels bru d une année es égale au compe annuel de la même année. Pour résoudre la disconinuié méhodologique sur le premier rimesre, une aure méhode consise à évaluer le quarième rimesre de l année N à la fois aux prix moyens de l année précédene e aux prix de l année en cours pour que le maillon enre le premier rimesre de l année N+1 e le quarième rimesre de l année N corresponde à l évoluion du volume aux prix de l année N (recouvremen sur un rimesre). Cee méhode, en revanche, ne préserve pas l addiivié infra-annuelle. Dans une dernière approche, les maillons son des glissemens annuels, enre par exemple le premier rimesre de l année N+1 calculé aux prix moyen de l année N e le premier rimesre de l année N aux prix moyens de l année N (recouvremen sur oue l année). Le manuel du FMI [12] déconseille cee dernière méhode, qui n évie pas les disconinuiés e enraîne une fore volailié. 12. Toues ces echniques son décries en déail dans le manuel sur les compes rimesriels du FMI [12] ainsi que dans Arnaud F. [1]. 26 Insee Méhodes

26 2.4. Le calcul des volumes dans les compes rimesriels Des compes publiés en volumes chaînés Face à ces difficulés, les compes rimesriels français on jusqu en 2006 fai le choix de publier des volumes calculés aux prix consans de l année de base. L un des argumens reposai sur le fai qu en France, les écars enre volumes chaînés e volumes aux prix consans de l année de base éaien relaivemen faibles. C éai en parie impuable au fai que les produis des nouvelles echnologies, don les prix peuven baisser rapidemen, n avaien pas un poids rès élevé dans l économie française. Ce dernier argumen devenai ouefois de moins en moins perinen avec la diffusion des nouvelles echnologies dans l économie française e l accenuaion de l écar enre les deux conceps (graphique 4). En base 2005, sur l année 2010, l écar enre le aux de croissance annuel des dépenses de consommaion des ménages en biens (agréga publié mensuellemen par l Insee) en volumes chaînés, e celui en volumes aux prix consans de l année de base, es de 0,4 poin. Le souci d harmoniser les méhodes de consrucion des compes rimesriels au niveau européen, conjugué au consa d un creusemen des écars enre volumes chaînés e volumes aux prix consans de l année de base sur cerains couples produis opéraions, a donc condui à revenir sur ce choix : les compes rimesriels français son depuis 2007 publiés en volumes aux prix de l année précédene chaînés, selon la méhode die de recouvremen annuel («annual overlap») don le principal avanage es de préserver la propriéé d addiivié infra-annuelle. Graphique 4 : Évoluion annuelle des dépenses de consommaion des ménages en biens - Comparaison des volumes chaînés e des volumes aux prix consans de l année de base % 4% 3% 2% 1% 0% % -2% Consommaion de biens, volumes chaînés Consommaion de biens, volumes consans Source : compes naionaux, base 2005, données CVS-CJO (résulas déaillés du 3 e rimesre 2011) Méhodologie des compes rimesriels 27

27 mais élaborés en volumes aux prix consans de l année de base Même s ils son publiés en «volumes chaînés», les compes rimesriels coninuen ouefois d êre élaborés en volumes aux prix consans de l année de base («volumes consans»). En effe, dans la mécanique de consrucion des compes rimesriels, les équilibrages des ressources e emplois (ERE) son obenus en soldan sur ceraines opéraions. Par exemple, s agissan de la plupar des biens, les ERE son soldés sur les variaions de socks (cf. chapire 3), ce qui suppose que la propriéé d addiivié soi vérifiée. Cela n es évidemmen pas propre aux compes rimesriels : les compables annuels vérifien égalemen l équilibrage des ERE qu ils calculen en volume aux prix de l année précédene (non chaînés). Mais à la différence des compables annuels qui ravaillen sur une année à la fois, les compables rimesriels ravaillen sur des séries emporelles. Il fau donc que la propriéé d addiivié de ces séries soi vérifiée. Or : les séries en volumes aux prix de l année précédene chaînés ne son pas addiives ; les séries en volumes aux prix de l année précédene (non chaînés) son ceres addiives, mais les saus qui se produisen à chaque premier rimesre les renden impropres à la démarche économérique de l éalonnage-calage. Il aurai éé héoriquemen envisageable de procéder à l esimaion des éalonnages direcemen sur des séries en volumes chaînés, puis de passer aux volumes aux prix de l année précédene (non chaînés) pour équilibrer le TES e chaîner ensuie les compes obenus. Mais une elle approche aurai éé rès lourde en ermes de programmaion. Il a paru plus simple de coninuer d élaborer le compe en volumes aux prix consans de l année de base e, une fois obenu le compe en volumes aux prix consans de l année de base, à le passer en volumes aux prix de l année précédene, puis à le chaîner. Au demeuran, le choix de coninuer à ravailler en volumes aux prix consans de l année de base es sans incidence pour l uilisaeur puisque, in fine, les séries rimesrielles publiées en volumes chaînés son complèemen cohérenes avec les séries des compes annuels. Techniquemen, rois éapes se succèden. Dans une première éape, des volumes annuels à prix consans son reconsruis à parir des compes annuels chaînés (éape de «déchaînage»). Consruire des compes à prix consans par enchaînemen d indices de volumes ou de prix demande en principe d addiionner des volumes chaînés au niveau de déail le plus fin. Cependan, pour des raisons de simplicié de mise en œuvre, les compes rimesriels uilisen les volumes chaînés à un niveau relaivemen agrégé, celui des éalonnages, c es-à-dire en général le niveau de 48 produis, pour reconsruire à parir des compes annuels des volumes à prix consans. Dans une deuxième éape, la echnique d éalonnage-calage (décrie dans ce chapire précédemmen) e d évaluaion du TES (décrie au chapire 3) es appliquée pour consruire des compes rimesriels en volume aux prix consans de l année de base. Dans une roisième éape, les compes rimesriels en volume aux prix consans de l année de base son ransformés en compes en volume aux prix de l année précédene, puis chaînés à ous les niveaux pour obenir les compes qui seron in fine publiés. Cee descripion schémaique renconre ouefois une difficulé spécifique : lors de la première éape, dans la mesure où les volumes chaînés ne respecen pas les équilibres compables e où les compes rimesriels ne paren pas des niveaux les plus fins mais généralemen du niveau à 48 produis, les équilibres compables (équilibres ressources-emplois, compes de branches, ec.) ne son pas assurés au niveau de ravail des compes rimesriels. Ainsi, pour une branche donnée, le volume aux prix consans «sponané» de la valeur ajouée n es pas égal à la différence enre le volume aux prix consans de la producion e celui de la consommaion inermédiaire de la branche. Dans les compes rimesriels aux prix consans, l équilibrage es alors obenu lors du «déchaînage» des compes annuels grâce aux poses compables qui son consruis par soldes. Il en résule un écar de chaînage sur ces poses. En simplifian, pour l équilibrage des compes de biens e services, l écar de chaînage es reporé sur les variaions de socks pour les biens, e sur la producion pour les services. Pour équilibrer le ableau des enrées inermédiaires, l écar de chaînage es reporé sur les marges (consommaions inermédiaires oales des branches e consommaions inermédiaires oales en produis) andis que pour le compe de producion, c es la valeur ajouée qui es obenue par solde e les ransfers des services aux enreprises qui permeen de solder la somme des ransfers à zéro. 28 Insee Méhodes

28 Il impore, pour que les compes rimesriels publiés soien bien calés sur les compes annuels à la fin de la roisième éape (au momen du passage du compe aux prix de l année précédene), d effecuer l opéraion inverse en reranchan les écars de chaînage aux poses soldes obenus après équilibrage du TES aux prix consans de l année de base. De la sore, ces poses soldes seron biens calés sur leurs équivalens annuels en volumes chaînés. Cee séquence assure que les compes rimesriels son cohérens à ous les niveaux avec les compes annuels publiés : ce qui veu dire que, quels que soien le produi e l opéraion considérés, la somme des volumes (brus ou CVS) des quare rimesres d une année es égale au compe annuel en volume publié pour la même année. Cerains agrégas son généralemen considérés comme n éan pas suscepibles d êre chaînés, e de fai, ne le son pas. C es noammen le cas du solde exérieur (exporaions moins imporaions), ainsi que des variaions de socks. Ces deux cas présenen la paricularié de présener des flucuaions rès imporanes impliquan des changemens de signe fréquens. Noammen, l éablissemen de séries de variaions de socks en volume pose des problèmes spécifiques d au moins deux ordres : des flucuaions rès fores, avec des changemens de signe e des passages évenuels par des monans voisins de zéro ; la difficulé qu il y a à maîriser les indices de prix, produi par produi, du fai que les variaions de socks consiuen le pose d ajusemen, en valeur comme en volume. Combinés, ces deux problèmes peuven enraîner des phénomènes explosifs en cas de chaînage. Une voie alernaive pourrai êre d appliquer une méhode originale que l on peu qualifier de chaînage addiif avec un conrôle des indices de prix. C es ce qui es proposé par Berhier [4] e reenu pour chaîner les compes annuels (Braiban M. e Pilarski C. [6]) Le calcul des conribuions dans les compes en volumes chaînés Le fai que les compes en volumes chaînés ne soien pas addiifs complique les calculs des conribuions, familiers aux uilisaeurs des compes rimesriels. L annexe 9 explicie ces difficulés e les choix fais pour définir des conribuions don les propriéés soien saisfaisanes Consrucion des compes en valeur, volume, prix, au niveau élémenaire Lors de la consrucion des compes rimesriels en volumes, valeurs e prix, ceux-ci son le plus souven élaborés à parir d'un indicaeur de volume e de l'indicaeur de prix correspondan. Parfois, l'informaion n'es pas disponible en volume ou s avère êre de meilleure qualié en valeur. Les compes rimesriels associés son alors consruis à parir de l indicaeur en valeur e d'un indicaeur de prix associé. Il es plus rare qu un indicaeur de volume e un indicaeur de valeur soien uilisés conjoinemen pour un compe donné. Méhodologie des compes rimesriels 29

29 Plus précisémen, les compes son éablis suivan différens schéma-ypes. Si l indicaeur es en volume (ex : nombre d immariculaions de véhicules neufs) : - élaboraion du compe en volume : indicaeur bru de volume -> correcion des variaions saisonnières (CVS) e des jours ouvrables (CJO)-> indicaeur CVS-CJO de volume -> éalonnage-calage -> compe CVS-CJO en volume ; - indicaeur de prix : indicaeur bru de prix -> correcion des variaions saisonnières 13 -> indicaeur CVS de prix ; - élaboraion du compe en valeur : indicaeur en valeur = compe en volume * indicaeur de prix -> éalonnage- calage -> compe en valeur ; - compe de prix = compe en valeur / compe en volume Si l indicaeur es en valeur (ex : indice de chiffre d affaires) : - on calcule d abord le compe en valeur ; - l indicaeur du compe en volume es alors le compe en valeur déflaé par l indicaeur de prix. Si un indicaeur exise en valeur e en volume : - les deux compes son éablis séparémen par le schéma d éalonnage-calage ; - le compe en prix se dédui comme raio des compes en valeur e en volume La réropolaion dans les compes rimesriels Des principes généraux appliqués depuis 1980 Les principes généraux d élaboraion des compes rimesriels nécessien des séries emporelles qui aien un recul imporan. Ils son mis en œuvre en base 2005 à comper du 1 er rimesre Tous les compes esimés depuis cee dae e jusqu au dernier rimesre connu son publiés e peuven donner lieu à des révisions. En général, plus on remone dans le emps e plus l ampleur des révisions es faible. Les révisions son de plus fore ampleur lors de la publicaion des premiers résulas du premier rimesre au mois de mai, avec l inégraion des compes annuels définiif, semi-définiif e provisoire, e la ré-esimaion des relaions d éalonnage ainsi que des coefficiens CVS e CJO. Pour bénéficier de ce recul des séries depuis 1980, un ravail de réropolaion des indicaeurs a souven éé nécessaire. Par exemple, s agissan de l IPI, don les indicaeurs son disponibles e publiés depuis 1990 en base 2005, chaque série a éé réropolée avan Pour ce faire, les anciens indicaeurs servan aux compes rimesriels des précédenes bases on éé uilisés, moyennan des marices de passage enre ancienne e nouvelle nomenclaures. Ces marices de passage on éé esimées à un niveau relaivemen agrégé, sur chacune des opéraions des compes. Elles ne pouvaien êre aussi précises que les marices de passage uilisées par les fournisseurs de données, le plus souven direcemen au niveau individuel. Lorsqu un biais sysémaique apparaissai dans l uilisaion des marices agrégées, la réropolaion des indicaeurs en éai corrigée. L exisence d indicaeurs n es pas oujours assurée sur le passé. C es le cas noammen pour les familles d indicaeurs don le champ s es développé au cours du emps. Une série de compe peu alors résuler d un lissage sur une première période, e d un éalonnage-calage sur une seconde période. Une série de compe peu égalemen résuler du raiemen de deux indicaeurs successifs, lorsque le deuxième s avère meilleur que son prédécesseur mais n a pas le même recul emporel (cas des salaires par branche, cf. chapire 4). 13 Les indicaeurs de prix son en général insensibles aux jours ouvrables, ils ne son donc corrigés que des variaions saisonnières. 30 Insee Méhodes

30 Une réropolaion spécifique des compes enre 1949 e 1979 Par ailleurs, comme en base 2000, la base 2005 a donné lieu à un ravail de «réropolaion» des compes rimesriels avan 1980, c es-à-dire d adapaion des séries hisoriques aux nouveaux niveaux e à la nouvelle nomenclaure. La méhodologie liée à ce exercice es plus simple que celle d esimaion des compes rimesriels en producion courane, dans la mesure où : il n y a pas nécessié d exrapoler des données non encore connues ; pluô que de reparir des indicaeurs radiionnels, els que l IPI, on uilise comme indicaeurs d anciennes versions des compes rimesriels, noammen car beaucoup d indicaeurs ayan servi à les consruire ne son plus disponibles ; le niveau de ravail es plus agrégé qu en producion courane : en producion courane, les compes rimesriels ravaillen à un niveau bien plus déaillé (une cinquanaine de poses, cf. chapire 3) que celui de publicaion (17 poses). Pour la réropolaion, le niveau de ravail reenu es direcemen le niveau de publicaion en 17 poses («A17»). Il n éai pas envisageable de reenir un niveau plus désagrégé car les compes uilisés comme indicaeurs ne son eux-mêmes archivés qu avec un niveau de désagrégaion rès limié (enre 15 e 20 poses), e dans des nomenclaures différenes de celle uilisée aujourd hui par les compes naionaux ; au oal, le niveau de ravail es direcemen celui de la publicaion. Cependan, ous les principes généraux de consrucion des compes rimesriels son respecés (éalonnage, calage sur données annuelles, données CVS-CJO), si bien que les séries son homogènes avan e après Arnaud F. e Mahieu R. [3] explicien la façon don la base 2000 avai éé réropolée avan 1980 e depuis 1949, à parir des compes annuels réropolés d une par, des compes rimesriels en bases 1956 e 1970 d aure par. La base 2005 a donné lieu à l applicaion des mêmes principes, en paran de ces ravaux publiés sur la base 2000, e en uilisan les différenes marices permean de passer de la nomenclaure économique de synhèse (NES) à 16 posiions de la base 2000 à la nomenclaure agrégée à 17 posiions de la base Sauf changemens poncuels e rares des données annuelles, les séries avan 1980 ne donnen pas lieu à révision. Méhodologie des compes rimesriels 31

31 Annexe 1 : Exemple de choix de modèle d éalonnage Un modèle d éalonnage se choisi parmi 6 ypes de modèles résumés dans le ableau suivan : u : qui sui un modèle auorégressif d'ordre 1 Source : compes naionaux rimesriels L exemple déaillé ci-dessous illusre le choix du modèle d éalonnage de la consommaion des ménages en volume aux prix consans d auomobiles neuves. L indicaeur provien du comié des consruceurs français d auomobiles (CCFA) e résule du produi des immariculaions des pariculiers par un indicaeur de puissance fiscale des véhicules nouvellemen immariculés. Le ableau suivan correspond au résula des esimaions d éalonnage enre le compe e ce indicaeur, sur la période [ ] pour les 6 modèles définis précédemmen. Tableau : résula des modèles, cas des dépenses en auomobiles neuves par les ménages Descripion générale Numéro Modèle Descripion synhéique Niveau/variaion Consane Esim aion (1) 1 Y = + X + En variaion Oui MCO 2 Y = X + En variaion Non MCO 3 Y = + X + En niveau Oui MCO 4 Y = + X + u En niveau Oui MCQG 5 Y = X + En niveau Non MCO 6 Y = X + u En niveau Non MCQG (1) MCO : moindres carrés ordinaires; MCQG : moindres carrés quasi-généralisés Avec : : résidu (brui blanc) Source : compes naionaux rimesriels Les modèles 3 e 5 son les modèles en niveau sans auo-corrélaion de la cale, avec e sans consane. Le es de Ljung Box (une des formes de es de pormaneau qui perme de juger de l auo-corrélaion des résidus) rejee le modèle 5 (probabilié faible, le résidu n es pas un brui blanc). Les modèles 4 e 6 son les modèles avec auocorrélaion de la cale, avec e sans consane ; dans le modèle 4 le es de Suden indique que la consane n es pas significaive e qu il fau privilégier, parmi ces deux modèles, le modèle 6. Les modèles 1 e 2 son les modèles en différence, avec e sans consane ; d après le es de Suden, la consane es significaive e il fau dans ce cas préférer le modèle 1 avec consane. Finalemen, le choix doi donc êre effecué enre les modèles 1, 3 e 6. Dans le ableau, l écar-ype des résidus récursifs monre que le pouvoir prédicif du modèle 1 es meilleur. Par ailleurs, les graphiques suivans monren que l erreur de prévision es plus faible pour ce même modèle 1, e n es pas biaisée (les courbes comparen l évoluion réelle de la série compe e l évoluion simulée par le modèle, les bâonnes son la différence enre les deux, soi l erreur de prévision chaque année). Sur la période considérée, c es donc le modèle 1 qui es privilégié. Noons que des ess complémenaires dis de racine uniaire indiquen par ailleurs si les séries de compes e d indicaeur son inégrées ou saionnaires, e permeen de légiimer le recours aux modèles 1 e 2 par rappor aux aures modèles. 32 Insee Méhodes

32 Graphique : Résula des esimaions «in sample» selon les modèles, cas des dépenses en auomobiles neuves par les ménages, Source : compes naionaux rimesriels Méhodologie des compes rimesriels 33

33 Annexe 2 : Tes de pormaneau Le es es effecué sur les résidus de l équaion d éalonnage. Il repose sur l esimaion du coefficien d auo corrélaion des résidus par l équaion : = ρ ε 1 ε + η On a alors : e, sous l hypohèse de normalié de η : cov( ε, ε 1 ) ˆ ρ = var( ε ) ˆ ρ 2 σ η Ν ρ, ε 2 Sous l hypohèse nulle ρ = 0, e en noan T le nombre d observaions, on a : 1 ˆ ρ Ν(0, ) T e le es de pormaneau (de ype Ljung-Box) repose alors sur : ˆ 2 2 ρ * T χ (1) 34 Insee Méhodes

34 Annexe 3 : Procédure de lissage La procédure de lissage d une série annuelle X a revien à esimer une série rimesrielle X a, don le carré des écars d un rimesre sur l aure es minimal, sachan que chaque année a, la somme des rimesres doi êre égale au monan annuel X : a min ( a, X a, 1 ) sous conraine : X 2 4 X = = 1 a, X a pour a = 1... A Pour ne pas créer de disconinuié à la fin de la série rimesrielle obenue, il es imporan que la série annuelle soi exrapolée sur plusieurs années. Le lissage es alors effecué sur oue la série annuelle, y compris les années exrapolées. Dans les compes rimesriels, le lissage es uilisé pour les cales des relaions d'éalonnage e pour les compes annuels pour lesquels il n'y a pas d'indicaeur. Dans ces deux cas, la série annuelle es exrapolée sur deux années avan d êre lissée. Le programme a une soluion explicie. On uilise les noaions suivanes : x =, le veceur de la série rimesrielle de dimension [ 4A,1] - X,.., X,.., X A,.., X )' ( 1,1 1,4,1 A, 4 - X,.., X )' X =, le veceur de la série annualisée de dimension [ A,1 ] ( 1 A Le programme s écri sous forme maricielle: où D représene la marice Dx Dx x sc Mx = X min( ) ( ) D = e M représene la marice définie par : M ( ) de dimension [ A 4A] = I A de dimension [ 4A 1, 4A],. On nomme la variable y définie par y = Dx. Le programme de minimisaion devien alors: min x,, y y y 1 1, sc MT x 1 1 = X y Méhodologie des compes rimesriels 35

35 où T = de dimension [ 4A, 4A] Le lagrangien associé au programme s écri : avec L = y y + MT x 1, 1 2λ X y ~ [ 1 1, 1 ] = y y + 2λ m x + my X 1 0 m1 = MT e 0 0 m~ = MT I 4 A En dérivan par rappor à x1, 1, y e λ, on obien 1 (1) λ m 1 = 0 (2) y = m~ λ (3) m x + my ~ = X 1 1, 1 En inroduisan (2) dans (3), on obien λ en foncion de x 1, 1 : (3 ) λ = ( ~ ~ ) 1 mm ( X m1 x1, 1) À parir de (1) e de (3 ), on obien x 1, 1 : x m mm ~ ~ 1 X / m mm ~ ~ = m 1, ( ) ( ) 1 1 À parir de (3 ), on en dédui λ e à parir de (2), on en dédui y. x en découle puisque x = T x 1, 1 y 36 Insee Méhodes

36 Annexe 4 : Procédure de lissage en aux Il arrive parfois qu en l absence d informaion, on veuille lisser non pas un compe mais un aux el qu un aux de marge, un aux d imposiion ou un prix. On suppose que le compe T correspond économiquemen à un aux x muliplié par un compec. La procédure de lissage en aux revien à lisser le aux annuel, e à définir alors le compe rimesriel T a, par : =. T a, xa, Ca, Le aux rimesriel es soluion du programme de minimisaion suivan : sous conraine : Cee conraine peu s écrire : 2 min ( xa, xa, 1 ) 4 = 1 Le programme s écri de façon plus générale : min sc X a, Ca, = xa Ca Ta pour a = 1... A x = C ( 4 a, x a, ) = = 1 Ca a, ( X p a, a, X = X a ) 2 a, 1 x, pour a = 1... A Il se résou de manière idenique au programme de lissage couran en remplaçan la marice M par a p 0 M = 1,1 p 1,2 0 p 1,3 0 p 1,4 0 p 0 A,1 p 0 A,2 p 0 A,3 0 p A,4 Méhodologie des compes rimesriels 37

37 Annexe 5 : Méhode d évaluaion de l effe des jours ouvrables On posule la relaion suivane enre une variable brue e son équivalen CJO, «a» désignan l année e «m» le mois : = 7 i CJO Y a, m α i N a, m + β Fa, m + γδ m, 2δ a, biss + Ya, m i= 1 (1) où : Y a, m désigne la variable brue CJO Y a, m désigne la variable CJO i N a, m désigne le nombre de jours ouvrables de ype i (i=1,,6) le mois considéré, e désigne le nombre de dimanches le mois considéré (férié ou non) F a, m le nombre de jours fériés (ne omban pas un dimanche) le mois considéré δ une indicarice valan 1 les mois de février des années bissexiles m, 2δ a, biss 7 N a,m La série CJO, CJO Y a, m, es ainsi obenue comme le résidu de l équaion économérique esimée. Les variables calendaires son au préalable calculées en écar à la moyenne pour ne pas incorporer de composane saisonnière (ce qui ne change pas fondamenalemen la spécificaion du modèle). De plus, pour raisonner sur des séries ne présenan pas de composane saisonnière e qui soien saionnaires (auan que possible), le modèle es esimé en glissemen annuel : 7 i 12 Y a, m = α i 12 N a, m + β 12 F a, m + γδ m, 2 I a + 12 i = 1 où : I a = 1 si a es un muliple de 4 I a = 1 si a-1 es un muliple de 4 I a = 0 sinon. Y CJO a, m (2) Cependan, le oal des jours ouvrables, des dimanches e des jours fériés ne omban pas un dimanche es égal au nombre de jours du mois. Par exemple, pour janvier (m=1) : 7 i a, N a, 1 + Fa, 1 = 31 i = 1 Février présene évidemmen la paricularié d avoir un nombre de jours flucuan, de 28 ou 29 jours. De sore que l on peu écrire : 7 i 12 N a, m + 12 F a, m = δ m, 2 I a (J) i = 1 La variable δ m,2 I a s inerprèe donc comme un erme correcif lié à l exisence d années bissexiles. 38 Insee Méhodes

38 Surgi donc un problème de colinéarié, puisqu il exise une relaion linéaire enre les différenes variables explicaives. Il suffi donc d inégrer cee relaion de colinéarié direcemen dans la régression, e on obien : 7 i CJO 12 Y a, m = ϕ i 12 N a, m + θδ m, 2 I a + 12 Y a, m (3) i = 1 avec ϕ i = α i β e θ = γ + β Ainsi, l effe du nombre de jours fériés n es pas idenifiable. Les coefficiens ϕ i doiven alors êre inerpréés en référence aux jours fériés. Ainsi, le coefficien des lundis ouvrables ne correspond pas à l effe bru d un lundi ouvrable, mais à l effe de ce jour relaivemen à celui d un jour férié. Par exemple, la consommaion des ménages en hôels, cafés, resaurans, liée au ourisme, es plus fore lors d un jour férié que lors d un jour ouvrable. Les coefficiens devan le nombre de jours ouvrables son alors négaifs. Consrucion des variables i N Afin de reenir dans l esimaion les effes uniquemen dus aux jours ouvrables, les variables de nombres de jours ouvrables son désaisonnalisées par écar à la moyenne, selon la méhode de Buys-Ballo (annexe 6). Choix des paramères du modèle Deux évaluaions de l effe des jours ouvrables peuven êre menées : une évaluaion addiive ou muliplicaive. L évaluaion muliplicaive consise à esimer l effe des jours ouvrables sur le logarihme de l indicaeur. Cela suppose que ce effe es proporionnel au niveau de l indicaeur ; plus celui-ci es élevé, plus l effe du calendrier es imporan. Le choix du modèle reenu es fai conjoinemen pour les deux ypes de correcions (CJO e CVS). Pour faire ce choix enre modèle addiif ou muliplicaif une première analyse graphique de la série vise à déerminer si la saisonnalié croî en même emps que la endance sous-jacene, auremen di si la saisonnalié es pluô muliplicaive. Pour valider cee analyse, un es économérique simple es effecué, qui consise à régresser la série des ampliudes annuelles à celle de leur moyenne. Un coefficien significaif signale qu une évaluaion muliplicaive es plus appropriée. En oure, le es de sabilié des coefficiens des jours ouvrables perme de percevoir une fore insabilié qui pourrai résuler d un mauvais choix de méhode. Des ess plus complexes exisen (par exemple le es non linéaire de Box-Cox) mais ne son pas uilisés, en raison noammen du emps de raiemen e d analyse nécessaire à leur mise en œuvre. Dans la suie, l explicaion de la méhode de correcion des jours ouvrables sera poursuivie en supposan que la méhode es addiive. Il suffi de remplacer l indicaeur par son logarihme pour mere en place la méhode muliplicaive. Première éape : choix de la différenciaion Le modèle es esimé en glissemen annuel pour ravailler sur des données saionnaires. Malgré ou, le glissemen annuel de l indicaeur peu ne pas êre saionnaire. Un es de Dickey-Fuller es effecué sur le résidu de l équaion (3). Si l hypohèse de non saionnarié n es pas rejeée, l équaion (3) es évaluée en différence première. Deuxième éape : es de l exisence d effes des jours ouvrables Il s agi d un es de Fisher sur les paramères du modèle (3) (différencié le cas échéan). Si le es conclu à la non-significaivié joine des coefficiens, aucune correcion des jours ouvrables n es effecuée sur l indicaeur. Troisième éape : es de l exisence d un effe bissexile Il s agi d un es de Suden sur le paramère θ de l indicarice bissexile. Si le es conclu à la nonsignificaivié du coefficien, ou si celui-ci es d un ordre de grandeur anormal comparé à celui des aures jours, aucune correcion d effe bissexile n es effecuée sur l indicaeur. Méhodologie des compes rimesriels 39

39 Quarième éape : es de différeniaion des mois de juille e aoû Les mois de juille e aoû peuven perurber l esimaion de l effe des jours ouvrables ; ce son des mois pendan lesquels de nombreux acifs prennen des vacances, ce qui peu conduire à aénuer l effe des jours ouvrés. Pour eser l effe du calendrier sur les mois de juille e aoû, les effes son ou d abord évalués sur les seuls mois d éé. Un es de Fisher perme alors de conclure à la significaivié ou non des coefficiens. S ils ne son pas significaifs, les coefficiens des mois de juille e aoû son conrains à êre nuls, c es-à-dire qu aucun effe des jours ouvrables n es reranché à l indicaeur pour les mois d éé ; les coefficiens des jours ouvrables son alors esimés sur ous les aures mois. Si le es conclu à la significaivié des effes de calendrier pour les mois d éé, l évaluaion des coefficiens es effecuée sur l ensemble des mois de l année, sans aucune différenciaion. Cinquième éape : es des regroupemens Il s agi de cinq ess pour reenir des regroupemens courans. Il es en effe inéressan de reenir des spécificaions parcimonieuses, qui aiden à la compréhension des coefficiens reenus e à la précision des effes esimés. Chacun des ess correspond à un es de Fisher sur des coefficiens pariculiers. Ces ess son effecués avec un modèle dans lequel les résidus suiven un modèle auo-régressif d ordre 1. Les regroupemens esés son les suivans : - le coefficien du dimanche es conrain à zéro (cas qui se rerouve souven sur des indicaeurs de consommaion) ; - les coefficiens des jours de la semaine son conrains à êre égaux e le paramère du dimanche es conrain à zéro (cas qui se rerouve égalemen sur des indicaeurs de consommaion) ; - les paramères du samedi e du dimanche son conrains à zéro (cas correspondan pluô à des indicaeurs de producion) ; - les coefficiens des jours de la semaine son conrains à êre égaux e les paramères du samedi e du dimanche son conrains à zéro (cas qui se rerouve souven sur des indicaeurs de producion) ; - les coefficiens des jours de la semaine son conrains à êre égaux. Sixième éape : exisence de rarapages ou d anicipaion Une fois le regroupemen choisi, il s agi de eser si les variables explicaives reardées e avancées d'un mois son significaives ou non. Il es en effe possible que ceraines enreprises rarapen l effe d un jour férié en augmenan ensuie la producion sur plusieurs semaines, ou à l inverse anicipen ce effe sur plusieurs semaines précédan le jour férié. De même, il es envisageable que la consommaion des ménages en exile soi reporée sur plusieurs semaines lorsque par exemple un samedi férié a beaucoup rédui la consommaion de ce jourlà. Dans ces deux cas, l équaion (3) es esimée en inégran non seulemen les variables de nombre de jours ouvrables du mois en cours mais égalemen du mois précéden ou du mois suivan. Le es es alors un es de Fisher sur les variables avancées, reardées e les deux ensemble. Sepième éape : ess de sabilié Il es imporan de eser la sabilié des coefficiens esimés. Plusieurs changemens de comporemen pourraien en effe avoir modifié l'impac des jours fériés sur l'économie française. Par exemple, l'ouverure de plus en plus fréquene des commerces les dimanches e les jours fériés change probablemen l'impac de ces jours-là sur la consommaion des ménages. Des ess de Chow son esimés pour chaque année. Si des rupures apparaissen, les coefficiens de jours ouvrables son esimés sur des plages glissanes de plusieurs années. Le choix du nombre d'années de la plage es délica : il fau arbirer enre une plage suffisammen peie pour s'adaper aux rupures de la série, e suffisammen grande pour esimer convenablemen les coefficiens. 40 Insee Méhodes

40 Annexe 6 : Méhode de désaisonnalisaion par écars à la moyenne (Buys-Ballo) La méhode de Buys-Ballo es une méhode de désaisonnalisaion par écars à la moyenne. Elle consise à esimer l effe saisonnier d un rimesre donné comme la moyenne de la valeur de la série pour ce rimesre, sur l ensemble des années observées, diminuée de la moyenne oale. Le principe repose sur la régression de la série à désaisonnaliser 2 3 δ a,, δ a,, 1 δ, avec par exemple δ 1 si es un premier rimesre ( = 1 4 a, a, = I a, sur des indicarices de rimesres 14 1 : δ a,, ), 0 sinon : I a, = α 1 δ a, + α 2 δ a, + α 3 δ a, + α 4 δ a, + ε a, Le modèle es esimé sans consane car la somme des indicarices es égale à 1 quelle que soi la dae. Les coefficiens esimés son en fai égaux aux moyennes de la série sur chacun des rimesres : = I { T1},..., ˆ 4 = I { T4} ˆ 1 1 où { T1} = I I a,1 A a e A es le nombre d'années. La somme des coefficiens es proporionnelle à I, la moyenne globale de la série : 4 i= 1 ˆ i = 4I. Les coefficiens saisonniers son finalemen définis comme les écars enre les moyennes sur chacun des rimesres e la moyenne oale : a 1 = ˆ 1 I = I { T1} I,..., 4 = ˆ 4 I = I { T4} I a. La série désaisonnalisée es alors obenue comme : I = I a δ a δ a δ a δ cvs a, a, 1 a, 2 a, 3 a, 4 a, La désaisonnalisaion es neure sur l'année puisque les coefficiens vérifien: a 0. 4 i= 1 i = 14 Dans ce exemple, on suppose que le série I a, es saionnaire. Si uilisé devien : I a, sui une endance linéaire, le modèle de régression = λ β ( α δ α δ α δ α δ + ε. Ce modèle n es pas I a, + 4 a + ) + 1 a, + 2 a, + 3 a, + 4 a, a, idenifiable sponanémen. C es pourquoi, une conraine sur les coefficiens doi êre rajouée (par exemple 0 ) 4 i= 1 i = Méhodologie des compes rimesriels 41

41 Annexe 7 : Méhode de désaisonnalisaion du logiciel X12-ARIMA La méhode du logiciel X12 consise à exraire d une série I (préalablemen corrigée des effes des jours ouvrés) une composane correspondan à la endance-cycle TC, une composane saisonnière S e une composane irrégulière R. La correcion CVS consise à esimer l effe de la composane saisonnière pour corriger la série iniiale de cee composane. Il es imporan de noer que selon les conceps suivis par les compes rimesriels, la composane irrégulière R doi figurer dans la série désaisonnalisée, e donc égalemen dans la série CVS-CJO. Par exemple, les effes d une grève dans une branche donnée doiven apparaîre clairemen dans la série de producion de la branche en données CVS-CJO. Le principe du logiciel X12 repose sur plusieurs moyennes mobiles appliquées aux séries. Ainsi, la désaisonnalisaion d une série rimesrielle I débue par 3 éapes : Éape 1 : première esimaion des composanes saisonnières e irrégulières Avec l'applicaion d'une moyenne mobile symérique M(.),il es possible de séparer la composane endancecycle (TC ) d un côé de la composane saisonnalié-irrégulier (S +R ) : I ^ ^ M(I ) = S + R 1 M(I ) = (I 2 + 2I 1 + 2I + 2I I ) es alors une esimaion de la composane saisonnière e de l irrégulier (S +R ). Éape 2 : première esimaion de la seule composane saisonnière Afin de supprimer la composane irrégulière de de ype M ' définie par : ^ ^ S R +, on applique sur chaque rimesre la moyenne mobile Ainsi M'(I 1 M'(I ) = (I 8 + 2I 4 + 3I + 2I I + 8 ) (moyenne sur 5 ans) 9 M(I )) = Sˆ es une esimaion de la composane saisonnière. Éape 3 : normalisaion de la seule composane saisonnière Cependan cee esimaion de la composane saisonnière ne vérifie pas la conraine de somme nulle chaque année. Cee conraine es alors imposée : si es un des quare rimesres de l'année a e S es la somme des Ŝ sur l'année a, alors on défini ' S la composane saisonnière normalisée par S' a Sˆ 1 S 4 =. a On obien ainsi une première esimaion de la série désaisonnalisée par I S' ˆ = Iˆ. cvs Pour affiner cee première esimaion, le logiciel réière les rois éapes précédenes avec d aures moyennes mobiles (en pariculier des moyennes mobiles de Henderson), selon le même principe. On obien alors une 42 Insee Méhodes

42 seconde esimaion des coefficiens saisonniers que l on ransforme de nouveau afin qu ils vérifien la propriéé de somme nulle. En l ôan de la série iniiale, on obien la série désaisonnalisée finale. Afin d appliquer ce filrage par moyennes mobiles en débu e en fin de période, e de ce fai évier les déformaions liées au raiemen aux «bords» de la série, il es nécessaire de la réropoler e de l exrapoler. La méhode du logiciel X12-ARIMA consise à choisir un modèle ARIMA modélisan correcemen la série, celui-ci servan de modèle prédicif pour exrapoler la série. C es une cause de révision des séries CVS-CJO : lorsqu un nouveau poin es connu (ou une valeur récene révisée), l exrapolaion ARIMA es égalemen modifiée ; en conséquence de ces deux faceurs de changemen, l effe saisonnier es esimé différemmen. La révision a alors elle-même un profil saisonnier e s amori en remonan dans le passé (graphique suivan). Par ailleurs, par rappor à la version X-11, le logiciel X12-ARIMA dispose d un module de déecion e de correcion des poins aypiques («ouliers»). L inérê es de ne pas inégrer des valeurs aberranes (qui peuven êre poncuelles ou des changemens durables de niveaux), pour ne pas perurber la déerminaion de la composane «endancecycle» e de la saisonnalié. Graphique : Révision de l évoluion en % des imporaions en «alimens», enre les résulas déaillés du deuxième rimesre 2011 e ceux du premier rimesre ,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0-0,2-0,4-0,6-0,8-1, Source : compes naionaux rimesriels, base Méhodologie des compes rimesriels 43

43 Annexe 8 : Des volumes à prix consans aux volumes aux prix de l année précédene chaînés (e vice-versa) La valeur d un niveau élémenaire pour une année n donnée es égale au produi du prix e de la quanié de ce produi : où p n es le prix e q n la quanié. val = p q n Le volume à prix consans es défini par le produi du prix p 0 de l année de base e de la quanié, de façon à ce que sur l année de base, le volume soi égal à la valeur : n vol n n = p 0 q n L indice de prix es alors défini par le raio de la valeur e du volume : IndP val = vol n n = C es donc l évoluion du prix enre l année considérée e l année de base. Si l on considère deux produis élémenaires i e j, l agrégaion de ces deux produis es simple : le volume (e la valeur) de l agréga son les sommes des volumes (e des valeurs) de chaque produi. vol n p n p 0 n ( 0 n n n n i + j) = p0 ( i) qn ( i) + p ( j) qn ( j) ( i j) = p ( i) q ( i) + p ( j) q ( j e val + ). De cee façon, l indice de volume, c es-à-dire l évoluion du volume enre l année considérée e l année de base, peu s écrire : voln ( i + j) IndVoln ( i + j) = vol0 ( i + j) soi qn ( i) vol0 ( i) qn ( j) vol0 ( j) IndVoln ( i + j) = + q ( i) vol ( i + j) q ( j) vol ( i + ) j n Comme les volumes son égaux aux valeurs pour l année de base, l indice de volume es la pondéraion des indices de volumes élémenaires par la srucure des valeurs de l année de base (c es un indice de Laspeyres). De façon générale, on peu écrire l indice de volume d un agréga de niveaux élémenaires i comme : vol n ( i) i qn ( i) p0 ( i) qo ( i) IndVoln ( i) = = volo ( i) i q0 ( i) p0 ( j) qo ( j) i j En général, les volumes son mesurés soi aux prix de l année précédene, soi aux prix d une année de base. Plus l année courane es éloignée de l année de base, plus les différences enre les srucures de l année précédene e de l année de base s accusen. 44 Insee Méhodes

44 Méhodologie des compes rimesriels 45 Cependan, les volumes aux prix de l année précédene ne peuven pas êre uilisés direcemen en séries emporelles. En effe, si l on compare le niveau du volume de l année 1 e le niveau du volume de l année 2, exprimés aux prix de l année précédene, on compare : = i i q i p i vol ) ( ) ( ) ( e = i i q i p i vol ) ( ) ( ) ( c es-à-dire que l évoluion enre ces deux volumes comprend à la fois une évoluion des prix (enre l année 0 e l année 1) e une évoluion des volumes (enre l année 1 e l année 2). En revanche, l indice de volume de l année 2, aux prix de l année précédene, correspond bien à une évoluion de volume enre l année 1 e l année 2 : = i i i q i p i q i p i IndVol ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( L idée des indices chaînés es alors de conserver comme évoluion de volume l indice de volume évalué aux prix de l année précédene e de chaîner ces indices à parir d une année de référence donnée. Ainsi, si l année de référence es l année 0, le volume chaîné de l année 2 es égal à : = = i i i i i i q i p i q i p i q i p i q i p i q i p IndVol IndVol vol i vch ) ( ) ( ) ( ) ( * ) ( ) ( ) ( ) ( * ) ( ) ( ) ( ce qui peu se simplifier en : = i i i i q i p i q i p i q i p i vch ) ( ) ( * ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( Lorsqu on chaîne les volumes à un niveau élémenaire, on rerouve le volume à prix consan, base année 0 : ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( i q i p i q i p i q i p i q i p i vch = = On peu alors consaer en développan, ou en appliquan à un exemple numérique simple, que : ) ( ) ( ) ( j vch i vch j i vch + + Auremen di, la propriéé d addiivié n es plus respecée. Pour obenir des volumes chaînés il fau alors chaîner les indices à ous les niveaux d agrégaion e pour oues les opéraions. Inversemen, on peu, à parir de volumes aux prix de l année précédene, chaînés, reconsiuer des volumes à prix consans en paran des volumes chaînés au niveau le plus fin possible.

45 Annexe 9 : Le calcul des conribuions dans les compes en volumes chaînés Dans le cadre de volumes calculés aux prix consans de l année de base, une même formule, relaivemen inuiive, perme de calculer la conribuion d une variable Y aux évoluions d une variable X, en annuel comme en rimesriel, formalisée par la foncion «Conrib» suivane : Conrib Conrib vol prix c vol c vol c vol c Ya ( prix prix ) ( prix 1 Ya, X a = ev Ya ) vol prix c X a 1 vol prix c 1 vol prix 1 vol c vol c vol c Y ( Y prix prix ) ( prix, X = ev Y ) c où ev(y) désigne le aux de croissance de la variable Y par rappor à la période précédene. X La conribuion de la variable Y à l évoluion de la variable X es donc donnée par le aux de croissance de la variable Y pondéré par le poids de la variable Y dans la variable X en volume à la période précédene. En annuel, la formule précédene rese valable pour les volumes chaînés moyennan une légère modificaion. La conribuion de la variable Y à l évoluion de la variable X es mainenan donnée par le aux de croissance de la variable Y pondéré par le poids de la variable Y dans la variable X en valeur à la période précédene. Conrib a valeur ch ch ch Y ( vol vol ) ( vol ) a 1 Y, X = ev Ya valeur X a 1 Le calcul de conribuions rimesrielles es en revanche plus complexe e suppose de faire cerains choix. En pariculier, la simple ransposiion de la formule annuelle précédene n a pas éé considérée comme saisfaisane (bien qu elle garanisse l addiivié des conribuions des différenes composanes d un agréga) car elle implique un sau au premier rimesre (puisque, au premier rimesre, «l année précédene» n es plus la même qu au rimesre précéden). Les compes rimesriels français reiennen donc pour le calcul des conribuions une formule dérivée de la formule annuelle, mais adapée de manière à supprimer les saus observés à chaque premier rimesre, ou en préservan l addiivié des conribuions des différens élémens consiuifs d un agréga. La formule générique, qui comprend donc un erme correcif spécifique pour les premiers rimesres, s écri : Conrib a, ch ch ( Y vol, X vol ) conrib a, = + conrib Ya + 1 = 1 X ch ch ( Y vol, X vol ) ch ch ( Y vol, X vol ) a, vol ch 1,4 vol ch a 1,4 a, a, Y X vol ch a 1 vol ch a 1 Y X prix a 1 prix a 1 Y X 1 prix a 1 prix a 1 Y X prix a 2 prix a 2 Le premier erme correspond au calcul «radiionnel» des conribuions (e fai donc appel à la foncion Conrib). Le second erme inrodui un correcif lié à la dérive des prix enre la composane Y e l agréga X. Le roisième erme inervien uniquemen pour le calcul des conribuions au 1 er rimesre, e corrige le sau évenuel lié au passage de la référence des prix (de l année «a-2» à l année «a-1»). 46 Insee Méhodes

46 Cee formule es au premier abord complexe. Ce inconvénien mérie ouefois d êre nuancé : d une par, elle se programme assez aisémen 15. D aure par, la préservaion de l addiivié fai qu elle perme de calculer par solde la conribuion de variables qui, éan anô négaives anô posiives (comme les variaions de socks ou le solde des échanges exérieurs), ne son pas définies en volumes chaînés. La conribuion du solde des échanges exérieurs à l évoluion du PIB en volumes chaînés es ainsi définie comme la différence enre les conribuions respecives des exporaions e des imporaions en volumes chaînés, alors même que la variable de solde des échanges n es pas définie en volumes chaînés. 15 Sur la rubrique «compes rimesriels/méhodologie» du sie inerne de l Insee, figuren une noe déaillée explician la méhode de calcul des conribuions en volumes chaînés, e un fichier Excel dans lequel la formule de calcul de ces conribuions es pré-programmée à parir d un exemple. Méhodologie des compes rimesriels 47

47 CHAPITRE 3 LE TABLEAU ENTRÉES-SORTIES ET L ÉVALUATION DU PIB

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49 3 - LE TABLEAU ENTRÉES-SORTIES ET L ÉVALUATION DU PIB 3.1. Une méhode uilisan les rois approches habiuelles pour l évaluaion du PIB en volume Le PIB (produi inérieur bru) peu êre évalué de 3 façons : - en faisan le décompe des biens e services produis sur le errioire e de la valeur ajouée dégagée par cee producion (approche producion) ; - en faisan le décompe des emplois finals (approche demande) ; - en addiionnan les revenus (approche revenus). Le PIB dans son approche demande es déerminé avec la consrucion d un ableau enrées-sories (TES). Le TES synhéise les compes de biens e services. Il es consrui en volume, en valeur e en prix e pour chacune de ces rois valorisaions, en bru, CVS (corrigé des variaions saisonnières) e CVS-CJO (corrigé de l effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières). Sur insee.fr, c es le compe CVS-CJO du TES qui es publié. Le TES regroupe les équilibres ressources-emplois par produi, publiés au niveau A17 16 dans les compes rimesriels (annexe 10). De manière générale, l équilibre ressources-emplois décri le circui d échanges d un produi donné. Il correspond à l égalié compable suivane : producion produi + imporaions + marges commerciales + marges de ranspor + impôs sur le produi - subvenions sur le produi = emplois inermédiaires + dépenses de consommaion finales + formaion brue de capial fixe + variaions de socks + acquisiions moins cessions d objes de valeur + exporaions La plupar du emps chaque branche ne produi que son propre produi e la producion de la branche es sricemen égale à la producion du produi. Dans cerains cas cependan des branches produisen en oure un produi secondaire : par exemple la branche agricole produi du vin, classé en produi agroalimenaire. Cee producion de vin apparaî dans la producion de la branche agricole, mais disparaî de celle du produi du même nom. Le passage de la producion du produi à la producion de la branche correspondane es alors obenu grâce aux «ransfers» : producion branche = producion produi - ransfers Le compe de producion reprodui, par branche, le passage de la producion à la valeur ajouée. Il es égalemen publié au niveau A17 de la nomenclaure : valeur ajouée = producion branche consommaions inermédiaires de la branche 16 La nomenclaure uilisée par la compabilié naionale es la nomenclaure d aciviés française (NAF) dérivé de la NACE (nomenclaure européenne), qui comprend six niveaux d agrégaion ; le niveau de publicaion A17 es un inermédiaire français, imbriqué enre les niveaux inernaionaux A10 e A38. Méhodologie des compes rimesriels 51

50 L évaluaion du PIB en volume via le ableau enrées-sories (TES) Pour l élaboraion des compes rimesriels, les produis son séparés en deux grandes caégories selon la façon don l équilibre ressources-emplois es consrui : les produis de la caégorie «services», pour lesquels l équilibre es soldé sur la producion (approche «demande») ; e les produis de la caégorie «biens», pour lesquels l équilibre es soldé principalemen sur les variaions de socks (approche «producion»). En négligean les marges, ainsi que les impôs e subvenions sur produis, considérons un équilibre ressourcesemplois simplifié : P + I = EI + C + FBCF + S + X où P, I son les ressources : producion e imporaions, andis que EI, C, FBCF, S, X son les emplois : consommaions inermédiaires en produi, c es-à-dire emplois inermédiaires, dépenses de consommaion, formaion brue de capial fixe, variaions de socks e exporaions. Les variaions de socks dans les biens son obenues par solde, grâce à la relaion : = + S P I EI C FBCF andis que dans les services, le solde es effecué sur la producion (en négligean les variaions de socks qui son rès faibles dans les services) : = P EI C FBCF La complexié de ces opéraions provien de l évaluaion des consommaions inermédiaires, qui dépenden direcemen de la producion. Aucun indicaeur infra-annuel n es en effe disponible pour les évaluer rimesriellemen. L esimaion des consommaions inermédiaires repose alors sur le produi des coefficiens echniques e de la producion. Les coefficiens echniques corresponden au rappor de la consommaion inermédiaire d une branche en un produi sur la producion de la branche considérée. Ils son en général relaivemen sables d une année sur l aure. Cerains suiven une endance à la hausse, refléan en pariculier une augmenaion de l exernalisaion de ceraines paries de la producion. Pour leur évaluaion rimesrielle, ces coefficiens echniques son obenus par lissage, en enan compe de l évoluion passée. Si par exemple les données annuelles passées monren que le coefficien echnique croî régulièremen, cee croissance es poursuivie sur la période en cours. Cependan, ces évoluions son souven faibles, comparées aux évoluions de la producion. Or dans les services, la producion ne peu êre obenue qu une fois les emplois inermédiaires calculés, euxmêmes dépendan direcemen de la producion de chacune des branches. La méhode adopée es alors à la fois séquenielle e iéraive : pour cerains services, un indicaeur de producion es uilisé dans un premier emps pour éalonner la producion de ces branches. Cee première évaluaion de la producion, die «producion de première iniialisaion», ser au calcul des consommaions inermédiaires de la branche en volume ; pour les aures services, un indicaeur de producion es obenu comme solde d un équilibre pariel : c es le solde de l équilibre ressources-emplois, en prenan comme emplois inermédiaires ceux qui on déjà éé calculés, c es-à-dire ceux provenan des branches des biens e des branches des services pour lesquelles un indicaeur de producion es disponible. Ce indicaeur ser à éalonner la producion, e l esimaion obenue ser au calcul des consommaions inermédiaires correspondanes. Finalemen, ous les emplois inermédiaires ayan éé évalués, les producions de services son obenues comme soldes. Une deuxième iéraion es effecuée : les consommaions inermédiaires son de nouveau évaluées à parir de cee producion obenue par solde. Puis la producion es de nouveau calculée à parir de l équilibre ressources-emplois. L évaluaion du PIB es effecuée au final, lorsque oues les producions e oues les consommaions inermédiaires on éé obenues. Pour comprendre la consrucion du PIB, il es uile de le décomposer en foncion de ermes qui son obenus direcemen avec des indicaeurs. X I X 52 Insee Méhodes

51 Si on décompose le PIB comme somme des valeurs ajouées des biens e des services, en négligean les impôs e subvenions sur produis, on peu écrire : PIB P B CI B + P S CI S où P e B P son les producions des branches biens e services, S inermédiaires des deux branches B e S. CI B e CI S son les consommaions Cependan si l on décompose les consommaions inermédiaires de la branche biens en produis biens e services, on peu écrire : CI B = CI B ( B) + CI B ( S) En addiionnan les consommaions inermédiaires des branches biens e services en produi biens, on obien : EI B = CI B ( B) + CI S ( B) Il en va de même pour les services. Ainsi, l équaion précédene du PIB peu se réécrire de la manière suivane : où EI e B e S respecivemen. PIB P B EI B + P S EI EI S représenen cee fois les consommaions inermédiaires de oues les branches en les produis B Or d après le solde de l équilibre des services, on peu décomposer finals, nes des imporaions). Ce qui donne au oal : PIB P B EI B + C S + FBCF S S P S en somme des emplois (inermédiaires e Cee décomposiion perme d isoler les opéraions conribuan direcemen à la croissance du PIB, el qu il es consrui dans les compes rimesriels. Dans les biens, seul l indicaeur de producion déermine la producion. Les emplois inermédiaires en biens son quan à eux esimés à parir des producions des branches biens e services. Par ailleurs les emplois finals n influencen direcemen que les variaions de socks. Les emplois finals en biens, s ils n affecen pas l esimaion de la producion correspondane, on ouefois un impac indirec sur l esimaion du PIB. Ils permeen en effe d évaluer les marges commerciales d une par, les impôs sur produis (TVA) d aure par. Les marges commerciales inerviennen ensuie dans le calcul de la producion du commerce e on un poids non négligeable dans le PIB. Dans les services au conraire, les emplois enren direcemen dans le calcul de la producion, e donc du PIB. Cee décomposiion es imporane pour comprendre la façon don le PIB es esimé dans les compes rimesriels, e découle des différens indicaeurs uilisés. L approche finalemen reenue pour la consrucion des compes rimesriels français es une approche mixe, enre les approches demande e producion (cee approche es nommée «approche consrucion du PIB»). Chaque rimesre les rois approches du PIB (demande, producion e revenu) son esimées inégralemen mais l équilibre repose en parie en privilégian l approche demande e en parie en privilégian l approche producion. Cee décomposiion n es pas oalemen perinene pour les rimesres des années précédenes. En effe, les compes rimesriels son alors calés sur les compes annuels, pour lesquels l élaboraion du PIB es différene, ancrée sur l approche revenu depuis la mise en œuvre de la base L ensemble de cee première parie es schémaique, pour monrer le mécanisme général avec des simplificaions. La consrucion du TES es un peu plus complexe : les sous-paries suivanes déaillen les cas pariculiers e les aures poins de méhodologie propres au TES ; la seconde parie de ce chapire déaille, domaine par domaine, les différens indicaeurs uilisés en amon de cee consrucion du TES. + X S I S Méhodologie des compes rimesriels 53

52 Le cas pariculier de la producion des adminisraions Les adminisraions produisen esseniellemen des services non marchands pour lesquels il n exise pas d évaluaion direce. Pour évaluer la conribuion au PIB de la branche «adminisraion publique» (code OZ de la nomenclaure A38, au sein de la branche «OQ» du niveau A17), il es nécessaire d en esimer sa producion. Dans un premier emps, l esimaion de la valeur ajouée en valeur es effecuée par la somme des coûs nécessaires à la producion de ces services non marchands. Ces coûs son consiués de masse salariale, des coisaions salariales effecives e impuées, des impôs sur la producion nes des subvenions d exploiaion, ainsi que de la consommaion de capial fixe. Cee dernière es obenue rimesriellemen par lissage de la série annuelle. L indicaeur de prix uilisé pour déflaer la valeur ajouée en valeur es l indice de raiemen de la foncion publique (sans les mesures caégorielles). Puis, conrairemen aux aures branches, les consommaions inermédiaires son mesurées, en rimesriel, indépendammen de la producion. La producion de la branche «adminisraion publique» es alors obenue comme la somme de la valeur ajouée e des consommaions inermédiaires de cee branche. L équilibre ressources-emplois du produi «adminisraion publique» es ensuie réalisé en soldan sur la consommaion collecive des adminisraions publiques, les aures emplois finals (consommaion individualisable des adminisraions publiques e des ménages) éan beaucoup plus faibles e esimés par lissage. Dans la consrucion du PIB, ce son ces consommaions, individualisable ou collecive, qui conribuen au PIB dans une approche «demande». Mais la conribuion du produi «adminisraion publique» au PIB découle largemen de la producion de la branche correspondane, laquelle es esimée par la somme des coûs e relève donc davanage de l approche «revenus». Compe enu de ces spécificiés, ce pose peu-êre classé à par des deux grandes caégories d équilibrage L évaluaion du TES en valeur Jusqu à présen, cee parie es esseniellemen consacrée à la consrucion du PIB e au TES en volumes consans. Mais à chaque esimaion d une opéraion en volume correspond une esimaion complémenaire de l évoluion des prix e/ou des valeurs. Ainsi la parie suivane déaille à chaque fois les ypes d indicaeurs en volumes e en prix reenus pour chacun des domaines. Pour le TES égalemen une esimaion en valeur es sysémaiquemen effecuée. Elle perme d avoir une esimaion cohérene du PIB en euros courans. Elle perme noammen la consrucion de valeur ajouée des branches en valeur, poin de dépar de la consrucion du ableau économique d ensemble. Jusqu en 2011, les consommaions inermédiaires ne son pas calculées en valeur pour chaque branche e chaque produi. Seules les marges (consommaions inermédiaires oales de chaque branche e consommaions inermédiaires oales en chaque produi, c es-à-dire les emplois inermédiaires) son évaluées. Pour les emplois inermédiaires, l indicaeur de prix es choisi selon le ype de produi, en foncion d une opéraion ou de l agrégaion de plusieurs opéraions concernan le même produi (producion, marges, consommaion, invesissemen, ec.). Pour chaque produi, l indicaeur des emplois inermédiaires en valeur es alors obenu comme le produi de l indicaeur de prix par les emplois inermédiaires en volume. Pour chaque branche, l indicaeur des consommaions inermédiaires es obenu par la somme des consommaions inermédiaires en volume de la branche en chaque produi valorisées par le prix des emplois inermédiaires du produi correspondan. Après éalonnage-calage, le oal des consommaions inermédiaires des branches diffère cependan du oal des emplois inermédiaires : l équilibre es réalisé en privilégian l esimaion des emplois inermédiaires (afin de ne pas remere en cause la cohérence des équilibres ressources-emplois) e en soldan l écar sur les consommaions inermédiaires de quare grandes branches (services aux enreprises, ranspor, commerce e consrucion). Le 54 Insee Méhodes

53 oal des emplois inermédiaires éan ainsi évalué, l équilibre ressources-emplois es éabli pour chacun des produis, selon les mêmes principes que pour les volumes. À comper de 2012, une nouvelle méhode es à l éude, qui permerai de calculer des consommaions en valeur pour chaque croisemen à l inérieur du ableau des enrées inermédiaires. Elle permerai d une par une analyse de ces croisemens qui son implicies dans la méhode uilisée jusqu alors. Elle permerai d aure par de caler ceraines branches quand une informaion exérieure es connue ; la consrucion d un TEI explicie en valeur permerai ainsi de s affranchir de l hypohèse sysémaique d uniformié des prix pour un produi donné Les indicaeurs nécessaires aux domaines du ableau enrées-sories Dans cee parie son présenés les indicaeurs uilisés pour la consrucion du ableau enrées-sories. La nomenclaure de publicaion e le choix de l agrégaion en 17 regroupemens son d abord présenés. La nomenclaure de ravail définie pour élaborer le TES es ouefois bien plus déaillée ; elle es présenée ensuie. Elle es le plus pei dénominaeur commun aux différenes nomenclaures de ravail des domaines qui l alimenen, lesquelles peuven êre encore davanage déaillées. Le choix du niveau de déail des nomenclaures de ravail des domaines résule de spécificiés propres à chacun d eux, e plus pariculièremen aux indicaeurs uilisés. Les indicaeurs son présenés successivemen par opéraion dans l ordre usuel des opéraions du SEC Les nomenclaures de publicaion Nomenclaure d acivié e de produi En «base 2005» (depuis mai 2011), les compes rimesriels son publiés au niveau d agrégaion «A17» de la nomenclaure agrégée de 2008 (NA2008, associée à la NAF rév. 2), venilée en 17 branches/produis. En base 2000, les compes naionaux éaien publiés selon la nomenclaure économique de synhèse (NES). Au niveau le plus déaillé, la NES éai associée à la nomenclaure d aciviés française (NAF), dérivée de la nomenclaure européenne NACE 17. Mais aux niveaux d agrégaions inermédiaires NES e NAF ne coïncidaien pas. Au niveau de publicaion des compes, ceci ne faciliai pas la comparaison des agrégas français avec les mêmes agrégas des aures pays. Ce inconvénien disparaî avec le changemen de base. La nomenclaure de diffusion es donc compaible avec les nomenclaures NAF e NACE dans leur deuxième version révisée (NAF rév. 2 e NACE rév. 2), y compris aux niveaux d agrégaion inermédiaires. Les comparaisons inernaionales s en rouven faciliées. Plus précisémen, la nouvelle nomenclaure compore plusieurs niveaux d agrégaion dénommés «Axx» où xx représene le nombre de poses du niveau : A10 : niveau inernaional le plus agrégé ; A17 : niveau de publicaion des compes rimesriels français, inermédiaire enre les niveaux A10 e A38. A21 : «secions», niveau inernaional sandard de l arborescence de la NAF/NACE rév. 2 ; A38 : niveau inernaional, inermédiaire enre secions e divisions ; A66 : niveau européen, inermédiaire enre les niveaux A38 e divisions (A 88) ; A88 : «divisions», niveau de publicaion des compes annuels français e niveau inernaional sandard de l arborescence de la NAF/NACE rév Les nomenclaures d aciviés (NAF e NACE) son convenionnellemen ciées. Mais les compes naionaux uilisen en fai des nomenclaures de produis qui leur corresponden au niveau le plus déaillé : classificaion des produis français (CPF) e classificaion de nomenclaure européenne (CPA). Méhodologie des compes rimesriels 55

54 Les compes de la base 2000 éaien publiés en 16 poses. Le niveau inernaional le plus naurel pour la diffusion des compes rimesriels français en nouvelle nomenclaure éai donc a priori le groupemen inermédiaire de 21 secions di «A21». Cependan, ce niveau s es révélé inadapé aux compes rimesriels, car rop déaillé sur le champ des services e pas assez sur le champ de l indusrie manufacurière. Une agrégaion alernaive en 17 regroupemens («A17»), inercalée e emboîée enre les niveaux inernaionaux A10 e A38, a donc éé consruie. Elle déaille l indusrie manufacurière en cinq poses au lieu d un seul dans le niveau A21 e, inversemen, regroupe ceraines aciviés de services pour lesquelles les informaions saisiques conjoncurelles son moins nombreuses e plus fragiles. Le ableau 1 suivan décri le niveau d agrégaion «A17», les iniulés officiels e les iniulés abrégés qui leur corresponden. Ces derniers son nécessaires pour pouvoir présener de façon lisible cerains ableaux synhéiques dans les publicaions de l Insee. Cependan, souven réduceurs, ces libellés ne se subsiuen pas aux iniulés officiels de la nomenclaure. Tableau 1 : Nomenclaure pour la diffusion du ableau enrées-sories (TES) Code (A17) Secions (A21) Code (A38) Iniulé officiel AZ A AZ Agriculure, sylviculure e pêche DE B, D, E BZ, DZ, EZ Indusries exracives, énergie, eau, gesion des déches e dépolluion C1 CA Fabricaion de denrées alimenaires, de boissons e de produis à base de abac Iniulé abrégé (produis) Produis agricoles Énergie, eau, déches Produis agro-alimenaires C2 CD Cokéfacion e raffinage Cokéfacion e raffinage C3 CI-CK Fabricaion d'équipemens Biens d'équipemen C élecriques, élecroniques, informaiques ; fabricaion de machines C4 CL Fabricaion de maériels Maériels de ranspor de ranspor C5 CB-CC, Fabricaion d'aures Aures produis indusriels CE-CH, CM produis indusriels FZ F FZ Consrucion Consrucion GZ G GZ Commerce ; réparaion Commerce d'auomobiles e de moocycles HZ H HZ Transpors e Transpor enreposage IZ I IZ Hébergemen e Hébergemen-resauraion resauraion JZ J JA - JC Informaion e Informaion-communicaion communicaion KZ K KZ Aciviés financières e Services financiers d'assurance LZ L LZ Aciviés immobilières Services immobiliers MN M, N MA-MC, NZ OQ O, P, Q OZ, PZ, QA,QB RU Aciviés scienifiques e echniques ; services adminisraifs e de souien Adminisraion publique, enseignemen, sané humaine e acion R, S, T RZ,SZ, TZ Aures aciviés de services Services aux enreprises Services non marchands Services aux ménages Énergie, eau, déches Agrégas Agriculure / Produis agricoles Indusrie / Indusrie Produis manufacur indusriels ière / Produis manufacu rés Consrucion Services marchands Services marchands Branches marchandes non agricoles Services non marchands marchandes non agricole Biens Services Source : Insee, nomenclaures d aciviés e de produis françaises e compes naionaux. 56 Insee Méhodes

55 Par rappor à la nomenclaure économique de synhèse (NES) e la venilaion en 16 poses de la base 2000, le niveau A17 renforce l imporance donnée aux services (pour une able de passage enre les deux nomenclaures agrégées, cf. annexe 11). La nomenclaure disingue désormais un pose d hébergemen e resauraion (IZ) e un pose lié à l informaion e la communicaion (JZ). Les services non marchands son principalemen regroupés dans le pose «adminisraions publiques, enseignemen...» (OQ). Le pose RU, qui regroupe des services principalemen desinés aux ménages, comprend égalemen cerains services non marchands, bien qu il soi globalemen considéré comme marchand. Le conour e la venilaion de l indusrie manufacurière son modifiés par rappor à la base Elle inègre désormais l indusrie de raffinage e l indusrie agroalimenaire ; à l inverse, le produi de l édiion es désormais considéré comme un service. La branche des biens inermédiaires n es plus isolée, l approche reenue privilégian désormais une logique de filières indusrielles (bois, méaux...). Le conour du pose «énergie, eau, déches» (DE) diffère du pose «énergie» de l ancienne base : il exclu l acivié de raffinage, inégrée désormais dans l indusrie manufacurière, e inclu le raiemen des déches auparavan classé dans les services e les biens inermédiaires. Les conours des poses «agriculure» (AZ), «consrucion» (FZ), «commerce» (GZ), «ranspors» (HZ), «aciviés financières e d assurances» (KZ) e «aciviés immobilières» (LZ) son proches de ceux uilisés en NES en base Comme pour la base précédene, un regroupemen en cinq grandes branches agrégées es égalemen uilisé, pour les produis comme pour les branches : il disingue agriculure, indusrie (y compris énergie), consrucion, services (principalemen) marchands e services (principalemen) non marchands. L indusrie manufacurière comprend l ensemble des poses de l indusrie, à l excepion de l énergie. S agissan des branches, l agréga «marchand non agricole» exclu la branche agricole e les services non marchands. Son conour es proche du champ (EB-EP) de la base 2000, souven uilisé comme référence pour l analyse conjoncurelle Nomenclaure d opéraions Les opéraions pour les ableaux enrées sories son présenées dans le ableau 2 suivan. Le niveau es moins déaillé que celui des compes annuels : dans le sysème des compes rimesriels, il n y a par exemple pas de disincion, au sein de la producion (P1), enre producion marchande (P11), producion pour emploi final propre (P12) ou aure producion non marchande (P13). Des spécificiés propres à la mécanique des compes rimesriels permeen en oure d avoir des codes croisan la naure de l opéraion e le ype de seceur insiuionnel concerné : par exemple les dépenses de consommaion (P3) des ménages son direcemen codées «P3M». C es le cas égalemen pour les différens ypes d invesissemen. Méhodologie des compes rimesriels 57

56 Tableau 2 : Nomenclaure des opéraions des équilibres ressources-emplois Ressources P1 Producion D2N Impôs nes de subvenions sur produis D2 Impôs D211 TVA D212 Impôs sur les imporaions D214 Aures impôs sur les produis -D319 Subvenions sur produis P9 Marges P91 Marges de ranspor P92 Marges commerciales P7 Imporaions P73 Correcion CAF/FAB Emplois P2 Emplois inermédiaires P3 Dépenses de consommaion P31G Dépenses de consommaion individualisables des APU P32G Dépenses de consommaion collecives des APU P3M Dépenses de consommaion des ménages P3P Dépenses de consommaion des ISBLSM P51 FBCF oale P51B FBCF des enreprises financières (y.c. EI) P51G FBCF des APU P51M FBCF des ménages (hors EI) P51P FBCF des ISBLSM P51S FBCF des ENF (y.c. EI) P54 Variaions de socks + acquisiions moins cessions d'objes de valeur P52 Variaion de socks nes au PIB P53 Acquisiion moins cessions d'objes de valeur P6 Exporaions Noe : les codes des opéraions son des codes inernaionaux définis dans le SEC sauf lorsqu'ils son en ialique. Source : Sysème européen des compes (SEC) 1995 e compes naionaux rimesriels La nomenclaure de ravail du ableau enrées-sories Pour consruire les compes rimesriels par produi, la nomenclaure «de ravail», c es-à-dire d élaboraion des compes, es plus fine que celle de publicaion définie précédemmen. Un niveau plus fin es en effe requis pour des raisons économiques (nécessié de disinguer le profil de produis connaissan des dynamiques conjoncurelles bien disinces, répondan à des demandes de naure différene) ou saisiques (nécessié de rapprocher au mieux le champ des produis de celui des indicaeurs). Cela perme en oure d affiner la précision des agrégas publiés : plus l équilibrage des ERE se fai à un niveau fin, plus la cohérence enre emplois e ressources es précise. Enfin, une nomenclaure plus fine perme une diffusion du compe annuel provisoire (pour lequel le compe de biens es services es élaboré via l applicaif de producion des compes rimesriels) au niveau A38 requis au niveau inernaional. La nomenclaure de ravail du TES a pour poin de dépar ce niveau A38 de la nomenclaure inernaionale e disingue encore quelques produis pour obenir in fine une nomenclaure die «F» en 48 poses (die «F48») 18. Noammen, la définiion d agrégaion A88 perme d affiner pour les poses suivans : dans l agriculure, sylviculure, pêche (code «AZ» du niveau A38), son disinguées agriculure d une par, sylviculure-pêche d aure par ; dans les indusries agro-alimenaires (CA) son disingués les alimens hors boissons d une par, des boissons e abacs d aure par ; 18 La lere «F» fai référence la nomenclaure économique e de synhèse de la base 2000, don les différens niveaux d agrégaions éaien nommés «E» à 16 produis/branches, «F» à 40 produis/branches e G, niveau de ravail des compes annuels, passé de 118 produis/branches en base 2000 à 138 branches/produis en base Insee Méhodes

57 dans la fabricaion de maériel de ranspor (CL) on éé séparées l indusrie auomobile e les aures indusries de fabricaion de maériels de ranspor (avions, baeaux, rains ) ; dans la consrucion (FZ ) le génie civil (ou ravaux publics) es disingué des aures aciviés, noammen de consrucion de bâimens ; comme en base 2000, les différens ypes de commerce (GZ) son disingués en 3 caégories (auomobile, gros, déail) ; les services de ranspor (HZ) disinguen les services de poses de ous les aures ypes de services ; dans le pose hébergemen-resauraion (IZ) les deux composanes son disinguées. Enfin des poses on éé disingués du fai des conceps qui les sous-enden, en suivan le niveau de ravail des compes annuels : les services financiers e d assurance disinguen les services d inermédiaion financière indirecemen mesuré (Sifim), les aures services financiers, e les assurances ; dans les services immobiliers son disingués les loyers des aures ypes de produis concernés. Le ableau 3 résume la nomenclaure de ravail du TES dans les compes rimesriels au niveau F48, e perme de rerouver leurs familles d agrégaions aux niveaux A17, A38 ou leurs définiions à parir des niveaux A88. La dernière colonne du ableau précise si le produi es dans la famille des produis don l équilibrage de l ERE se fai sur les socks (en général des «biens» d où le signe «B»), celle pour lequel la producion solde l ERE («S» car ce son en général des services). Méhodologie des compes rimesriels 59

58 Tableau 3 : Nomenclaure de ravail du TES Code A38 Division Code A17 (A88) ou niveau G Iniulés (code A38 ou nomenclaure F48 ) Nomenclaure de ravail CT (F48) Source : Insee, nomenclaures d aciviés e de produis françaises e compes naionaux rimesriels. Approche "biens" (B) ou "services" (S) AZ AZ Agriculure, sylviculure e pêche 01 Agriculure AZ1 B Sylviculure, pêche AZB B DE BZ Exracion BZ0 B DZ 35 Élecricié, gaz, vapeur e air condiionné DZ0 S EZ Eau, assainissemen, déches e dépolluion EZ0 S C1 CA Denrées alimenaires, de boissons e de produis à base de abac 10 Alimens CA1 B Boissons-abacs CA2 B C2 CD 19 Cokéfacion e raffinage CD0 B C3 CI 26 Produis informaiques, élecroniques e opiques CI0 B CJ 27 Équipemens élecriques CJ0 B CK 28 Machines e équipemens n.c.a. CK0 B C4 CL Maériels de ranspor 29 Auos CL1 B 30 Aures ranspors CL2 B CB Texiles, habillemen, cuir, chaussure CB0 B CC Bois, papier, imprimerie CC0 B CE 20 Chimie CE0 B CF 21 Pharmacie CF0 B C5 CG Produis en caouchouc e en plasique, aures produis minéraux CG0 B CH Produis méallurgiques, produis méalliques à l'excepion des machines e des équipemens CH0 B CM Aures produis manufacurés ; réparaion e insallaion de machines e d'équipemens CM0 B FZ FZ Consrucion 41; 43 Bâimen FZA S 42 Génie civil FZ2 S GZ GZ Commerce ; réparaion d'auomobiles e de moocycles 45 Commerce e réparaion d'auomobiles e de moocycles GZ1 S 46 Commerce de gros GZ2 S 47 Commerce de déail GZ3 S HZ HZ Transpors e enreposage Transpors HZA B 53 Pose e courrier HZ5 S IZ IZ Hébergemen e resauraion 55 Hébergemen IZ1 S 56 Resauraion IZ2 S JA Édiion, audiovisuel e diffusion JA0 S JZ JB 61 Télécommunicaions JB0 S JC Aciviés informaiques e services d'informaion JC0 S KZ KZ Services financiers e d'assurance GK64H Services financiers hors SIFIM KZH S GK64S SIFIM KZS S Services d'assurances KZA S LZ LZ 68 Services immobiliers GL68A Services hors loyers LZ1 S Loyers LZ2 S MA Services juridiques, compables, de gesion, d'archiecure,. MA0 S MN MB 72 Recherche-développemen scienifique MB0 S MC Aures services spécialisés, scienif. e echniques MC0 S NZ Aciviés de services adminisraifs e de souien NZ0 S OZ 84 Adminisraion publique OZ0 "Admin." OQ PZ 85 Enseignemen PZ0 S QA 86 Sané humaine QA0 S QB Hébergemen médico-social e acion sociale sans hébergemen QB0 S RU RZ Ars, specacles e aciviés récréaives RZ0 S SZ Aures aciviés de services SZ0 S TZ Aciviés des ménages en an qu'employeurs TZ0 S UZ 99 Aciviés exra-errioriales - 60 Insee Méhodes

59 La producion (P1) Les principaux indicaeurs de la producion Pour esimer la producion manufacurière (pour une définiion des champs, cf. ableau 1 précéden), les indicaeurs uilisés son les indices de producion indusrielle (IPI) pour une grande parie des branches, e les indices de chiffres d affaires (dis indices TVA) pour les aures branches. Ces deux indices son publiés par l Insee. L IPI es concepuellemen un bon indicaeur pour évaluer la producion indusrielle. Il s agi bien de suivre, à des niveaux rès fins, les volumes produis. Néanmoins, la mesure repose parfois, faue de mieux, sur des informaions indireces (quaniés livrées, facuraions déflaées, heures ravaillées, ec.) e l IPI n es représenaif que des enreprises de plus de ving salariés. En oure, l IPI cherche à mesurer l évoluion en volume de la valeur ajouée indusrielle, ce qui se radui en praique par l uilisaion d un sysème de pondéraions permean l agrégaion des séries élémenaires basé sur les valeurs ajouées des différenes branches, e non sur les producions. Heureusemen, aux niveaux de ravail des compes rimesriels, ceci n enraîne pas de biais imporan. Quan aux indices de chiffres d affaires, ils ne corresponden pas exacemen à la définiion compable de la producion. En effe, ils reracen des venes, qui ne couvren pas les mouvemens de producion sockée. En oure, ils son publiés par seceur d acivié e non par branche d acivié 19. Tous ces faceurs conduisen à privilégier dans la mesure du possible l IPI comme indicaeur de producion dans les compes rimesriels ; les indices de chiffres d affaires son uilisés par défau pour esimer la producion en valeur des branches où le aux de couverure de l IPI es rop faible ou bien lorsque, pour des problèmes de gesion, la série de l IPI d une branche donnée es rop heurée. L évoluion de la producion manufacurière publiée dans les compes rimesriels peu êre relaivemen différene de celle qui es publiée avec l IPI. Les différences son de quare ordres : les correcions de l'effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières son effecuées indépendammen pour la publicaion de l IPI e pour l élaboraion des indicaeurs de producion des compes rimesriels : les modèles CJO e CVS aussi bien que les niveaux d agrégaion auxquels ces correcions son effecuées peuven différer ; les indicaeurs son éalonnés e calés pour obenir les compes rimesriels en volume ; les évoluions de la producion peuven donc êre différenes de celles de l indicaeur ; l'indice de la producion indusrielle de la branche manufacurière es obenu par agrégaion des indices des sous-branches pondérés par les poids de chaque branche en erme de valeur ajouée ; à l'inverse, pour évaluer la producion manufacurière rimesrielle, les pondéraions implicies son les poids des branches en erme de producion ; pour ceraines branches manufacurières, l indicaeur uilisé pour évaluer la producion n es pas l IPI, mais les indices de chiffres d affaires. Des indicaeurs de prix, principalemen les indicaeurs de prix de la producion agricole (IPPAP), les indices de prix à la producion dans l'indusrie (IPPI) sur le marché inérieur, publiés par l Insee, permeen le passage des compes en volume aux indicaeurs de valeur (ou des compes en valeur aux indicaeurs de volume lorsque les indices de chiffres d affaires son préférés à l IPI). Les indices de prix à la consommaion (IPC) son parfois uilisés dans les services. Par ailleurs, pour enir compe du poids - souven élevé - de la par de la producion desinée à êre exporée, l indicaeur de prix reenu in fine pour la producion correspond généralemen à une moyenne pondérée des 19 Pour une enreprise donnée, les venes son réparies selon les différenes aciviés exercées. Les fracions d enreprises correspondan à une même acivié consiuen alors la branche d acivié. À l inverse, un seceur d acivié es un regroupemen d enreprises ayan la même acivié principale. Méhodologie des compes rimesriels 61

60 indicaeurs lisés ci-dessus e du déflaeur des exporaions du produi considéré (la descripion des indicaeurs servan à déflaer les exporaions figure dans la parie 2.10 de ce chapire). Le ableau 4 ci-après recense l ensemble des niveaux de ravail élémenaires pour la producion. Son décris les indicaeurs en valeur, volume ou prix, pour les différenes branches, que ce soi pour des compes direcemen esimés (la mesure es esimée en une seule fois, l impac es direc) ou pour les producions de «première iniialisaion» (la mesure ser à l iniiaion du processus puis après un processus iéraif la producion résule de l équilibrage emplois-ressources). Les aures branches, pour lesquelles ni esimaion direce ni première iniialisaion ne son nécessaires, ne son pas présenes dans ce ableau La producion agricole La branche agricole (niveau AZ de la nomenclaure A17) regroupe l agriculure (niveau AZ1 de la nomenclaure F48 du TES), e le regroupemen de la sylviculure e la pêche (AZB). Compe enu de la diversié des sources, la producion de l agriculure (AZ1), qui regroupe la producion végéale e animale, es consruie à parir d éalonnages effecués à des niveaux rès fins. En ce qui concerne la producion animale, la producion en volume es esimée grâce : aux indicaeurs de producion indigène brue (PIB) de béail, de volaille e d'œufs, publiés par le Service de la saisique e de la prospecive (SSP) du minisère de l agriculure, sur son sie Agrese ; à l indicaeur de lai bru fourni par FranceAgrimer (éablissemen naional des produis de l agriculure e de la mer, qui exerce ses missions pour le compe du minisère de l agriculure, de l alimenaion e de la pêche). Des indicaeurs de prix de la producion agricole (IPPAP), publiés par l Insee, valorisen ces producions. Pour la producion végéale, la producion en volume e en prix es obenue par lissage des producions annuelles, exrapolées grâce à des prévisions annuelles. Ces prévisions son acualisées en cours d année, lors de l élaboraion du compe prévisionnel du compe de l agriculure, par la division de l agriculure de l Insee. Le lissage se jusifie en parie par la définiion en compabilié naionale de la producion de produis agricoles, qui doi êre enregisrée sur oue la période de producion e pas simplemen au momen où les culures son récolées. Les deux composanes de la branche sylviculure-pêche (AZB) pouvan avoir des dynamiques conjoncurelles rès différenes, les compes de la producion déaillen un peu plus le niveau F48 en disinguan ces composanes. Pour la sylviculure, il n exise pas d indicaeur infra-annuel, la producion en volume es donc obenue par lissage de la producion annuelle. Comme pour la producion agricole, le lissage se jusifie pour la parie de la producion correspondan à du croî foresier. La producion en valeur es ensuie obenue après un lissage du prix annuel. La producion en volume de la pêche es mesurée à parir des quaniés de vene sous criée. L indicaeur de prix es le prix moyen de ces mêmes venes. Ces deux saisiques son publiées par l Ofimer (office naional inerprofessionnel des produis de la mer e de l aquaculure) La producion manufacurière e l exracion L exracion Au sein du pose DE de la nomenclaure A17, la branche d exracion (BZ0 au niveau F48 de la nomenclaure) es la seule pour laquelle la producion conribue direcemen au PIB dans son «approche consrucion». Les deux aures branches son raiées par la suie, dans la sous parie «Producions de première iniialisaion». La branche exracion es relaivemen marginale par rappor aux aures, e relaivemen au monan des imporaions du produi considéré. L indicaeur de volume es fourni par l IPI, l indicaeur de prix es l IPPI. L indusrie agro-alimenaire Au niveau F48, le pose disingue les alimens hors boissons d une par (CA1) e les boissons-abacs (CA2) d aure par. Les alimens (CA1) son un peu plus déaillés qu au niveau requis pour le TES : il a paru opporun 62 Insee Méhodes

61 de disinguer à par les viandes e lai, le profil conjoncurel de cee branche pouvan êre aypique. Ce pose correspond à l ancienne branche «viande e lai» de la nomenclaure économique e de synhèse (NES), ce qui facilie par ailleurs les exercices de réropolaion des indicaeurs. Pour chacun des poses, l indice de producion indusrielle (IPI) ser à évaluer la producion en volume. Il es ensuie valorisé par l indice de prix à la producion dans l indusrie (IPPI) de la branche. Noons qu une série fine d IPI du pose agro-alimenaire, la «ransformaion e conservaion de fruis e légumes» n es pas reenue dans l indicaeur uilisé : il s agi d une série rès volaile qui rendrai pariculièremen délica le raiemen de CVS de l agréga immédiaemen supérieur. La cokéfacion-raffinage, l indusrie des biens d équipemen Pour la cokéfacion e le raffinage (CD0), ainsi que les rois branches de biens d équipemen (CI0, CJ0, CK0), les niveaux d éalonnage e d élaboraion des compes rimesriels se fon direcemen aux niveaux F48, ideniques au niveau A38. Pour chacun des poses, l indice de producion indusrielle (IPI) ser à évaluer la producion en volume. Il es ensuie valorisé par l indice de prix à la producion dans l indusrie (IPPI) de la branche. L indusrie des maériels de ranspor La définiion du niveau F48 perme de disinguer l indusrie auomobile dans son ensemble d une par (CL1) des aures maériels (CL2) d aure par. S agissan du premier pose, une disincion supplémenaire perme de disinguer la producion des consruceurs auomobiles de celle des équipemeniers. Les producions de ces branches son obenues à parir des IPI correspondans pour les volumes, des IPPI des branches correspondanes pour les prix. Les aures branches manufacurières La branche C5 de la nomenclaure A17 regroupe un ensemble héérogène de branches. Pour la majorié des branches, le niveau de ravail de la producion correspond direcemen au niveau de ravail du TES e de la nomenclaure A38 (CB0, CC0, CE0, CF0, CH0). En général les producions des branches son obenues à parir des IPI correspondans pour les volumes, des IPPI des branches correspondanes pour les prix. Il y a à cela deux excepions. En premier, la dynamique propre aux composanes de la branche «caouchouc, plasiques, aures produis minéraux» (CG0) a condui à disinguer les caouchoucs e plasiques d une par, les verres e aures produis minéraux d aure par. Cee disincion facilie égalemen les exercices de réropolaion des indicaeurs. Pour chacune de ces composanes, IPI e IPPI resen les indicaeurs respecifs de volume e de prix. En oure la nouvelle branche «aures produis manufacurés - réparaion- insallaion» (CM0) es décomposée en quare sous-poses. Les rois premiers sous-poses on pour indicaeurs IPI e IPPI. L un d enre eux, le souspose «réparaion e insallaion», es nouveau dans la nomenclaure : auparavan ces services éaien affecés à chaque ype de bien. Le quarième sous-pose n es pas couver par l IPI : il s agi des «aricles de joaillerie, bijouerie, insrumens de musiques, aricles de spor, jeux e joues», définis à parir des niveaux GC32A e GC32C de la nomenclaure de ravail des compes annuels. Dans ce cas les indices TVA serven d indicaeur pour des éalonnages sur les valeurs ; puis le compe en valeur déflaé par les prix (IPPI) es uilisé comme indicaeur pour le compe en volume La producion de ranspor Pour l esimaion de la producion de ranspors, les éalonnages son égalemen effecués à des niveaux plus fins que celui requis pour le TES (HZA). Ainsi, les producions rimesrielles son évaluées par des éalonnages au niveau du ranspor ferroviaire (GH49A), du ranspor rouier de voyageurs (GH49B), du ranspor rouier de marchandises (GH49C) e du ranspor aérien (GH51Z). Touefois, ces branches ne permeen pas de couvrir Méhodologie des compes rimesriels 63

62 l ensemble de la branche ranspors. La producion globale de ranspors es alors obenue par éalonnage sur la somme de ces producions 20. La producion en valeur du ranspor ferroviaire (GH49A) es mesurée à parir du chiffre d affaires de la SNCF. L indicaeur de prix es l indice de prix à la consommaion (IPC) du produi ranspor ferroviaire, qui es un indicaeur pariel puisqu il ne couvre pas le fre. L indice TVA du ranspor rouier de voyageurs (GH49B), uilisé égalemen comme indicaeur de consommaion, ser d indicaeur de valeur. L IPC correspondan perme de déflaer cee valeur. Pour le ranspor rouier de fre e par conduies (GH49C), le Service de l observaion e des Saisiques (SoeS) du minisère des ranspors fourni un indicaeur rimesriel de volume de producion de ranspor rouier de marchandises (TRM) qui correspond au nombre de onnes par kilomère ransporées pour compe d aurui. Un indicaeur rimesriel de prix es égalemen fourni, l indice de prix de marché des ranspors rouiers de marchandises (zone longue naionale). L indicaeur de producion en volume du ranspor aérien (GH51Z) es calculé comme une moyenne pondérée du nombre de voyageurs e du nombre de onnes de marchandises ransporées aux aéropors régionaux e parisiens. Les chiffres son fournis par le SoeS à parir des remonées saisiques de la direcion générale de l aviaion civile (DGAC). En l absence d indicaeur de prix, la producion en valeur du ranspor aérien seul n es pas évaluée La producion de «première iniialisaion» Pour les branches don les indicaeurs n on pas éé expliciés dans les sous-paries précédenes, la producion es esimée indirecemen : elle es obenue comme solde de l équilibre ressources-emplois du produi correspondan (approche «service», par la demande). Malgré ou, pour les branches élecricié-gaz-vapeur (DZ0), eau-assainissemen-déches (EZ0), e les sousbranches du commerce, de l hébergemen-resauraion, des services financiers, l informaion-communicaion e des services aux enreprises, une première esimaion de la producion es effecuée par l éalonnage des compes annuels sur un indicaeur. Cee première évaluaion de la producion, die producion de «première iniialisaion», ser au calcul des consommaions inermédiaires de la branche en volume, qui son ensuie uilisées pour éablir les équilibres ressources-emplois, dans une démarche iéraive (cf. première parie de ce chapire 3). Pour esimer la producion de première iniialisaion de la branche gaz-élecricié-vapeur (DZ0), les éalonnages son effecués à des niveaux fins. Ainsi les producions des branches élecricié (pose GD35A de la nomenclaure de ravail des compes annuels) e gaz-vapeur (GD35B) son disinguées. Elles son mesurées grâce à l IPI pour les volumes, les indicaeurs de prix son les IPP correspondans. Pour le pose eau-assainissemen-déches (EZ0), il y a égalemen disincion enre l «eau naurelle» (GE36Z), don le champ es couver par l IPI, e les aures poses (eaux usées, déches, dépolluion, ec.) pour lesquels les indices TVA pallien l absence d IPI. Pour l eau naurelle il exise un indicaeur pour le déflaeur (IPPI), alors que pour les aures poses le prix rimesriel résule d un lissage du prix annuel. Pour mesurer la producion de commerce e réparaion auomobile (GZ1), de commerce de gros (GZ2) e de commerce de déail (GZ3), les indicaeurs de valeur éalonnés son les indices TVA des seceurs correspondans. Dans ces rois branches, aucune informaion conjoncurelle sur le prix n es connue e les producions en valeur son déflaées par les prix résulan du lissage des prix annuels. Pour ce qui es de la producion en valeur des services posaux (HZ5), comme de l hébergemen (IZ1) e de la resauraion (IZ2), elle es esimée en première iniialisaion à parir de l indice TVA du seceur. Le prix 20 La possibilié de disinguer des éalonnages pour les poses «enreposage e services auxiliaires» (GH52Z), ainsi que «ranspors par eau» (GH50Z), à parir d indicaeur TVA, es à l éude. 64 Insee Méhodes

63 résule d un lissage pour les services posaux (HZ5), alors que pour les deux aures poses, les compes en valeur son déflaés par l indice de prix à la consommaion du produi. L évaluaion de la producion de élécommunicaions (JB0) es effecuée avec les mêmes indicaeurs que ceux qui son uilisés pour évaluer la consommaion. Il s agi en valeur des données sur le chiffre d affaires des principaux opéraeurs fournis par l'auorié de Régulaion des Communicaions Élecroniques e des Poses (ARCEP). Les producions obenues son déflaées par l indice de prix à la consommaion. L indicaeur uilisé pour l éalonnage des branches d inermédiaion financière hors Sifim (KZH) e d assurances e auxiliaires financiers (KZA) es le compe rimesriel d emploi salarié en équivalen emps plein de la branche agrégée (KZ). En revanche pour la producion de la branche Sifim (KZS), il s agi du lissage des compes annuels. Pour chacune des quare sous-composanes des services aux enreprises, la producion en valeur es obenue par éalonnage sur l indice TVA du seceur correspondan. Pour la seule branche de services juridiques compables, (MA0) un indice de coû des faceurs es uilisé, fourni par Synec (fédéraion des syndicas professionnels des enreprises d ingénierie, de conseil, de services informaiques) qui perme de passer à la producion en volume. Pour les aures branches, le prix es obenu par lissage du prix annuel. De façon générale, le développemen au cours des années récenes du champ couver par des indices de prix dans les services devrai permere de remplacer les lissages de prix annuels par de vériables indicaeurs. Ce remplacemen nécessie ouefois d avoir des séries emporelles d indicaeurs suffisammen longues De la producion des branches à la producion des produis Les différens éalonnages permeen d esimer les compes de producion des branches. Pour passer ensuie aux producion des produis, il fau ajouer les ransfers de producion (cf. parie 1). Les ransfers concernen en praique rès peu de branches. Pour les plus imporans (producion vinicole, venes résiduelles), les compes en volume son esimés par éalonnage-calage, en prenan comme indicaeur l évoluion de la producion de la branche correspondane. Pour les aures ypes de ransfers, de faible ampleur en base 2005, ils son esimés par lissage des compes annuels. Dans les compes naionaux, la producion es valorisée aux prix de base, c es-à-dire ce que reçoi le produceur de l acheeur, diminué des impôs e augmené des subvenions sur les produis. Afin de passer à une valorisaion aux prix d acquisiion, cohérene avec les différens élémens de la demande, il convien d y ajouer les différens impôs sur produi nes des subvenions (TVA, drois de douane, e aures impôs els que la TIPP axe d imporaion sur les produis péroliers), ainsi que les marges de commerce e de ranspor. La parie 2.4 décri les méhodes d esimaion des marges de commerce e de ranspor ; la parie 2.5 décri celles adopées pour les impôs e subvenions. Méhodologie des compes rimesriels 65

64 Tableau 4 : Les indicaeurs de la producion A17 F48 Niveau éalonnage Indicaeur Code Libellé Code Libellé Code AZ Produis agricoles AZ1 AZB Agriculure Sylviculure, pêche Libellé (si niveau différen du niveau "F48") Volume Valeur Prix HA01U1 Gros bovins PIB/Agrese IPPAP HA01U2 Veaux PIB/Agrese IPPAP HA01U3 Ovins caprins PIB/Agrese IPPAP HA01U4 Equidés PIB/Agrese IPPAP HA01U5 Porcins PIB/Agrese IPPAP HA01U6 Lai bru Onilai IPPAP HA01U7 Volailles PIB/Agrese IPPAP HA01U8 Oeufs Agrese IPPAP HAZ1RESTE Culures, permanenes ou non Lissage Lissage GA02Z Sylviculure e exploiaion foresière Lissage Lissage GA03Z Pêche e aquaculure Ofimer Ofimer BZ0 Exracion BZ0 IPI IPPI DE Énergie, eau, déches DZ0 EZ0 Élecricié, gaz, vapeur e air condiionné Eau, assainissemen, déches e dépolluion GD35A Élecricié IPI IPPI GD35B Gaz vapeur & air condiionné IPI IPPI GE36Z Eau naurelle IPI IPPI GE37Z38Z39Z = Eaux usées+ Déches+ Dépolluion e GE37Z + GE38Z aures services de gesion des + GE39Z déches TVA Lissage C1 C2 C3 Produis agroalimenaires GC10AE = Viande & produis à base de viande+ GC10A + GC10E Produis laiiers GC10RESTE= GC10B à GC10D, GC10F à GC10K Fabricaions d'aures alimens, hors boissons CA2 Boissons-abacs CA2 IPI IPPI Cokéfacion e CD0 Cokéfacion e raffinage CD0 IPI IPPI raffinage Biens d'équipemen CA1 CI0 Alimens Produis informaiques, élecroniques e opiques CI0 IPI IPPI CJ0 Équipemens élecriques CJ0 IPI IPPI IPI IPI IPPI IPPI C4 Maériels de ranspor CK0 CL1 CL2 Machines e équipemens n.c.a. Auos Aures ranspors CK0 IPI IPPI GC29A Véhic. auomobiles - carrosseries & remorques GC29B Équipemens auomobiles IPI IPPI CL2 IPI IPI IPPI IPPI 66 Insee Méhodes

65 CB0 Texiles, habillemen, cuir, chaussure CB0 IPI IPPI CC0 Bois, papier, imprimerie CC0 IPI IPPI CE0 Chimie CE0 IPI IPPI CF0 Pharmacie CF0 IPI IPPI CG0 Produis en caouchouc e en plasique, aures produis minéraux GC22AB GC23AB Produis en caouchouc+ Produis en plasique Verre e aricles en verre+ Aures produis minéraux non méalliques hors verre IPI IPI IPPI IPPI C5 Aures produis indusriels CH0 Produis méallurgiques, produis méalliques à CH0 l'excepion des machines IPI IPPI e des équipemens GC31Z Meubles IPI IPPI GZ HZ Commerce Transpor CM0 GZ1 Commerce e réparaion d'auomobiles e de moocycles GC32B GC33Z Insrumens & fourniures à usage médical & denaire Réparaion e insallaion de machines e d équipemens Aric. joaillerie, bijou. & simil. & GC32AC = insrumens de musique+ Ar.spor, GC32A + GC32C jeux & joues e aures produis manufacurés GZ1 TVA Lissage GZ2 Commerce de gros GZ2 TVA Lissage GZ3 Commerce de déail GZ3 TVA Lissage HZA Aures produis manufacurés ; réparaion e insallaion de machines e d'équipemens Transpors GH49A GH49B GH49C Transpors ferroviaires Aures ranspors erresres de voyageurs Transpors rouiers de fre e par conduies IPI IPI TRM (SOeS) TVA Chiffre d'affaires SNCF TVA IPPI IPPI IPPI IPC IPC TRM (SOeS) GH51Z Transpors aériens Aéropors HZ5 Pose e courrier HZ5 TVA Lissage IZ Hébergemenresauraion IZ1 Hébergemen IZ1 TVA IPC IZ2 Resauraion IZ2 TVA IPC Méhodologie des compes rimesriels 67

66 JZ KZ MN Services financiers Services aux enreprises JB0 Télécommunicaions JB0 ARCEP IPC KZH Services financiers hors SIFIM KZH Emploi en ETP KZS SIFIM KZS Lissage Lissage KZA Services d'assurances KZA MA0 MB0 MC0 NZ0 Services juridiques, compables, de gesion, d'archiecure,. Informaioncommunicaion Recherchedéveloppemen scienifique Aures services spécialisés, scienif. e echniques Aciviés de services adminisraifs e de souien Emploi en ETP Lissage Lissage MA0 TVA Prix synec MB0 TVA Lissage MC0 TVA Lissage NZ0 TVA Lissage Source : compes naionaux rimesriels Les marges de commerce e de ranspor Pour les esimaions de ces différenes opéraions, faue de ou indicaeur disponible, des hypohèses doiven êre faies, qui s inspiren rès largemen de celles adopées pour la consrucion des compes annuels, lorsque aucune informaion n es connue par ailleurs Marges de commerce Les marges de commerce représenen la différence enre le prix d acha d un produi par un disribueur (grande surface, concessionnaire auomobile par exemple) e le prix de revene de la marchandise, sans ransformaion du produi. Les marges de commerce exisen pour la plupar des produis de la caégorie «biens». En volume, elles son évaluées, par emploi, à l aide d un lissage en aux (ou d un éalonnage-calage pour les consommaions inermédiaires) sur l assiee correspondane. Auremen di, en prenan l exemple des marges de commerce sur consommaion finale d un produi donné «P», elles son calculées en supposan une évoluion endancielle du raio de ces marges sur la consommaion finale en ce produi «P». Le prix de la consommaion finale du produi considéré es uilisé comme indicaeur de prix de marges de commerce, e il perme d obenir un indicaeur de valeur, une fois le compe en volume défini. Un éalonnage-calage es ensuie effecué sur ce indicaeur de valeur pour obenir le compe en valeur. La méhode es similaire pour le calcul des marges sur les aures emplois (FBCF, exporaions, consommaion inermédiaire, e acquisiions nees de cessions d objes de valeur). Sur l ensemble de l économie, les marges de commerce oales son nulles par consrucion : les marges commerciales en produi commerce solden le oal des marges commerciales sur les aures produis avec pour conreparie la producion de commerce Marges de ranspor Les marges de ranspor représenen la par du prix d acquisiion d un produi résulan de son ranspor lorsque la facuraion du ranspor es séparée de celle du bien. Dans la consrucion des compes rimesriels, l approche diffère de la consrucion des marges de commerce : les marges de ranspor du produi ranspor solden l équilibre ressources-emplois du ranspor. 68 Insee Méhodes

67 Ensuie, pour chaque bien concerné par des marges de ranspor, les marges en ressources son éalonnées-calées en uilisan les marges de ranspor du service de ranspor comme indicaeur, en valeur comme en volume. Là encore, sur l ensemble de l économie, les marges de ranspor oales son nulles par consrucion. L écar sponané qui découle des différens éalonnages-calages précédens es affecé aux marges de ranspor en produis alimenaires (CA1), pose le plus imporan quaniaivemen Les impôs sur les produis (D2) Les impôs sur produis son les impôs «dus par unié de bien ou de service produie ou échangée». Le monan peu êre déerminé soi par unié de quanié du bien ou du service soi sous la forme d un pourcenage de leur prix uniaire ou de leur valeur Taxe sur la valeur ajouée (D211) TVA perçue Depuis le passage en base 95, les impôs doiven êre enregisrés sur la base des drois consaés, c es-à-dire «au momen de la naissance, de la ransformaion ou de la dispariion/annulaion d une valeur économique, d une créance ou d une obligaion» (SEC 95). Ainsi, les monans dus son enregisrés au momen de l acivié économique qui enraîne l obligaion de payer l impô. Ainsi, la axe sur la valeur ajouée (TVA) es enregisrée au momen du fai généraeur, c es-à-dire au momen de la dépense qui l engendre. Dans la praique, le décalage moyen enre l acha e la percepion de la recee correspond en moyenne à un ou deux mois, selon l organisme percepeur. La TVA es un impô sur les biens e services collecé par éapes par les enreprises. Elle es desinée à l Éa, aux adminisraions de sécurié sociale, e à l Union européenne. Les recees perçues par les douanes e par la Direcion générale des finances publiques (DGFiP) son les sources infra-annuelles d informaions. Ces indicaeurs son décalés de deux mois pour les recees perçues par les douanes e d un mois pour les aures, pour que l enregisremen se fasse sur la base des drois consaés e non en base de caisse. Ils son désaisonnalisés séparémen. L effe des jours ouvrables es difficile à esimer noammen parce que les séries de recees son affecées par les jours fériés du mois de la collece, par le biais de la gesion adminisraive des recees. Les recees de TVA ne son donc pas corrigées des jours ouvrables dans les compes rimesriels. Ces indicaeurs permeen de suivre les variaions mensuelles de la TVA oale grevan les produis. L indicaeur obenu par l agrégaion des rois sources de recees n es pas parfai puisque le décalage d un ou deux mois ne perme qu une approximaion du passage en drois consaés. Par ailleurs, dans les compes annuels, ceraines recees de TVA son affecées dans les aures impôs sur la producion (D292) au ire de la TVA sur subvenions e dans les aures impôs sur produis (D214) au ire de la TVA sur errains. Ces correcions ne son pas apporées sur l indicaeur rimesriel. En revanche, la TVA affecée à la sécurié sociale depuis 2006 (dans le panier de recees fiscales desinées à financer les allégemens généraux de coisaions sur les bas salaires ) n es pas incluse dans les indicaeurs fournis par la DGFiP e les douanes. L informaion annuelle éan disponible, elle es lissée puis ajouée aux indicaeurs infra-annuels disponibles, ce qui perme de disposer d un champ homogène sur l ensemble de la période. Écar TVA Enre le prix de base e le prix d acquisiion figuren les impôs sur les produis, e noammen la TVA. En ressources, il s agi de la TVA perçue par l Éa. Elle diffère de la TVA héorique que l on obiendrai en appliquan des aux moyens de TVA à chacun des produis, selon le ype d opéraion considérée. La différence enre les deux es appelée «écar TVA», don le niveau correspond noammen à de la fraude (i.e. les recees supplémenaires de TVA qui auraien éé collecées en l absence de fraude) Méhodologie des compes rimesriels 69

68 Pour l esimaion de la TVA perçue en ressources, produi par produi, il s agi de mere en cohérence la TVA héorique avec la TVA perçue par l Éa, don l indicaeur n es pas décliné par produi. La TVA héorique es esimée pour chaque emploi de chaque produi (par exemple la TVA héorique sur consommaion finale du produi auomobile). En valeur noammen, un indicaeur es consrui à parir du monan du pose de la demande correspondan e du aux légal qui s applique au produi considéré. Par exemple, pour la TVA sur consommaion C, es défini l indicaeur suivan : Indic(TVA Val ) = Taux * C / (1+Taux) La consommaion éan valorisée aux prix d acquisiion, c es-à-dire TTC e y compris TVA, il convien ou d abord de la déflaer par 1 + aux, ce qui donne le monan hors axe. Puis, en muliplian par le aux en vigueur, un indicaeur de TVA héorique es obenu. S ensui un éalonnage-calage sur la donnée annuelle, ce qui perme de disposer de compes rimesriels de TVA héoriques, par emploi e par produi. En volume, la TVA es obenue au moyen d un lissage en aux sur l assiee correspondane (ou parfois d un éalonnage-calage) : auremen di, comme pour les marges de commerce, les volumes de TVA son censés évoluer comme ceux des assiees sur lesquelles ces axes poren. Comme dans la méhodologie des compes annuels (Braiban M. e Pilarski C.[6]), l écar enre la TVA héorique e la TVA perçue par l Éa es réaffecé sur la producion, les marges de commerce e de ranspor, produi par produi. Les emplois des produis concernés, esimés y compris TVA, ne son pas modifiés : c es un rééquilibrage enre la TVA, la producion e les marges, la TVA en ressource oale éan calée sur la TVA perçue par les adminisraions publiques Impôs e drois sur les imporaions, à l exclusion de la TVA (D212) Les impôs e les drois sur les imporaions à l exclusion de la TVA «comprennen les versemens obligaoires prélevés par les adminisraions publiques ou par les insiuions de l Union européenne sur les biens imporés, à l exclusion de la TVA, afin de mere ceux-ci en libre praique sur le errioire économique, e sur les services fournis à des uniés résidenes par des uniés non résidenes» (SEC 95). En l absence d informaion conjoncurelle spécifique, les impôs rimesriels en volume e en valeur son élaborés à parir des aux apparens d imposiion par produi, évalués en annuel par le raio de la série d impô sur les imporaions du produi sur la série d imporaions du produi (lissage en aux). Ces aux apparens d imposiion son exrapolés en foncion de leur évoluion moyenne sur le passé, puis lissés pour obenir des aux rimesriels Aures impôs sur les produis (D214) Les indicaeurs de recees fiscales Les indicaeurs de recees fiscales disponibles son fournis par deux organismes principaux : la Direcion générale des finances publiques (DGFiP) e la Direcion générale des douanes e des drois indirecs (DGDDI). Boissons-abacs (CA2) : les drois sur les abacs e sur les alcools son fournis par la DGDDI. Cokéfacion e raffinage (CD0) : le principal impô sur produi es la axe inérieure sur les produis péroliers (TIPP), l indicaeur es fourni par la DGFiP. Aciviés d assurance (KZA) : l indicaeur fourni par la DGFiP es composé des monans perçus au ire de la axe spéciale sur les convenions d assurance. Services de locaion immobilière (LZ2) : les impôs sur les services de locaion immobilière éaien consiués principalemen de la axe sur le droi au bail e de la conribuion sur les revenus locaifs. Leur monan a foremen diminué avec la suppression du droi de bail à comper de Services de conseil e assisance (MA0) : la DGFiP fourni les monans des axes sur les muaions de biens à ire onéreux. 70 Insee Méhodes

69 Ars, specacles e aciviés récréaives (RZ0) : les prélèvemens sur les jeux de la Française des jeux, sur le PMU e les produis sur les jeux de casino proviennen de la DGFiP. Les compes d impôs sur les produis Comme souven avec les données d encaissemens d impôs, ces indicaeurs ne couvren qu une parie du compe considéré ou son rès volails : les heurs de ces séries résulen plus de la gesion adminisraive des recees que des variaions dans la législaion ou dans les assiees d impôs. Ces indicaeurs reracen donc parfois mal les flucuaions conjoncurelles que l on cherche à mesurer. Ils ne son donc pas oujours uilisés direcemen comme indicaeurs dans l esimaion du monan des impôs sur produis. Ils permeen, cependan, d évaluer une cible annuelle en valeur pour l année en cours, ou de noer des évoluions excepionnelles. Un indicaeur de prix perme alors de passer du compe en valeur à un compe en volume. Pour éablir les compes, une méhode alernaive es uilisée pour cerains produis. En effe, les évoluions des volumes d un impô sur produi reracen par définiion celles de l assiee imposable. Les changemens de aux corresponden donc à des variaions du prix de l impô, y compris lorsque la axe es obenue par applicaion d un aux d imposiion à la quanié produie e non à son monan en valeur (cas de la TIPP par exemple). En dehors des cas où l assiee légale es redéfinie (ce qui es assimilable à une variaion de prix), le volume de l impô es proporionnel à la producion en volume du produi axé 21. Pour cerains produis, l impô sur produi es alors mesuré à parir du compe rimesriel en volume de la producion, ou de l emploi sur lequel l impô pore, avec un lissage du aux apparen annuel. Différens indicaeurs de prix permeen ensuie de valoriser ces compes en volume. L indicaeur en valeur ainsi obenu es éalonné e calé pour obenir les compes des impôs sur produis en valeur. Enfin, pour la plupar des produis, les monans d impôs son faibles voire rès faibles. Le volume es alors obenu par lissage de la série annuelle. La valeur es esimée en muliplian ce volume par le prix issu du lissage du prix annuel. Principaux poses Pour les principaux poses, la consrucion du compe es spécifique au ype d impô e à son assiee (voir égalemen ableau 5). Élecricié e gaz (DZ0) : il s agi principalemen de l impô sur l énergie élecrique e de la axe pour le fonds du service public de la producion d élecricié ; le monan en volume de l impô sur produis es obenu à parir de la producion en volume, avec un lissage du aux apparen en volume. De même, le monan en valeur es obenu à parir de la producion en valeur e du lissage du aux apparen en valeur. Boissons-abacs (CA2) : il s agi principalemen des drois sur les alcools e sur les abacs ; le compe en valeur es obenu par lissage, l indicaeur annuel fourni permean d ajuser la cible annuelle. L indicaeur de volume es calculé en divisan la série en valeur par les prix de dépense de consommaion des ménages. Cokéfacion-raffinage (CD0) : l indicaeur de valeur es, cee fois, l indicaeur de recees fiscales, c es-àdire la axe inérieure sur les produis péroliers (TIPP). Ce indicaeur es éalonné e calé pour obenir l impô sur produi en valeur. Pour obenir un indicaeur de volume, ce impô sur produi en valeur es déflaé par une série qui reconsiue les changemens imporans du aux d imposiion. En effe, ces changemens n influen pas sur les évoluions de l impô en volume. L impac de ces changemens sur l impô en valeur es calibré indépendammen. Ce calibrage a éé noammen uilisé lors de la mise en place de la TIPP floane au quarième rimesre de 2000 e lors de sa dispariion au cours du roisième rimesre Le volume d impô sur produi es finalemen mesuré grâce au lissage du raio annuel de l impô en volume sur l'impô en valeur déflaé par la série de aux reconsiuée. 21 Ceci es vrai aux niveaux élémenaires. La proporionnalié n es plus exace à un niveau agrégé car les poids des différens niveaux élémenaires ne son pas forcémen égaux dans la mesure de la producion agrégée e dans celle de l impô sur produis, ce qui indui des effes de srucure. Méhodologie des compes rimesriels 71

70 Édiion, audiovisuel e diffusion (JA0) : les indicaeurs de volume e de prix son la consommaion e le prix de la consommaion du bien. Aciviés d assurance (KZA) : l indicaeur fourni par la DGFiP au ire de la axe spéciale sur les convenions d assurance n es annuellemen pas suffisammen corrélé avec le compe annuel pour êre uilisé ; le compe en volume e en prix résule donc du lissage des séries annuelles. Loyers (LZ2) : l indicaeur de volume uilisé es la consommaion en volume de locaion immobilière. Il es éalonné e calé pour calculer le monan des impôs sur produis en volume. L indicaeur de prix es le prix de consommaion du produi. Services de conseil e assisance (FMA0) : il s agi principalemen des drois de muaion correspondan aux «frais de noaires» sur les venes ou revenes de biens immobiliers. L indicaeur en valeur es erraique, les heurs de cee série résulan de la gesion adminisraive. Pour le compe CVS-CJO, il n es pas uilisé direcemen mais perme d éablir une cible annuelle au fur e à mesure de l inégraion des rimesres connus. Le compe annuel es donc lissé, la cible de l année en cours es esimée direcemen en volume, en déflaan l indicaeur par un indice de prix composie de l immobilier (le même indice que celui de l invesissemen en ce produi, emploi qui correspond en grande parie à ce impô), moyenne pondérée du prix du marché de l immobilier ancien, e de celui du neuf. Ce indicaeur de prix es ensuie réuilisé pour déerminer le compe en valeur. À noer que dans pour ce produi, la série brue en valeur es obenue direcemen à parir de l indicaeur issu de la source fiscale. Ars, specacles e aciviés récréaives (RZ0) : le compe correspond aux impôs sur les jeux de hasard e d argen. L indicaeur de valeur es uilisé pour esimer la série en valeur. Le prix de la dépense de consommaion es repris comme indicaeur de prix de ce service Subvenions sur les produis (D319) Les aures subvenions sur les produis (D319) comprennen les subvenions à des enreprises résidenes pour leur producion uilisée ou consommée sur le errioire économique ; les subvenions à des sociéés publiques pour couvrir les peres qu elles enregisren dans leurs aciviés producives en praiquan délibérémen, dans le cadre d une poliique économique e sociale menée par les auoriés naionales ou européennes, des prix qui son inférieurs à leurs coûs moyens de producion ; les subvenions direces sur les exporaions versées direcemen aux produceurs résidens lorsque des biens quien le errioire économique ou que des services son fournis à des non-résidens. Son cependan exclus le remboursemen aux fronières douanières d impôs sur les produis précédemmen acquiés, e la remise d impôs qui auraien dû êre acquiés si les produis avaien éé vendus ou uilisés sur le errioire économique. Dans le cas français, cela concerne principalemen les subvenions aux services de ranspors (noammen versées par les adminisraions publiques locales, que ce soi au réseau ferré ou au ranspor urbain de voyageur), les produis de l agriculure, la disribuion d élecricié (depuis 2002, pour compenser les charges de service public), ou les primes à la casse auomobile. Dans la plupar des cas, faue d indicaeur disponible, les subvenions son esimées par lissage en volume e en valeur. Dans de rares cas, des informaions infra-annuelles son disponibles e uilisées : c es le cas pour les disposiifs de prime à la casse subvenionnan l acha des auomobiles neuves. 72 Insee Méhodes

71 Tableau 5 : Les indicaeurs e les compes pour les impôs sur les produis Code Libellé Code Libellé Valeur Volume Valeur Prix Produis AZ1 Agriculure Lissage Lissage AZ agricoles AZB Sylviculure, pêche Lissage Lissage BZ0 Exracion Lissage Lissage DE C1 A17 Énergie, eau, déches Produis agroalimenaires DZ0 EZ0 F48 Élecricié, gaz, vapeur e air condiionné Eau, assainissemen, déches e dépolluion Indicaeur disponible Lissage en aux (producion) Lissage Consrucion du compe Lissage en aux (producion) Lissage CA1 Alimens Lissage Lissage CA2 Boissons-abacs Douanes Lissage Conso C2 Cokéfacion e CD0 Cokéfacion e raffinage Douanes raffinage Lissage en aux, indicaeur hors TIPP floane Indicaeur C3 C4 C5 FZ CI0 Source : compes naionaux rimesriels. Produis informaiques, élecroniques e opiques Lissage Lissage CJ0 Équipemens élecriques Lissage Lissage CK0 Machines e équipemens n.c.a. Lissage Lissage CL1 Auos Lissage Lissage CL2 Aures ranspors Lissage Lissage CB0 Texiles, habillemen, cuir, chaussures Lissage Lissage CC0 Bois, papier, imprimerie Lissage Lissage CE0 Chimie Lissage Lissage CF0 Pharmacie Acoss-Urssaf Lissage Lissage CG0 CH0 CM0 HZ Transpor HZA Transpors IZ JZ KZ LZ MN RU Biens d'équipemen Maériels de ranspor Aures produis indusriels Consrucion Produis en caouchouc e en plasique, aures produis minéraux Produis méallurgiques, produis méalliques à l'excepion des machines e des équipemens Aures produis manufacurés ; réparaion e insallaion de machines e d'équipemens Lissage Lissage Lissage Lissage Lissage Lissage FZA Bâimen Lissage Lissage FZ2 Génie civil Lissage Lissage Acoss-Urssaf (VTM) Lissage Lissage IZ1 Hébergemen Lissage Lissage Hébergemenresauraion Ealonnage Informaioncommunicaion JA0 Édiion, audiovisuel e diffusion Conso Conso JB0 Télécommunicaions Lissage Lissage Services financiers KZH Services financiers hors SIFIM Lissage Producion KZA Services d'assurance DGFiP (SMR) Lissage Lissage Aciviés immobilières LZ2 Loyers DGFiP Ealonnage Conso Services aux enreprises Aures aciviés de service MA0 MC0 RZ0 Services juridiques, compables, de gesion, d'archiecure, Aures services spécialisés, scienf. E echniques Ars, specacles e aciviés récréaives DGFiP (drois de muaion + aures) Lissage Lissage Conso Prix composie immobilier Lissage DGFiP (SMR) Indicaeur Conso SZ0 Aures aciviés de service Lissage Lissage Méhodologie des compes rimesriels 73

72 Les dépenses de consommaion des ménages (P3) Les dépenses de consommaion mesurées dans le cadre de la compabilié naionale son celles des ménages résidens, qu elles soien effecuées sur le errioire naional ou dans un aure pays. Or la majorié des indicaeurs de la consommaion mesuren pluô la consommaion réalisée sur le errioire, que les ménages impliqués soien résidens ou non. Dans une première éape, les dépenses de consommaion effecuées sur le errioire son évaluées, produi par produi. Puis les dépenses de consommaion des résidens son mesurées globalemen, sans êre décomposées par produi, en ajouan un erme de «correcion errioriale». Ce erme perme de rajouer les dépenses de consommaion des ménages résidens effecuées hors du errioire économique, considérées comme des imporaions, e de rerancher les dépenses de consommaion sur le errioire des non-résidens, considérées comme des exporaions. Ce solde représene l opposé du solde ourisique, qui es de même ajoué au solde du commerce exérieur sans êre décomposé par produi. Il es évalué à parir d indicaeurs de la Balance des paiemens, publiée par la Banque de France (cf. parie 2.10 de ce chapire sur le commerce exérieur) La nomenclaure des dépenses de consommaion des ménages (P3M) L évaluaion de la consommaion rimesrielle s effecue à l aide d une nomenclaure spécifique (ableau 6). Cee nomenclaure de ravail correspond à une désagrégaion bien plus déaillée que le niveau requis pour le TES (F48). Elle uilise cerains niveaux fins afin de rapprocher au mieux le champ des produis de celui des indicaeurs. En effe, les indicaeurs corresponden souven à des seceurs commerciaux, ce qui condui parfois à des regroupemens rès différens de ceux de la nomenclaure uilisée par les compes rimesriels : c es principalemen le cas des indices de chiffres d affaires de la Banque de France. La nomenclaure choisie se décompose ainsi en un peu moins de cen poses, emboîés dans la nomenclaure F48. Mais un même indicaeur peu correspondre à plusieurs de ces poses. Un premier éalonnage es fai sur l agréga puis un lissage en aux perme de réparir le résula enre les sous-poses. Il en es par exemple ainsi du parage de la consommaion alimenaire enre produis agricoles e ceux issus de l indusrie agroalimenaire Les indicaeurs Parmi ous les indicaeurs uilisés, aucun ne provien d enquêes auprès des ménages car leurs résulas son de qualié insuffisane ou disponibles rop ardivemen. Ils son en général irés soi d enquêes effecuées auprès des commerçans par la Banque de France, par des panélises comme GfK ou par des organismes professionnels, soi de saisiques adminisraives (principalemen dans les services). Les indicaeurs de prix son le plus souven les indices de prix à la consommaion (IPC) aux niveaux adéquas. La consommaion de «biens», qui représene environ la moiié de la consommaion des ménages, es suivie conjoncurellemen par des indicaeurs relaivemen précoces e nombreux, qui permeen noammen de publier un compe mensuel de la consommaion en biens en fin de mois suivan. Cee consommaion mensuelle es oalemen cohérene avec la consommaion rimesrielle, elle qu elle es publiée avec l ensemble des compes rimesriels 22. Parmi les principaux indicaeurs, ceux fournis par l enquêe mensuelle de la Banque de France auprès des commerçans donnen des indices de chiffres d affaires, dans une opique de produis vendus (meubles, élecroménager, élecronique grand public ). Le champ de l enquêe couvre oues les formes de commerce (des hypermarchés au commerce de déail). 22 Seules les révisions sur les indicaeurs enre la dae de publicaion du compe mensuel e celle du compe rimesriel peuven conduire à des écars, en général de faible ampleur. 74 Insee Méhodes

73 Les produis alimenaires La consommaion alimenaire recouvre les produis agricoles (AZ) e les produis agroalimenaires (C1). Du côé des produis agricoles, le niveau de ravail es direcemen celui du TES. Les produis de l agriculure (AZ1, principalemen des fruis e légumes) : un indicaeur en valeur es disponible à un niveau plus agrégé avec les enquêes de la Banque de France auprès des déaillans généralises (BDF alimenaire). Ce indicaeur es éalonné sur ce agréga annuel, puis la consommaion en valeur es esimée par un lissage en aux. Les produis de la sylviculure e de la pêche (AZB) : la consommaion en volume es issue d un lissage de la consommaion annuelle de ce produi. Du côé des produis agroalimenaires (CA1, CA2 au niveau F48), un niveau plus déaillé a éé recherché, compe enu des indicaeurs saisiques disponibles. Les viandes e produis à base viande : l indicaeur en valeur fourni par la Banque de France pore dans ce cas sur le seul seceur de la boucherie. La boulangerie-pâisserie e les pâes : les saisiques de FranceAgriMer sur la meunerie fournissen un indicaeur de quanié (onnes de farines consommées par les professionnels) pour esimer la consommaion en volume. Les abacs : ce pose es évalué à parir des saisiques de venes du groupe Aladis (ex Seia). L alimenaion générale : oure les produis de l agriculure, l indice de chiffres d affaires des commerçans de la Banque de France es uilisé égalemen pour les produis laiiers, les boissons, e les «aures produis agroalimenaires». Ce indicaeur d alimenaion générale es éalonné sur l agréga annuel correspondan, puis des lissages en aux permeen une esimaion sur chacun des poses. Les produis de l énergie Les produis de l énergie son à la fois dans l «énergie, eau, déches» (DE) e les produis raffinés (C2). Ils son d un impac conjoncurel imporan du fai de leur variabilié, due noammen aux effes des condiions climaiques sur les dépenses de chauffage. Les indicaeurs son des données en quaniés, compabilisées au niveau des disribueurs (EDF, GDF, disribueurs de produis péroliers) ou auprès de l observaoire de l énergie du Service de l observaion e des Saisiques (SoeS). L élecricié : la série infra-annuelle uilisée es l élecricié délivrée en basse ension, fournie par l observaoire de l énergie. C es un indicaeur en quaniés uilisé pour l éalonnage des volumes. Ce indicaeur de basse ension es le plus proche du concep de consommaion des ménages. Le gaz naurel : Gaz de France fourni le oal des venes au seceur résideniel (en GWh) issu des relevés au compeur e d esimaions. L ouverure à la concurrence de la disribuion du gaz au cours des années récenes condui néanmoins à réfléchir en 2012 à un indicaeur alernaif : ce pourrai êre celui fourni par l observaoire de l énergie e/ou le nouveau gesionnaire du réseau de ranspor de gaz (GRT Gaz). Ce dernier indicaeur es disponible rès rapidemen mais concerne un champ géographique plus resrein. L eau, assainissemen, les déches (EZ0) : faue d informaion infra-annuelle disponible, le compe en volume résule d un lissage du compe annuel. S agissan des produis raffinés (C2), ils son venilés en 7 sous-poses élémenaires pour bien disinguer les différens ypes de carburan, les gaz péroliers liquéfiés, les dépenses de fioul, e les aures produis. Les carburans : un éalonnage-calage es réalisé pour chaque indicaeur des venes de super sans plomb, de gazole, de GPL e de super avec plomb (qui a quasimen disparu au cours des années 2000). Les indicaeurs de base son fournis par le comié professionnel du pérole (CPDP). Il ne s agi pas de Méhodologie des compes rimesriels 75

74 quaniés consommées à la pompe mais de quaniés livrées aux circuis disribueurs d essence. Compeenu de la fréquence des approvisionnemens, cee approximaion ne doi pas s avérer rop fore. Les fiouls : les livraisons de fioul domesique, exprimées en quaniés livrées, e fournies égalemen par le CPDP, permeen d esimer la consommaion de fioul en volume. Les gaz péroliers liquéfiés : l indicaeur es consiué des venes de buane-propane en quanié (plus précisémen, une somme pondérée du buane condiionné, du propane condiionné e du propane en vrac). Ce indicaeur es issu des saisiques du CPDP. Les aures produis (cokéfacion, houille, lubrifians) : pour ce pose, faue d indicaeur, le compe es esimé par un lissage du compe annuel. Les produis fabriqués Le champ des produis fabriqués correspond globalemen au champ des produis manufacurés dans l ancienne nomenclaure. Il correspond égalemen aux produis classés en biens d équipemen (C3), maériels de ranspors (C4) e aures produis indusriels (C5). Oure cee décomposiion par ype de produi, des regroupemens plus foncionnels son égalemen uilisés, noammen pour la publicaion de la dépense mensuelle en biens : - les «biens durables» : maériels de ranspor (noammen auomobiles), équipemen du logemen (meuble, élecroménager ) e les «aures biens durables» (horlogerie-bijouerie, GPS, lunees, appareils médicaux ) ; - le «exile-cuir» : habillemen, exiles, cuirs, bagagerie, maroquinerie ; - les «aures biens manufacurés» non durables (papeerie, médicamens, cosméiques, ec.). Oure l uilisaion imporane des enquêes mensuelles de la Banque de France, les informaions fournies par le panélise GfK son égalemen mobilisées e poren sur des venes de produis ou de groupes de produis bien définis (ordinaeurs, GPS, ). Pour l auomobile, les données proviennen d un organisme professionnel : le comié des consruceurs français d auomobiles (CCFA). Pour la pharmacie, l indicaeur provien des saisiques ransmises par la Caisse naionale d assurance maladie (Cnams). Biens d équipemen Pour les produis informaiques, élecroniques, e opiques (CI0), un échanillon de aille imporane des données de panel GfK assure une couverure assez large : ordinaeurs, équipemens de communicaion, GPS, maériels opiques e phoographiques, ec. Quare éalonnages disincs peuven ainsi êre effecués à parir d indicaeurs en valeur issus de cee source. Par ailleurs, l enquêe mensuelle de la Banque de France (commerce de l élecronique grand public) perme de suivre les achas de produis d élecronique grand public (élévisions, caméscopes, leceurs CD-DVD, consoles, ec. ). De même l enquêe dans l horlogerie-bijouerie de la Banque de France fourni un indicaeur pour le pose «horlogerie-insrumens de mesure». L éalonnage es effecué sur la somme de ce pose e des «aricles de joaillerie e bijouerie» puis l évoluion es reporée sur chacun des poses par un lissage en aux. Au oal le pose de niveau F48 es esimé par la somme des six sous-poses pour lesquels un indicaeur en valeur es disponible. S agissan des équipemens élecriques (CJ0), deux sous-poses son disingués : d une par les appareils ménagers, pour lequel l enquêe mensuelle de la Banque de France sur le seceur es mobilisée. Pour les «aures équipemens élecriques» (il s agi d acha de fils, câbles, éclairages), ec., l enquêe mensuelle de la Banque de France auprès des déaillans de quincaillerie-bricolage es mobilisée, avec d abord un éalonnage sur l ensemble des poses concernés par le seceur, puis un lissage en aux. S agissan des aures machines e équipemens (pose CK0), ainsi que des aures produis méallurgiques e méalliques (CH0), il s agi égalemen d ouils e maériaux pour le bricolage e le jardinage, la même enquêe auprès des déaillans de quincaillerie-bricolage es uilisée. Auomobile (CL1) Par exploiaion du fichier des cares grises, le CCFA (comié des consruceurs français d auomobiles) fourni le chiffre des immariculaions de véhicules effecuées par les ménages. Un indicaeur es consrui en prenan en compe ces véhicules pariculiers neufs acheés par les ménages ainsi qu une esimaion de la puissance fiscale de 76 Insee Méhodes

75 ces véhicules, afin de caper un effe qualié. L indicaeur ainsi consrui es uilisé pour l éalonnage du compe en volume. Par définiion, en compabilié naionale, les venes de véhicules de ménage à ménage ne modifien pas la consommaion globale des ménages. En revanche, les ransacions enre un ménage e un agen d un aure seceur insiuionnel son compabilisées comme de la consommaion. Le compe de consommaion des véhicules d occasion ne recouvre donc que les véhicules de démonsraions, les venes des seceurs insiuionnels aures que ménages e les marges des concessionnaires sur les revenes. Bien que l indicaeur des immariculaions de véhicules d occasion ne permee pas de disinguer les différens ypes de vendeurs, e ne permee donc pas de se ramener à ce champ, il es ouefois uilisé comme indicaeur pour le compe. Concernan l équipemen auomobile, il s agi principalemen des pièces déachées, acheées direcemen ou via la réparaion de véhicules. C es pourquoi l indice reenu pour ce pose es l indicaeur TVA sur le chiffre d affaires de la réparaion auomobile, le même que celui uilisé dans les services. Pour compléer le champ de la consommaion en véhicules auomobiles, un pose englobe les caravanes, remorques, la carrosserie e les moeurs. Il es esimé par lissage sur le compe en volume. Aures maériels de ranspor (CL2) Pour ce pose, les immariculaions de moocycles neufs son disponibles, fournies pas la chambre syndicale inernaionale de l auomobile e du moocycle (CSIAM). Elles serven d indicaeur pour l éalonnage des moocycles, bicyclees, véhicules pour invalides, landaus e poussees. Aucune informaion infra-annuelle n es en revanche disponible sur les baeaux e aéronefs de plaisance, un lissage du compe annuel es reenu. Texiles-Cuirs (CB0) Pour le exile e l habillemen, l enquêe mensuelle de la Banque de France auprès des déaillans du exile-cuir es mobilisée. C es un indicaeur uilisé pour deux éalonnages sur les compes en valeur, l un pour le exile, l aure pour l habillemen. Pour le cuir e les chaussures, l indicaeur en valeur es l enquêe de la Banque de France dédiée au seceur. En 2012, es éudiée la possibilié d uiliser l indicaeur fourni par l Insiu Français de la Mode (IFM) qui a l avanage de couvrir séparémen chacun des deux poses. Les soldes enraînen une fore volailié de la série brue de consommaion de exile. Ils son considérés comme un phénomène saisonnier e son donc corrigés. Cependan les daes de débu e de fin des soldes peuven varier d une année sur l aure, ce qui condui à une variabilié du profil de la série CVS. Bois, papier, imprimerie (CC0) Pour le bois e les aricles en bois (hors meubles), la plupar des produis s achean dans les surfaces de quincaillerie-bricolage, c es une nouvelle fois l indicaeur en valeur issu de l enquêe quincaillerie-bricolage de la Banque de France qui es uilisé. En revanche pour les aricles en papier ou en caron, le compe rimesriel résule d un lissage. Noammen le compe de papeerie es lissé à parir de 2011 en raison d un changemen d indicaeur de la Banque de France : le seceur «librairie-papeerie» es remplacé par un indicaeur de «journaux-papeerie». N ayan pas de profondeur emporelle pour ce indicaeur, le compe correspondan sera lissé pendan quelques années, le emps de pouvoir faire une CVS sur le nouvel indicaeur. Ceci n impace ni la librairie ni la presse, qui son suivis par d aures indicaeurs. Chimie (CE0) Pour les produis chimiques de base (engrais, ec.), c es l indicaeur en valeur issu de l enquêe quincailleriebricolage de la Banque de France qui es uilisé. En revanche pour les savons, parfums e produis d enreien, le compe rimesriel résule aujourd hui d un lissage. Jusqu en 2008, un indicaeur en volume sur les parfums (issu de la fédéraion des enreprises de la beaué) permeai d en déerminer le profil infra-annuel mais il n es plus fourni. La nouvelle enquêe de la Banque de France dans ce seceur pourrai apporer à moyen erme un nouvel indicaeur en valeur. Pharmacie (CF0) Les saisiques de la Cnams (Caisse naionale d assurance maladie des ravailleurs salariés du régime général) fournissen, en daes de soins, les prescripions pharmaceuiques remboursables ; y es disinguée la par remboursée de la par non remboursée resan à la charge des ménages. Ces dernières données serven Méhodologie des compes rimesriels 77

76 d indicaeur pour les dépenses de consommaion des ménages. Elles on le défau de ne pas suivre les médicamens non remboursables e l auomédicaion, dépenses prenan de l ampleur au cours du emps. Le souspose, connu annuellemen, es ouefois lissé en valeur. De plus, les données rimesrielles des enreprises du médicamen (LEEM) permeen d ajuser ce lissage en cours d année. Pour ce pose, une paricularié es que l indicaeur reenu pour les prix n es pas l IPC mais es fourni par la Cnam. Produis en caouchouc e en plasique (CG0) Le syndica naional du caouchouc e des polymères (SNDP) publie le nombre de pneumaiques de véhicules de ourisme e de véhicules ou errain consommés dans le mois par les ménages. L indicaeur es donc reenu pour le compe en volume des produis en caouchouc. Pour les produis en plasiques, e aricles en verre, un lissage du compe annuel es reenu. Aures produis manufacurés, réparaions, insallaions (CM0) Ce pose de niveau F48 es subdivisé en cinq sous-poses de ravail. S agissan des meubles, l enquêe de la Banque de France sur le seceur du meuble es mobilisée pour le compe en valeur. S agissan des aricles de joaillerie, bijouerie, l enquêe de la Banque de France dans le seceur de l horlogerie-bijouerie es uilisée. L éalonnage es d abord effecué sur les deux poses concernés («joaillerie, bijouerie,» e «horlogerie, insrumens de mesure»), puis un lissage en aux repore l évoluion pour chacun des deux poses. Les saisiques en daes de remboursemen de la Cnams fournissen des indicaeurs sur le compe en valeur des dépenses des ménages en maériel médico-chirurgical e denaire d une par, en lunees d aure par. Enfin pour les aures produis de ce pose (aricles de spors, jeux e joues, réparaion, insallaion ), un lissage du compe annuel en volume es reenu. Les récenes enquêes de la Banque de France dans les seceurs des jeux e joues e du maériel de spor pourraien apporer de nouveaux indicaeurs en valeur pour les poses correspondans. La consrucion La dépense de consommaion des ménages en consrucion recouvre le «pei enreien» des logemens. L indicaeur reenu es le même que celui reenu pour le «gros enreien», classé en invesissemen (FBCF). Il s agi de l indicaeur de l enreien-amélioraion du logemen, fourni par le minisère de l écologie, du développemen durable, des ranspors e du logemen (MEDDTL). Il ne disingue par le pei du gros enreien ; ce indicaeur en valeur es déflaé par l indice de prix de l enreien e de l amélioraion (IPEA), l informaion résulane ser en an qu indicaeur du compe en volume. Les services principalemen marchands Bien que consiuan une par imporane des dépenses de consommaion des ménages, les services principalemen marchands son suivis avec un nombre plus resrein d indicaeurs que les biens. L indicaeur le plus souven reenu es en effe l indice TVA sur les chiffres d affaires, qui a deux limies : - celui de la disponibilié, le roisième mois n éan pas connu lors de la première publicaion des «premiers résulas» à moins de 45 jours, il doi êre exrapolé ; - l indicaeur ne perme pas de disinguer le ype de clienèle concernée par les flucuaions conjoncurelles. Commerce e réparaion auomobile (GZ1) Il fau rappeler qu en compabilié naionale, dans une mesure des valeurs aux prix d acquisiion, l acivié commerciale liée à la vene de biens es compabilisée dans les marges commerciales sur ces biens, e dans la producion de commerce. Il n y a donc pas de consommaion spécifique de services commerciaux. La consommaion de commerce recouvre principalemen la consommaion de réparaion auomobile. Les indices de chiffres d affaires de réparaion auomobile consruis à parir des déclaraions de TVA serven d indicaeur pour la consommaion en valeur de réparaion auomobile. C es le même indicaeur que pour la consommaion de pièces déachées fournies pour ces réparaions. Les ranspors (HZA) Le niveau de ravail de la consommaion des ménages va au-delà du niveau de ravail requis pour le TES. Il disingue les services de ranspors selon le ype (ferroviaire, rouier, par eau, aérien, aures). 78 Insee Méhodes

77 Pour les ranspors ferroviaires, les recees voyageurs de la SNCF son uilisées comme indicaeur du compe en valeur. S agissan des aures modes de ranspor erresre de voyageurs, qui comprend les ranspors urbains (méro, bus, axis) e les ranspors rouiers (car, bus scolaires, déménagemen) l indicaeur de valeur uilisé es l indice de chiffres d affaires (indice TVA) du seceur correspondan. Il en es de même pour le ranspor par eau (mariimes e côiers de passager, fluviaux). Pour le ranspor aérien, le service saisique du minisère des ranspors esime, à parir des remonées saisiques de la direcion générale de l aviaion civile (DGAC), le nombre de passagers pour rois ypes de rajes : vols inérieurs au dépar d aéropors parisiens, vols inernaionaux au dépar d aéropors parisiens e ous ypes de vols au dépar d aéropors régionaux. L indicaeur de la consommaion de ranspors aériens en volume es consrui en somman ces rois esimaions. Les services auxiliaires des ranspors regroupen principalemen des dépenses de péages sur auoroues e celles sur les parcs de saionnemen. Pour ce pose, l indicaeur de quanié reenu pour le compe en volume es fourni par les auoroues, e pore sur les disances parcourues. Les services posaux (HZ5) Jusqu en 2002 un indicaeur du compe en valeur éai consiué des recees mensuelles d affranchissemens de la Pose. Le compe es dorénavan obenu par lissage du compe annuel. Hébergemen (IZ1) e resauraion (IZ2) Les indices de chiffres d affaires des seceurs concernés, consruis à parir des déclaraions de TVA, serven d indicaeurs pour la consommaion en valeur de chacun de ces deux poses. Ces indicaeurs couvren à la fois la consommaion des ménages e la consommaion inermédiaire des enreprises. C es un inconvénien pour disinguer les flucuaions propres à chaque ype de demande ; c es ouefois le même indicaeur que celui uilisé pour l élaboraion des compes annuels. En 2012 es éudiée la possibilié d uiliser direcemen l indicaeur de nuiées personnelles dans l hôellerie de ourisme, mesuré depuis 2006 dans l'enquêe de fréquenaion dans l'hôellerie menée par l'insee e la direcion générale de la Compéiivié, de l'indusrie e des Services. Par ailleurs ces indicaeurs son corrigés de l effe des jours ouvrables e désaisonnalisés. Mais même après ces correcions, les séries demeuren volailes. Pour ne conserver que l informaion relaive aux endances sousjacenes, l indicaeur mensuel servan pour l éalonnage es lissé par une moyenne mobile cenrée d ordre 3. À chaque fois qu un indicaeur es inégré pour un mois donné, une prévision d un mois supplémenaire es donc effecuée. Édiion, audiovisuel e diffusion (JA0) La muliplicié des sources saisiques condui là encore à ravailler à un niveau plus fin que le niveau requis pour le TES. S agissan des livres, l indicaeur uilisé es l indice des venes mensuelles publié par le magazine Livre-Hebdo. Pour évaluer la consommaion de journaux e de la presse en général, le oal des venes diminué des exporaions, fourni mensuellemen par les nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), es uilisé comme indicaeur en valeur. En revanche pour l édiion de jeux élecroniques e aures logiciels, faue d indicaeur, le compe annuel en volume es lissé. S agissan de la disribuion de films (DVD, Blu-ray), ainsi que des projecions de films (fréquenaion des salles de cinéma), l informaion mobilisée es fournie par le cenre naional de la cinémaographie (CNC), que ce soi en parenaria avec GfK pour le premier, ou sur les recees de cinéma pour le second. Pour l édiion d enregisremens sonores (esseniellemen des CD, inégran depuis peu les éléchargemens), l indicaeur uilisé es fourni par le syndica naional de l édiion phonographique (Snep) à parir de données de GfK. Enfin concernan la programmaion e diffusion, la consommaion des ménages correspond à la redevance audiovisuelle. Il n y a pas d indicaeur, le compe annuel en volume es lissé. Méhodologie des compes rimesriels 79

78 Télécommunicaions (JB0) Les données de l Auorié de régulaion des communicaions élecroniques e posales (Arcep) permeen de disposer d une esimaion de la consommaion oale (enreprises e pariculiers) en valeur de services de élécommunicaions disinguan éléphonie fixe, éléphonie mobile e services Inerne. Ces données serven à éalonner la consommaion des ménages en valeur des rois ypes de services. On en dédui une esimaion de la consommaion des ménages en services de élécommunicaions, en valeur mais aussi en volume en se fondan sur les évoluions de l IPC. Les données de l Arcep ne son ouefois disponibles que pour la publicaion des résulas déaillés, 90 jours après la fin des rimesres : pour les premiers résulas, la consommaion rimesrielle des ménages es donc exrapolée. S agissan des données de disribuion de programmes de radio e élévision, il s agi de disribuion de bouques de programmes par câble, par voie herzienne e par saellie. Faue d indicaeur, le compe annuel en volume es lissé. Aciviés informaiques e services d informaion (JC0) Pour ce pose de faible ampleur qui comprend l insallaion e la configuraion d ordinaeurs personnels, ainsi que l hébergemen de sies web personnels, à défau d indicaeur, un lissage des compes en volume e en valeur es effecué. Sifim (KZS), services financiers hors Sifim (KZH), e services d assurances (KZA) Les services d inermédiaion financière indirecemen mesurés (Sifim) se définissen comme les marges réalisées par les insiuions financières sur leurs opéraions d inermédiaion bancaire. On disingue deux ypes de marges, celles réalisées sur les crédis qu ocroien les insiuions financières e celles obenues sur les dépôs bancaires qu elles gèren. Pour réaliser un profi, l inermédiaire financier doi ocroyer un crédi à un aux d inérê supérieur à celui auquel il se refinance e rémunérer les dépôs de ses cliens en dessous du aux auquel il peu lui-même placer ces liquidiés sans risque. La marge réalisée sur chaque opéraion s apprécie donc par rappor au coû du refinancemen supporé par les insiuions financières. En praique, la compabilié naionale ne mesure pas direcemen ces marges, qui flucuen au gré des variaions des aux d inérê e qui diffèren selon chaque ype d opéraion bancaire. Les Sifim son mesurés indirecemen par rappor à un aux de refinancemen unique : le aux apparen moyen des opéraions inerbancaires. Les Sifim sur dépôs bancaires son calculés comme la différence enre, d une par, leur rémunéraion implicie aux condiions du marché monéaire (encours de dépôs bancaires x aux de refinancemen inerbancaire) e, d aure par, le monan des inérês bancaires effecivemen versés par les insiuions financières sur ces mêmes dépôs. Ces marges corresponden à une producion de services d inermédiaion financière des insiuions financières, consommée par les ménages déeneurs de ces dépôs bancaires. Les Sifim sur crédis bancaires son évalués comme éan l écar enre, d une par, les inérês effecivemen perçus par les insiuions financières sur les crédis consenis à leur clienèle e, d aure par, le coû du refinancemen supporé impliciemen par les insiuions financières (encours de crédis x aux de refinancemen inerbancaire). De la même manière que pour les dépôs, ces marges son considérées comme une producion de Sifim des insiuions financières, consommée par les empruneurs. Dans le cas pariculier des ménages, la consommaion finale es principalemen composée de la marge réalisée par les insiuions financières sur les dépôs bancaires qu elles gèren. Le rese de la consommaion finale de Sifim des ménages provien de la marge bancaire réalisée sur les crédis à la consommaion. Le Sifim sur les crédis au logemen des pariculiers es en revanche compabilisé en consommaion inermédiaire (dans le processus de producion du service de logemen) e non en consommaion finale. 80 Insee Méhodes

79 Pour l évaluaion rimesrielle de la consommaion des Sifim, un lissage du compe annuel es effecué (en volume e en valeur). La mobilisaion d indicaeurs rimesriels fournis par la Banque de France pourrai ouefois permere d inégrer un indicaeur. Pour les services financiers hors Sifim (KZH), il s agi principalemen des frais de gesion bancaires effecivemen payés par les ménages. Comme pour les services d assurance (KZA), faue d indicaeur infraannuel, les compes annuels en volume son lissés. L indicaeur de prix reenu es l IPC. Services immobiliers La consommaion effecive hors loyers (LZ1) concerne les aciviés des agences immobilières pour compes de iers. L informaion annuelle es lissée, pour les volumes e les valeurs. S agissan des loyers (LZ2), la consommaion effecive des ménages en logemen, c es-à-dire y compris consommaion individualisable des adminisraions publiques, es obenue par le lissage de la consommaion annuelle en volume. Ce pose disingue loyers réels e loyers impués (en compabilié naionale, le propriéaire d un logemen consomme un service de logemen en se versan à lui-même un loyer impué). Le lissage pour ce pose don le poids es significaif dans la consommaion des ménages, se jusifie par des flucuaions rès faibles des compes annuels don l évaluaion se fai elle-même à parir de sources pluriannuelles (enquêes Logemen). La consommaion individualisable des adminisraions publiques correspond principalemen aux aides au logemen versées aux locaaires. Cee informaion es disponible rimesriellemen via les saisiques de la Caisse naionale des allocaions familiales (Cnaf). La dépense de consommaion es alors évaluée comme le solde enre la consommaion effecive lissée e la consommaion individualisable des adminisraions publiques. Services aux enreprises Plusieurs poses de niveau F48 son concernés par ces services, mais pour chacun d eux, le poids de la consommaion des ménages dans cee acivié principalemen dédiée aux enreprises n es pas significaif. S agissan des services juridiques, compables, de gesion, ec. (MA0), il s agi à la fois des services juridiques e des conrôles echniques auomobiles. L indicaeur reenu es celui sur les chiffres d affaires (indices TVA) des seceurs concernés, pour l esimaion du compe en valeur. Dans les aures services spécialisés (MC0) on disingue les services des véérinaires pour lequel un indice de TVA es uilisé, des aures services (irages e reouches de phoographies, ) pour lequel le compe annuel en volume es lissé. Dans les aciviés de services adminisraifs (NZ0), des indicaeurs de TVA son disponibles pour les compes en valeur de locaion (de véhicules, d ouils, ec.) e des agences de voyages e services de réservaions. Pour les aures poses (gardiennage, agence de recruemen de service à la personne, ) le compe annuel es lissé. Services aux ménages Dans ces produis principalemen dévolus à la consommaion des ménages, rois poses de niveaux F48 son disingués. Concernan les ars, specacles e aciviés récréaives (RZ0), son disinguées les aciviés marchandes, pour lesquelles les indices TVA son mobilisés pour les compes en valeur, e les aciviés non marchandes, pour lesquelles le compe annuel en volume es lissé. Par ailleurs, les dépenses en jeux de hasard e d argen son disinguées : le profil rimesriel es déerminé à parir de l indice TVA, mais les prix son lissés, l IPC ne couvran pas ce domaine de dépenses. Dans les «aures aciviés de services» (SZ0) figuren la réparaion de biens domesiques e les services à la personne (coiffure, blanchisserie, services funéraires, ec.). Le compe rimesriel es déerminé en valeur par un indice TVA. Enfin, s agissan des aciviés des ménages en an qu employeurs (TZ0), le pose correspond esseniellemen au coû salarial des personnes rémunérées pour des services à domiciles (emploi de femmes de ménage, jardiniers, Méhodologie des compes rimesriels 81

80 gardiens d'immeubles, baby-siers). Si le compe annuel es acuellemen lissé en volume, l indicaeur de coû salarial des employeurs de personnel de maison fourni par l Acoss pourrai êre mobilisé à moyen erme. Les services principalemen non marchands Services d adminisraion publique (OZ0) Ils comprennen les paiemens pariels des ménages pour les aciviés des adminisraions publiques (cenrales ou errioriales) ainsi que pour les aciviés de uelle de services sociaux e de services concernan les affaires économiques. Le compe annuel es lissé en valeur e en volume. Enseignemen (PZ0) Les paries marchande e non marchande son disinguées. Si les informaions conjoncurelles manquen pour les volumes de chacune d enre elles, l indice IPC es ouefois mobilisé pour les prix de l enseignemen marchand (écoles de conduie, formaion coninue des adules, frais de scolarié des éablissemens privés sous conras). La sané (QA0) Les soins de ville e les dépenses d hospialisaions privées son raiés séparémen. Les indicaeurs proviennen des saisiques mensuelles de remboursemens de la Cnams, le premier en dae de soin e le second en dae de remboursemen. Comme pour les dépenses de médicamens, la dépense de consommaion des ménages es déerminée à parir de la par des dépenses non remboursées fournies par la Cnams. Pour les soins de ville, l indicaeur de prix es égalemen fourni par la Cnams alors que pour les hôpiaux privés, faue d indicaeur, le prix es obenu par lissage. Pour la parie non marchande, c es-à-dire la par non remboursée des ménages dans les hôpiaux publics, le compe annuel es lissé (en valeur e en volume), à défau d indicaeur. L hébergemen médico-social e social (QB0) Les paries marchandes e non marchandes son égalemen disinguées. Les compes annuels son lissés, à l excepion de la parie marchande (dépenses des ménages dans les éablissemens d hébergemen pour personnes âgées, maisons de reraies, ec.) pour lequel un IPC es disponible Les prix Les indices de prix à la consommaion (IPC) fournissen des indicaeurs de prix déaillés sur la quasi-oalié du champ de la consommaion. Conrairemen à la méhodologie radiionnelle de désaisonnalisaion des compes rimesriels, les coefficiens saisonniers ne son calculés qu une fois par an pour les prix e ne son pas ré-esimés chaque rimesre. Les prix n éan pas affecés par le nombre de jours ouvrables dans le mois, aucune correcion n es apporée à ce ire. L IPC es un bon indicaeur, dans la mesure où l évaluaion des prix dans les compes annuels repose sur la même source. Les éalonnages ne modifien donc que rès peu les évoluions de ce indicaeur. Pouran, au niveau agrégé, les évoluions rimesrielles de l IPC e des prix des compes rimesriels de consommaion peuven présener des écars. Une source de différence provien d abord de la consommaion de logemens, dans laquelle la compabilié naionale inègre les loyers impués. Le pose logemen a donc une pondéraion neemen plus faible dans l IPC que dans le calcul du déflaeur de la consommaion. Si l évoluion du prix des loyers es différene de celle de l indice d ensemble, ce mouvemen es accenué dans le déflaeur de la consommaion. Par ailleurs, une aure différence résule de la consommaion en Sifim, concep propre à la compabilié naionale que ne reprend pas l IPC. 82 Insee Méhodes

81 Tableau 6 : Les indicaeurs des dépenses de consommaion des ménages Code Libellé Code Libellé Code Libellé (si niveau différen du niveau "F48") Volume Valeur Prix AZ A17 Produis agricoles AZ1 Agriculure AZ1 AZB F48 Sylviculure, pêche AZB Niveau Ealonnage Lissage Indicaeur Indice BDF (Alimenaire) BZ0 Exracion BZ0 Lissage IPC IPC IPC DE Énergie, eau, déches DZ0 Élecricié, gaz, vapeur e air condiionné GD35A GD35B Élecricié Gaz vapeur & air condiionné Observaoire de l'énergie GDF, Observaoire de l'énergie IPC IPC Eau, assainissemen, EZ0 EZ0 Lissage déches e dépolluion CA1 Alimens GC10A GC10E GC10G Viande & produis à base de viande Produis laiiers Boulangerie-pâisserie & pâes alimenaires FranceAgriMer (meunerie) Indice BDF (boucherie) Indice BDF (Alimenaire) IPC IPC IPC IPC C1 Produis agroalimenaires GC10div = GC10B+GC10C+ GC10D+GC10F+ GC10H+GC10K Aures produis agro-alimenaires Indice BDF (Alimenaire) IPC CA2 Boissons-abacs GC11Z GC12Z Boissons Tabac Indice BDF (Alimenaire) Venes Aladis/Seia IPC IPC HC19Z1Z2AI Cokéfacion - Houille - Lubrifians Lissage IPC C2 C3 Cokéfacion e raffinage Biens d'équipeme n CD0 CI0 CJ0 CK0 Cokéfacion e raffinage Produis informaiques, élecroniques e opiques Équipemens élecriques Machines e équipemens n.c.a. HC19Z2BCD HC19Z2E HC19Z2F HC19Z2G Gaz pérolier liquéfiés Essence, super plombé Super sans plomb HC19Z2H Gasoil GC26AB = Composans e cares élecroniques + GC26A + Ordinaeurs e équipemens périphériques GFK IPC GC26C Équipemens de communicaion GFK IPC GC26D Produis élecroniques grand public BDF (élecronique IPC grand publique) HC26E0A GPS GFK IPC HC26E0BC Horlogerie- Insrumens de mesure BDF (horlogeriebijouerie) IPC GC26G GC27A GC27B CK0 Fioul Maériels opique & phoo. - suppors magnéiq. & op. Appareils ménagers Aures équipemens élecriques Comié Professionnel Du Pérole (CPDP) GFK BDF (élecroménager) BDF (quincailleriebricolage) BDF (quincailleriebricolage) IPC IPC IPC IPC IPC Méhodologie des compes rimesriels 83

82 HC29A1A Voiures neuves Immariculaions e indicaeur de puissance fiscale (CCFA-SOeS) IPC C4 Maériels de ranspor CL1 CL2 CB0 CC0 Auos Aures ranspors Texiles, habillemen, cuir, chaussure Bois, papier, imprimerie HC29A1B HC29div GC29B Équipemens auomobiles TVA IPC GC30AC = GC30A + GC30C GC30E GC13Z GC14Z GC16Z Voiures de démonsraions - Venes des professionnels d'origine aure que ménages - Venes des professionnels d'origine ménages (marges) Echange sandard moeur - Camping-cars - Carrosseries e remorques Navires e baeaux + Aéronefs Maériels de ranspor n.c.a. Texiles Habillemen Bois - ar. bois liège (sf mbles) - vannerie & sparerie Immariculaions (CCFA-SOeS) Lissage Lissage Immariculaions - Chambre Syndicale Inernaionale de l'auomobile e du Moocycle (CSIAM) Lissage BDF (exillehabillemen) GC15Z Cuir e chaussure BDF (chaussure) BDF (quincailleriebricolage) GC17B Aricles en papier ou en caron Lissage IPC IPC IPC IPC IPC IPC IPC CE0 Chimie GC20AC = GC20A + GC20C Prod. chimiq. base, azoé, engrais, plas. & caouch. synh. e Au. produis chimiques & fibres arificielles ou synhé. HC20B1 Produis d'enreien Lissage BDF (quincailleriebricolage) IPC IPC CF0 Pharmacie HC20B2 Parfum Lissage GC21Z sur médicamen remboursé sur auomédicaion Cnam Lissage IPC Cnam C5 Aures produis GC22A indusriels Produis en caouchouc e CG0 en plasique, aures produis minéraux GCG0div = GC22B +GC23A + GC23B Produis en caouchouc Produis en plasiques + verre e d'aricles en verre + Aures produis non minéraux hors verre Synd. naional du caouchouc e des polymères Lissage IPC IPC CH0 Produis méallurgiques, produis méalliques à l'excepion des machines e des équipemens CH0 BDF (quincailleriebricolage) IPC GC31Z Meubles BDF (meubles) IPC CM0 Aric. joaillerie, bijou. & simil. & insrumens BDF (horlogeriebijouerie) Aures produis GC32A IPC de musique manufacurés ; réparaion HC32B1 Maériel médico-chirurgical e denaire Cnam IPC e insallaion de machines e d'équipemens HC32B2 Lunees correcrices - Lunees solaires Cnam IPC GC32div = GC32C + GC33Z Ar.spor, jeux & joues e aures aciviés manufacurières - Réparaion e insallaion de machines e d équipemens Lissage IPC FZ Consrucion FZA Bâimen FZA Enreienamélioraion du logemen (déflaé par l'ipea) IPC 84 Insee Méhodes

83 GZ HZ IZ Commerce GZ1 Transpor Hébergeme nresauraion HZA Commerce e réparaion d'auomobiles e de moocycles Transpors GZ1 TVA IPC GH49A GH49BC = GH49B + Transpors ferroviaires Aures ranspors erresres de voyageurs e Transpors rouiers de fre e par conduies Recees voyageurs SNCF GH50Z Transpors par eau TVA IPC GH51Z Transpors aériens SOeS-DGAC IPC Enreposage e services auxiliaires des GH52Z ranspors Auoroues IPC HZ5 Pose e courrier HZ5 Lissage IZ1 Hébergemen IZ1 TVA IPC IZ2 Resauraion IZ2 TVA IPC TVA IPC IPC IPC HJ58Z1A Édiion de livres Livre hebdo IPC HJ58Z1BCDE Services élémaiques e de kiosque éléphonique - Ediion de journaux - Ediion de revues e périodiques - Aures aciviés d'édiion NMPP IPC JA0 Édiion, audiovisuel e diffusion HJ58Z1FZ2 Édiion de jeux élecroniques - Édiion d'aures logiciels Lissage HJ59Z2A Disribuion de films CNC-GFK IPC IPC JZ Informaioncommunica ion HJ59Z2B Projecion de films cinémaographiques CNC IPC HJ59Z3 Édiion d'enregisremens sonores (y.c. en ligne) Snep-GFK IPC GJ60Z Programmaion e diffusion Lissage IPC HJ61Z0A Télécommunicaions Arcep IPC JB0 Télécommunicaions HJ61Z0B Disribuion de programmes de radio e de élévision Lissage IPC KZ LZ Services financiers Services immobiliers JC0 KZH Services financiers hors SIFIM KZH Lissage IPC KZS SIFIM KZS Lissage Lissage KZA Services d'assurances KZA Lissage IPC LZ1 Services hors loyers LZ1 Lissage Lissage LZ2 Aciviés informaiques e services d'informaion Loyers JC0 Lissage Lissage GL68I Loyers impués Lissage IPC GL68R Loyers réels Lissage IPC MA0 Services juridiques, compables, de gesion, d'archiecure,. MA0 TVA IPC MN Services aux enreprises MC0 NZ0 Aures services spécialisés, scienif. e echniques GM74Z Aures services spécialisées, scienifiques e echniques Lissage GM75Z Véérinaires TVA IPC GN77Z Locaion e locaion-bail TVA IPC GN79Z Agences voyage, voyagises, serv. résa. & aciv. connexes Aciviés liées à l'emploi Aciviés de services adminisraifs e de souien GNZ0div = Enquêes e sécurié GN78Z + Services relaifs aux bâimens e GN80Z + aménagemen paysager GN81Z+ GN82Z Services adminisraifs & aures services souien aux enreprises Lissage TVA IPC IPC IPC Méhodologie des compes rimesriels 85

84 OZ0 Adminisraion publique OZ0 Lissage Lissage GP85M Enseignemen (marchand) Lissage IPC PZ0 Enseignemen GP85N Enseignemen (non marchand) Lissage Lissage HQ86M0A Hôpiaux privés Cnam Lissage OQ RU Services non marchands Services aux ménages QA0 QB0 RZ0 SZ0 TZ0 Sané humaine Hébergemen médicosocial e acion sociale sans hébergemen Ars, specacles e aciviés récréaives Aures aciviés de services Aciviés des ménages en an qu'employeurs HQ86M0BG Soins de ville GQ86N Sané humaine (non marchande) Lissage Lissage GQ8788M= GQ87M+GQ88 M Hébergemen médico-social e social (marchand) Acion sociale sans hébergemen (marchande) Hébergemen médico-social e social (non marchand) GQ8788N = GQ87N+GQ88N Acion sociale sans hébergemen (non marchande) Aciviés créaives, arisiques e de GRZ0M= specacle (marchandes) GR90M + Bibliohèques, archives, musées e aures GR91M+ aciviés culurelles (marchandes) GR93M Aciviés sporives, récréaives e de loisirs (marchandes) Aciviés créaives, arisiques e de specacle (non marchandes) GRZ0N Bibliohèques, archives, musées e aures aciviés culurelles (non marchandes) Lissage Lissage Lissage Cnam Aciviés sporives, récréaives e de loisirs (non marchandes) GR92Z Jeux de hasard e d argen TVA Lissage SZ0 TZ0 Lissage IPC TVA Lissage TVA Cnam IPC Lissage IPC IPC Source : compes naionaux rimesriels. 86 Insee Méhodes

85 Les dépenses de consommaion individualisable des adminisraions publiques e des ISBLSM Les dépenses de consommaion individualisables des adminisraions publiques (P31G) Les dépenses dies individualisables ou dépenses de consommaion individuelle des adminisraions publiques recouvren les dépenses don le consommaeur effecif es idenifiable e don le bénéfice ulime revien aux ménages : dépenses d'éducaion e de sané pour l'esseniel, mais aussi d'aures poses comme les aides au logemen. Ces dépenses on égalemen pour conreparie les ransfers sociaux en naure (remboursemens de dépenses de sané, allocaions logemens, éducaion,...). Pour une grande parie des produis, les dépenses individualisables son faibles, e l évaluaion en volume se fai par le lissage de la série annuelle, andis que la valeur es obenue par l éalonnage sur le volume muliplié par l indice de prix à la consommaion du produi. Le suivi conjoncurel des plus gros poses es ouefois assuré via la disponibilié de différens indicaeurs (ableau 7). Loyers (LZ2) Les dépenses individualisables marchandes en logemen son éalonnées à parir des aides au logemen : aide personnalisée au logemen (APL), aide au logemen à caracère social (ALS) e aide au logemen familiale (ALF). Ces indicaeurs son fournis par la Cnaf (Caisse naionale d allocaions familiales). Sané marchande Pour ces dépenses, les indicaeurs son les saisiques de remboursemens, fournies par la Cnams. Cela concerne les remboursemens de médicamens (CF0), ceux des soins de villes e hôpiaux privés (QA0) : l informaion es disponible en daes de soin pour les deux premiers, en dae de remboursemen pour le dernier. Si la noion de dae de soin es la plus proche du droi consaé, elle a pour principal inconvénien son délai de fabricaion, si bien que les deux derniers mois doiven êre le plus souven exrapolés lors de la publicaion des «premiers résulas» (moins de 45 jours après la fin du rimesre considéré). Dans le cas des médicamens e des soins de ville, un indicaeur de prix es fourni direcemen par la Cnams. Dans le cas des hôpiaux privés, le prix es lissé. Concernan le maériel médico-chirurgical e denaire ainsi que les lunees (CM0), les données son disponibles en daes de remboursemen e l indice de prix reenu es l IPC. Sané non marchande La consommaion individualisable en sané non marchande es esimée à parir d un indicaeur de valeur de producion non marchande des hôpiaux publics, esimé dans le ableau économique d ensemble (TEE) à parir des données fournies par la Direcion générale des finances publiques (DGFiP). Plus exacemen, l indicaeur uilisé es la somme des consommaions inermédiaires, de la masse salariale, des coisaions, des impôs sur la producion, diminuée des subvenions d exploiaion. Cee somme correspond compablemen à la producion des adminisraions publiques, de laquelle son sousrais la consommaion de capial fixe des adminisraions publiques, pour laquelle aucun indicaeur n es disponible, e l excéden bru d exploiaion de la parie marchande des adminisraions publiques, qui es négligeable par rappor au oal. L indicaeur ainsi consrui es désaisonnalisé. Il rese cependan rès volail. Pour ne conserver que l informaion sur les endances sousjacenes, l indicaeur servan pour l éalonnage es lissé par une moyenne mobile cenrée d ordre cinq. L indicaeur de prix es le lissage du compe annuel. Éducaion (PZ0) Comme pour la sané, en valeur, la consommaion individualisable en éducaion non marchande es obenue par l éalonnage sur un indicaeur reconsrui à parir des données de la DGFiP sur le coû des inrans. L esimaion annuelle du compe en volume privilégie en revanche une méhode «oupu» qui dépend principalemen de l évoluion du nombre d élèves par filière ; les évoluions annuelles son peu volailes e un profil infra-annuel a peu de sens ; le compe rimesriel en volume résule donc du lissage du compe annuel. Méhodologie des compes rimesriels 87

86 Hébergemen médico-social (QB0) Comme pour la sané e l éducion non marchandes, en valeur, la consommaion individualisable en hébergemen médico-social es obenue par un éalonnage sur un indicaeur reconsrui à parir des données de coû des faceurs de producion, à parir d indicaeurs de la DGFiP. Le compe de prix es le lissage du compe annuel. Adminisraions publiques (OZ0) Enfin, la consommaion individualisable en adminisraions publiques, qui comprend noammen le coû de gesion des organismes de sécurié sociale, es obenue par lissage de la série annuelle, en valeur e en volume Les dépenses de consommaion individualisables des ISBLSM (P3P) Aucune informaion conjoncurelle n'es disponible pour évaluer les dépenses de consommaion individualisables des insiuions sans bu lucraif au service des ménages (ISBLSM). En oure, les ordres de grandeur de ces dépenses son souven assez faibles comparaivemen aux dépenses des ménages e des adminisraions publiques. Les dépenses des ISBLSM son obenues pour chaque produi par lissage des séries annuelles correspondanes Les dépenses de consommaion collecive des adminisraions publiques (P4G) Selon le SEC 95, la «consommaion collecive couvre les services (dis "collecifs") fournis simulanémen à ous les membres de la communaué ou d un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivan dans une région déerminée)». Les dépenses de consommaion collecive des adminisraions publiques (P4G) couvren principalemen l'adminisraion générale (police, jusice, armée, adminisraions cenrales, ) e la recherche publique. Les dépenses collecives en recherche-développemen (MB0) e celles en «aures aciviés de services» (SZ0) qui corresponden aux aciviés des adminisraions publiques locales de ype associaif son obenues par lissage des dépenses annuelles, en valeur e en volume. La consommaion collecive en adminisraion correspond au solde de l'équilibre ressources-emplois du produi adminisraion (cf. parie 1.2 de ce chapire 3). 88 Insee Méhodes

87 Tableau 7 : Les indicaeurs des dépenses de consommaion individualisable des APU A17 F48 Niveau Ealonnage Indicaeur Code Libellé Code Libellé Code Libellé (si niveau différen du niveau "F48") Volume Valeur Prix GC10G Boulangerie-pâisserie & pâes alimenaires Lissage IPC C1 Produis agroalimenaires GC10div Aures produis agro-alimenaires Lissage CA1 Alimens IPC C3 C4 C5 Biens d'équipemen Maériels de ranspor Aures produis indusriels CI0 Produis informaiques, élecroniques e opiques GC26F Éqps d'irradiaion médic. élecromédic. & élecrohérapeu. Lissage Lissage CL2 Aures ranspors GC30E Maériels de ranspor n.c.a. Lissage IPC CB0 Texiles, habillemen, cuir, chaussure GC14Z Habillemen Lissage IPC CE0 Chimie CE0 Lissage IPC CF0 Pharmacie GC21Z Pharmacie Cnam Cnam CM0 Aures produis manufacurés HC32B1 Maériel médico-chirurgical e denaire Cnam IPC HC32B2 Lunees correcrices - Lunees solaires Cnam IPC GH49A Transpors ferroviaires Lissage IPC HZ IZ JZ LZ Transpor GH51Z Transpors aériens Lissage IPC Hébergemenresauraion IZ1 Hébergemen IZ1 Lissage IPC Informaioncommunicaion JA0 Édiion, audiovisuel e GJ60Z Programmaion e diffusion Lissage IPC diffusion Services immobiliers HZA Transpors GH49BC = Aures ranspors erresres de voyageurs e Transpors GH49B + GH49C rouiers de fre e par conduies LZ2 Loyers GL68R Loyers réels Lissage Cnaf (APL/ALS) IPC IPC MN Services aux enreprises NZ0 Aciviés de services GN77Z adminisraifs e de souien Locaion e locaion-bail Lissage IPC OZ0 Adminisraion publique OZ0 Lissage Lissage PZ0 Enseignemen GP85M Enseignemen (marchand) Lissage IPC GP85N Enseignemen (non marchand) Lissage DGFIP (via le TEE) HQ86M0A Hôpiaux privés Cnam Lissage OQ Services non marchands QA0 Sané humaine HQ86M0BG Soins de ville Cnam Cnam GQ86N Sané humaine (non marchande) DGFIP (via le TEE) Lissage RU Services aux ménages QB0 RZ0 SZ0 TZ0 Hébergemen médicosocial e acion sociale sans hébergemen Ars, specacles e aciviés récréaives GQ8788M= GQ87M+GQ88M GQ8788N = GQ87N+GQ88N GRZ0N Hébergemen médico-social e social (marchand) Acion sociale sans hébergemen (marchande) Hébergemen médico-social e social (non marchand) Acion sociale sans hébergemen (non marchande) Aciviés créaives, arisiques e de specacle (non marchandes) Bibliohèques, archives, musées e aures aciviés culurelles (non marchandes) Aciviés sporives, récréaives e de loisirs (non marchandes) Lissage Lissage DGFIP (via le TEE) Lissage Aures aciviés de SZ0 Lissage IPC services Aciviés des ménages en TZ0 Lissage IPC an qu'employeurs IPC Lissage Source : compes naionaux rimesriels. Méhodologie des compes rimesriels 89

88 La formaion brue de capial fixe (P51) e les variaions de socks (P52) La formaion brue de capial fixe (P51) La formaion brue de capial fixe (FBCF) correspond à la noion économique d invesissemen. Elle «es égale aux acquisiions moins les cessions d acifs fixes réalisées par les produceurs résidens au cours de la période de référence augmenées de ceraines plus-values sur acifs non produis découlan de l acivié de producion des uniés producives ou insiuionnelles» (SEC 95). En compabilié naionale, le capial fixe correspond aux acifs «corporels ou incorporels issus de processus de producion e uilisés de façon répéée ou coninue dans d aures processus de producion pendan une durée d au moins un an» (SEC 95). La FBCF (P51) comprend : les acquisiions moins les cessions d acifs fixes corporels : - les logemens, aures ypes de bâimens non résideniels e ouvrages de génie civil - les machines e équipemens - les acifs culivés (végéaux e animaux) les acquisiions moins les cessions d acifs fixes incorporels : - la prospecion minière e pérolière - les logiciels - les œuvres récréaives, liéraires ou arisiques originales - les aures acifs fixes incorporels les amélioraions majeures apporées aux acifs corporels non produis les coûs liés au ransfer de la propriéé d acifs non produis els les errains ou les acifs breveés. L évaluaion de la FBCF dans les compes rimesriels se fai dans une opique produi, pour chaque seceur insiuionnel. Dans la mécanique e la diffusion des compes rimesriels, les opéraions de FBCF son ainsi direcemen codifiées avec les leres représenan chacun de ces seceurs insiuionnels : «S» pour les enreprises non financières (ENF), «M» pour les ménages (hors enreprises individuelles), «G» pour les adminisraions publiques, «P» pour les ISBLSM, «B» pour les enreprises financières. Ce ne son pas des codes du SEC mais des codificaions propres aux compes rimesriels français. La répariion de la FBCF par branche d acivié n es connue qu annuellemen. Ainsi l invesissemen des ENF (P51S) en auomobile es esimé rimesriellemen ; à l inverse, l invesissemen des enreprises de la branche auomobile ne fai pas l obje d esimaion rimesrielle. Les différens indicaeurs reenus pour les différens ypes de produis son décris ci-après, ainsi que dans le ableau 8. Produis agricoles e énergie, eau, déches Les monans de la FBCF en agriculure (AZ1) e en sylviculure-pêche (AZB) son rès faibles en comparaison de la FBCF oale. Aucun indicaeur de suivi infra-annuel ne perme d évaluer la FBCF des enreprises non financières (ENF) e des adminisraions publiques (APU), les deux seuls seceurs insiuionnels invesissan dans ces produis. Les monans rimesriels en volume son donc obenus par lissage des séries annuelles correspondanes. Le compe en valeur es obenu en appliquan au profil rimesriel du compe en volume le lissage du prix annuel. Les monans de la FBCF en énergie, eau, déches son égalemen marginaux, relaivemen à la FBCF oale. Ce invesissemen correspond aux dépenses de dépolluion. Il concerne les enreprises principalemen, les ménages de façon anecdoique. Les monans rimesriels en volume son obenus par lissage des séries annuelles correspondanes. Le compe en valeur es obenu en appliquan au profil rimesriel du compe en volume le lissage du prix annuel. 90 Insee Méhodes

89 Biens manufacurés Biens d équipemen Pour les produis informaiques, élecroniques e opiques (CI0), pour les équipemens élecriques (CJ0) ainsi que pour les machines e équipemens, seule la FBCF des ENF fai l obje d un éalonnage. La FBCF des aures seceurs insiuionnels provien de lissages. L invesissemen des ENF en valeur es esimé à parir de l indice de chiffres d affaires (indice TVA) de commerce de gros des produis correspondans. Par exemple, pour le pose des équipemens élecriques (CJ0), il s agi du chiffre d affaires du seceur commerce de gros de maériel élecrique (code 4669A de la NAF). Cee méhode fai donc l hypohèse que le comporemen conjoncurel des enreprises qui invesissen en biens d équipemen mécanique en passan par le commerce de gros es similaire à celui des enreprises qui achèen direcemen leurs produis d invesissemen. Pour parvenir à la FBCF en volume, un indicaeur de prix du marché inérieur es uilisé comme déflaeur : il s agi du prix rimesriel de l offre (producion e imporaion), nee des exporaions. Ce indicaeur de prix es uilisé pour l ensemble des seceurs insiuionnels concernés. Auomobiles (CL1) La FBCF en auomobile (CL1) es principalemen le fai des ENF : l acquisiion d une auomobile par les ménages (hors enreprises individuelles) es en effe compabilisée dans la consommaion. L auomobile es ici enendue au sens large, comprenan an les véhicules légers que les véhicules lourds (poids lourds, cars, bus). L indicaeur uilisé pour esimer la FBCF des ENF en auomobile es obenu à parir du nombre d immariculaions de véhicules neufs, fourni par le CCFA (comié des consruceurs français d auomobiles). Cinq séries différenes d immariculaions son uilisées : les voiures de démonsraion, les voiures de sociéé (y compris les voiures de locaion), les véhicules uiliaires poids légers, les véhicules uiliaires poids lourds, les bus e cars. Des agrégaions son faies pour obenir in fine un éalonnage à deux indicaeurs, l un pour les véhicules légers, l aure pour les véhicules lourds. L acha d un véhicule par une sociéé suivi d une revene à un pariculier dans un délai inférieur à un an es compabilisé dans la FBCF avec un monan correspondan à la différence enre le prix d acha e le prix de revene du véhicule. Les voiures pour locaion, don le poids es évalué à 40 % des voiures de sociéé, e les véhicules de démonsraion son donc soumis à un raiemen spécifique, leur acha éan généralemen suivi d une revene à des pariculiers dans l année. Le prix de revene moyen (respecivemen supposé à 75 % e 85 % du prix d acha) es dédui du monan iniial. Seuls 25 % des achas de voiures pour la locaion, e 15 % des véhicules de démonsraion son donc compabilisés dans la FBCF des ENF. L indicaeur des «véhicules légers» es l agrégaion des immariculaions des voiures de sociéés (y compris pour la locaion), de celles de démonsraions, e des véhicules uiliaires légers (inférieurs à 5 onnes). Par ailleurs un indicaeur des véhicules lourds es consiué (véhicules uiliaires lourds, bus e cars). Il ne prend pas en compe les changemens de srucures au sein des caégories considérées. Il faudrai pour cela disposer d un parage plus fin, par exemple selon le onnage du véhicule. Pour les seceurs insiuionnels aures que les ENF, la FBCF rimesrielle en volume es obenue par lissage. Enfin, l indicaeur de prix uilisé pour ous les seceurs es le prix du compe rimesriel de producion de la branche auomobile. Aures maériels de ranspor (CL2) Ce son principalemen les enreprises non financières e les adminisraions publiques (APU) qui invesissen en produis de la consrucion navale, aéronauique e ferroviaire. Pour les APU, la FBCF en valeur es obenue par lissage. La FBCF en volume es mesurée par éalonnage, l indicaeur éan la FBCF en valeur déflaée par le prix de producion de la branche. Pour les enreprises financières, la FBCF, de monan anecdoique chaque année, es lissée en volume e en valeur. Pour les ENF, la FBCF en valeur es obenue à parir d un indicaeur composie sur les seuls avions. Dans un premier emps le nombre de livraisons d avions d Airbus es calculé en pondéran les quaniés par le prix caalogue. Pour enir compe des aures opéraeurs sur le marché, les imporaions du produi en valeur son Méhodologie des compes rimesriels 91

90 ensuie ajouées à ce indicaeur «Airbus» (à l excepion des imporaions en provenance d Allemagne, supposées en grande parie redondanes avec les livraisons d Airbus). Pour obenir des volumes, l indicaeur de prix reenu es celui des prix de producion de la branche. L indicaeur ne ien pas compe des aures ypes de maériels de ranspors (rains, baeaux) e l éalonnage es globalemen de qualié médiocre, si bien que la conribuion de la cale (parie non expliquée e lissée), es fore. Au oal, le profil rimesriel de la FBCF es relaivemen lisse. Produis méallurgiques, méalliques, ec. (CH0) L invesissemen des ENF es consrui à parir de l indice de producion indusrielle (IPI) de branches fines au sein de la fabricaion de produis méalliques (à l excepion des machines e équipemens), uilisé comme indicaeur de volume. La FBCF des enreprises financières e celle des adminisraions publiques, de faibles monans, son obenues par lissage pour les volumes. Pour l ensemble des seceurs insiuionnels, la FBCF en valeur es mesurée dans un second emps en valorisan l invesissemen en volume par le prix de la producion de la branche. Aures produis manufacurés, réparaions, insallaion (CM0) Comme pour les biens d équipemen, pour les «aures produis manufacurés e la réparaion-insallaion» (CM0), seule la FBCF des enreprises ENF fai l obje d un éalonnage. L invesissemen des ENF en valeur es esimé à parir de l indice de chiffres d affaires (indice TVA) de commerce de gros des biens correspondans aux aures produis manufacurés». Le compe en valeur de la FBCF en insallaion-réparaion n es donc pas couver par un indicaeur direcemen. La FBCF des aures seceurs provien de lissages. Pour parvenir à la FBCF en volume, le prix de producion es uilisé comme déflaeur pour l ensemble des seceurs insiuionnels concernés. Consrucion L invesissemen en bâimen e ravaux publics représene plus de la moiié de la FBCF oale, e plus spécifiquemen environ 80 % de la FBCF des ménages e de celle des adminisraions publiques. L enregisremen en compabilié naionale des opéraions relaives à la consrucion pose des problèmes pariculiers car la producion d un bâimen ou d une auoroue peu s éaler sur une période longue. La producion correspond alors à ce qui es réalisé au cours de la période considérée : un bâimen don la consrucion s éale sur plusieurs périodes es compabilisé au fur e à mesure de son avancemen. La producion es venilée en FBCF e en variaions de socks selon sa commercialisaion : ce qui es consrui e vendu es enregisré en FBCF, ce qui es consrui e non vendu es enregisré en variaions de socks. Bâimen (FZA) L évaluaion de la FBCF en bâimen es assez complexe, du fai de la naure diverse des âches qu elle recouvre e de la muliplicié des indicaeurs uilisés. Ainsi, la FBCF en bâimen recouvre non seulemen la consrucion neuve, mais égalemen les ravaux de gros enreien e la promoion immobilière. Pour éablir les compes rimesriels de FBCF, le niveau de ravail es plus déaillé que le niveau pour le TES. La promoion immobilière (GF41A) es séparée des aures. Il s agi des marges des promoeurs lors des venes de biens neufs aux ménages ou enreprises. Que ce soi pour les ménages ou les enreprises, les compes en volumes résulen d un lissage. Pour obenir les compes en valeur, un indicaeur de prix es composé pour 10 % de l indicaeur du prix des logemens neufs individuels e pour 90 % de l indicaeur du prix des logemens neufs collecifs. Ces prix son fournis par le Service de l observaion e des Saisiques (SOeS) du minisère de l'écologie, du développemen durable, des ranspors e du logemen. La consrucion de bâimens e les ravaux de consrucion spécialisés son deux aciviés permean de produire des bâimens neufs (résideniels ou non), e le gros enreien des bâimens exisans. Pour la consrucion neuve, le SOeS fourni les mises en chanier mensuelles en logemens individuels (maisons individuelles), collecifs (apparemens) e en différens ypes de bâimens non résideniels (bureaux, commerces, lycées, hôpiaux, ec.). Cependan, les mises en chanier ne donnen une informaion que sur le nombre de chaniers qui débuen. Des pondéraions (appelées grilles délais) son alors appliquées aux mises en chanier conemporaines e passées pour évaluer sur chaque période ce qui es consrui. L applicaion des grilles délais aux mises en chanier donne des «équivalens-bâimens» pour chaque ype de bâimen. Des pondéraions son 92 Insee Méhodes

91 ensuie appliquées à ces équivalens bâimen pour différencier les équivalens bâimen liés à la FBCF des sociéés, celle des adminisraions publiques e celle des ménages. La FBCF en gros enreien es évaluée grâce aux baromères rimesriels en valeur de l enreien, en disinguan le logemen e le bâimen non résideniel. Ces baromères, fournis par le minisère de l écologie, du développemen durable, des ranspors e du logemen (MEDDTL), reracen l évoluion de l acivié «enreien/rénovaion» du bâimen. Le minisère du logemen publie l indice de prix IPEA (indice des prix d enreien amélioraion des logemens), qui es uilisé pour déflaer les deux baromères e obenir deux indicaeurs de volumes. Les deux indicaeurs son ensuie pondérés, par leur par lors de l année de base dans la FBCF en bâimen du seceur insiuionnel considéré. Pour les enreprises, l indicaeur global de la FBCF en bâimen es alors la somme pondérée des équivalensbâimen des différens ypes de bâimen e des indicaeurs d enreien, concernan à la fois le logemen e le bâimen non résideniel. Les pondéraions uilisées son les chiffres d affaires de l année de base des équivalensbâimens des différens ypes de bâimen e des indicaeurs d enreien. Ces chiffres d affaires son obenus à l aide du rappor de la commission des compes du logemen e de l enquêe annuelle auprès des enreprises de consrucion. Pour les enreprises, l indicaeur es composé à environ 70 % d équivalens-bâimens e à 30 % d enreien. Comme il n y a pas d informaion pariculière permean de disinguer la FBCF des enreprises non financières de celle des enreprises financières, le même indicaeur es uilisé pour les deux, le parage éan effecué par les deux éalonnages. L indicaeur des adminisraions publiques es plus simple, dans la mesure où la par du logemen es porion congrue. De ce fai, l indicaeur es la somme d équivalens-bâimens pour le non-résideniel (bureaux, lycées, hôpiaux,...) e de l indicaeur de l enreien propre au bâimen non résideniel. L indicaeur des ménages fai quan à lui l hypohèse que la FBCF des ménages en bâimen non résideniel es négligeable. C es donc la somme d équivalens-bâimens pour le logemen e de l indicaeur d enreien du logemen. L indicaeur es composé à environ 60 % d équivalens-bâimens e à 40 % d enreien. Pour disinguer ce qui es vendu de ce qui ne l es pas, les variaions de socks en volume auraien dû êre sousraies de ce indicaeur agrégé uilisé pour le compe de FBCF seule. Mais leur inroducion dégrade la qualié de la relaion d éalonnage e cee spécificié n es pas reenue. Les variaions de socks son esimées par ailleurs, comme décri dans la parie de ce chapire. La FBCF des ISBLSM, faible, es lissée. Pour chacun des seceurs insiuionnels, l éalonnage se fai dans un premier emps en volume. L indicaeur de prix uilisé pour les adminisraions publiques, les ENF e les sociéés financières es le BT01, index mensuel du bâimen publié par le SOeS. Ce indicaeur es relaif à l ensemble du bâimen. Pour les ménages, l indicaeur de prix es une moyenne pondérée d une par de l indice du coû de la consrucion (ICC), publié par l Insee e qui perme de rendre compe des prix du logemen neuf, e d aure par de l indice des prix d enreien amélioraion des logemens (IPEA). Génie civil (FZ2) Pour suivre la FBCF en génie civil (FZ2), le monan des ravaux réalisés dans les ravaux publics, communiqué par la fédéraion naionale des ravaux publics (FNTP), es uilisé comme indicaeur de valeur. L inconvénien de ce indicaeur réside dans le fai qu il ne disingue pas les maîres d œuvre privés e publics. Le même indicaeur es alors uilisé pour éalonner la FBCF en ravaux publics des ENF e celle des adminisraions publiques. L indice de prix TP01 SOeS es uilisé comme indicaeur de prix. Méhodologie des compes rimesriels 93

92 Services marchands Informaique e communicaion Deux poses du niveau du TES son concernés : d une par l édiion, audiovisuel, diffusion (JA0) ; d aure par les aciviés informaiques (JC0). Pour le premier (JA0), il s agi noammen des achas de logiciels par les enreprises. Pour le second (JC0) il s agi principalemen des dépenses en programmaion informaique, en conseil e mainenance sur les sysèmes e applicaions informaiques. Dans les deux cas, l indice TVA du seceur d acivié concerné es mobilisé pour les compes en valeur de chacun des seceurs concernés (enreprises financières, ENF, APU). Pour obenir des volumes, les prix résulen de lissages. Seul le compe des ménages en édiion (JA0), don le monan es anecdoique, es lissé en valeur. Aciviés immobilières Les enreprises financières, non financières ainsi que les ménages invesissen en aciviés immobilières aures que les loyers (LZ1). Il s agi esseniellemen des frais d agence liés aux achas immobiliers, neufs ou anciens. Pour les ENF e les ménages, les volumes son obenus par lissage d une cible annuelle. Un indicaeur infraannuel es pouran disponible, mais le profil rimesriel es rop flucuan au rimesre le rimesre. L indicaeur n es donc pas uilisé direcemen mais perme d affiner en cours d année une cible annuelle qui es ensuie lissée. S agissan des prix, un indicaeur composie es consiué pour 50 % de l indice du prix de l ancien (publié par l Insee) e 50 % du prix du neuf (individuel ou collecif). Pour les dépenses des enreprises financières, de faible ampleur, les compes son lissés en volume e en prix. Services aux enreprises Les dépenses en services aux enreprises ne concernen en fai qu un seul pose nécessaire au TES (niveau «F48») : les dépenses dans les aciviés juridiques, compables, d archiecure (MA0). La diversié des produis, au sein des services de conseils e assisance, a condui à faire des éalonnages à des niveaux plus fins que ce niveau requis pour le TES. Tou d abord, la FBCF en «aciviés juridiques e compables» (niveau GM69Z de la nomenclaure de ravail des compes annuels) recouvre principalemen les services de noaires. Or ces derniers son réglemenés e leurs recees corresponden dans une large mesure aux produis de l enregisremen des muaions, qui consiuen l esseniel des impôs sur produis du pose. Les compes d impôs sur produis son donc uilisés direcemen pour évaluer la FBCF, en valeur e en volume (mais les indicaeurs d impô ne son pas uilisés direcemen pour éablir les compes, éan donné les flucuaions rimesrielles erraiques qui s en dégagen, cf. parie de ce chapire). Les compes d impôs en valeur son venilés enre la FBCF des ENF e celle des ménages avec des clés correspondan à la répariion de l année de base. La parie de ces FBCF ne correspondan pas aux services de noaires, faible, es déerminée par lissage. Enfin, la FBCF des adminisraions publiques e celle des ISBLSM dans ce pose, rès faibles, son obenues par lissage du compe annuel, en volume e en prix. Le deuxième sous-pose concerne les «aciviés d'archiecure, d'ingénierie, de conrôle e les analyses echniques» (niveau GM71Z de la nomenclaure de ravail des compes annuels). Dans ces produis, les conreparies de la producion son les emplois inermédiaires e la FBCF, ce qui perme d uiliser comme indicaeur l indice de chiffres d affaires (indice TVA), qui correspond habiuellemen à un indicaeur de producion. L éalonnage doi alors corriger, auan que faire se peu : d une par les différences d évoluion enre les emplois inermédiaires e la FBCF ; d aure par le fai que l indicaeur couvre la producion du seceur d acivié, e non pas celle du produi. L indicaeur uilisé es le même pour ous les seceurs insiuionnels (à l excepion des ISBLSM). Les compes en volume son obenus en déflaan le compe rimesriel en valeur par le lissage du prix annuel. Pour les ISBLSM en revanche, les compes rimesriels en volume e en prix résulen de lissages. Services (principalemen desinés) aux ménages Les dépenses d invesissemen en services (principalemen desinés) aux ménages concernen d une par le pose des ars, specacles e services récréaifs (RZ0) ; seules les enreprises non financières e les adminisraions publiques y invesissen. Cela concerne d aure par les «aures services» (SZ0). Il s agi dans ce cas de la réparaion d'ordinaeurs e de biens personnels e domesiques. Les ENF, les APU e les enreprises financières son concernées. Faue d informaion infra-annuelle, les monans rimesriels de chacun de ces poses son obenus par lissage des séries annuelles. 94 Insee Méhodes

93 Tableau 8 : Les indicaeurs de la FBCF Code Libellé Code Libellé Code C3 AZ DE C4 C5 FZ JZ LZ MN RU A17 Produis agricoles Énergie, eau, déches Biens d'équipemen Maériels de ranspor Aures produis indusriels EZ0 CI0 CL1 CL2 FZ1 Consrucion Eau, assainissemen, déches e dépolluion Produis informaiques, élecroniques AZB Équipemens élecriques CJ0 Bâimen EZ0 CI0 CK0 CL1 CL2 GF41A GF4BAT = GF41B+ GF43Z Libellé (si différen du niveau "F48") Consrucion de bâimens résideniels (logemens) e non résideniels (BNR) ; ravaux de consrucion spécialisés Volume Valeur Prix ENF, APU Lissages Lissages ENF Lissage Lissage ENF, APU Lissages Lissages ENF, ménages ENF EF, APU, ISBLSM Lissages ENF EF, APU Lissages ENF EF, APU, ISBLSM Lissages ENF Imma. (véhicules légers, lourds) CCFA EF, APU, ISBLSM Lissages ENF APU, EF ENF EF, APU ENF EF, APU, ISBLSM ENF, ménages ENF, EF APU IPI Lissages Lissages Lissages Mises en chanier (logems + BNR) + enreien du logem e des BNR (déflaé par l'ipea) Mises en chanier des BNR + enreien des BNR (déflaé par l'ipea) TVA TVA TVA Impor. avions (hors Allem.)- (Douanes)+ quanié livraison Airbus * prix caalogue Lissages TVA Composie : prix de l'immob. ancien e neuf ISBLSM Lissage Lissage Ménages ENF, Ménages Mises en chanier de logemens + enreien du logemen (déflaé par l'ipea) Lissage Moyennes pondérée de l'icc e de l'ipea Composie : prix de l'immob. ancien e neuf EF Lissage Lissage ENF, ménages Impôs sur produis Impôs sur produis APU, ISBLSM Lissages Lissages ENF, EF, APU, Ménages Lissages TVA Lissages Marché inérieur Marché inérieur Marché inérieur Producion Producion FZ2 Génie civil GF42Z Génie civil ENF, APU Monan des ravaux réalisés (FNTP) TP01 JA0 Édiion, audiovisuel, ENF, EF, APU TVA Lissages JA0 diffusion Ménages Lissage Lissage Informaioncommunicaion Programmaion, Aciviés informaiques conseil e aures JC0 GJ62Z e services d'informaion services ENF, EF, APU TVA Lissages informaiques Services immobiliers Services aux enreprises Services aux ménages AZ1 AZB CJ0 CK0 CH0 CM0 LZ1 MA0 RZ0 SZ0 F48 Agriculure Sylviculure, pêche Machines e équipemens n.c.a. Auos Aures ranspors Produis méallurgiques, méalliques Aures produis manufacurés, réparaion-insallaion Services hors loyers Services juridiques, compables, de gesion, d'archiecure,. Ars, specacles e aciviés récréaives Aures services AZ1 CH0 CM0 LZ1 GM69Z GM71Z RZ0 SZ0 Niveau éalonnage Promoion immobilière Services juridiques e compables Services d'archi., d'ingénierie, de conrôle e anal. echniques Seceur insiuionnel Indicaeur Producion Producion Index BT01 Lissages ISBLSM Lissage Lissage ENF, APU Lissages Lissages ENF, EF, APU Lissages Lissages Source : compes naionaux rimesriels. Méhodologie des compes rimesriels 95

94 Les variaions de socks (P52) e acquisiions moins cessions d objes de valeur (P53) Les variaions de socks (P.52) son mesurées par la valeur des enrées en socks diminuée de la valeur des sories de socks e des évenuelles peres. Les socks comprennen les maières premières e fourniures : il s agi de ous les biens que les enreprises conserven en socks avec l inenion de les uiliser comme enrées inermédiaires dans leurs processus de producion. Ils comprennen égalemen les ravaux en cours : il s agi de la producion des enreprises qui n es pas encore erminée. Cee producion es enregisrée dans les socks de son produceur e peu revêir les formes les plus variées : culures, végéaux e animaux en phase de croissance, consrucions non erminées (à l exclusion de celles réalisées dans le cadre de conras de vene conclus à l avance ou pour compe propre qui son raiées comme une formaion de capial fixe), aures acifs fixes non erminés (par exemple, navires ou plaeformes pérolières) ; recherches pariellemen erminées dans le cadre d aciviés de conseil juridique ou aure Pour l esseniel des biens e services, il n y a pas de mesure direce des variaions de socks. S agissan des biens, les variaions de socks résulen de l équilibrage des ressources e emplois de chacun des produis considérés au niveau de ravail du TES, que ce soi pour les compes en volume ou ceux en valeur (cf. parie 1.1 de ce chapire 3). Noons que pour des produis don le processus de producion es long (par exemple la consrucion aéronauique), la producion es mesurée à l avancemen des ravaux, alors que les échanges exérieurs son enregisrés à la livraison des produis finis. Il se crée un décalage enre la mesure de la producion d une par, celle des échanges exérieurs d aure par. Les variaions de socks sur ces biens, qui solden l équilibre emplois-ressources, révèlen ce décalage plus qu un comporemen conjoncurel de sockage. Habiuellemen, la conribuion des variaions de socks sur ces produis rouve pour l esseniel sa conreparie sur le solde commercial correspondan ; c es noammen le cas des «aures maériels de ranspor». S agissan des services, les variaions de socks, d ampleur bien plus faible, résulen du lissage des compes annuels correspondans. Une excepion pore sur la déerminaion des socks de bâimen (FZA). Il n exise de l informaion infraannuelle que sur les seuls socks en logemen, c es-à-dire hors bâimens non résideniels, qui es uilisée comme indicaeur de l ensemble des bâimens. Il s agi d un indicaeur rimesriel de socks disponibles, fourni par l enquêe de commercialisaion des logemens neufs (ECLN) du SOeS. Parmi ces socks disponibles, l informaion fournie perme de faire la par enre les socks de logemens achevés e ceux de logemens non achevés (esimés par solde des variaions d encours de logemen hors projes e des socks de logemens achevés). Cee disincion es uile car, si les socks de logemens achevés son enregisrés inégralemen en compabilié naionale, seule la parie réalisée des socks de logemens non achevés doi êre enregisrée. Pour passer à la seule parie réalisée conenue dans le compe annuel, dans un premier emps, un éalonnage es fai sur les seuls socks non achevés. Dans un deuxième emps, l indicaeur du volume des variaions de socks es une somme des variaions de socks achevés, valorisé par le prix moyen d un logemen neuf commercialisé l année de base, e de la parie réalisée des socks non achevés issu du premier éalonnage. Touefois, compe enu de la naure rès flucuane du compe qui en résule, cee esimaion perme d affiner une cible annuelle qui es ensuie lissée en volume. Au oal, le compe en volume des variaions de socks de bâimen es donc lissé, la cible annuelle de l année en cours éan esimée e le cas échéan ajusée à parir de ce indicaeur. Les acquisiions moins cessions de valeurs (P53) son souven associées aux variaions de socks. Un code spécifique (P54) a éé créé pour le regroupemen des deux ypes d opéraions. Par objes de valeur, il fau enendre des biens non financiers qui ne son normalemen pas uilisés à des fins de producion ou de consommaion, qui, dans des condiions normales, ne se déérioren pas (physiquemen) avec le emps e qui son principalemen acquis e déenus pour servir de réserve de valeur. Ils comprennen les pierres e méaux précieux, les aniquiés e les aures objes d ar (par exemple, peinures, sculpures, ec.) qui ne fon donc pas parie de la dépense de consommaion finale des ménages. Il n y a pas d informaion infra-annuelle pour ces monans don les variaions annuelles son de faibles ampleurs. Les compes rimesriels résulen donc du lissage des compes annuels. 96 Insee Méhodes

95 Exporaions (P6) e imporaions (P7) Le commerce exérieur, qui correspond aux exporaions (P6) e aux imporaions (P7), es un domaine spécifique où les sources des compes en valeur son les mêmes pour les compes rimesriels e pour les compes annuels ; la mesure des échanges de biens s appuie sur les saisiques d exporaion e d imporaion de la Direcion générale des douanes e drois indirecs (DGDDI) celle des échanges de services sur le compe des ransacions couranes de la Balance des paiemens (ableau 9). Par ailleurs des sources annexes son uilisées pour l esimaion annuelle de cerains échanges exérieurs de services Le commerce exérieur de biens Le cas général La Direcion générale des douanes e drois indirecs fourni les valeurs CAF (coû d assurance e frais de ranspor compris jusqu'à la fronière) des imporaions e les valeurs FAB (franco à bord) des exporaions. Ces données publiées pour la première fois lors d un mois donné son soumises à des révisions pendan les 36 mois suivans. Ces révisions son souven liées à des reards dans les déclaraions des enreprises. Ainsi, les valeurs des flux les plus récens son souven sous-esimées dans les publicaions douanières. Pour limier les révisions apporées, une méhode d anicipaion des révisions a éé mise au poin : le niveau définiif des flux es en parie anicipé, sur la base de aux moyens des révisions, obenus à parir de l hisorique des révisions passées. Plus précisémen, les modificaions suscepibles d êre apporées aux séries son esimées à parir d un modèle économérique, qui évalue les révisions moyennes observées sur le passé. Au-delà du 16 e mois les révisons apporées son jugées négligeables e les données douanières ne son plus corrigées. Les données douanières son égalemen redressées des non-réponses liées à «l effe de seuil» du sysème Inrasa. Depuis la mise en place de ce nouveau sysème de collece en 1993, les enreprises ne son plus enues de déclarer leurs échanges avec l Union européenne, en dessous d un cerain volume. Pour pallier ces nonréponses, un redressemen es effecué, sur la base d un coefficien global fourni par les douanes. Ce coefficien es différencié par produi, en considéran la par des échanges inra-union européenne dans le oal des échanges inernaionaux du produi concerné. Il n a pas éé modifié enre 1993 e Depuis 2001, le coefficien es revu chaque année. Les séries d échanges obenues à l issue de ces correcions son ensuie corrigées de l'effe des jours ouvrables e désaisonnalisées. Le compe en valeur résule finalemen de l éalonnage-calage sur ces indicaeurs. Pour passer au compe en volume, le compe en valeur es déflaé par les indices de prix à l impor ou à l expor, publiés par l Insee depuis 2005 noammen. Ces séries de prix éan rop coures pour procéder à des éalonnages, les compes en volume son obenus en déflaan direcemen les compes en valeur, sans éalonnage, puis en calan sur les compes annuels. Cee spécificié du compe du commerce exérieur ien au fai que le prix reenu es iniialemen le même dans les sources rimesrielles e annuelles, les compes annuels uilisan égalemen depuis 2005 ces indices de prix en an qu exogènes iniiaux, avan arbirages. Avan 2005, ce son des indices de valeurs uniaires qui éaien uilisés comme indicaeur de prix. Ils éaien consruis en rapporan les valeurs aux quaniés observées par les douanes. Leur principal inconvénien éai d inégrer des variaions liées à l amélioraion de la qualié des produis. Les évoluions des échanges exérieurs de biens, en valeur, issues des compes rimesriels, peuven êre différenes de celles provenan des saisiques douanières. Pour un pose donné, les écars son liés de façon générale aux raiemens présenés ci-dessus (anicipaions des révisions, redressemens pour effe de seuil, modèles différens de correcions de l'effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières, éalonnagescalages). Mais ils peuven égalemen s expliquer par des raiemens spécifiques à cerains produis (par exemple la fabricaion coordonnée pour les «aures maériels de ranspor», cf. supra). Méhodologie des compes rimesriels 97

96 Les excepions sur les biens Produis agricoles Conrairemen aux aures biens, il n y a pas d indicaeur de prix d imporaion e d exporaion pour l agriculure (AZ1) e la sylviculure, pêche (AZB). Des indices de valeur uniaire (IVU) resen donc uilisés pour ces produis au-delà de Produis de l exracion (BZ0) Le niveau requis pour le TES es subdivisé en rois poses : houille e lignie (niveau de ravail «GB05Z» des compes annuels), hydrocarbures (GB06Z) qui comprennen an le pérole bru que le gaz bru imporé, e les aures produis de l exracion (GB07Z à GB09Z). En ce qui concerne les imporaions d hydrocarbures, les douanes fournissen un indicaeur en volume (quaniés) qui es éalonné e calé. En ce qui concerne les exporaions d hydrocarbures, il s agi principalemen de gaz imporé qui es ensuie réexporé. Élecricié, gaz, vapeur e air condiionné (DZ0) Il s agi uniquemen des échanges d élecricié, il n y a pas de flux sur la disribuion de combusibles gazeux. Les compes en volume son éalonnés à parir d indicaeurs ransmis par l observaoire de l énergie. Ils compabilisen les Giga Was heures d élecricié échangés avec les pays parenaires. Eau, assainissemen, déches e dépolluion (EZ0) Pour les exporaions e les imporaions de ce produi, l indicaeur de prix es issu du lissage du prix annuel. Biens d équipemen Compe enu de l imporance du pose «produis informaiques, élecroniques, e opique» (CI0) dans les imporaions noammen, plusieurs sous-poses son disingués au niveau de ravail des compes annuels. Des compes spécifiques son ainsi dédiés aux composans e cares élecroniques (GC26A), ordinaeurs e équipemens périphériques (GC26B), équipemens de communicaion (GC26C) e produis élecroniques grand public (GC26D). Ce niveau de ravail es repris de celui de la nomenclaure de la base précédene ; il perme noammen de enir compe des évoluions rès pariculières des prix pour chacun de ces poses, avec des effes qualiés imporans. Maériels de ranspor Les données douanières publiées relaives aux maériels de ranspor (CL2), aux armes e muniions (apparenan au pose CH0) e aux produis informaiques, élecroniques e opiques (CI0) ne comprennen pas le maériel miliaire. Ces données éan confidenielles, la Direcion générale des douanes les fourni indépendammen à l Insee. Le maériel miliaire es ajoué aux monans brus de ces poses. Pour les maériels de ranspor (CL2), une correcion es faie pour exclure la fabricaion coordonnée au sein de la sociéé Airbus enre la France e les aures pays européens paricipan à la fabricaion des avions. La fabricaion coordonnée correspond à des allers e reour d'appareils pour ouvraisons mineures. Avan 2010, ces flux éaien exclus des saisiques douanières en raison de leur naure. Pour des raisons d harmonisaion européenne, ils son depuis 2010 compris dans les données douanières. Pour reser cohéren avec les conceps du SEC, les compes naionaux resen sur en revanche sur des saisiques hors fabricaion coordonnée, la correcion éan faie avec des informaions mensuelles délivrées par les douanes. Chimie (CE0) Le pose chimie (CE0) es lui aussi décomposé : d une par les produis chimiques de base e de produis azoés e d engrais, de maières plasiques de base e de caouchouc synhéique (niveau «GC20A» de ravail des compes annuels) ; d aure par ous les aures poses de la chimie, e noammen les savons-parfums e produis d enreien (poses «GC20B» e «GC20C» de la nomenclaure de ravail des compes annuels). Cee disincion es reprise de la nomenclaure uilisée dans la base précédene. 98 Insee Méhodes

97 Aures produis manufacurés, insallaion-réparaion (CM0) On découpe égalemen le niveau requis pour le TES en deux poses, pour des raisons de source des séries noammen : les meubles e aures biens (poses GC31Z e GC32Z des compes annuels) son couvers par les douanes ; le commerce exérieur des services de réparaion (GC33Z) es suivi par la balance des paiemens Le commerce exérieur de services Le cas général La Banque de France évalue la Balance des paiemens (BdP), avec rois publicaions successives d indicaeurs mensuels en valeur, de plus en plus précises : - des publicaions mensuelles disponibles e uilisées pour la publicaion des premiers résulas des compes rimesriels (moins de 45 jours après la fin du mois) ; - des publicaions rimesrielles, environ 80 jours après la fin du rimesre ; elles son inégrées pour la publicaion des résulas déaillés à moins de 90 jours ; - des publicaions annuelles définiives, en juin de l année suivane ; elles serven pour le calage des compes annuels e peuven conduire à réviser les profils infra-annuels. Ces indicaeurs son corrigés de l'effe des jours ouvrables e désaisonnalisés. Cependan, les séries obenues demeuren rès volailes. Pour ne conserver que l informaion relaive aux endances sous-jacenes, l indicaeur servan pour l éalonnage es lissé : ce peu-êre par une moyenne mobile mensuelle cenrée d ordre reize ou par des filrages de ype Baxer-King (lissages qui donnen plus de poids au rimesre concerné). Pour lisser ces indicaeurs, à chaque fois qu un indicaeur es inégré pour un mois donné, une prévision es effecuée pour les six mois suivans, ce qui perme le calcul des indicaeurs lissés. Cee moyenne mobile es appliquée à la fois à l indicaeur bru e à l indicaeur corrigé de l'effe des jours ouvrables e désaisonnalisé. Les compes rimesriels en valeur ainsi obenus son ensuie déflaés par les prix issus du lissage des prix annuels, puis éalonnés e calés pour obenir des compes en volumes. Le choix de niveau d élaboraion des compes rimesriels d échanges de services es défini en foncion du niveau requis pour le TES (F48) ainsi qu en foncion du niveau de déail des données de la BdP ransmises mensuellemen. Ceux-ci son ransmis dans la nomenclaure économique e financière (NEF) e une able de passage es nécessaire pour passer à la nomenclaure d acivié e de produis des compes naionaux. Les compes pour lesquels aucun indicaeur ne semble convenir son exrapolés puis lissés rimesriellemen. La désaisonnalisaion es parfois faie à un niveau encore plus fin que celui de l éalonnage. C es noammen le cas pour les indicaeurs couvran plusieurs sources e/ou pour les services regroupan plusieurs codes de la nomenclaure économique e financière (NEF). Les excepions sur les services Édiion, audiovisuel e diffusion (JA0) Ce pose es couver à la fois par les douanes (par exemple sur les flux de livres échangés) e la balance des paiemens s agissan des flux de services échangés. Services financiers Le pose des services financiers hors Sifim (KZH) es en parie couver par la balance des paiemens, il es pour cela séparé en deux sous-poses : l un pore sur les flux d échanges sur les sociéés financières (couver par la balance des paiemens) e es obenu par éalonnage, l aure pore sur le champ des flux d OPCVM (non couvers) e es obenu par lissage. Dans les deux cas, le compe en volume es consrui par lissage. Le pose des services inermédiaires financiers indirecemen mesurés (Sifim, KZS) résule enièremen de lissages du compe annuel, en valeur e en volume. Méhodologie des compes rimesriels 99

98 Sané Pour la sané humaine (QA0), le compe annuel es consrui à parir d une source spécifique : il s agi des compes de la Cnam poran sur les échanges inernaionaux de dépenses de sécurié sociale. À défau d indicaeur infra-annuel sur le pose, les compes rimesriels en valeur e en volume résulen de lissages des compes annuels. Ars specacles e aciviés récréaives (RZ0) Il s agi du commerce exérieur des œuvres d ar, don les informaions son suivies par les indicaeurs des douanes. Afin que le compe rimesriel de la producion, qui solde l équilibre ressources-emplois du produi, ne soi pas affecé par les flucuaions imporanes des flux d imporaions e d exporaions, l indicaeur des douanes en valeur es lissé par une moyenne mobile mensuelle cenrée d ordre reize La correcion CAF / FAB e le solde ourisique La correcion CAF-FAB Dans les saisiques douanières, la valeur des échanges es mesurée au passage des fronières. Les imporaions son ainsi mesurées CAF (coû d assurance e frais de ranspor compris jusqu'à la fronière - en F sur le schéma 2 -), les exporaions son mesurées FAB (franco à bord : ces coûs son compris enre le poin de producion en France jusqu à la fronière française -en B-). Or les coûs d assurance e de ranspor liés aux imporaions de biens son égalemen compabilisés dans les imporaions de services, e plus exacemen celles de ranspor e d assurance. Pour évier de comper deux fois ces coûs, les imporaions CAF de biens son corrigées. Le passage de données CAF/FAB aux données FAB/FAB es effecué par une correcion globale de la valeur des imporaions : elle a pour bu d éliminer ous les frais liés à l'acheminemen des marchandises depuis la fronière du pays parenaire jusqu'à la fronière française (raje en zone de ransi de E à F). Cee correcion ne peu êre réalisée pour chaque mouvemen de marchandise. La correcion CAF-FAB n éan esimée que pour l ensemble des biens, les échanges par produi resen donc évalués CAF/FAB. Schéma 2 : La correcion CAF / FAB exporaion C Pays parenaire D FAB E imporaion F B FAB France A G passage de CAF à FAB = reirer les frais d'acheminemen CAF Source : compes naionaux. En praique, on n'uilise pas d informaion infra-annuelle sur les monans de services de ranspors e d assurance. Pour calculer la correcion CAF/FAB en valeur sur le fre on fai l hypohèse que les monans de ranspor pour l acheminemen de biens suiven l évoluion des imporaions oales des produis ransporés (biens, édiion, œuvres ransporés), moyennan un coefficien. Ce coefficien es le aux de CAF/FAB, el que mesuré via des enquêes pluriannuelles piloées par la Direcion générale des douanes, e el qu il es uilisé dans la mécanique des compes annuels. Il es passé de 3,0 % à 3,2 % en 2009 e s es sabilisé à ce niveau les années suivanes. Un éalonnage es appliqué ensuie pour esimer un compe en valeur. Le prix reenu es le prix des 100 Insee Méhodes

99 imporaions de services de ranspor : il s agi d un lissage du compe annuel, qui perme d obenir in fine le compe en volume. Le choix pour le compe des assurances es un peu différen mais il pore sur des monans bien plus faibles : on effecue un lissage en aux de la parie assurance de la correcion CAF/FAB sur les imporaions de biens en volume. On obien un indicaeur de valeur en valorisan ces volumes par le prix des imporaions des services d assurance, puis un compe en valeur par éalonnage sur ce indicaeur e calage. Le solde ourisique Les services ourisiques ne consiuen ni une acivié, ni un produi, idenifiables isolémen en an que els ; mais la consommaion des érangers en France es une conreparie de la producion naionale, e celle des Français à l éranger es un emploi de leur revenu disponible bru. Ces dépenses doiven donc inervenir dans le calcul du PIB, e plus précisémen dans le solde exérieur de la France. La consommaion de services ourisiques passe par l inermédiaire de différens produis («hôels, cafés, resaurans» en pariculier, mais pas uniquemen) qui, eux, son idenifiés dans la nomenclaure du TES ; mais, au sein de chacun de ces poses, il n es pas possible d isoler les dépenses spécifiquemen liées au ourisme. On ne peu donc procéder qu à une correcion globale, die «correcion errioriale», don le principe es le suivan. Une ligne «correcion errioriale» (PCHTR) es inroduie dans le TES. Pour ce pseudo-produi, les exporaions représenen les dépenses des érangers sur le sol français. Comme ces dépenses son comprises dans la consommaion errioriale, elles son ôées des dépenses de consommaion des ménages, pour obenir la consommaion finale des résidens. Ainsi, la consommaion errioriale liée au ourisme demeure bien compabilisée dans le PIB, mais elle es affecée en exporaions de services ourisiques. Inversemen, les dépenses des Français à l éranger son prélevées sur leur revenu disponible, à l insar de leur consommaion finale. Pour pouvoir les inscrire en imporaions sur la ligne «correcion errioriale», dans le ableau des ressources, une consommaion viruelle d un monan équivalen es ajouée en conreparie dans la consommaion des ménages. Les dépenses e recees de la balance des paiemens au ire des voyages son reprises comme indicaeurs pour les imporaions e exporaion du commerce exérieur. Comme pour d aures poses de la balance des paiemens qui son en parie exrapolés lors des «premiers résulas», ces données son souven révisées lorsque l enquêe rimesrielle sur les services es inégrée, à l occasion des «résulas déaillés». Méhodologie des compes rimesriels 101

100 Tableau 9 : Les indicaeurs du commerce exérieur A17 F48 Niveau Ealonnage Indicaeur Code Libellé Code Libellé Code Libellé (si niveau différen du niveau "F48") Volume Valeur Prix AZ Produis agricoles AZ1 Agriculure AZ1 Douanes IVU AZB Sylviculure, pêche AZB Douanes IVU GB05Z Houille e lignie Douanes IPVI DE C1 C2 C3 Énergie, eau, déches Produis agroalimenaires Cokéfacion e raffinage Biens d'équipemen BZ0 DZ0 EZ0 Élecricié, gaz, vapeur e air condiionné Eau, assainissemen, déches e dépolluion GB06Z Hydrocarbures Douanes Douanes GB0709 = GB07Z à GB09Z Minerais méalliques + Aures exracions Douanes IPPI Observaoire énergie Douanes EZ0 Douanes Lissage CA1 Alimens CA1 Douanes IPPI CA2 Boissons-abacs CA2 Douanes IPPI CD0 Cokéfacion e raffinage CD0 Douanes IPPI CI0 Exracion Produis informaiques, élecroniques e opiques GC26A Composans e cares élecroniques Douanes IPPI GC26B Ordinaeurs e équipemens périphériques Douanes IPPI GC26C Équipemens de communicaion Douanes IPPI GC26D Produis élecroniques grand public Douanes IPPI GC26EFG = GC26E + GC26F + GC26G Insrum. & appar. de mesure, essai & navigaion - horlogerie + Éqps d'irradiaion médic. élecromédic. & élecrohérapeu. + Maériels opique & phoo. - suppors magnéiq. & op. Douanes IPPI C4 Maériels de ranspor CJ0 Équipemens élecriques CJ0 Douanes IPPI CK0 Machines e équipemens n.c.a. CK0 Douanes IPPI CL1 Auos CD0 Douanes IPPI CL2 Aures ranspors CD0 Douanes IPPI CB0 Texiles, habillemen, cuir, chaussure CB0 Douanes IPPI CC0 Bois, papier, imprimerie CC0 Douanes IPPI CE0 Chimie GC20A GC20BC Prod. chimiq. base, azoé, engrais, plas. & caouch. synh. Savons, produis d'enreien e parfums e Au. produis chimiques & fibres arificielles ou synhé. Douanes Douanes IPPI IPPI C5 Aures produis indusriels CF0 Pharmacie CF0 Douanes IPPI CG0 Produis en caouchouc e en plasique, aures produis CG0 Douanes IPPI CH0 Produis méallurgiques, méalliques CH0 Douanes IPPI CM0 Aures produis manufacurés, réparaion-insallaion GC31Z32Z GC33Z Meubles + Aric. joaillerie, bijou. & simil. & insrumens de musique + Insrumens & fourniures à Réparaion e insallaion de machines e d équipemens Douanes Balance des paiemens GZ Commerce GZ2 Commerce de gros GZ2 BdP Lissage IPPI Lissage HZ JZ Transpor Informaioncommunicaion HZA Transpors HZA BdP Lissage HZ5 Pose e courrier HZ5 BdP Lissage JA0 Édiion, audiovisuel e diffusion JA0 Douanes + BdP Lissage JB0 Télécommunicaions JB0 BdP Lissage JC0 Aciviés informaiques e services d'informaion JC0 BdP Lissage 102 Insee Méhodes

101 KZ Services financiers GK64HA Sociéés financières Lissage BdP KZH Services financiers hors SIFIM GK64HB OPCVM Lissage Lissage KZS SIFIM KZS Lissage Lissage KZA Services d'assurances KZA BdP Lissage MA0 Services juridiques, compables, MA0 BdP Lissage d'archiecure,. MN OQ RU Services aux enreprises Services non marchands Services aux ménages MB0 Recherche-développemen MB0 BdP Lissage MC0 NZ0 Aures services spécialisés scienif. Services adminisraifs e de souien MC0 BdP Lissage NZ0 BdP Lissage QA0 Sané humaine QA0 Lissage Lissage RZ0 Ars, specacles e aciviés récréaives RZ0 Douanes Lissage SZ0 Aures aciviés de services SZ0 BdP Lissage Source : compes naionaux rimesriels. Méhodologie des compes rimesriels 103

102 Annexe 10 : Nomenclaure des opéraions du ableau des enrées-sories Producion Imporaions en produis Produis Biens P1_DB P7_DB+ P7_PCAFAB Marges commerciales Ressources Marges de ranspor Impôs sur produis Subvenions sur produis Toal des ressources en produis MEMP_DB TEMP_DB D21_DB D31_DB RESS_DB+ RESS_PCAFAB Services P1_DS P7_DS MEMP_DS TEMP_DS D21_DS D31_DS RESS_DS Correcion errioriale P7_PCHTR RESS_PCHTR Toal P1_D P7_D 0 0 D21_D D31_D RESS_D Emplois inermédiaires Emplois finals Toal Dépenses de consommaion Formaion brue de capial fixe Socks e objes de valeur Expora ions Branches Produis Indusrie +agriculure Services Toal Ménages APU ISBLSM (I) = S pour les ENF B pour les EF M pour les ménages G pour les APU P pour les ISBLSM Biens P2DB_D B P2DS_DB P2_DB P3M_DB P3G_DB P51(I)_DB P54_DB P6_DB EMP_DB= RES_DB+ RES_PCAFAB Services P2DB_DS P2DS_DS P2_DS P3M_DS P3G_DS P3P_DS P51(I)_DS P54_DS P6_DS EMP_DS= RES_DS Correcion errioriale P3M_PCH TR P6_PCHT R EMP_PCHTR= RES_PCHTR Toal P2E_DB P2E_DS P2_D= P2E_D P3M_D P3G_D P3P_D P51(M)_D P54_D P6_D EMP_D= RES_D Valeur ajouée B1_DB B1_DS B1_D Producion P1E_DB P1E_DS P1E_D des branches Transfers TR_DB TR_DS 0 Source : compes naionaux rimesriels. 104 Insee Méhodes

103 Annexe 11 : Passage enre la NES à 16 posiions e le niveau «A17» de la nomenclaure agrégée de 2008 AZ C1 C2 C3 C4 C5 DE FZ GZ HZ IZ JZ KZ LZ MN OQ RU NES 16 (en lignes) / A17 (en colonnes) Produis agricoles Produis agro-alimenaires Cockéfacion e raffinage Biens d équipemen Maériels de ranspor Aures produis indusriels Énergie, eau, déches Consrucion Commerce Transpor Hébergemen-resauraion Informaion-communicaion Services financiers Services immobiliers Services aux enreprises Services non marchands Services aux ménages Ensemble EA Agriculure EB Indusries agri. e alim EC Biens de consommaion ED Auomobile EE EF Biens équipemen Biens inermédiaires EG gie EH Consrucion EJ Commerce EK Transpors EL EM Ac. financières Ac. immobilières EN Serv. aux enreprises EP Serv. aux pariculiers EQ Éduc.. sané acion soc ER Adminisraion Ensemble Source : compes naionaux. Le ableau précéden représene la marice, s agissan de la producion, permean de passer de la nomenclaure économique de synhèse (NES) à 16 posiions (uilisée pour les bases 1995 e 2000) à celle uilisée dans les bases suivanes, la nomenclaure agrégée (NA) à 17 posiions. Les lignes indiquen commen se répari la producion des anciens poses de la NES dans les regroupemens de la nouvelle nomenclaure agrégée. À l inverse, les Méhodologie des compes rimesriels 105

104 colonnes indiquen de quoi se composen les poses du niveau A17 de la NA 2008 en ermes de producion au niveau 16 de la NES. Pour facilier la lecure, la producion oale es convenionnellemen fixée à ; les monans son exprimés en proporion de ce oal. L applicaion de cee marice aux niveaux de producion produi de la base 2000 ne perme pas de rerouver les niveaux A17 pour une année donnée. D une par en raison des appors méhodologiques conduisan à revoir les produis de la nouvelle base ; d aure par car la NA 2008 a éé élaborée à un niveau beaucoup plus fin. Guide de lecure : en 4 e ligne, sur le monan de 276 de producion dévolue à l auomobile (ED) en NES 16 : 265 reviennen au pose C4 des maériels de ranspor de la NA 2008 ; 11 au pose C3 des biens d équipemen. En 4 e colonne, le monan de 312 de producion de biens d équipemen en nouvelle nomenclaure (pose C3) provien de quare anciens poses de la NES 16 : le pose EC des biens de consommaion (14) ; le pose ED de l auomobile (11) ; le pose EE des biens d équipemen (203) ; le pose EF des biens inermédiaires (84). 106 Insee Méhodes

105 CHAPITRE 4 LES COMPTES DE BRANCHES ET LE TABLEAU ÉCONOMIQUE D ENSEMBLE

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107 4 - LES COMPTES DE BRANCHES ET LE TABLEAU ÉCONOMIQUE D ENSEMBLE 4.1. Les compes de branches L'économie naionale peu êre découpée en uniés économiques homogènes, c'es-à-dire qui fabriquen des biens (ou renden des services) relevan de la même acivié au sens de la nomenclaure d'acivié française. Le regroupemen de ces uniés économiques homogènes consiue les branches d'aciviés. Ces branches se disinguen des seceurs d'acivié, qui regroupen des uniés économiques auonomes, pouvan produire des biens ou des services relevan de différenes aciviés, mais classées selon leur acivié principale. L'acivié des branches es reracée par les compes de producion e d'exploiaion Le compe de producion Le compe de producion décri la relaion enre la producion e les consommaions inermédiaires nécessaires à cee producion. Il a pour solde la valeur ajouée qui mesure la richesse créée lors du processus de producion. producion consommaions inermédiaires = valeur ajouée La producion, la consommaion inermédiaire e la valeur ajouée par branche son esimées dans le TES. Le niveau de ravail de consrucion des compes rimesriels es, comme pour les ERE, de 48 branches. En revanche le niveau de diffusion des branches es le niveau A17 (cf. chapire précéden). Le parage volume-prix éan effecué pour la producion e la consommaion inermédiaire de chaque branche, les compes de producion son consruis e diffusés en valeur e en volumes chaînés. Ils son consruis en données brues, CVS (corrigé des variaions saisonnières) e CJO-CVS (corrigé de l effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières) Le compe d exploiaion Le compe d'exploiaion décri quelle fracion de la valeur ajouée couvre la rémunéraion versée aux salariés e les impôs sur la producion. Il a pour solde l'excéden bru d'exploiaion qui mesure le profi d'exploiaion des branches. valeur ajouée - salaires versés - coisaions sociales versées - aures impôs sur la producion + subvenions d exploiaion = excéden bru d exploiaion Une façon simplise de définir l excéden bru d exploiaion es ainsi ce qui rese de la valeur ajouée une fois que les rémunéraions (y compris coisaions) on éé versées. Les compes d exploiaion ne son élaborés e diffusés qu en valeur, à prix courans : au-delà de la valeur ajouée, il n y a pas de parage volume-prix des aures agrégas. Ils son consruis en données brues, CVS (corrigé des variaions saisonnières) e CJO-CVS (corrigé de l effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières). Néanmoins, pour beaucoup d opéraions don les salaires e l emploi, il n y a pas de correcion pour jours ouvrables. Au compe d exploiaion son souven associés les compes d emploi e de durée. En effe le rapprochemen de la valeur ajouée e des effecifs (ou des heures ravaillées) des branches perme de calculer la producivié apparene du ravail par êe (ou horaire). Celui de la masse salariale e des effecifs (ou des heures ravaillées) Méhodologie des compes rimesriels 109

108 perme de calculer le salaire moyen par êe (ou le salaire horaire moyen). Ces agrégas serven à apprécier la dynamique conjoncurelle des différenes branches Le ableau économique d ensemble : les compes d agens Le ableau économique d ensemble (TEE) regroupe les compes d agens (appelés aussi compes de seceurs insiuionnels). Il décri les ransfers monéaires ou en naure enre les agens, regroupés en six seceurs insiuionnels (ableau 10) : les sociéés non financières (SNF), les sociéés financières (SF), les adminisraions publiques (APU), les ménages «purs» e enrepreneurs individuels, les insiuions sans bu lucraif au service des ménages (ISBLSM) e le rese du monde (RDM). Ces six seceurs son définis par la nomenclaure du SEC 95 (codes S11 à S15 pour les seceurs «résidens», code S2 pour le rese du monde). Par ailleurs, des compes son égalemen éablis e diffusés pour une venilaion légèremen différene des agens : lorsque les enrepreneurs individuels son regroupés avec les SNF d une par, avec les SF d aure par, son alors définis les enreprises non financières (ENF) e les enreprises financières (EF). Tableau 10 : Récapiulaif des différens seceurs insiuionnels S1 Toal des seceurs résidens S11 S12 S13 S14 S14A don S14ANF don S14AF S14B S15 ENF = S11 +S14ANF Enreprises non financières EF = S12 +S14AF Enreprises financières Sociéés non financières (SNF) Sociéés financières (SF) Adminisraions publiques (APU) Ménages (y compris enrepreneurs individuels) Enrepreneurs individuels (EI) Enrepreneurs individuels non financiers Enrepreneurs individuels financiers Ménages "purs" (hors enrepreneurs individuels) Insiuions sans bu lucraif au service des ménages (ISBLSM) S2 Rese du monde Noe : les codes des opéraions son des codes inernaionaux définis dans le SEC sauf lorsqu'ils son en ialique. Source : Sysème européen des compes (SEC) 1995 e compes naionaux rimesriels Le TEE es consrui en valeur d une par (il n y a pas de noion de parage volume-prix), en bru, CVS (corrigé des variaions saisonnières) e CVS-CJO (corrigé de l effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières) d aure par. Comme pour le TES, seuls les compes CVS-CJO du TEE son publiés. Le TEE se décompose en une succession de ableaux, ou compes, qui abouissen chacun à la mesure d un solde correspondan (excéden bru d exploiaion, épargne,...). Les opéraions son déaillées dans le ableau 11 e en annexes 12 e 13. Chaque compe es séparé en emplois (débi) e en ressources (crédi). Excepé le compe de producion (dans lequel la producion s obien par somme de la valeur ajouée e de la consommaion inermédiaire), les soldes des différens compes son évalués par différence enre les ressources e emplois du compe. Comme dans le cas des compes de branches, les compes d agens peuven êre décomposés en une séquence d égaliés compables. Si les deux premières son ideniques à celles des compes de branches, d aures complèen les compes de seceurs. 110 Insee Méhodes

109 Le compe de producion La valeur ajouée par branche es esimée dans le TES, via les compes de producion par branche. Pour l uiliser dans le TEE, il fau la veniler par seceur insiuionnel. producion consommaions inermédiaires = valeur ajouée La valeur ajouée par seceur insiuionnel Pour les seceurs don une parie de la valeur ajouée es non marchande (adminisraions publiques, ISBLSM, ménages), cee parie non marchande es esimée par la somme des coûs nécessaires à cee producion. Ces coûs fon parie du compe d exploiaion, e son consiués par la masse salariale, les coisaions (effecives e impuées) versées, les impôs sur la producion nes des subvenions d exploiaion, la consommaion de capial fixe (CCF). La convenion sous-jacene es que les aciviés non marchandes ne dégagen pas de marges bénéficiaires, sauf pour financer un fuur remplacemen du capial : l excéden bru d exploiaion (EBE) es donc égal à la consommaion de capial fixe. Celle-ci es obenue rimesriellemen par lissage de la série annuelle. Excepé pour les sociéés non financières, les paries marchandes des valeurs ajouées des seceurs insiuionnels son obenues par éalonnage-calage. Les indicaeurs uilisés son les sommes pondérées des valeurs ajouées par branche, les poids correspondan à la par de la valeur ajouée de la branche qui a éé produie par le seceur considéré. Ainsi pour les sociéés financières (SF), son reprises la valeur ajouée des services financiers (Sifim e hors Sifim), ainsi que l esseniel des services d assurance. Pour les ménages «purs», c es la branche des loyers qui es reprise. Pour les enrepreneurs individuels l indicaeur de valeur ajouée reenu es une pondéraion des valeurs ajouées des branches agricoles, de bâimen, de commerce, de sané noammen. Au final, la valeur ajouée des sociéés non financières es obenue par solde enre la valeur ajouée oale des branches e celle des aures seceurs insiuionnels résidens La consommaion inermédiaire par seceur insiuionnel Excepé pour les sociéés non financières e les adminisraions publiques, les consommaions inermédiaires des seceurs insiuionnels son obenues par éalonnage-calage. Les indicaeurs uilisés son alors les sommes pondérées des consommaions inermédiaires par branche, les poids correspondan à la par des consommaions inermédiaires de la branche aribuable au seceur considéré lors de l année de base. Les consommaions inermédiaires des adminisraions publiques son esimées en bru par éalonnage-calage sur un indicaeur provenan de la Direcion générale des finances publiques. Cependan, ce indicaeur es rès volail, e la série corrigée des variaions saisonnières es issue du lissage de la série annuelle. Enfin, la consommaion inermédiaire des sociéés non financières es obenue par solde enre la consommaion inermédiaire oale des branches e celle des aures seceurs insiuionnels résidens La producion par seceur insiuionnel Finalemen, la producion de chaque seceur insiuionnel es obenue par la somme de la valeur ajouée e des consommaions inermédiaires. Méhodologie des compes rimesriels 111

110 Le compe d exploiaion Les compes d exploiaion du TEE son définis comme pour les compes d exploiaion des branches. Ainsi pour les seceurs insiuionnels ayan des paries non marchandes son repris les élémens de masse salariale e de coisaions nécessaires à l esimaion de leur valeur ajouée, avec des indicaeurs spécifiques (cf. supra). Pour les paries marchandes, des éalonnages-calages son fais pour chacun des seceurs insiuionnels en enan compe de leur spécificié. Ainsi pour les sociéés financières, c es la masse salariale de la branche «services financiers e d assurance» (définie au niveau «A17») qui es reenue comme indicaeur. De même pour les aures seceurs insiuionnels, avec au final le seceur «sociéés non financières», de loin le plus imporan, qui solde. valeur ajouée - salaires versés - coisaions sociales versées - aures impôs sur la producion + subvenions d exploiaion = excéden bru d exploiaion Pour les compes définis par la suie, il n y a plus d esimaion parallèle de compes par branches e de compes par seceurs insiuionnels Le compe d affecaion des revenus Conrairemen au compe d exploiaion, le compe d affecaion des revenus s inéresse aux uniés e aux seceurs insiuionnels résidens en an que bénéficiaires de revenus pluô qu en an que produceurs don les aciviés génèren des revenus. Ce compe regroupe an le compe d affecaion des revenus primaires, lié au processus de producion, que le compe de disribuion secondaire des revenus qui monre commen le solde des revenus primaires d un seceur insiuionnel es affecé par des redisribuions : impôs sur le revenu e le parimoine, coisaions e presaions sociales (sauf ransfers sociaux en naure), aures ransfers courans. excéden bru d exploiaion + salaires reçus + coisaions sociales employeurs reçues + impôs (nes des subvenions) sur les produis e la producion reçus + revenus de la propriéé (reçus-versés) + impôs sur le revenu e le parimoine (reçus-versés) + coisaions sociales (reçues-versées) + presaions sociales aures que ransfers sociaux en naure + aures ransfers courans = revenu disponible bru Ce compe perme d obenir le revenu disponible bru (RDB), don les évoluions, pour les ménages noammen, son rès uiles au conjoncurise, en ermes de pouvoir d acha noammen Le compe d uilisaion du revenu disponible Dans le compe d uilisaion du revenu disponible, l épargne représene la par du revenu disponible bru qui n es pas affecée à la dépense de consommaion finale. En définissan le revenu disponible bru ajusé comme la somme du RDB e des ransfers sociaux en naure (par définiion égale à la consommaion individualisable), l épargne représene la par du RDB ajusé qui n es pas affecée à la consommaion effecive oale des ménages. revenu disponible bru dépenses de consommaion = revenu disponible ajusé (bru + ransfers sociaux en naure) consommaion effecive = épargne 112 Insee Méhodes

111 Le compe de capial Dans le compe de capial, la capacié de financemen ou, si elle es négaive, le besoin de financemen - es la parie de l épargne qui ne finance pas l acquisiion d acifs non financiers : il s agi d épargne financière. La valeur oale de la capacié de financemen de l ensemble des seceurs insiuionnels (y compris le rese du monde) es nulle. épargne ransfers en capial - invesissemen variaion de socks acquisiions nees d objes de valeur cessions d acifs non produis = capacié de financemen Méhodologie des compes rimesriels 113

112 Tableau 11 : Nomenclaures d opéraion dans le ableau économique d ensemble Compe de producion P1 Producion au prix de base P2 Consommaion inermédiaire B1 Valeur ajouée brue Compe d'exploiaion B1 Valeur ajouée brue D11 Salaires e raiemens brus D121 Coisaions sociales effecives à la charge des employeurs D122 Coisaions sociales impuées à la charge des employeurs D291 Impôs sur les salaires e la main d'oeuvre D292 Impôs divers sur la producion -D39 Subvenions d'exploiaion B2 Excéden bru d'exploiaion (y c B3 = revenus mixes) Compe d'affecaion des revenus primaires B2 (yc B3) Excéden bru d'exploiaion (y compris revenu mixe) Reçus (+) D11 Salaires e raiemens brus D121 Coisaions sociales effecives à la charge des employeurs D122 Coisaions sociales impuées à la charge des employeurs D211 TVA D212 Drois de douane D214 Impôs sur les produis D291 Impôs sur la main d'œuvre D292 Aures impôs sur la producion -D319 Subvenions sur les produis -D39 Subvenions d'exploiaion D41 Inérês reçus D42 Dividendes D43 Bénéfices D44 Revenus de la propriéé aribués aux assurés D45 Loyers des errains Versés (-) D41 Inérês versés D42 Dividendes D43 Bénéfices réinvesis d'invesissemens direcs à l'éranger D45 Loyers des errains Compe de disribuion secondaire du revenu Reçus (+) D6111 Coisaions sociales employeurs D6112 Coisaions sociales salariés D6113 Coisaions sociales non-salariés reçues D612 Coisaions impuées D621 Presaions de sécurié sociale en espèces D622 Presaions d'assurance sociale de régimes privés D623 Presaions d'assisance sociale direce d'employeurs D624 Presaions d'assisance sociale en espèces D71 Primes nees d'assurance-dommage D72 Indemniés d'assurance-dommage D73 Transfers courans enre APU D74 Coopéraion inernaionale courane D75 Transfers courans divers Versés (-) D51 Impôs sur le revenu D59 Aures impôs courans D6111 Coisaions sociales employeurs D6112 Coisaions sociales salariés D6113 Coisaions sociales non-salariés D612 Coisaions impuées D621 Presaions de sécurié sociale en espèces D622 Presaions d'assurance sociale de régimes privés D623 Presaions d'assisance sociale direce d'employeurs D71 Primes nees d'assurance-dommage D72 Indemniés d'assurance-dommage D73 Transfers courans enre APU D74 Coopéraion inernaionale courane D75 Transfers courans divers B6 Revenu disponible bru 114 Insee Méhodes

113 Compe d'uilisaion du revenu B6 Revenu disponible bru P31 Dépense de consommaion finale individuelle P32 Dépense de consommaion finale collecive B8 Épargne Compe de capial B8 Épargne Reçus (+) D91 Impôs en capial D92 Aides à l'invesissemen D99 Aures ransfers en capial Versés (-) D91 Impôs en capial D92 Aides à l'invesissemen D99 Aures ransfers en capial P51 Formaion brue de capial fixe P52 Variaions de socks P53 Acquisiions moins cessions d'objes de valeur K2 Acquisiions nees d'acifs non produis B9A Besoin(-) ou Capacié(+) de financemen Compe de redisribuion du revenu en naure B6 Revenu disponible bru D631 Presaions sociales en naure reçus (ménages) ou versés (APU) D632 Transfers de biens e services non-marchands individuels reçus (ménages) ou versés (APU) B7 Revenu disponible ajusé Source : Sysème européen des compes (SEC) 1995 Méhodologie des compes rimesriels 115

114 4.3. Les indicaeurs uilisés pour les compes par branche e par agen Pour les compes par branche e par agen, la parie précédene monre commen les opéraions de producion, de consommaion inermédiaire e de valeur ajouée proviennen noammen du ableau enrées-sories : les indicaeurs on donc éé présenés dans le chapire 3 précéden. Cee parie 3 du chapire 4 présene, pour les différens compes qui se déclinen ensuie, les différens indicaeurs uilisés : dans la logique d élaboraion des compes rimesriels, cela commence d abord par les compes d emploi, qui son ensuie uilisés pour élaborer la masse salariale par branche e par seceur. Les opéraions de masse salariale son ensuie les principales informaions qui permeen de définir le compe d exploiaion (par branche e par seceur insiuionnel) e l excéden bru d exploiaion qui le solde : c es en général la composane la plus imporane de la valeur ajouée. Son alors décris les indicaeurs nécessaires à la producion des aures ypes de compes par seceur insiuionnel Nomenclaure de ravail pour les compes d emploi e les compes d exploiaion des branches La nomenclaure de diffusion des branches (compes de producion, d exploiaion, d emploi e de durée) es idenique à celle reenue par produi : en «base 2005» (depuis mai 2011), les compes rimesriels son publiés au niveau d agrégaion «A17» de la nomenclaure agrégée de 2008 venilée en 17 branches/produis (cf. chapire 3, parie e ableau 1). Le niveau de ravail des compes d exploiaion des branches es bien plus agrégé que celui des compes de producion résulan du ableau enrées-sories (TES) : le niveau de ravail es le niveau «A17», à l excepion des 6 branches pour lesquelles une disincion enre acivié marchande e acivié non marchande es faie (ableau 12). Cee disincion des branches non marchandes es rendue nécessaire par la diversié des sources disponibles. Mais globalemen, les informaions disponibles pour évaluer les agrégas du compe d exploiaion éan à la source bien moins déaillées e précises que celles uilisées pour le TES, le niveau de ravail es plus agrégé pour les compes d exploiaion. Les branches son donc celles du niveau «A17» quand elles son uniquemen marchandes. Pour les branches suivanes, les sous-branches non marchandes son disinguées : Services aux enreprises (pose MN du niveau «A17») : la branche non marchande correspond à l acivié de recherche e développemen non marchande. Services non marchands (pose OQ) : cee branche es principalemen non marchande ; on y disingue les branches marchandes, prises dans leur ensemble, e les quare branches non marchandes définies au niveau F48 de la nomenclaure : o Adminisraion publique (OZ0) o Enseignemen non marchand (PZ0) o Sané non marchande (QA0) o Hébergemen médico-social e acion sociale (QB0) Services aux ménages : la branche non marchande correspond à la branche «ars, specacles e aciviés récréaives» (pose RZ0 du niveau F48). 116 Insee Méhodes

115 Tableau 12 : Nomenclaure de ravail pour les compes d emploi e les compes d exploiaion des branches Code Libellé Code AZ Agriculure AZ DE Énergie, eau, déches DE C1 Indusrie agro-alimenaire C1 C2 Cokéfacion e raffinage C2 C3 Biens d'équipemen C3 C4 Maériels de ranspor C4 C5 Aures branches indusrielles C5 FZ Consrucion FZ GZ Commerce GZ HZ Transpor HZ IZ Hébergemen-resauraion IZ JZ Informaion-communicaion JZ KZ Services financiers KZ LZ Services immobiliers LZ MN OQ RU Niveau de publicaion (A17) Services aux enreprises Services non marchands Services aux ménages Source : compes naionaux rimesriels. Niveau F (p) = parie du niveau Libellé MNM Branches marchandes MNNM Branches non marchandes MB0 (p) Recherche e développemen (p) OQM Branches marchandes OZ0 OZ0 Adminisraion publique PZ0NM PZ0 (p) Enseignemen QA0NM Branches non marchandes QA0 (p) Sané humaine QB0NM RUM Branches marchandes Niveau de Travail QB0 (p) RUNM Branches non marchandes RZ0 (p) Hébergemen médico-social e acion sociale sans hébergemen Ars, specacles e aciviés récréaives L emploi e les heures ravaillées L emploi salarié par branche d acivié L Insee, en collaboraion avec la Dares (Direcion de l animaion de la recherche, des éudes e des saisiques du minisère du ravail), publie des effecifs salariés en fin de rimesre sur le champ concurreniel non agricole. Les informaions rimesrielles sur ces effecifs salariés proviennen principalemen de deux sources : - l'enquêe sur l'acivié e les condiions d'emploi de la main-d œuvre (Acemo) réalisée par la Dares ; - la saisique éablie par les Urssaf à parir des réponses des éablissemens versan des coisaions sociales (depuis le quarième rimesre 1999). La source Acemo, disponible plus rapidemen, es uilisée pour une esimaion «flash» d'emploi salarié. Cee esimaion es fondée sur des modèles d éalonnage réalisés par l Insee e la Dares à parir d Acemo. Le recours à la modélisaion perme d exrapoler à l ensemble des enreprises des seceurs marchands les résulas d Acemo qui ne couvre que les enreprises d au moins 10 salariés. L esimaion «flash» es disponible environ 45 jours après la fin du rimesre. L emploi salarié es ensuie esimé, pour les résulas déaillés, à parir des données des Urssaf, seule source couvran la oalié des éablissemens, alors que la source Acemo ne couvre que les éablissemens de 10 salariés e plus. Méhodologie des compes rimesriels 117

116 Cee esimaion d emploi es disponible environ 70 jours après la fin du rimesre e es suscepible d êre révisée à l occasion de la publicaion à 70 jours des résulas du rimesre suivan. L Insee inerroge égalemen direcemen ceraines grandes enreprises naionales sur l évoluion de leurs effecifs : La Pose, France Télécom, EDF, GDF, SNCF e RATP. En ce qui concerne l emploi inérimaire, l indicaeur uilisé consise en une moyenne sur les cinq derniers jours ouvrés du rimesre du nombre de missions d inérim en cours chaque jour. Ce indicaeur es élaboré par la Dares à parir des déclaraions mensuelles des enreprises de ravail emporaire adressées à Pôle emploi. Les compes rimesriels uilisen ces séries en an qu indicaeurs pour éablir l emploi sur les 15 branches principalemen marchandes non agricoles. Pour obenir un indicaeur d emploi moyen rimesriel, ces effecifs en milieu de rimesre son évalués par la demi-somme des effecifs en fin de rimesre puis éalonnés e calés sur les séries annuelles d emploi en personnes physiques. L emploi au sens de la compabilié naionale couvre un champ plus large que ce indicaeur, en pariculier par la prise en compe des salariés des déparemens d Oure-mer, du solde des ravailleurs fronaliers ainsi que des ravailleurs au noir. Par ailleurs, les séries d effecifs son publiées par seceur d acivié mais uilisées pour éalonner l emploi par branche. Les indicaeurs d emploi en équivalen emps plein par branche son consruis à parir d un indicaeur esimé par branche, produi du compe rimesriel d emploi en personnes physiques e d un correcif de emps pariel. Ce correcif es calculé à parir de la proporion de salariés à emps pariel évalués par l enquêe rimesrielle Acemo de la Dares. Ce indicaeur es éalonné e calé sur l emploi annuel en équivalen emps plein. Aucune informaion infra-annuelle n éan disponible sur l évoluion de la durée des emplois à emps pariel, seul l éalonnage perme d inégrer cee informaion elle qu elle es observée sur les compes annuels passés. Pour les branches non comprises dans le champ Insee/Dares, c es-à-dire l agriculure (niveau AZ de la nomenclaure «A17») e les services principalemen non marchands (OQ), les séries corresponden au lissage des séries annuelles L emploi salarié par seceur insiuionnel Pour les adminisraions publiques, les ménages purs e les ISBLSM (insiuions sans bu lucraif au service des ménages), l emploi salarié es obenu par lissage de l emploi annuel correspondan. L emploi dans les sociéés financières es éalonné sur celui de la branche des aciviés financières. L emploi salarié des enrepreneurs individuels es éalonné au niveau de chacune de ses branches sur l emploi salarié de la branche. L emploi salarié des sociéés non financières es obenu comme le solde du oal de l emploi des branches e de la somme de l emploi des quare aures seceurs insiuionnels L emploi agricole e l emploi non salarié Aucune informaion conjoncurelle n éan disponible sur les aures formes d emploi (agricole ou non salarié), il es obenu par lissage des séries annuelles par branche Les heures ravaillées L esimaion rimesrielle de la durée du ravail donne lieu à deux ypes de séries publiées : Le volume horaire oal, c'es-à-dire le nombre d heures ravaillées dans un rimesre, y compris heures supplémenaires e complémenaires. La durée effecive de ravail des salariés c es-à-dire la durée moyenne d un ravailleur un rimesre de ravail donné : c es le rappor enre le volume horaire du ravail e le nombre de personnes physiques. Ces mesures son effecuées au niveau des quinze branches principalemen marchandes non agricoles. Seules les séries corrigées de l'effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières (CJO-CVS) son publiées. Pour les 118 Insee Méhodes

117 branches agricoles e les services non marchands aucune informaion infra-annuelle n es connue : les compes de durée résulen donc de lissage des compes annuels. Les indicaeurs de volume horaire de ravail Durée hebdomadaire Le principal indicaeur pour élaborer le volume horaire des seuls salariés es la durée hebdomadaire héorique. Elle es disponible 45 jours après la fin d un rimesre dans les enquêes Acemo. Les séries annuelles de durée hebdomadaire héorique son éalonnées à parir de ce indicaeur par branche. On obien ainsi une première composane de volume de ravail. D aures composanes son esimées pour enir compe des faceurs individuels (congés maladie, grève, heures supplémenaires) ou collecifs (chômage pariel, inempérie, ) qui réduisen ou augmenen le volume effecif de ravail. Congés annuels Il n'exise aucune informaion rimesrielle sur les jours de congés pris par les salariés. Par défau, ils son obenus par lissage de la série annuelle, ce qui suppose impliciemen que les variaions rimesrielles des jours de congés son enièremen saisonnières. Pour évaluer le volume horaire oal désaisonnalisé, ce nombre des jours de congés es supposé consan. De même, la série de nombre de jours ouvrables corrigée de l effe des jours ouvrables es bien enendu consane. Noons que lorsque le passage aux 35 heures s es effecué via une augmenaion de «jours de réducion du emps de ravail (RTT)», c es l indicaeur de durée hebdomadaire héorique qui a éé rédui dans les déclaraions des enreprises à l enquêe Acemo, e non le nombre de jours de congés annuels qui a éé augmené. Jours fériés Le nombre de jours fériés varie en foncion des aléas annuels (par exemple lors de la suppression du lundi de Penecôe ou lorsque les jours fériés omben un samedi ou un dimanche) mais, corrigé des variaions saisonnières, es lisse en ermes rimesriels. Arrês pour maernié, maladie e acciden du ravail La Cnams (caisse naionale d assurance maladie) fourni mensuellemen le nombre de jours perdus pour les risques maladie, maernié e acciden du ravail. Ces jours ne son cependan pas disingués par branche d acivié. Le oal es corrigé des effes des jours ouvrables e des variaions saisonnières e ser d indicaeur pour l éalonnage-calage de chacune des branches. C es la seule composane de ce compe qui présene un effe significaif lié au nombre de jours ouvrés. Chômage pariel, chômage pour inempérie Faue d indicaeur, ces données son lissées à parir des composanes annuelles nécessaires pour élaborer les compes annuels de durée du ravail. Le nombre de journées perdues pour chômage inempérie ne concerne que la branche de la consrucion. Grèves La seule informaion infra-annuelle disponible sur les grèves concerne la branche des ranspors depuis Ces données ne son pas éalonnées mais serven néanmoins à rimesrialiser le compe annuel e à prévoir les périodes récenes. Pour les aures branches le nombre de jours perdus pour grèves es obenu par lissage des séries annuelles. Des cales son ajouées pour des branches concernées spécifiquemen par des grèves, à parir de calibrages ad hoc. Heures supplémenaires Des indicaeurs par branche son fournis par l Agence cenrale des organismes de sécurié sociale (Acoss) ; ces indicaeurs son relaivemen récens (fin 2007) dans la mesure où ils exisen depuis la possibilié d exonérer les heures supplémenaires. En l absence d informaion sur les heures ravaillées par les non-salariés, le volume horaire oal de l ensemble des ravailleurs es obenu par éalonnage-calage sur le volume horaire oal des salariés seuls (corrigé du rappor emploi oal / emploi salarié). La relaion d éalonnage es alors esimée enre les deux compes annuels. Cee relaion es ensuie appliquée au volume horaire rimesriel des salariés, corrigé de l effe des jours ouvrables e des variaions saisonnières. Méhodologie des compes rimesriels 119

118 Les volumes horaires ravaillés e la durée effecive son esimés e diffusés par branche (au niveau A17) mais pas par seceur insiuionnel, faue d informaion disponible Les salaires e la masse salariale (D11) Les salaires brus corresponden en compabilié naionale à la masse salariale brue, c es-à-dire y compris coisaions sociales à la charge des salariés (code «D11» de la nomenclaure des opéraions définies dans le SEC 95) Le salaire mensuel de base L enquêe Acemo fourni un salaire mensuel de base (SMB) en fin de rimesre pour les seceurs d acivié du champ concurreniel non agricole. Le salaire en milieu de rimesre es évalué par la demi-somme des SMB en fin de rimesre. Cee informaion es disponible environ 45 jours après la fin d un rimesre. Elle es donc mobilisée dans un premier emps pour consruire des salaires au sens des compes naionaux rimesriels, afin de répondre aux exigences européennes de fournir des salaires par branche moins de 70 jours après la fin d un rimesre. Touefois, l enquêe Acemo ne couvre que les enreprises de plus de dix salariés. En période courane, l éalonnage de la masse salariale corrige en parie la différence de champ, lorsque la dynamique des salaires versés par les peies enreprises es proche de celle des salaires versés par les enreprises de plus de dix salariés. Touefois l épisode de réducion du emps de ravail enre 1999 e 2003 a enraîné une différence de dynamique : les peies enreprises n ayan pas eu le même calendrier de baisse de la durée légale que les grandes, elles on plus ardivemen rédui leur durée du ravail (e dans une moindre ampleur). Leurs salariés on moins connu - e pas au même momen - la modéraion salariale négociée dans les plus grandes enreprises lors du passage aux 35 heures. De ce fai, une applicaion mécanique du SMB à l ensemble des salariés de la branche concernée conduirai à suresimer les répercussions de la modéraion salariale. Ce effe a éé en parie corrigé par un calibrage indépendan, évalué à parir des différens flux de passage aux 35 heures. On obien pour les branches marchandes un indicaeur de masse salariale en muliplian le compe rimesriel d emploi en équivalen emps plein par le SMB. Ce indicaeur es ensuie éalonné e calé sur les salaires e raiemens brus (ou masse salariale, D11). Cependan, oure les enreprises de moins de dix salariés, le SMB ne couvre que les salaires de base, e exclu don les différenes rémunéraions comprises dans la masse salariale en compabilié naionale : primes, heures supplémenaires, ec. Il ignore en oure l impac sur le salaire moyen de la déformaion de la srucure des emplois par niveau de qualificaion Le salaire moyen par êe Dans un deuxième emps, un aure indicaeur es uilisé : l'agence cenrale des organismes de sécurié sociale fourni des séries d emploi, de masse salariale e de salaire moyen par êe obenues grâce aux déclaraions des enreprises aux Urssaf dans les bordereaux de coisaions sociales (BRC). Cee source de données nommée «Séquoia» a l avanage de couvrir praiquemen l ensemble des rémunéraions, noammen les primes e les heures supplémenaires, sur un champ comprenan les peies enreprises. Néanmoins, ces séries son disponibles plus ardivemen que celles du SMB (publicaion environ 70 jours après la fin d un rimesre) e depuis 1997 seulemen. Elles ne son donc uilisées que lors des publicaions des résulas déaillés. Comme pour le SMB des enquêes Acemo, les séries de SMPT de l'acoss son uilisées pour les seceurs du champ concurreniel non agricole définis à un niveau rès agrégé (niveau A17 de la nomenclaure), en éalonnan, pour chaque seceur d acivié, les compes de masse salariale sur un indicaeur représenan le produi du compe d emploi (en personnes physiques) e de ce indicaeur de SMPT (ableau 13). Il y a, comme pour les enquêes Acemo, une imprécision à rapprocher des indicaeurs de seceurs d acivié pour des compes de branche, que l éalonnage-calage corrige. Par ailleurs, le concep couver par l assiee salariale de la source Acoss-Séquoia es un peu moins large que celui couver par la masse salariale au sens de la compabilié naionale : les rémunéraions qui donnen lieu à de la CSG mais pas à des coisaions sociales (primes d inéressemen, de paricipaion, ec.) son exclues du champ de la source Acoss-Séquoia. Dans ce cas 120 Insee Méhodes

119 égalemen, la relaion économérique de l éalonnage e le calage sur les compes annuels passés permeen de corriger de ce biais. Le salaire moyen par êe (SMPT) es esimé en divisan la masse salariale par l emploi salarié en personnes physiques. Les écars d évoluion enre le SMPT calculé par l Acoss e le SMPT des compes naionaux proviennen d une par de méhodes de CVS différenes e d aure par de l éalonnage-calage qui redresse des différences de champ, de concep (branches/seceurs d aciviés) e les rémunéraions non prises en compe dans l assiee Acoss/Séquoia (inéressemen e paricipaion ) Les raiemens pariculiers par branche Pour la branche agriculure, l indicaeur de salaire uilisé correspond au SMB moyen de l ensemble de l enquêe Acemo (qui ne couvre que rès pariellemen le seceur agricole). S agissan des salaires versés par la branche des services financiers e d assurance, un décalage d un rimesre es opéré sur l indicaeur afin de enir compe de la différence enre les rémunéraions versées au sens des déclaraions fiscales, d une par, e celles versées au ire des déclaraions sociales, d aure par. Dans cee branche, lorsque des primes e bonus son déclarés au ire d une année N dans la déclaraion fiscale, mais versés aux salariés (e déclarés aux Urssaf) le plus souven en débu d année N+1. Le décalage d un rimesre perme ainsi de raacher ces primes au quarième rimesre de l année N. Concernan la parie marchande des services non marchands (éducaion, sané, acion sociale e adminisraion, pose OQ de la nomenclaure «A17»), les salaires son supposés suivre les évoluions du Smic. Il en es de même pour la parie non marchande des services aux ménages. Les masses salariales versées par les paries non marchandes des services aux enreprises e des services non marchands son éalonnées séparémen sur la masse salariale versée par les adminisraions publiques. Cee dernière es obenue par l éalonnage sur plusieurs indicaeurs provenan de la Direcion générale des finances publiques, en séparan l Éa, les colleciviés locales e les hôpiaux. Ces indicaeurs son désaisonnalisés mais ils resen rès volails, cee volailié éan probablemen due pour une grande parie à des problèmes de collece, pluô qu à des mouvemens conjoncurels. L indicaeur es alors lissé par une moyenne mobile cenrée d ordre cinq. L indicaeur reenu es différen selon le ype de sous-seceur insiuionnel concerné ; pour les services non marchands, le niveau de ravail es ainsi plus déaillé que pour les aures branches non marchandes : une disincion es faie au niveau F48 enre adminisraion publique, éducaion, sané (hôpiaux) e acion sociale, afin de enir compe de la diversié des sources d informaion. La branche d éducaion solde l ensemble Les salaires par seceur insiuionnel La consrucion de la masse salariale versée par les seceurs insiuionnels sui la même logique que celle de la valeur ajouée par branche. Pour les sociéés financières, un éalonnage es fai à parir de la masse salariale de la branche «services financiers e d assurance». Pour les enreprises individuelles, un éalonnage es fai branche par branche : l indicaeur découle de l indicaeur de salaire mensuel de base e de l emploi salarié du seceur. Pour les APU, la masse salariale es direcemen éalonnée à parir des indicaeurs fournis par la DGFiP e uilisés pour les sous-poses des branches non marchandes. Par ailleurs le Smic es uilisé comme indicaeur de salaires versés par le seceur insiuionnel des ISBLSM d une par, celui des ménages d aure par. Le seceur du rese du monde verse égalemen des salaires brus. Ils son éalonnés e calés sur un indicaeur de la Balance des paiemens. La masse salariale des sociéés non financières es obenue comme le solde du oal des branches e de la somme des aures seceurs insiuionnels. La masse salariale se rerouve, dans les compes d agens, en emplois dans le compe d exploiaion ; il s agi des masses salariales versées par l ensemble des seceurs insiuionnels. Elle se rerouve ensuie dans le compe de revenu, en ressources des ménages e du rese du monde. Les salaires reçus par le rese du monde son obenus par l éalonnage sur un indicaeur provenan de la Balance des paiemens ; comme pour les indicaeurs de cee source uilisés dans le TES, afin de réduire la volailié des séries, ce indicaeur es lissé par moyennes mobiles. Méhodologie des compes rimesriels 121

120 Les salaires reçus par les ménages corresponden ensuie au solde enre l ensemble des salaires versés e les salaires reçus par le rese du monde. Tableau 13 : Principaux indicaeurs pour l emploi, les salaires e les coisaions par branche Code Libellé Salaires (D11) Coisaions effecives employeurs (D121) Salaire moyen par êe (SMPT) Emploi salarié (personnes physiques) AZ Agriculure SMPT*emploi D11*aux Acemo Lissage DE C1 C2 C3 C4 C5 SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares FZ Consrucion SMPT*emploi Acoss-Urssaf Acoss/Séquoia Insee-Dares GZ Commerce SMPT*emploi (encaissemens) Acoss/Séquoia Insee-Dares HZ Transpor SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares IZ JZ Énergie, eau, déches Indusrie agroalimenaire Cokéfacion e raffinage Biens d'équipemen Maériels de ranspor Aures branches indusrielles Hébergemenresauraion Informaioncommunicaion SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares KZ Services financiers SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares LZ MN A17 Services immobiliers Services aux enreprises Branches marchandes Branches non marchandes Branches marchandes Niveau Ealonnage SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares SMPT*emploi Acoss/Séquoia Insee-Dares DGFiP (Ea) + DGFiP (Col. Locales) DGFiP (Ea) + DGFiP (Col. Locales) Smic*emploi D11*aux Lissage DGFiP (Ea) DGFiP (Ea) Indicaeurs Lissage OQ Services non marchands Branches non marchandes OZ0 PZ0 Adminisraion publique Enseignemen nonmarchand + DGFiP (Col. Locales) + (Smic * emploi des ISBLSM) Solde des branches non marchandes + DGFiP (Col. Locales) D11*aux Solde des branches non marchandes QA0 Sané humaine DGFIP (hôpiaux) DGFIP (hôpiaux) Lissages à parir de cibles annuelles sur les seceurs insiuionnels concernés (APU, ménages, ISBLSM) RU Services aux ménages Branches marchandes Branches non marchandes QB0 Hébergemen médicosocial e acion sociale Lissage SMPT*emploi Lissage Acoss-Urssaf (encaissemens) Acoss/Séquoia Insee-Dares Smic*emploi D11*aux Lissage Source : compes naionaux rimesriels. 122 Insee Méhodes

121 Les coisaions e les presaions sociales Les coisaions sociales (D12 e D61) Les coisaions sociales (opéraion codée D12 dans la nomenclaure du SEC) son raiées conformémen à la noion de fai généraeur : elles son compabilisées à la période pendan laquelle le ravail a éé effecué e non à la période de paiemen effecif des coisaions. C es pourquoi, dans les compes rimesriels, les indicaeurs de coisaions son sysémaiquemen reardés d un mois ou d un rimesre (en foncion de la périodicié de la série) par rappor aux données fournies par les différenes caisses (par exemple, les encaissemens du mois de février deviennen l indicaeur de coisaions du mois de janvier). Les coisaions sociales à la charge des employeurs (D121 e D6111) Indicaeurs Les coisaions sociales à la charge des employeurs apparaissen à deux reprises dans le ableau économique d ensemble (TEE). Tou d abord, la compabilié naionale considère qu elles son versées par les enreprises à leurs salariés. Ce premier flux (D121) apparaî dans le compe d exploiaion en emplois pour ous les seceurs e ensuie en ressources pour les ménages dans le compe de revenu. Le second flux (D6111) es le versemen des ménages aux caisses de sécurié sociale ou, marginalemen, aux sociéés financières qui comprennen les muuelles. Il es égalemen compabilisé dans le compe de revenu. Tableau 14 : Adminisraions publiques inervenan dans la collece e la redisribuion des coisaions e des presaions sociales Code SEC S1311 S1313 S1314 S13141 S13142 S13143 S13144 S13145 S13146 Seceurs insiuionnels Adminisraions publiques cenrales (Éa e Odac) Adminisraions publiques locales Adminisraions de sécurié sociale Régime général de sécurié sociale (Cnav, Cnaf, Cnam, ) Fonds spéciaux Régimes pariculiers de salariés (salariés agricoles, SNCF, ) Régimes de non-salariés (RSI, ) Régimes d indemnisaion chômage (Pôle Emploi, AGS) Régimes complémenaires de salariés (Agirc, Arrco,...) Source : Sysème européen des compes (SEC) 1995 Régime général Les caisses de sécurié sociale publien les monans de coisaions perçues au ire des coisaions à la charge des employeurs. Pour le régime général, ces données son cenralisées par l agence cenrale des organismes de sécurié sociale (Acoss) e ransmises mensuellemen par la Direcion des saisiques des éudes e de la prévision (Disep) de l Acoss. Les indicaeurs uilisés corresponden à des encaissemens reçus à la résorerie de l Acoss, c es-à-dire qu ils recensen les sommes effecivemen versées aux Urssaf qui son ensuie venilées enre les différenes caisses aribuaires de sécurié sociale (Cnam, Cnaf, Cnav, ). Or, en ce qui concerne les coisaions, la compabilié naionale s appuie sur la noion de droi consaé : les sommes qui doiven êre mesurées son celles qui auraien dû êre versées e non celles qui on éé effecivemen payées. L éalonnage perme de corriger en parie de ce biais. Une alernaive héoriquemen préférable serai de mobiliser des données compables de l agence compable de l Acoss, correspondan aux «produis» mensuels dus aux différenes caisses. Mais le profil infra-annuel des ces données es beaucoup plus volail, cee volailié éan impuable pour une grande parie à un brui dans la mesure pluô qu à des mouvemens conjoncurels. Par ailleurs, la disponibilié de ces séries es beaucoup plus ardive que celle des données ransmises à parir de la résorerie de l Acoss. Méhodologie des compes rimesriels 123

122 De nombreuses aures données son recueillies pour les coisaions des aures régimes (ableau 14). Régimes pariculiers de salariés Pour les aures régimes de salariés (MSA, ec.) les compes son obenus par le lissage des séries annuelles correspondanes. Régimes d indemnisaion chômage Jusqu en 2010, Pôle emploi fournissai un indicaeur de coisaions oales pour les régimes d assurance chômage. Cee donnée ne disinguan pas les coisaions employeurs des coisaions salariés, l'indicaeur de coisaions employeurs es esimé en appliquan à l'indicaeur global le raio du aux de coisaion employeur sur la somme des aux de coisaion employeur e salarié. Depuis 2011, c es le réseau des Urssaf qui a en charge le recouvremen de ces coisaions, c es donc l Acoss, caisse naionale des Urssaf, qui fourni les informaions. Régimes complémenaires de reraies S agissan des régimes complémenaires de reraies (hors foncion publique), les indicaeurs de coisaions employeurs proviennen de l agrégaion des coisaions des caisses géran ces régimes : l Agirc, l Arrco, e l Ircanec pour les agens non iulaires de l Éa e des colleciviés publiques. La disincion enre coisaions employeurs e salariés es opérée à l aide des aux héoriques de coisaions. Par ailleurs, les données du régime addiionnel de la foncion publique (Rafp) son esimées par lissage du compe annuel. Tous les indicaeurs de coisaions employeurs son éalonnés e calés par caisses puis agrégés pour consiuer le monan global des coisaions employeurs reçues (D6111). Elles son affecées en emplois des ménages e en ressources de l organisme assureur. Ce oal, qui es égal au oal reçu par les ménages lors du premier flux (D121), es répari à la fois par seceur insiuionnel e par branche. La correcion des variaions saisonnières des coisaions es souven effecuée sur une série à «législaion consane». Quand les aux de coisaions son connus, un aux de coisaion moyen enre le aux sous plafond e au-dessus du plafond es calculé (80 % de l assiee es supposée en dessous du plafond). La série à législaion consane es obenue en divisan la série brue par le aux de coisaion. Les effes des changemens de aux n alèren donc pas la correcion des variaions saisonnières. Le aux de coisaion es ensuie à nouveau appliqué à la série à législaion consane désaisonnalisée pour obenir l indicaeur corrigé des variaions saisonnières. Compes par branche La répariion des coisaions par branche es obenue à parir d indicaeurs de coisaion héorique. Ces derniers son mesurés par le produi du compe rimesriel de masse salariale e d un aux de coisaion moyen (somme des différens aux des organismes assureurs). Un monan de coisaions héoriques es ainsi calculé par branche puis éalonné e calé. Le oal obenu par la somme de oues les branches es différen du oal reçu par les caisses de sécurié sociale. Cee répariion par branche se fai au proraa du poids des coisaions de la branche dans le oal des coisaions pour l année de base. Compes par seceur insiuionnel Les coisaions versées par les ménages e les ISBLSM (insiuions sans bu lucraif au service des ménages) son calculées par éalonnage-calage sur les monans héoriques de coisaion. Les monans versés par les sociéés financières son éalonnés sur les coisaions de la branche des services financiers. Pour les coisaions versées par les adminisraions publiques, un indicaeur es fourni par la Direcion générale des finances publiques (même source que pour la masse salariale). Comme pour la masse salariale, ce indicaeur es lissé par une moyenne mobile cenrée d ordre 5, pour limier sa volailié. Les coisaions effecives à la charge des employeurs apparaissen égalemen, à la fois en emplois e en ressources, dans le compe du rese du monde. Les indicaeurs uilisés son fournis par la Balance des paiemens. Finalemen, les coisaions versées par les sociéés non financières formen le solde enre le oal des branches e le oal des aures seceurs insiuionnels. 124 Insee Méhodes

123 Les coisaions sociales à la charge des salariés e des non-salariés (D6112 e D6113) Dans le compe d exploiaion, les coisaions sociales à la charge des salariés ne son pas disinguées de la masse salariale brue e elles ne son donc pas venilées par branche. En revanche, les coisaions sociales à la charge des salariés e des non-salariés apparaissen dans le compe de revenu, parallèlemen au second flux des coisaions des employeurs (D6111). Leur principe de consrucion es analogue à celui des coisaions des employeurs, à parir de données d encaissemens. Ces coisaions son versées uniquemen par les ménages ; en conreparie, elles consiuen une ressource pour rois seceurs insiuionnels : les adminisraions publiques, les sociéés financières e les sociéés non financières (en conreparie de presaions direces d employeur). Pour les coisaions à la charge des salariés, les sources son ideniques à celles des coisaions employeurs. Pour les coisaions des non-salariés, la seule informaion annuelle mobilisée es fournie par la direcion saisique de l Acoss sur les coisaions dues au ire de la Cnaf. Les aures coisaions des non-salariés résulen du lissage des compes annuels. Pour les non-salariés ne ravaillan pas dans le domaine agricole (principalemen les arisans e les professions libérales), les aures coisaions desinées au Régime social des indépendans (RSI) pourron êre mobilisées lorsque le recul des séries sera suffisan ; elles son en effe recouvrées depuis 2008 par le réseau des Urssaf, l informaion es depuis lors fournie par la direcion saisique de l Acoss. Les coisaions effecives à la charge des salariés apparaissen égalemen dans le compe du rese du monde en emplois e en ressources ; elles son mesurées par éalonnage sur des indicaeurs provenan de la Balance des paiemens. Les coisaions impuées (D122 e D612) Les coisaions impuées corresponden à un circui ficif, compabilisé dans le compe d exploiaion (D122) parallèlemen aux coisaions effecives à la charge des employeurs (D121). Elles son reracées comme emplois des sociéés financières, non financières ou adminisraions publiques dans le compe d exploiaion e comme ressources des ménages dans le compe de revenu. Elles son ensuie reversées dans le compe de revenu par les ménages à leur employeur (D612). Les coisaions impuées son la principale conreparie des presaions direces d employeurs (D623), qui recouvren les presaions versées par les employeurs géran des régimes d assurance sociale sans consiuion de réserves ; il s agi principalemen des pensions civiles versées par les adminisraions publiques ou les grandes enreprises naionales. Les presaions direces d employeurs on pour aures conreparies des ransfers monéaires e des coisaions effecives salariés. Répariion par branche Dans le compe d exploiaion, les coisaions impuées son venilées par branche. Cee venilaion s effecue par éalonnage-calage sur les masses salariales versées par les branches. La seule excepion es la branche ranspors où l informaion disponible sur des grandes enreprises versan des presaions direces d employeurs es prise en compe : la série annuelle des presaions versées par la RATP es lissée e le rese des presaions de la branche ranspor es mesuré par l éalonnage-calage sur la masse salariale de la branche. Répariion par seceur insiuionnel Les coisaions impuées versées par les sociéés financières son mesurées par la conreparie des presaions direces d employeurs e de ransfers, pour lesquels il n'y a pas d informaion conjoncurelle e qui son obenus par lissage. Les coisaions impuées versées par les adminisraions publiques son mesurées par la conreparie des presaions direces d employeurs, correspondan aux pensions versées aux anciens agens de l Éa, de ransfers mesurés par lissage e de coisaions effecives salariés reçues par l Éa, qui son esimées par éalonnage sur un indicaeur publié par la Direcion générale des finances publiques. Enfin, les presaions versées par les sociéés non financières corresponden au solde enre le oal des branches e les coisaions versées par les aures seceurs. Méhodologie des compes rimesriels 125

124 Les presaions sociales aures que les ransfers sociaux en naure (D62) Les presaions sociales en espèces ou presaions sociales aures que les ransfers sociaux en naure son codifiées par le code D62 dans la nomenclaure des opéraions du SEC 95. Il s agi des presaions de sécurié sociale en espèces (indemniés journalières pour maladie, reraies versées par le régime général, indemniés chômage, ceraines allocaions familiales ), des presaions d assurance sociale de régimes privés (principalemen les remboursemens des muuelles sur les dépenses maladie), des presaions d assurance sociale direce d employeurs (noammen les pensions civiles versées par l Éa à ses anciens agens) ou encore des presaions d assisance sociale en espèce (presaions de RMI puis RSA, ASS, ). Elles son ou d abord mesurées du côé emplois, versées majoriairemen par les adminisraions publiques e les sociéés financières (muuelles noammen). Marginalemen, le rese du monde perçoi e verse ceraines presaions, qui son éalonnées sur des indicaeurs de la Balance des paiemens. Le seceur insiuionnel des ménages es le seul aure seceur à recevoir des presaions sociales en espèces e correspond donc au solde. Les presaions d assurance sociale en espèce (D621) Les presaions d assurance sociale en espèce son la conreparie de coisaions payées pour se prémunir conre cerains risques (chômage, maladie, vieillesse, famille ) lorsque le coisan es effecivemen affecé par ce risque. Les adminisraions publiques (e plus pariculièremen les adminisraions de sécurié sociale) e le rese du monde son les seules à les verser. La majorié des caisses de sécurié sociale diffusen les monans de presaions versées. Il s agi principalemen des différenes caisses du régime général de sécurié sociale des salariés qui fournissen séparémen des monans rimesriels de presaions versées. Cela recouvre les versemens d indemniés journalières (Cnam), les presaions de reraie versées par le régime général (Cnav) e ceraines presaions familiales (Cnaf). Les aures régimes de sécurié sociale concernan les non salariés (MSA, RSI) ou les salariés ne relevan pas du régime général (CNRACL, salariés de la MSA) fournissen les presaions sur leur champ. Par ailleurs Pôle emploi fourni des monans d indemniés chômage versées aux ayans droi e les versemens de reraies complémenaires son fournis par l Agirc, l Arrco e l Ircanec. Ces indicaeurs de presaions son éalonnés e calés à un niveau fin (monans par caisse) puis agrégés. Pour les fonds spéciaux (Fonds de solidarié vieillesse...), aucune informaion infra-annuelle n es disponible e les séries rimesrielles corresponden au lissage des séries annuelles. Les presaions d assurance sociale des régimes privés (D622) Seules les sociéés financières versen ces presaions, en espèces ou en naure, gérées par des régimes privés d assurance sociale (muuelles noammen). Aucune informaion infra-annuelle direce n es disponible. L indicaeur uilisé es consiué par la somme des compes de dépenses individualisables des adminisraions publiques en médicamens e en sané marchande. L éalonnage s appuie alors sur la corrélaion enre les remboursemens des muuelles e ceux des adminisraions publiques. Les presaions d assurances sociales direces d employeurs (D623) Elles corresponden aux presaions versées par les employeurs géran des régimes d assurance sociale sans consiuion de réserves. Les rois seceurs verseurs son les sociéés non financières, les sociéés financières e les adminisraions. Ces dernières son les seules à êre mesurées à parir d un indicaeur, fourni par l Agence compable du Trésor, qui compabilise les pensions versées aux anciens agens de l Éa. Les presaions direces d employeurs versées par les sociéés financières son éalonnées sur la masse salariale de ce seceur. Celles versées par les sociéés non financières son déduies des coisaions impuées du seceur. Les presaions d assisance sociale en espèces (D624) Ces presaions son versées par les adminisraions e les ISBLSM aux ménages dans une logique d assisance. Elles ne corresponden, par conséquen, à aucune coisaion en conreparie. Pour les ISBLSM, la série annuelle es lissée. Pour les adminisraions publiques, les indicaeurs proviennen de la Cnaf e de Pôle emploi, qui gèren 126 Insee Méhodes

125 ces presaions pour le compe de l Éa e publien rimesriellemen les monans versés au ire des différens ypes de presaions (RSA, ASS, AAH allocaion de renrée scolaire, prime de Noël liée au RSA e à l ASS ). Pour la prime de Noël e l allocaion de renrée scolaire, les monans annuels son lissés sur l année e, comme pour l impô sur le revenu, lorsque les monans disribués son significaivemen différens de ceux de l année précédene (à la hausse ou à la baisse), l effe de la mesure nouvelle es enièremen affecé sur le ou les rimesres du versemen. Compe enu de la diversié des ypes d aides versées par un grand nombre d aceurs (Pôle emploi, Cnaf, colleciviés locales, aures organismes divers d adminisraion cenrale), le compe annuel n es au oal couver que par un champ resrein d indicaeurs : environ 50 % en La relaion économérique perme de corriger d un biais sysémaique dans la représenaivié de l indicaeur. Par ailleurs, des calibrages ad hoc (cales) son parfois nécessaires pour refléer par exemple les hausses poncuelles de chômage pariel (faue d indicaeur) ou les presaions excepionnelles versées lors de mesures poncuelles décidées (cas du plan de relance au deuxième rimesre 2009) Les ransfers sociaux en naure (D63) Les ransfers sociaux en naure (D63) corresponden compablemen à la somme des dépenses de consommaion individualisables des adminisraions publiques (P31G) e des ISBLSM (P3P). Les presaions sociales en naure (D631) La parie marchande (D631A) Elle comprend l inégralié du D6311 (presaions sociales en naure) don les versemens proviennen uniquemen de la sécurié sociale e corresponden esseniellemen aux remboursemens de médicamens e services médicaux marchands. Elle comprend égalemen la parie marchande du D6312 (aures presaions de sécurié sociale en naure) c es-à - dire une parie des allocaions logemen (ALF) e quelques dépenses de sané e acion sociale marchande (noammen les aides à la garde d enfans). Enfin, elle comprend la parie marchande du D6313 (presaions d assisance sociales en naure) don les versemens proviennen de l Éa, des ODAC e des adminisraions publiques locales (e comprennen noammen les allocaions logemen APL e ALS). Elle es éalonnée sur la somme des dépenses individualisables des adminisraions publiques en indusrie pharmaceuique, sané marchande, allocaions logemen, acion sociale e hébergemen social. La parie non marchande (D631B) Elle comprend la parie non marchande du D6312 (produi de l acivié de sané e d acion sociale des hôpiaux publics) e du D6313 (produi des aciviés dans le domaine de la sané e de l acion sociale de l Éa, des Odac e des APU locales). Elle es éalonnée sur les dépenses individualisables des adminisraions publiques en sané non marchande e en acion e hébergemen social non marchand. Les ransfers de biens e services non marchands individuels (D632) Ces versemens corresponden aux dépenses de foncionnemen de ceraines adminisraions publiques. Pour la plus grande parie, ce son les dépenses en éducaion. Cee série es consiuée du solde enre d une par le oal des dépenses de consommaion individualisables des adminisraions publiques, e d aure par les presaions sociales en naure qu elles versen (D631). S agissan des versemens par les ISBLSM, il s agi de leurs dépenses de consommaion. Méhodologie des compes rimesriels 127

126 Les impôs sur la producion (D29) Les impôs sur la producion (D29) se décomposen en impôs sur salaires e main-d œuvre (D291) e impôs divers sur la producion (D292). Ils «engloben ous les impôs que les enreprises supporen du fai de leurs aciviés de producion, indépendammen de la quanié ou de la valeur des biens e des services produis ou vendus» (SEC 95) Impôs sur les salaires e la main d œuvre (D291) Les impôs sur les salaires e la main-d œuvre (D291) comprennen noammen la axe sur les salaires, le versemen ranspor, les coisaions spécifiques au ire du Fonds naional pour l aide au logemen (Fnal), ou depuis 2004 la conribuion de solidarié auonomie de 0,3 % sur les salaires e raiemens au profi de la caisse naionale de la solidarié pour l'auonomie (CNSA). Les coisaions pour l assurance garanie des salaires (AGS) en fai égalemen parie. Son égalemen concernés la axe d apprenissage e la paricipaion des employeurs au financemen de la formaion professionnelle coninue, e depuis 2009, le forfai social. Les saisiques de recees de la axe sur les salaires son fournies par la Direcion générale des finances publiques (DGFiP). Pour la plupar des aures impôs (versemen ranspor, conribuion solidarié, coisaions pour le Fnal, forfai social, axe prévoyance) les informaions son fournies par la direcion saisique de l Acoss. Aucun indicaeur n es disponible pour la paricipaion des employeurs à l effor de consrucion. Répariion par seceur insiuionnel Les impôs versés par les sociéés financières e les adminisraions publiques son obenus comme somme de plusieurs éalonnages disincs, en séparan noammen les coisaions e les axes. Les impôs versés par les ménages hors enreprises individuelles, don le monan es assez faible, son éalonnés uniquemen sur la axe sur les salaires e la conribuion solidarié. Quan aux impôs versés par les ISBLSM (insiuions sans bu lucraif au service des ménages), ils son rès faibles e son issus du lissage des impôs annuels. Enfin, les impôs versés par les enreprises non financières son obenus comme solde enre les impôs perçus par les adminisraions publiques e les impôs versés par les aures seceurs. Répariion par branche Les impôs sur les salaires dans les branches non marchandes son éalonnés sur les impôs versés par les adminisraions publiques. Les impôs de la branche d aciviés financières son éalonnés sur ceux des sociéés financières. Ensuie, les impôs des aures branches marchandes son obenus à parir de ceux des enreprises non financières, réparis au proraa du poids de la masse salariale de la branche dans le oal. Ainsi, l indicaeur des impôs sur les salaires d une branche marchande donnée es le compe rimesriel d impôs sur les salaires des enreprises non financières, muliplié par le poids de la masse salariale de la branche dans la masse salariale oale. Après éalonnages, la somme des impôs de oues les branches n es alors pas forcémen égale aux impôs reçus par les adminisraions ; l écar es répari sur oues les branches selon le poids des branches Les aures impôs sur la producion (D292) Les impôs divers sur la producion (D292) reçus par les adminisraions publiques son direcemen éalonnés sur un indicaeur consiué pour une grande parie par les impôs locaux els la axe professionnelle (e depuis 2010 les différens impôs qui l on remplacée : coisaion sur la valeur ajouée des enreprises, coisaion foncière des enreprises e imposiion forfaiaire sur les enreprises de réseaux), la axe foncière sur les propriéés bâies e une parie de la axe foncière sur les propriéés non bâies. Son égalemen concernées la conribuion sociale de solidarié des sociéés (C3S), une parie de la axe sur les cares grises, la axe spéciale sur cerains véhicules rouiers, la axe sur les véhicules de ourisme des sociéés, la conribuion des insiuions financières e le versemen des enreprises indusrielles au fonds naional de l emploi (FNE). Pour la plupar des impôs, ils son communiqués rimesriellemen par la DGFiP. Toues les informaions ne son pas des indicaeurs infra-annuels : pour cerains impôs ce son des évoluions annuelles lissées qui son reenues (c es le cas par exemple pour la axe sur les véhicules de sociéés). 128 Insee Méhodes

127 Les indicaeurs d impôs son souven des séries rès heurées, même après désaisonnalisaion : c es le cas en pariculier pour : les impôs don le recouvremen es concenré sur une seule échéance dans l année (comme la axe foncière) ; les impôs concernés par des réformes dans les modes de recouvremen (par exemple la axe professionnelle en 2002) ; les impôs mensualisés (axe d habiaion, ec.) ; les impôs pour lesquels le recul emporel es faible. Les indicaeurs ne son alors souven uilisés que pour les séries brues andis que les séries CVS son issues de lissages. Néanmoins, les informaions fournies par les indicaeurs permeen d'affiner les valeurs de l'année en cours uilisées pour le lissage. C es le cas noammen pour la C3S. Répariion par seceur insiuionnel Les aures impôs sur la producion versés par les sociéés financières son éalonnés sur les impôs locaux (axe foncière, coisaion sur la valeur ajouée des enreprises, coisaion foncière des enreprises e imposiion forfaiaire sur les enreprises de réseaux). Ceux versés par les adminisraions, les ménages hors enreprises individuelles e les ISBLSM son éalonnés simplemen sur la axe foncière sur le bâi. Finalemen, les impôs versés par les enreprises non financières (y compris enreprises individuelles) son obenus comme solde enre les impôs perçus par les adminisraions publiques e les impôs versés par les seceurs aures que les enreprises non financières. Répariion par branche Les impôs de la branche d'aciviés financières son éalonnés sur ceux des sociéés financières. Les impôs versés par les aures branches marchandes son obenus par l éalonnage sur les impôs versés par les enreprises non financières, andis que ceux versés par les branches non marchandes son éalonnés sur la axe foncière sur le bâi. Après éalonnages, la somme des impôs de oues les branches n es alors pas forcémen égale aux impôs reçus par les adminisraions ; l écar es répari sur oues les branches marchandes selon le poids de chacune Les subvenions d exploiaion (D39) Les subvenions d exploiaion (D39) son des ransfers courans sans conreparie que les adminisraions publiques ou les insiuions de l Union européenne versen à des produceurs résidens dans le bu d influencer leur niveau de producion, leurs prix (de manière indirece) ou la rémunéraion de leurs faceurs de producion. Pour évaluer rimesriellemen ces subvenions par branche e par seceur insiuionnel, les séries annuelles son lissées Les impôs sur le revenu e le parimoine (D5) Les impôs courans sur le revenu e le parimoine (D5) comprennen «ous les versemens obligaoires, sans conreparie, en espèces ou en naure, prélevés périodiquemen par les adminisraions publiques e par le rese du monde sur le revenu e le parimoine des uniés insiuionnelles, ainsi que cerains impôs périodiques qui ne son basés ni sur le revenu, ni sur le parimoine» (SEC 95). Les impôs courans sur le revenu e le parimoine se subdivisen enre impôs sur le revenu (D51) e aures impôs courans (D59). Les impôs sur le revenu e le parimoine son enregisrés dans le compe de revenu en emplois des seceurs insiuionnels verseurs e en ressources des adminisraions publiques e on donc une incidence sur les revenus disponibles brus, en pariculier celui des ménages. Pour les impôs émis par voie de rôle (impô sur le revenu e impôs locaux), la noion de droi consaé condui à enregisrer les monans émis, nes des remboursemens e dégrèvemens évenuels. Par ailleurs, l impô sur le revenu n es pas enregisré au momen du fai généraeur, qui correspondrai à l année précédene, pendan laquelle a éé effecuée l acivié qui a donné lieu au versemen du salaire. Il es enregisré au momen du droi consaé, c es-à-dire au momen de la naissance de la créance, plus précisémen au momen où les monans dus son maérialisés par un documen («avis d imposiion») créan pour le conribuable une obligaion inconesable de payer l impô. Cee méhode garani la cohérence annuelle avec le Budge de l Éa. Elle n anicipe pas sur l informaion des ménages e perme le calcul du revenu réellemen arbiré par les ménages. Les données recueillies par l adminisraion fiscale (base caisse) peuven êre mobilisées comme informaion direce pour ces esimaions (pour plus d élémens sur ces choix, cf. Reynaud M. [19]). Méhodologie des compes rimesriels 129

128 Impôs sur le revenu Les impôs sur le revenu (D51) son des impôs don l assiee es consiuée par les revenus, les bénéfices e les gains en capial. Ils son payés par ous les seceurs insiuionnels, à l excepion des ISBLSM. Ils comprennen principalemen l impô sur le revenu propremen di, la conribuion sociale généralisée (CSG) e l impô sur les sociéés. Impôs sur le revenu versés par les ménages Le monan des impôs sur le revenu versés par les ménages es obenu grâce à un éalonnage sur un indicaeur composie. Ce indicaeur es la somme de différenes recees : - de coisaion sociale généralisée (CSG) e de conribuion au remboursemen de la dee sociale (CRDS) perçues sur les différens ypes de revenu (sur les revenus d acivié e de remplacemen d une par, sur les revenus de placemen, parimoine e de jeux d aure par) ; - de prélèvemen social (PS, avec un aux passé à 3,4 % en 2012) sur les revenus du capial ainsi que du prélèvemen social «RSA» (au aux de 1,1 % depuis fin 2008) pour financer le revenu de solidarié acive ; - de conribuion addiionnelle de solidarié auonomie de 0,3 % sur les revenus du parimoine e les produis de placemen au profi de la CNSA depuis 2004 pour aider au financemen de la dépendance ; - d impô sur le revenu ne des dégrèvemens e remboursemens d impôs (bouclier fiscal, prime pour l emploi, ) ; - d une par fixe des prélèvemens sur les revenus de capiaux mobiliers payés par les ménages. Le suivi des principales conribuions sociales (CSG, CRDS, prélèvemen social) es rendu difficile par la diversié des sources, ainsi que par l héérogénéié des indicaeurs du poin de vue de l assiee. Ainsi, il exise différens indicaeurs de CSG selon les circuis de recouvremen. Avec ceux-ci, il es possible de consruire des indicaeurs par ype d assiee, en disinguan d une par les revenus d acivié e de remplacemen e d aure par les revenus du capial (parimoine, placemen e jeux). C es à ce niveau que les séries son désaisonnalisées, ce qui perme de prendre en compe séparémen les saisonnaliés spécifiques des deux assiees. Du fai de la mise en place progressive de la CSG, des changemens d assiee ainsi que des hausses de aux qui on eu lieu par le passé, le désaisonnalisaion de la CSG sur les revenus du capial es pariculièremen difficile. Pour la CRDS, puisqu il s agi pour l esseniel de la même assiee que la CSG, l indicaeur es calculé sur les revenus d acivié e de remplacemen d une par, sur les revenus du capial d aure par, à parir des indicaeurs correspondans de CSG. Par ailleurs, le prélèvemen social de 3,4 % e le prélèvemen RSA son suivis avec des indicaeurs fournis par la DGFiP. Compe enu de la difficulé à désaisonnaliser le premier, compe enu du faible recul emporel du second, les monans CVS résulen de lissages du compe annuel (à l excepion des périodes de hausses de aux). Les monans d impô sur le revenu (IR) bru son l obje d un éalonnage dédié, à parir d un indicaeur fourni par la DGFiP. L impô sur le revenu bénéficie d un raiemen pariculier pour la désaisonnalisaion. En effe, ces séries on une naure saisique pariculière puisque les endances changen ous les ans, en foncion des modificaions de aux d imposiion e des évoluions de l assiee. Or, le programme de correcion des variables saisonnières ne peu pas aniciper ces changemens de endance, en pariculier ceux dus à des modificaions de aux. Pour évier de rop fores révisions, la désaisonnalisaion es effecuée en prévoyan dès le débu de l année l évoluion oale sur l année e le profil rimesriel, pour chacun des impôs. Ensuie, les monans rimesriels prévus son révisés à chaque nouveau rimesre, pour prendre en compe la valeur réalisée au lieu de l esimaion e la nouvelle évoluion annuelle prévue. La noion de droi consaé condui égalemen à raier spécifiquemen la désaisonnalisaion des mesures nouvelles (par exemple des baisses d impôs sur le revenu). Les mesures nouvelles son inscries le rimesre où elles deviennen effecives pour les ménages. Quand les réformes deviennen pérennes ou du moins quand les agens économiques peuven les aniciper avec ceriude, les monans son inégrés dans la saisonnalié de la série. 130 Insee Méhodes

129 Pour les dégrèvemens e remboursemens de l IR (prime pour l emploi, bouclier fiscal), les monans résulen de lissage des compes annuels. Impôs sur le revenu versés par le rese du monde Les impôs sur le revenu versés par le rese du monde s obiennen par l inermédiaire d un éalonnage sur un indicaeur composie, somme de la reenue sur les bénéfices non commerciaux e d une par fixe des prélèvemens sur les revenus de capiaux mobiliers (PRCM). Ces deux indicaeurs on pour source la DGFiP. Impôs sur le revenu versés par les adminisraions publiques Les impôs sur le revenu versés par les adminisraions publiques son consiués principalemen de l impô sur les sociéés payé par les organismes divers d adminisraion cenrale (ODAC) e des PRCM payés par les adminisraions de sécurié sociale. Leur monan annuel es relaivemen faible, le compe rimesriel résule du lissage du compe annuel. Impôs sur le revenu versés par les sociéés financières e les sociéés non financières Les impôs sur le revenu versés par l ensemble des sociéés son éalonnés sur un indicaeur composé principalemen des recees d impô sur les sociéés (IS) ; s y ajouen des impôs de monans moindres, comme la conribuion sociale sur les bénéfices de sociéés (CSB) ou l imposiion forfaiaire annuelle (IFA). Les impôs versés par les sociéés financières (banques, auxiliaires financiers e sociéés d assurance) son obenus par le biais d un éalonnage sur un indicaeur, composé d'une par fixe de l impô sur les sociéés précédemmen calculé e d impôs spécifiques à ce ype de sociéés : la conribuion de la caisse des dépôs e consignaions (CDC) e la par des PRCM qui ne relève pas du rese du monde. Le monan des impôs sur le revenu versés par les sociéés non financières es obenu par solde enre les impôs versés par l ensemble des sociéés e les impôs des sociéés financières seules. Noons que pour l impô sur les sociéés, compe enu de sa fore volailié, les mêmes principes de désaisonnalisaion que pour l impô sur le revenu son appliqués Aures impôs courans Les aures impôs courans (D59) comprennen noammen les impôs courans sur le capial, c es-à-dire les impôs qui son dus périodiquemen sur la propriéé ou l uilisaion des errains ou des bâimens par les propriéaires, les impôs de capiaion don les monans son fixés par adule ou par ménage indépendammen du revenu ou du parimoine e les axes acquiées par les ménages pour la déenion ou l uilisaion de véhicules ou l obenion de permis (de ir, de chasse ou de pêche, ec.). Ils ne son plus payés que par les ménages e reçus par les adminisraions publiques. Il s agi principalemen de l impô sur la forune (ISF), de la axe d habiaion (TH), d une parie de la axe foncière sur le non-bâi ou d une parie de la axe sur les cares grises. Le monan rimesriel versé par les ménages es obenu par éalonnage sur un indicaeur agrégean plusieurs indicaeurs disincs. Un indicaeur de recees pour la axe d habiaion es communiqué par la DGFiP. L impô de solidarié sur la forune es ouefois un impô au profil bru pariculier puisque plus de 80 % des recees son perçues au deuxième rimesre. En oure, ce impô es rès cyclique, ses recees augmenan plus vie en période de fore croissance. Pour ces raisons l'impô de solidarié sur la forune es obenu par lissage de la série annuelle Impôs en capial Les impôs en capial (D91) son «des impôs frappan la valeur des acifs déenus par les uniés insiuionnelles ou échangés enre elles» (SEC 95). Les ménages son le seul seceur insiuionnel verseur. Les impôs en capial couvren principalemen les muaions à ire graui (drois de succession e de donaion) pour la parie recees fiscales. Les impôs en capial son compabilisés dans le compe de capial e on donc une incidence sur les capaciés ou besoins de financemen des seceurs insiuionnels verseurs e receveurs. Méhodologie des compes rimesriels 131

130 Un indicaeur de recees pour les muaions à ire graui ser à éalonner les impôs en capial versés par les ménages. Il es communiqué par la DGFiP Les revenus de la propriéé, les aures ransfers courans e les ransfers en capial En l absence d informaions financières rimesrielles, les revenus de la propriéé (D4), les aures ransfers courans (D7) e les ransfers en capial (D9) son obenus par lissage des séries annuelles, sauf les inérês (D41) versés par les adminisraions publiques e une parie des revenus disribués des sociéés (D42) perçus par l Éa, pour lesquels un indicaeur es fourni par la DGFiP. Le solde du oal des inérês versés e reçus es effecué sur les inérês reçus par les sociéés financières, qui consiuen le plus gros flux (près de 80 % des inérês reçus). 132 Insee Méhodes

131 Annexe 12 : Nomenclaure du ableau économique d ensemble Les emplois e les variaions d acifs son inscris dans la parie gauche du TEE ; symériquemen, les ressources e les variaions de passifs figuren à droie. Les lignes en gras corresponden aux soldes compables du TEE. Les variables en gras ialique inerviennen dans le TES. Les enrepreneurs individuels (seceur S14A) son inclus dans le seceur des ménages, e ne son plus différenciés en dessous du compe d exploiaion. Les opéraions du ableau économique d ensemble ne son esimées qu en données couranes, c es-à-dire en valeurs. Dans chaque case, l informaion pore à la fois sur l opéraion (en ligne) e le seceur insiuionnel concerné (en colonne). Pour une opéraion donnée, la lere «E» (pour «emploi») signifie que le seceur insiuionnel «verse», la lere «R» (pour «ressources») signifie qu il «reçoi». Méhodologie des compes rimesriels 133

132 SNF SF APU Ménages ISBLSM R. du M. Emplois S11 S12 S13 S14 S15 S2 P6_D Exporaions Imporaions B1_S11 B1_S12 B1_S13 B1_S14 B1_S15 Valeur ajouée brue B11_S2 - Balance commerciale Valeur ajouée brue D11_S11E D11_S12E D11_S13E D11_S14E D11_S15E D11_S2E Salaire bru D12_S11E D12_S12E D12_S13E D12_S14E D12_S15E D12_S2E Coisaions sociales employeurs D29_S11E D29_S12E D29_S13E D29_S14E D29_S15E Aure impô sur la producion D39_S11E D39_S12E D39_S13E D39_S14E Subvenions d exploiaion B2_S11 B2_S12 B2_S13 B2_S14 B2_S15 Excéden bru d exploiaion Excéden bru d exploiaion Salaire bru Coisaions sociales employeurs Impôs sur les produis Subvenions sur les produis Aure impô sur la producion Subvenions d exploiaion D4_S11E D4_S12E D4_S13E D4_S14E D4_S15E D4_S2E Revenus de la propriéé (y compris Sifim) D5_S11E D5_S12E D5_S13E D5_S14E D5_S2E Impôs sur le revenu e le parimoine D611_S14E D611_S2E Coisaions sociales effecives D612_S14E Coisaions impuées D62_S11E D62_S12E D62_S13E D62_S15E D62_S2E Presaions sociales aures que ransfers sociaux en naure D7_S11E D7_S12E D7_S13E D7_S14E D7_S15E D7_S2E Aures ransfers courans B6_S11 B6_S12 B6_S13 B6_S14 B6_S15 Revenu disponible bru B12_S2 - Balance courane D63_S13E D63_S15E Transfers sociaux en naure B7_S11 B7_S12 B7_S13 B7_S14 B7_S15 Revenu disponible ajusé Revenu disponible ajusé P4G_D P41_D Consommaions effecives B8_S11 B8_S12 B8_S13 B8_S14 B8_S15 Épargne brue Épargne brue D9_S11E D9_S12E D9_S13E D9_S14E D9_S15E D9_S2E Transfers en capial P51T_S11E P51T_S12E P51T_S13E P51T_S14E P51T_S15E FBCF P54_S11E P54_S13E P54_S14E socks + acquisiions nees d objes de valeur NP1_S11E NP1_S12E NP1_S13E NP1_S14E Cessions d acifs non produis B9A_S11 B9A_S12 B9A_S13 B9A_S14 B9A_S15 B9A_S2 Capacié de financemen 134 Insee Méhodes

133 SNF SF APU Ménages ISBLSM R. du M. Ressources S11 S12 S13 S14 S15 S2 Exporaions Imporaions Valeur ajouée brue - Balance commerciale Valeur ajouée brue B1_S11 B1_S12 B1_S13 B1_S14 B1_S15 Salaire bru Coisaions sociales employeurs Aure impô sur la producion Subvenions d exploiaion Excéden bru d exploiaion Excéden bru d exploiaion B2_S11 B2_S12 B2_S13 B2_S14 B2_S15 P7_D Salaire bru D11_S14R D11_S2R Coisaions sociales employeurs D12_S14R D12_S2R Impôs sur les produis D21_S13R D21_S2R Subvenions sur les produis D31_S13R D31_S2R Aure impô sur la producion D29_S13R Subvenions d exploiaion D39_S13R D39_S2R Revenus de la propriéé (y compris D4_S11R D4_S12R D4_S13R D4_S14R D4_S15R D4_S2R Sifim) Impôs sur le revenu e le D5_S13R parimoine Coisaions sociales effecives D611_S11R D611_S12R D611_S13R D611_S2R Coisaions impuées D612_S11R D612_S12R D612_S13R Presaions sociales aures que D62_S14R D62_S2R ransfers sociaux en naure Aures ransfers courans D7_S11R D7_S12R D7_S13R D7_S14R D7_S15R D7_S2R Revenu disponible bru - Balance courane Transfers sociaux en naure Revenu disponible ajusé D63_S14R Revenu disponible ajusé B7_S11 B7_S12 B7_S13 B7_S14 B7_S15 Consommaions effecives Épargne brue Épargne brue B8_S11 B8_S12 B8_S13 B8_S14 B8_S15 Transfers en capial D9_S11R D9_S12R D9_S13R D9_S14R D9_S15R D9_S2R FBCF socks + acquisiions nees d objes de valeur Cessions d acifs non produis Capacié de financemen Source : Sysème européen des compes (SEC) 1995 e compes rimesriels Méhodologie des compes rimesriels 135

134 Annexe 13 - Nomenclaure d'opéraions du TEE, des compes de producion, e des compes d exploiaion des branches. Opéraions P1 Producion P2 Consommaion inermédiaire D1 Rémunéraion des salariés D11 Salaires e raiemens brus D12 Coisaions sociales à la charge des employeurs D121 Coisaions sociales effecives à la charge des employeurs D122 Coisaions sociales impuées à la charge des employeurs D2 Impôs sur la producion e les imporaions D21 Impôs sur les produis D211 Impôs de ype TVA D212 Impôs sur les imporaions aures que TVA D214 Aures impôs sur les produis D29 Aures impôs sur la producion D291 Impôs sur les salaires e la main d'œuvre D292 Impôs divers sur la producion D3 Subvenions D31 Subvenions sur les produis D311 Subvenions sur les imporaions D319 Aures subvenions sur les produis D39 Subvenions d'exploiaion D391 Subvenions sur rémunéraions D399 Aures subvenions d'exploiaion D4 Revenus de la propriéé D41 Inérês D42 Revenus disribués des sociéés D43 Bénéfices réinvesis d'invesissemens direcs érangers D44 Revenus de la propriéé aribués aux assurés D45 Revenus de errains e gisemens D5 Impôs courans sur le revenu e le parimoine D51 Impôs sur le revenu D59 Aures impôs courans D61 Coisaions sociales D611 Coisaions sociales effecives D6111 Coisaions sociales effecives à la charge des employeurs D6112 Coisaions sociales à la charge des salariés D6113 Coisaions des non salariés D612 Coisaions sociales impuées D62 Presaions sociales en espèces D621 Presaions de sécurié sociale en espèces D622 Presaions d'assurance sociale de régimes privés D623 Presaions d'assurance sociale direce d'employeurs D624 Presaions d'assisance sociale en espèces 136 Insee Méhodes

135 D63 Transfers sociaux en naure D631 Presaions sociales en naure D6311 Remboursemens de sécurié sociale D6312 Aures presaions de sécurié sociale en naure D6313 Presaions d'assisance sociale en naure D632 Transfers de biens e services non marchands individuels D7 Aures ransfers courans D71 Primes nees d'assurance-dommage D72 Indemniés d'assurance-dommage D73 Transfers courans enre adminisraions publiques D74 Coopéraion inernaionale courane D75 Transfers courans divers D8 Ajusemen pour variaion des drois des ménages sur fonds de pension D9 Transfers en capial D91 Impôs en capial D92 Aides à l'invesissemen D99 Aures ransfers en capial NP1 Acquisiions nees de cessions d'acifs corporels non produis NP2 Acquisiions nees de cessions d'acifs incorporels non produis Soldes compables B1 Valeur ajouée B2 Excéden d'exploiaion B3 Revenu mixe B4 Revenu d'enreprise B5 Solde des revenus primaires / revenu naional B6 Revenu disponible B7 Revenu disponible ajusé B8 Épargne B9A Capacié ( + ) / besoin ( - ) de financemen Méhodologie des compes rimesriels 137

136 BIBLIOGRAPHIE

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139 [16] Nasse P., «Le sysème des compes naionaux rimesriels», Annales de l Insee, n 14, [17] OCDE, «OCDE Saisics brief» n 12 de novembre 2006, disponible sur : oecd.org/daaoecd Une acualisaion de l éude de l OCDE es menée régulièremen. Elle es disponible dans un espace dédié sur le sie Inerne de l organisaion : sas.oecd.org [18] Pros C., Gros E., «Les révisions annuelles des compes naionaux son-elles cycliques?», dossier de la Noe de conjoncure de l Insee, décembre 2002, disponible sur Insee.fr à l adresse : Insee.fr/Thèmes/Conjoncure/Analyse de la conjoncure/accéder aux archives [19] Reynaud M., «Le momen d enregisremen des impôs, coisaions sociales e presaions dans les compes rimesriels» Dae d enregisremen, noe du 10/12/2003 disponible sur Insee.fr à l adresse : Insee.fr/Thèmes/Compes naionaux-finances publiques/compes rimesriels/méhodologie [20] Sysème de compabilié naionale (SCN 1993). Chapire 16 : «Les mesures de prix e de volume». [21] Sysème européen des compes (SEC 1995). Chapire 10 : «La mesure des prix e des volumes». [22] Séries longues disponibles sur Insee.fr Associées aux «Informaions Rapides», des séries longues au forma «excel» e des «ableaux complémenaires» au forma «pdf» son mis en ligne sur le sie «insee.fr» à chaque publicaion des compes. L ensemble es accessible via le hème des «compes naionaux». Ces séries son classées en rois caégories (voir capure d écran suivane) : - «biens e services» pour les opéraions par produi (PIB e fiche de PIB, venilaion par grande opéraion de demande, équilibres ressources-emplois pour de grands regroupemens) ; - «branches» : venilaion par branche de la valeur ajouée, de l emploi, des salaires... ; - «seceurs insiuionnels» pour les compes d agens (ménages, adminisraions publiques, enreprises...). Dans chacune de ces caégories son disponibles : - des fichiers synhéiques, exrayan des compes les principales informaions uiles à l analyse conjoncurelle (conribuions au PIB, décomposiion du revenu des ménages, décomposiion du coû uniaire des enreprises...) ; - un fichier récapiulaif de l ensemble des données publiques ; l ensemble de ces séries es égalemen diffusé via la BDM sur insee.fr. Des noes de méhodologie son égalemen disponibles. 142 Insee Méhodes

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