Réformes fiscales, systèmes de retraite et chômage involontaire : une analyse à l aide d un modèle d équilibre général calculable

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1 Réformes fiscales, sysèmes de reraie e chômage involonaire : une analyse à l aide d un modèle d équilibre général calculable Mouez Fodha Paricia Le Maire Résumé Le vieillissemen de la populaion issu à la fois du non renouvellemen des généraions e de la progression de l espérance de vie accroî de façon problémaique la charge des reraies pour l économie. Face à cee siuaion, il es possible d agir sur différens paramères : le monan des coisaions, celui des presaions, l âge de la reraie ou encore l inroducion de la capialisaion. Ce ravail se propose d évaluer à l aide d un modèle d équilibre général calculable à généraions imbriquées les effesdediversesréformesdusysèmede reraie dans une économie où coexisen deux caégories d agens, des agens non qualifiés confronés à des périodes de chômage e des agens qualifiés. Nous monrons qu une réforme mixe combinan deux insrumens (capialisaion + presaion) es celle qui dégrade le moins l uilié des ménages, au prix d une déérioraion de la disribuion de bien-êre enre les agens non qualifiés e qualifiés. En ce qui concerne les réformes modifian l allongemen de la durée de coisaions, sans mesures d accompagnemen, un allongemen uniforme es évaluéà5ans. Mos-clés : Démographie, Modèle d équilibre général calculable, Modèle à généraions imbriquées, Sécurié Sociale, Sysème de reraie par répariion, Bien-êre inergénéraionnel. Classificaion JEL : J, H55, C68, D9. Universié de Mez, Erasme e EUREQua. Faculé de Droi, Economie e Adminisraion, Ile du Saulcy, Mez, France. Tel. : (+33) fodham@ci.ecp.fr. Universié de Breagne Sud, Erasme e EUREQua, Ecole Cenrale Paris, Grande Voie des Vignes, Châenay-Malabry, France. Tel. : (+33) Fax : (+33) paricia.le-maire@wanadoo.fr.

2 Inroducion Dans la majeure parie des pays européens e noammen en France, la nouvelle donne démographique enraînera pour les années à venir des difficulés de financemen des reraies. Le vieillissemen de la populaion es issu à la fois de la progression de l espérance de vie e du non renouvellemen des généraions. L espérance de vie après 60 ans es de 22 ans en 2002, elle sera de 28 ans en 2040 d après les projecions de l Insee. Ce consa n es pas sans coû puisqu il se radui par un déséquilibre croissan enre le nombre de personnes acives e celles qui son reraiées. Ce vieillissemen démographique srucurel sera aggravé, à comper de 2005, par un phénomène conjoncurel s éalan sur 40 ans : l arrivée massive à l âge de la reraie des généraions nombreuses de l après-guerre. Ainsi, le raio de dépendance, c es à dire le rappor enre les effecifs reraiés (inacifs de 60 ans e plus) e les effecifs coisans (personnes d âge acif (20-59 ans)), évalué à près de 40 en France en 2002, devrai aeindre 70 à l horizon Ces phénomènes conribuen à fragiliser l équilibre financier de la caisse de reraie par répariion. En oure, ces difficulés seron exacerbées si, par ailleurs, la croissance économique se raleni e/ou si les condiions de l emploi se déérioren. Bien que les conséquences de ces chocs sur l équilibre des régimes de reraie ne fassen guère de doue 2, les soluions à apporer son plus conroversées. L objecif de ce ravail es l évaluaion des proposiions envisagées. Ean donnée l ampleur des ransfers enre les généraions e les modificaions de la srucure démographique, le cadre perinen es celui des Modèles d Equilibre Général Calculables à Généraions Imbriquées 3 (MEGCGI). En effe, les MEGCGI son à fondemens microéconomiques e reposen exclusivemen sur le comporemen opimisaeur des agens. Ils permeen ainsi d éudier oues les ineracions individuelles inra-einer-généraionnelles. Les MEGCGI offren de plus, une possibilié de bouclage macroéconomique, permean de raier d une par, du mode de financemen des inervenions de l Éa e, d aure par, de l efficacié de la poliique économique. Plusieurs modèles, dans la lignée des ravaux de Auerbach e Kolioff [987], on éé uilisés pour analyser l évoluion des sysèmes de reraies : Auerbach e alii. [989], ChauveaueLoufir [995], HvidingeMéree[998], Fougère e Méree [999] pour les principales économies développées de l OCDE, Cubeddu [2000] e Cooley e Soares [996] pour les Eas-Unis, Cazes e alii. [992] e Chauveau e Loufir [994] pour la France, Docquier [993] pour la Belgique, Broer [999] pour les Pays-Bas, Büler [2000] pour la Suisse, Raffelhüschen e Risa [995] pour la Norvège 4. Ces ravaux se disinguen du cadre fondaeur àlaauerbach-kolioff par la prise en compe de l inceriude, l endogénéisaion du progrès echnique, l ouverure de l économie... Par ailleurs, l hypohèse de ravail héérogène es généralemen reenue Le seuil du aux de fécondié permean le remplacemen des généraions es compris enre 2.05 e 2. enfans par femme. Or, le aux de fécondié es de.9 en 2002, e il a éé en moyenne de.8 enfans par femme duran les rene dernières années, Insee [2002]. 2 Le conseil d orienaion des reraies évalue à quare poins de PIB les besoins de financemen supplémenaires de l économie française d ici 2040, si la réglemenaion acuellemen en vigueur resai inchangée. 3 Schuber [993] donne un rappel des caracérisiques principales des modèles d équilibre général calculable e de leur inérê pour l éude de mesures de poliiques srucurelles. Le Cacheux e Touzé [2002] présenen plus pariculièremen les MEGCGI. 4 Noons que Wendner [200] pour l Auriche e Gerlagh e Van der Zwaan [200] dans un cadre mondial, proposen d évaluer le financemen des régimes des reraies par des prélèvemens sur les émissions de CO 2. 2

3 par ces éudes, cee caracérisique pouvan êre une donnée de l économie, ou alors provenan de choix d invesissemen en capial humain (Bouzahzah e alii. [2002] sur données européennes). En revanche, les déséquilibres durables sur le marché du ravail son plus raremen pris en compe 5, alors même que les observaions empiriques soulignen l inégalié croissane des qualificaions face aux déséquilibres du marché du ravail. Depuis 968, le aux de chômage des individus rès qualifiés s es mainenu à un niveau relaivemen faible (en dessous de 7%), alors que le aux de chômage des non qualifiés a éé muliplié par rois. Seule l éude de Jensen e alii. [996] pour le Danemar suppose que le faceur ravail héérogène puisse êre confroné au chômage, dans une économie en concurrence imparfaie. L obje de nore éude es, à l aide d exercices varianiels, de déerminer s il exise des réformes fiscales adressées au problème du financemen des reraies, qui soien égalemen compaibles avec les caracérisiques asymériques e inégales du marché du ravail. En effe, les réformes fiscales, en pesan plus ou moins foremen sur les faceurs de producion, ne peuven faire absracion de ce fai sylisé, au risque d accenuer les inégaliés. Nore modèle disingue deux caégories de ménages, composées de ravailleurs plus ou moins qualifiés, confronés à des périodes de chômage indui par des rigidiés salariales. Cee hypohèse reflèe l idée que le ravail non qualifié, foremen concurrencé par le capial, es soumis à des pressions salariales à la baisse, alors que le ravail plus qualifié n es que faiblemen subsiuable aux aures faceurs. Le modèle perme, à parir de l observaion des agrégas d une période de référence, de consruire un compe cenral représenan l équilibre de long erme. Nore objecif es la mise en œuvre des exercices varianiels e l éude quaniaive des conséquences sur le cour e long erme des diverses soluions envisagées afin de remédier aux déséquilibres des caisses de reraie. Les résulas obenus son alors comparés à la simulaion de référence. La secion présene les hypohèses héoriques. Les résulas du calibrage son donnés dans la secion 2. La secion 3 évalue les poliiques économiques envisagées par le Rappor Charpin [999] : (i) allongemen de la durée de coisaion, (ii) hausse des aux de coisaions, (iii) baisse des presaions, (iv) inroducion de la capialisaion. Enfin, la quarième secion présene des scénarii mixes de financemen des caisses de reraie. Les résulas varianiels permeen, à parir d un crière de bien-êre inergénéraionnel, de hiérarchiser les différenes réformes fiscales (hors recul de l âge légal de dépar à la reraie). Il apparaî ainsi que la réforme mixe combinan deux inrumens fiscaux (inroducion d une faible dose de capialisaion + baisse des presaions) es celle qui dégrade le moins l uilié des ménages, mais au prix d une déérioraion de la disribuion de bien-êre enre les agens non qualifiés e qualifiés. En ce qui concerne les réformes modifian l allongemen de la durée de coisaions, sans mesure d accompagnemen, un allongemen uniforme es évalué à 5 ans. Lorsque le relèvemen de l âge de dépar à la reraie es couplée à un insrumen fiscal,ilespréférabledele combiner à une baisse des presaions pluô qu à une hausse des coisaions. La spécificaion du modèle Le modèle dynamique d équilibre général que nous présenons es basé sur la héorie du cycle de vie. Sa srucure es similaire à celle de l aricle pionnier de Auerbach 5 L éudedeblanche[992] pour la France prend en compe des périodes de chômage dans une économie où n exise qu une seule caégorie de ravail. 3

4 e Kolioff [987] qui ien compe expliciemen des ineracions enre les décisions des ménages, des produceurs e des pouvoirs publics.. Les ménages Les agens son parfaiemen raionnels e réalisen des anicipaions parfaies. Nous disinguons deux caégories d agens qui diffèren par leur producivié au ravail e leur durée de vie. Au sein d une même caégorie, ous les agens son ideniques. A chaque dae, coexisen six généraions d agens non qualifiés (indicés =)esep généraions d agens qualifiés ( plus riches, indicés =2). Ainsi, selon son degré de qualificaion, chaque ménage vi, de façon ceraine, six ou sep périodes 6. Cee hypohèse découle de l observaion empirique des différences d espérances de vie des ravailleurs selon leur caégorie socio-professionnelle 7. Chaque période du modèle couvre dix années, les agens des deux caégories naissen à 2 ans, ils ravaillen pendan les quare premières périodes de leur vie (jusqu à la fin de leur soixanième année), ce qui perme de rendre compe de l uniformié de l âge légal de la reraie en France. A ces périodes de ravail, suiven deux périodes (respecivemen rois périodes) de reraie pour les agens non qualifiés (respecivemen les agens qualifiés). Il n y a ni legs, ni hériage. A chaque dae, naissenn agens de la caégorie considérée 8 ; eleauxdecroissancedelapopulaionn es exogène e idenique pour les deux caégories d agens : 0, =[, 2],N+i = Πi j= ( + n +j)n. La modélisaion du comporemen des agens des deux caégories es idenique, aux paramères du modèle près 9. Chaque agen, quelle que soi sa caégorie, offre une unié de ravail inélasique, à chacune des quare premières périodes de sa vie. La foncion d uilié représenan les préférences ineremporelles des agens es du ype CRRA : c, +i U (c +i )= TX γ i=0 ( + δ) i c, γ +i () désigne la consommaion en + i d un agen de ype né en, γ l élasicié de subsiuion ineremporelle, δ le aux de préférence pour le présen e T le nombre de périodes de vie. Lorsque l agen es acif, son salaire bru, à la dae, es noé 0 W.Ilpaie sur ce salaire des coisaions au régime de reraie par répariion au aux τ,r e des coisaions au régime de capialisaion obligaoire au aux τ,c. Sur son salaire ne de coisaions sociales, ainsi que sur les revenus de son épargne, l agen paie un 6 Nous noons T le nombre de périodes de vie de l agen de caégorie. 7 Les Données Sociales de l INSEE [999] confirmen l imporance des conrases d espérance de vie par caégorie socio-professionnelle. L écar en erme d espérance de vie à 60 ans enre les exrêmes aein aujourd hui près de 7 ans. Ce son les cadres qui viven le plus longemps : à 60 ans, ils peuven acuellemen espérer vivre encore 24,4 ans. À l aure exrême, l espérance de vie à 60 ans des ouvriers spécialisés e des employés du privé aein aujourd hui respecivemen 8 ans e 7,4 ans. 8 Nous aurions obenu le même résula en considéran comme dans Granier e Michel (994) une période de vie supplémenaire avan la première période de ravail duran laquelle l individu choisi de se former ou non. En effe, selon leur formulaion, le niveau d effor requis pour se qualifier perme de déerminer la proporion de qualifiés e de non qualifiés indépendammen du soc de capial. 9 Oure l âge de leur mor, les agens non qualifiés e les agens qualifiés diffèren par leur rémunéraion, leur siuaion face au chômage, les aux de coisaions sociales e d imposiion auxquels ils son soumis. 0 Lorsque la variable macro-économique ne dépend pas de la dae de naissance de l agen, celle-ci n es pas indexée. 4

5 impô sur le revenu au aux τ. La conraine budgéaire d un individu acif duran la période es (avec s l épargne à la dae de la caégorie ): τ W ³ τ,r τ,c +(+ τ r )s = c + s (2) A sa première période de reraie, l agen perçoi la oalié de ses presaions au ire du sysème de reraie par capialisaion CAP, 4 (la rémunéraion éan le aux d inérê du marché) e une presaion au ire de la répariion REP.Sa conraine budgéaire es : ( + τ r )s + τ ³ CAP, 4 + REP = c + s (3) Lors des périodes de reraie suivanes, l agen perçoi uniquemen la presaion au ire de la répariion. La conraine budgéaire ineremporelle s écri de la façon suivane : TX c, c, +i + = + τ +j r+j Π i i= j= τ W ³ τ,r + Π 4 j= τ,c + τ +4 CAP, τ +j r+j TX i=4 3X τ +i W +i ³ τ,r +i τ,c +i + τ +j r+j i= Π i j= τ +i REP +i Π i j= + τ +j r+j Le revenu bru W es composé d une par, des revenus du ravail (w es le aux de salaire bru) e d aure par, d une allocaion chômage b.onaainsi: (4) W = u w + u b (5) avec u le aux de chômage de la caégorie. Cee décomposiion suppose que le chômage es répari de façon uniforme sur l ensemble des acifs, qui ne peuven échanger qu une fracion de l unié de emps de ravail don ils disposen. Mais, avec l hypohèse d homohéie des préférences, nous aurions obenu les mêmes résulas que dans le cas d une forme de chômage excluan oalemen une parie des acifs. En effe, cee hypohèse d homohéie implique que ous les agens épargnen la même fracion de leur revenu e qu en conséquence, l épargne globale es, à chaque dae, égale à cee fracion du revenu global, quelle que soi la répariion du revenu. Ainsi, si ous les individus, nés à une dae donnée, anicipen les même aux d inérê fuurs, alors le monan de l épargne es indépendan de la disribuion du chômage dans l économie. La résoluion du programme de maximisaion de l uilié (eq. ) sous conraine budgéaire ineremporelle (eq. 4) donne les consommaions opimales de l agen à chaque période de sa vie en foncion de la consommaion de première période c, : Ã! γ Π c, i +i = j= + τ +j r+j c, ( + δ) i avec =,, 5 pour = i (6) i =,, 6 pour =2 L ensemble de ces équaions, associé à la conraine budgéaire ineremporelle, perme de déerminer oalemen le comporemen du consommaeur représenaif de chaque caégorie. Pour une démonsraion de ce résula, il es possible de se référer à Granier e Michel [996]. 5

6 Non Qualifiés Qualifiés Périodedevie T =6 T 2 =7 Taux de chômage u = N L N u 2 =0 Taux de salaire bru w = w exogène w 2 Taille de la cohore, par êe de jeunes ² ² Tableau : Principales différences enre les agens La consommaion oale agrégée à une dae donnée s écri : TX i=0 TX 2 N ic, i + i=0 N 2 ic 2, i (7) La consommaion agrégée, en grandeurs par êe de jeunes, à la dae devien : T X C = N N + N 2 c, c, i TX 2 + Π i i= j= ( + n + N 2 c 2, c 2, i + j+) Π i i= j= ( + n j+) (8) En noan ² la par d agens non qualifiés dans la populaion oale de jeunes à la dae (² = N / N + N 2 ), on obien : TX C = ² c, c, i TX 2 + Π i i= j= ( + n +( ² ) c 2, c 2, i + j+) Π i i= j= ( + n j+) (9) Par la suie, nous supposons que seuls les agens non qualifiés subissen les périodes de chômage, en accord avec les observaions des marchés du ravail des principaux pays européens. Ce déséquilibre apparaî en raison d une conraine insiuionnelle de salaire minimum 2,noé w. Les principales disincions enre les agens non qualifiés ( =) e les agens qualifiés ( =2)son résumées dans le ableau..2 L enreprise représenaive L économie ne compore qu un bien, à la fois bien de consommaion e bien capial, don le prix es le numéraire. Ce bien es produi par une enreprise représenaive dans un environnemen parfaiemen concurreniel. Il n exise pas de coûs d ajusemen sur le capial, ni sur le ravail. La spécificaion reenue pour la foncion de producion es une Cobb-Douglas- CES emboîée à rendemens d échelle consans. Le faceur ravail es héérogène, e, par hypohèse, le ravail qualifié es faiblemen subsiuable au capial andis que le ravail non qualifié es parfaiemen subsiuable au capial. Ces caracérisiques héoriques reflèen les propriéés du ravail héérogène énoncées par les éudes empiriques (Cahuc e Zylberberg [200]): (i) le ravail non qualifié es plus facilemen 2 Nous ne cherchons pas à expliquer l émergence de la rigidié réelle du salaire minimum (une revue de ravaux peu êre rouvée dans Rignols [995], Données Sociales [999], OCDE [999]). 6

7 subsiuable au capial que le ravail qualifié 3 ; (ii) ravail qualifié e capial son p-complémens. La foncion de producion s écri ainsi, en grandeurs oales : Y = A θ (KL) σ σ +( θ) L 2 σ σ σ σ avec, (KL) = K φ L φ () Y désigne la producion, L e L 2 respecivemen l emploi non qualifié e l emploi qualifié, σ l élasicié de subsiuion enre le faceur composie capial - ravail non qualifié eleravailqualifié (0 < σ < ), φ le paramère de la Cobb - Douglas (par du capial dans le faceur composie capial - ravail non qualifié), θ le paramère mesuran la conribuion relaive du faceur composie au produi e A un paramère d échelle. En l absence de coûs d ajusemen, le problème ineremporel de l enreprise se ramène au ³ problème saique correspondan. Le coû du faceur ravail de caégorie es w +τ,w avec τ,w le aux des coisaions sociales employeurs. Le coû du faceur capial s écri r + ρ avec ρ le aux de dépréciaion, exogène e consan. Le programme de la firme représenaive s écri : ³ ³ Max Π = Y w +τ,w L w 2 +τ 2,w L 2 (r + ρ) K (2) {K,L,,L 2,} sous les conraines echnologiques (équaions 0 e ). La soluion de ce programme vérifie les condiions suivanes 4 d égalié des produciviés marginales des faceurs à leurs coûs : (0) r + ρ ³ w w 2 ³ +τ,w +τ 2,w σ = θφ (KL) σ K A σ Y σ = θ ( φ) (KL) σ σ L A σ Y σ =( θ) L 2 σ A σ Y σ (3) L invesissemen es donné par l équaion d accumulaion du capial qui s écri, en grandeurs par êe de jeunes,.3 Les adminisraions publiques I =(+n + ) K + ( ρ) K (4) Les adminisraions publiques se composen de rois insiuions disinces. Premièremen,la caisse du régime de reraie par répariion prélève les coisaions salariés e employeurs e reverse immédiaemen sous forme de presaions reraie. Deuxièmemen, la caisse du régime par capialisaion invesi les coisaions des acifs e verse aux reraiés les presaions qui leur son dues. Enfin, l Ea prélève les impôs e effecue des dépenses en biens e services. 3 Hamermesh [993] présene une revue de la liéraure e conclu à une élasicié de subsiuion uniaire enre capial e ravail non qualifié. 4 Ces expressions son ideniques en grandeurs par êe de jeunes. 7

8 .3. La caisse du régime de reraie par répariion Achaquedae, la caisse du régime par répariion prélève des coisaions salariés e employeurs. Le monan oal de ces coisaions es : " # 2X 3X τ,r W N i + τ,w w L (5) = i=0 En grandeurs par êe de jeunes, ce monan devien : ² Ã+ ( ² ) 3X i= Ã + Π i j= ( + n j+) 3X i=! h³ τ,r + τ,w! h³ i Π i j= ( + n τ 2,R + τ 2,w w 2 j+) i u w + τ,r u b + Les presaions versées son : REP N 4 + N 5 + REP 2 N N N 6 2 (6) (7) soi, en grandeurs par êe de jeunes, ² REP 5X i=4 Π i j= ( + n j+) +( ² ) REP 2 6X i=4 Π i j= ( + n j+) (8) Cee écriure souligne un premier choix imporan qui a éé effecué quan à la modélisaion du régime par répariion : quel que soi leur âge, ous les agens d une caégorie donnée reçoiven la même reraie REP àunedae. L hypohèse alernaiveauraiéédeposerlaconsancedela presaion reçue par chaque généraion au cours de ses 2 ou 3 périodes de reraie. Nous n avons pas reenu cee soluion, qui nous a semblé moins perinene quan à l éude de l équilibre de la caisse face à des chocs démographiques. Le choix que nous avons effecué donne un caracère conjoncurel affirmé au monan des reraies par répariion versées à chaque dae. L équilibre du budge de la caisse es un équilibre global, les deux caégories d agens éan confondues. L égalié des coisaions reçues e des presaions versées ne perme donc de déerminer qu une seule des presaions REP ou REP 2.Nous nous rouvons confroné ici à un deuxième choix imporan concernan la façon de rendre endogène la presaion resane. Une première possibilié aurai éé de choisir un aux de remplacemen sur les salaires exogènes e de calculer la presaion correspondane en foncion de ce dernier. Une seconde possibilié, qui a éé reenue ici, consise à supposer un rappor exogène à l équilibre financier de la caisse enre la presaion reçue par les non qualifiés e celle reçue par les qualifiés. Les aux de remplacemen son alors endogènes pour chaque caégorie d agens..3.2 La caisse du régime de reraie par capialisaion Le régime par capialisaion repose sur une logique d épargne privée e forcée. Les coisaions prélevées sur le revenu des acifs son invesies par la caisse sous forme d acquisiion de ires de propriéé du capial producif des enreprises. A chaque période, la caisse verse des presaions aux seules cohores d agens qui son à leur première période de reraie, presaions consisan à resiuer l inégralié des sommes versées, augmenées de leur rémunéraion au aux d inérê du marché. La somme 8

9 versée au ire de la capialisaion à un individu qui arrive à la reraie à la dae es ainsi, pour les deux caégories d agens : CAP = 4X i= τ,c W Π i j=0 ( + r j) (9) Nous avons choisi d accorder un double avanage fiscal aux coisaions obligaoires du sysème de reraie par capialisaion, par rappor à l épargne sponanée de cycle de vie. D une par, conrairemen aux revenus de l épargne qui son imposables à chaque période, les revenus de la capialisaion ne son imposés qu une fois au momen où le reraié perçoi sa presaion. D aure par, l impô sur le revenu pore non pas sur le revenu bru mais sur le revenu diminué des coisaions reraie, y compris au ire de la capialisaion. Les coisaions de capialisaion ne son donc pas oalemen équivalenes à l épargne privée, e ne disparaissen pas du revenu acualisé des ménages..3.3 L Ea L Ea joue un rôle passif de bouclage. Les dépenses publiques en biens e services, G, son déerminées de façon endogène pour assurer l équilibre du budge de l Ea éan donné le monan des recees fiscales. Celles-ci son déerminées simplemen comme la somme des recees de l impô sur le revenu acquié par chaque caégorie d agens 5, nees des presaions chômage versées à chaque dae aux agens non qualifiés. Ã! 3X G + ² b u 2X + Π i j= ( + n = T (20) j+) avec : (Ã 3X T = ² τ + i= P + 5 i=4 (Ã T 2 =( ² ) τ 2 + P + 6 i=4 i=! Ã Π i j= ( + n W + r s, + j+) Π i j= ( + n j+) REP + 3X i= Π i j= ( + n j+) REP 2 + =! 5X Π i j= ( + n j+) s, i ) i= Π 4 j= ( + n j+) CAP! Ã Π i j= ( + n W 2 + r j+) s 2, + Π 4 j= ( + n j+) CAP2 (2) Enfin, les presaions chômage son fixées au proraa du salaire perçu duran les périodes d acivié, ainsi : b = χ w (22) 5 Le modèle ne compore pas de TVA, don l inroducion ne présenerai pas de difficulé mais pas d inérê non plus au regard de nore éude, e pas d impô sur les sociéés, puisque, dans nore économie concurrenielle avec une echnologie à rendemens consans, les profis son nuls. ) 6X i=! Π i j= ( + n j+) s2, i 9

10 .4 Les équilibres L équilibre du marché du ravail s écri, en grandeurs par êe de jeunes e pour chaque caégorie d agens : Ã! 3X L, = ² u + Π i i= j= ( + n j+) Ã! (23) 3X L 2, =( ² ) + Π i j= ( + n j+) i= La demande de ravail qualifié, exprimée en grandeurs par êe de jeunes, es donc consane, elle ne dépend que de la par des non qualifiés dans la populaion oale ( ² ) e du aux de croissance démographique. En revanche, la demande de ravail non qualifié es variable puisqu elle dépend, à oue dae, du aux de chômage. L équilibre du marché du bien es, en grandeurs par êe de jeunes, Y = C + I + G (24) L équilibre, implicie, du marché des capiaux indique que l épargne privée e l épargne forcée au ire de la capialisaion son le suppor au soc de capial fuur. 2 Le calibrage Les valeurs des paramères du modèle on éé obenu par une echnique déerminise de calibrage. Les données du compe cenral concernen l économie française 6 e son calculées sur une moyenne hisorique Le ableau 2 présene les valeurs reenues pour cerains raios globaux, les élasiciés e les résulas du calibrage des aures paramères 7. Les ménages non qualifiés au sens du modèle son les acifs non qualifiés de la compabilié naionale, c es-à-dire la oalié des ouvriers e employés (caégories 5 e6delaclassificaion des PCS). Les ménages qualifiés son les acifs occupés qualifiés : agriculeurs exploians, arisans, commerçans e chefs d enreprise, cadres e professions inellecuelles ³ supérieures, professions inermédiaires. Le raio ravail non qualifié-ravail qualifié L 2 L es ainsi approximaivemen de.3. Les revenus des deux caégories d agens son irés des compes de revenu des ménages par PCS. Nous obenons un rappor des aux de salaire brus (revenus brus d acivié professionnelle) des ravailleurs qualifiés aux ravailleurs non qualifiés ³ w 2 w égal à.95. En ce qui concerne les reraies, l exisence d une muliplicié de régimes de base d affiliaion selon la caégorie socio-professionnelle e l absence de données agrégées renden le rappor des presaions versées aux agens qualifiés e non qualifiés difficile à évaluer. Le sysème français es assez complexe : il se compose d un régime de base de la Sécurié Sociale pour les salariés (CNAV), de régimes complémenaires (caisses adhérenes à l ARRCO, e à l AGIRC pour les cadres), de régimes spéciaux (pour les miliaires, les cheminos, ec.). Un même reraié peu ainsi oucher des pensions 6 Ces données de référence on éé consruies à parir des Compes de la Naion e des Compes de revenu des ménages par caégorie socio-professionnelle publiés par l INSEE. 7 Nous ne présenons pas l ensemble des données, ni des choix effecués. La banque de données consruie es disponible auprès des aueurs. 0

11 Conraines imposées rappor des salaires w 2 /w =, 95 raio oupu-capial producif Y/K =3, 75 raio dépenses publiques-oupu G/Y =0, 2 raio consommaion-oupu C/Y =0, 6 par des jeunes non qualifiés dans la pop. jeune oale ² =0, 59 aux de chômage des agens non qualifiés u =0, 6% Paramères fixés élasicié de subsiuion faceur composie-ravail qualifié σ =0, 4 aux de dépréciaion du capial ρ =2, 9% par an aux de coisaions sociales employeurs τ,w = τ 2,w = 2% raio des presaions répariion REP /REP 2 =2 aux de l impô sur le revenu, non qualifiés τ = 5% aux de l impô sur le revenu, qualifiés τ 2 = 25% aux des presaions chômage χ = 70% aux de coisaion capialisaion τ,c = τ 2,C =0% aux de croissance démographique n =0 Paramères calibrés paramère d échelle de la foncion de producion A =4, 92 paramère de la Cobb-Douglas φ =0, 56 coefficien d inensié capialisique θ =0, 75 aux de coisaion répariion τ,r = τ 2,R = 3% aux de préférence pour le présen δ = δ 2 =2, 75% par an élasicié de subsiuion ineremporelle γ = γ 2 =0, 79 Tableau 2: Le calibrage du modèle

12 de différenes caisses de régime vieillesse, chacune ne connaissan que le monan des pensions qu elle verse. Les observaions monren cependan que la disparié des revenus enre caégories socio-professionnelles, en moyenne, s accenue au niveau des reraies. Nous avons donc choisi de fixer le rappor des pensions égal à celui des salaires. En ce qui concerne les aux de préférence pour le présen e les élasiciés de subsiuion ineremporelle, nous n avions ni de raisons apriori,ni d éudes disponibles pour affirmer l exisence d une différence enre les deux caégories d agens. Nous avons donc supposé l égalié des aux e des élasiciés pour les deux caégories. Noons que ces aux e élasiciés on éé calibrés afin de profiler les évoluions des consommaions par êe. La valeur obenue pour le aux de préférence pour le présen es de 2.75 % par an, ce qui es assez élevé (les éudes reiennen généralemen.5 % par an). La valeur de l élasicié de subsiuion ineremporelle es 0.79, dans l ordre de grandeur des valeurs habiuellemen admises (proche de 0.8). Noons enfin que les aux des coisaions sociales salariés (qui son, dans la simulaion de référence, des aux de coisaion au régime de reraie par répariion) e les aux de l impô sur le revenu reenus conduisen à un aux de prélèvemen fiscalo-social, défini comme le rappor de la somme des coisaions e de l impô sur le revenu à la rémunéraion oale du ravail, de 36 % pour les agens non qualifiés e 44 % pour les agens qualifiés. Ces chiffres diffèren peu des aux effecivemen observés. Du côé du seceur producif, le choix imporan concerne la valeur de l élasicié de subsiuion du faceur composie capial-ravail non qualifié au ravail qualifié. Il exise rès peu d éudes empiriques concernan la subsiuabilié des faceurs de producion, dès lors que le faceur ravail n es pas considéré comme homogène. Les éudes disponibles à nore connaissance sur données françaises son celles de Sneessens [993], Mihoubi[997], Dormon e Pauche [997] e Laffargue e Sain- Marin [999]. Les résulas de ces éudes ne permeen pas de dégager un consensus sur les spécificaions perinenes de la foncion de producion à rois faceurs. Nous avons reenu une élasicié de subsiuion de 0.4 enre le faceur capial-ravail non qualifié eleravailqualifié. Enfin, le aux de déclassemen a éé fixé à 2.9 %par an, ce qui signifie quesur dix ans, soi une période de emps du modèle, 75 % du capial es déclassé. 3 Les varianes L éape de calibrage nous a permis de fixer l équilibre de long erme de nore économie. Ce compe cenral éan un éa saionnaire, il ne nous perme pas de mere en lumière les caracérisiques démographiques (e donc dynamiques) des économies européennes vieillissanes ; nous avons alors défini nore compe de référence comme un scénario dynamique, représenan un déclin démographique. Les exercices varianiels son évalués en écar relaif au scénario de référence, e non en écar au compe cenral, e poren sur deux sraégies de réformes, selon que l on considère ou non, un allongemen de la durée du ravail. 3. Scénario de référence L objedecescénarioesderendrecompedel évoluiondusysèmedereraieen l absence de réforme e, avec un passage d un aux de croissance démographique nul à un aux négaif. Cee hypohèse de décroissance de la populaion es jusifiée par plusieurs observaions : (i) le aux de croissance démographique es en France à la limie du seuil de renouvellemen des généraions ; (ii) le nombre de pré-reraiés augmene en raison de la baisse des aux d acivié après 55 ans ; (iii) l arrivée en 2

13 masse à l âge de la reraie, à parir de 2005, des généraions du baby-boom, des classes creuses d acifs devron alors coiser pour assurer les reraies de ces classes pleines ; (iv) l espérance de vie s élève. Selon les projecions à long erme de l Insee, le raio de dépendance devrai s accroîre de 75 % enre 2002 e La mise en œuvre varianielle de cee hypohèse de vieillissemen de la populaion nous a condui à fixer le aux de croissance démographique à une valeur elle que le raio de dépendance augmene de 40% insananémen à la vingième période 8. Une elle siuaion, nommée choc démographique en l absence de réforme, aboui à une remise en cause du sysème par répariion. Elle condui à une baisse drasique des presaions versées de 30 % en 5 périodes environ. 3.2 Réformes fiscales pures Cee série de varianes présene les conséquences sur la sphère économique e sur le bien-êre de réformes uilisan les insrumens fiscaux de poliique économique, souven préconisés afin de pallier les effes négaifs du vieillissemen. Les principales valeurs son données dans le ableau 3, elles son calculées en écar relaif au compe de référence i.e. choc démographique en l absence de réforme. Rappelons que, lorsque les presaions reraie du régime par répariion son mainenues consanes, c es la valeur à l éa saionnaire de dépar, avan choc démographique, que nous gardons inchangée. Cee caracérisique explique que les variaions des presaions son non nulles dans le ableau. En revanche, lorsque la baisse de ces presaions es vériablemen un insrumen de poliique économique, la variaion relaive à l éa saionnaire avan choc démographique es présenée en dessous, enre parenhèses. Les réformes évaluées son les suivanes : - S : Taux de coisaions reraies payées par les salariés endogène ; - S2 : Taux de coisaions reraies payées par les enreprises endogène ; - S3 : Taux de coisaions reraies capialisaion payées par les salariés endogène 9 ; - S4 : Hausse des aux de coisaion reraie au ire de la répariion + Taux de coisaions reraie au ire de la capialisaion endogène, mainien du revenu acualisé des reraiés consan 20. En ce qui concerne la variane S, le mainien des presaions reraie à leur niveau d avan le choc démographique impose une hausse des coisaions reraie employé τ,r de 75.7%. Ceci se radui auomaiquemen par une baisse des salaires nes, ou en diminuan l écar salarial des deux caégories d agens. Ce effe fiscal récessif explique la baisse des niveaux de consommaion des ménages qualifiés, de producion, d invesissemen e d épargne. On consae une baisse des salaires des ravailleurs qualifiés induie par le ralenissemen de l acivié, alors que les ravailleurs non qualifiés profien de la réforme puisque le aux de chômage baisse de 2%. Enermes de bien-êre, ce son les ménages à la reraie qui bénéficien sans ambiguïé de la réforme. En revanche, le bien-êre de cycle de vie baisse pour l ensemble des agens. 8 Comme dans oues les varianes suivanes, le choc démographique, ainsi que les réformes de poliique économique, on lieu à la période L inroducion de la capialisaion ne perme plus de garder consanes les presaions reraie du sysème par répariion. Dans ce cas, c es le revenu acualisé de oue la période de reraie qui es mainenu consan, les presaions répariion son alors endogènes. 20 Voir noe concernan S3 p. 3. 3

14 Réforme : les insrumens Presaions reraie (NQ) 42.5% (0) Presaions reraie (Q) 28.3% (0) S S2 S3 S4 42.5% (0) 28.3% (0) -0.06% (-30%) 0.58% (-22%) 9.9% (-6%) 4.7% (-%) Taux de coisaion reraie REP. 75.7% % Taux de coisaion employeurs - 60% - - Taux de coisaion reraie CAP (NQ) % % Taux de coisaion reraie CAP (Q).5% 0.6% Nombre d années de coisaion Résulas macroéconomiques Producion -3.9% -9.2% 0.3% -.8% Demande de ravail non qualifié 0.2% -4.8% -0.3% 0.2% Demande de ravail qualifié Soc de capial -.7% -4.8% 0.8% -5.5% Dépenses publiques -2.8% -24.6% 0.9% -0.8% Epargne des non qualifiés -3.5% 20.5% -20.9% -.7% Epargne des qualifiés -5.7% -32.2% -0.3% -2.2% Consommaion oale (NQ) 2.5% 3.9% -0.4% % Consommaion oale (Q) -4.7% -5.6% 0.2% -2.% Taux de chômage -2% 2.3% 0.3% -.3% Résulas individuels Consommaion période (NQ) -6.5% -2.3% 0.9% -7.7% Consommaion période 2 (NQ) -0.2% -3.8% 0.4% -4.7% Consommaion période 3 (NQ) -3.5% 5.4% -0.% -.5% Consommaion période 4 (NQ) 3.8% 5.5% -0.6%.8% Consommaion période 5 (NQ).6% 26.5% -% 5.2% Consommaion période 6 (NQ) 20% 38.6% -.5% 8.7% Consommaion période (Q) -23.6% -36.3%.5% -.2% Consommaion période 2 (Q) -8.4% -30.8%.% -8.5% Consommaion période 3 (Q) -2.8% -24.8% 0.7% -5.8% Consommaion période 4 (Q) -6.9% -8.2% 0.3% -2.9% Consommaion période 5 (Q) -0.5% -.% -0.2% ns Consommaion période 6 (Q) 6.3% -3.4% -0.6% 3% Consommaion période 7 (Q) 3.5% 5% -% 6.% Prix Taux d inérê 46.2% 59% -2.9% 20.3% Rappor des salaires Q/NQ -9.6% -33% 0.6% -4.4% Bien-êre - Des agens non qualifiés longiudinal -.5% 0.7% ns -0.6% ransversal 0.9% 3.7% -0.% 0.4% ransversal, reraiés - Des agens qualifiés 3.9% 7.4% -0.3%.8% longiudinal -3.8% -8.% 0.2% -.6% ransversal -0.8% -4.% ns -0.3% ransversal, reraiés 2.2% -0.3% -0.2% % Tableau 3: Réformes fiscales pures 4

15 Lorsque la réforme nécessie une variaion des coisaions sociales employeurs (S2), l augmenaion du aux τ,w es de 60%. Cee variaion des axes grèven principalemen le salaire des ravailleurs qualifiés, qui baissen de 33%. Cee poliique es d auan plus récessive que le aux de chômage fai plus que doubler (+20%), s expliquan par la hausse proporionnelle du coû du ravail non qualifié (puisque le salaire ne es rigide). Par ailleurs, c es égalemen cee propriéé de rigidié du salaire des non qualifiés qui évie à cee caégorie d agens la baisse aendue de leurs revenus. La mise en place d un sysème de capialisaion obligaoire permean le mainien du revenu acualisé des reraiés (S3) condui à fixer le aux de coisaion τ,c à 2.2% pour les non qualifiés e.5% pour les qualifiés. Cee épargne obligaoire se subsiue à l épargne individuelle, qui baisse respecivemen de 2% e 0.3%. Au niveau macroéconomique, l épargne globale s accroî (0.83%), ce qui fai baisser le rendemen de l épargne de 2.9%. Ce son principalemen les agens salariés qui bénéficien de cee poliique, puisque la producivié du ravail s accroî. Les ravailleurs qualifiés voien leur salaire augmener, alors que le salaire des agens non qualifiés es mainenu à son niveau exogène : l écar salarial augmene de 0.65%. Globalemen, les conséquences en ermes de bien-êre son marginales, ce son néanmoins les agens qualifiés qui iren avanage de la mise en place de la capialisaion. Enfin, la réforme fiscale mixe (S4) représene une hausse des prélèvemens sur le salaire des agens, les effes récessifs de la hausse des aux de coisaion reraie répariion son légèremen freinés par l effe de relance de l acivié économique indui par la capialisaion obligaoire. L effe sur le salaire des agens qualifiés es négaif e les conséquences sur le aux de chômage son plus faibles. Le bien-êre de cycle de viesedéériore. Selon l unique crière de bien-êre pareien,laréformes3sembleêrelaplussou- haiable. Noons néanmoins que c es égalemen cee réforme qui accroî les inégaliés enre les agens qualifiés e non qualifiés ; en effe, les écars de salaires s accroissen, ce qui conribue à expliquer que seuls les agens qualifiés bénéficien de la poliique. 3.3 Réformes Âge de dépar à la reraie Tous les résulas des varianes présenés dans le ableau 4 son exprimés en écar au compe de référence choc démographique en l absence de réforme. Dans chacune de ces poliiques, nous mainenons consanes les valeurs des presaions reraie à leur niveau d avan le choc démographique. - S : Nombre d années d acivié endogène ; - S 2 : Allongemen de la durée d acivié de 2.5 ans + Taux de coisaions reraie au ire de la répariion endogène, mainien des presaions reraie consanes ; - S 3 : Allongemen de la durée d acivié de 2.5 ans + Presaions reraie endogènes ; - S 4 : Allongemen de la durée d acivié de.5 an + Hausse des aux de coisaions reraie au ire de la répariion + Presaions reraie endogènes. La durée de l allongemen du nombre d années de coisaions nécessaire au mainien des niveaux des presaions (S ) es évaluée à 5 ans. Ce accroissemen augmene mécaniquemen l offre, puis la demande, de ravail, ce qui fai chuer les salaires des ravailleurs qualifiés. L effe de relance (+.%) fai baisser le chômage (-2%). La srucure par âge de la consommaion se déforme, ce son les reraiés (moins nombreux) qui bénéficien majoriairemen de l effe de relance : l uilié ransversale 5

16 Réforme : les insrumens Presaions reraie (NQ) 42.5% (0) Presaions reraie (Q) 28.3% (0) S S 2 S 3 S % (0) 28.3% (0) 9.2% (-6.4%) 2.3% (-2.7%) 2.% (-5%) 4.3% (-%) Taux de coisaion reraie REP Taux de coisaion employeurs % % - Taux de coisaion reraie CAP (NQ) Taux de coisaion reraie CAP (Q) Nombre d années de coisaion 5ans 2.5 ans 2.5 ans.5 an Résulas macroéconomiques Producion.% 3.6% 5.5% 2.4% Demande de ravail non qualifié 6.7% 8.3% 8.3% 5% Demande de ravail qualifié 6.4% 8.% 8.% 4.8% Soc de capial 0.9% -5.% 0.2% -2.5% Dépenses publiques 2.5% 4.8% 6.3% 3.2% Epargne des non qualifiés 7%.9% 2.7% % Epargne des qualifiés -2% -8.5% -% -4.2% Consommaion oale (NQ) 9.9% 0.9% 9.8% 6.4% Consommaion oale (Q) 0.% 2.7% 5% 2% Taux de chômage -2% -2% -.6% -.6% Résulas individuels Consommaion période (NQ) -5.4% -0.5% -2.8% -5.3% Consommaion période 2 (NQ) 2.8% -3.4%.6% -.3% Consommaion période 3 (NQ).8% 4.2% 6.% 3% Consommaion période 4 (NQ) 2.5% 2.4% 0.9% 7.4% Consommaion période 5 (NQ) 32.% 2.2% 5.8% 2.% Consommaion période 6 (NQ) 43.6% 30.8% 2% 6.9% Consommaion période (Q) -4.8% -8.5% -7.9% -0.% Consommaion période 2 (Q) -8.% -2.7% -4.2% -6.6% Consommaion période 3 (Q) -0.8% -6.4% -0.3% -2.9% Consommaion période 4 (Q) 7% 0.2% 3.8% 0.9% Consommaion période 5 (Q) 5.4% 7.4% 8% 4.8% Consommaion période 6 (Q) 24.5% 5% 2.3% 8.9% Consommaion période 7 (Q) 34.3% 23.2% 6.9% 3.% Prix Taux d inérê 53.5% 48.3% 27.3% 26.3% Rappor des salaires Q/NQ -% -0% -5.8% -5.6% Bien-êre - Des agens non qualifiés longiudinal 2.4% 0.6%.3% 0.5% ransversal 5% 3% 2.7%.9% ransversal, reraiés 8.3% 6.% 4.5% 3.6% - Des agens qualifiés longiudinal -0.3% -.8% -0.% -0.8% ransversal 3.%.3%.7% 0.9% ransversal, reraiés 6.3% 4.3% 3.4% 2.6% Tableau 4: Réformes Age de dépar à la reraie 6

17 des reraiés augmene assez foremen alors que l uilié longiudinale de cycle de vie s améliore modesemen pour les non qualifiés e se déériore pour les agens qualifiés. En ermes d uilié, les résulas des variaions de bien-êre ne son pas direcemen comparables lorsque la durée de reraie varie. En effe, la foncion d uilié reenue n incorpore pas de désuilié au ravail. Les conséquences des rois réformes envisagean une combinaison de l allongemen du nombre d années de coisaions e de mesures fiscales (S 2, S 3 e S 4) son qualiaivemen ideniques à la réforme S : on rerouve l effe de relance, les effes sur l emploi ainsi que la modificaion de la srucure de consommaion, qui profie principalemen aux agens à la reraie. Lorsque ce allongemen es couplé à une hausse des aux de coisaion reraie (S 2 e S 4), la hausse des aux d inérê fai augmener les niveaux de consommaion au dérimen de l épargne. L effe de relance, ransian par les nouvelles condiions sur le marché du ravail, l empore sur le caracère récessif des réformes puremen fiscales. Plus généralemen, ces réformes où l âge de dépar à la reraie recule fon baisser le chômage, réduisen l écar salarial e simulen le rendemen de l épargne. L effe de relance es le plus élevé lorsque la durée de coisaion augmene de deux ans e demi e que les presaions baissen légèremen par rappor à la siuaion d avan choc démographique (S 3). C es égalemen cee dernière réforme qui es la plus bénéfique si nous reenons comme crière le bien-êre de cycle de vie (en ermes de bien-êre, seules S 2 e S 3 son comparables). Conclusion Face au vieillissemen de la populaion, l avenir du sysème de reraie par répariion semble s obscurcir. Ce mode de financemen des reraies qui ocroie à des jeunes coisansd aujourd huidesdroisdirecsdeprélèvemenssurlessalairesdesjeunes de demain es difficilemen souenable lorsque le aux de fécondié baisse en dessous du seuil minimum de renouvellemen des généraions, ou lorsque l économie raverse une période de fore récession. Pour pallier ce problème, les pouvoirs publics se son engagés dans de larges débas, les rois soluions souven évoquées éan : - un relèvemen de l âge légal de la reraie ; - une hausse du monan des coisaions ; - une diminuion de la valeur relaive des presaions. Parallèlemen à ces discussions gouvernemenales s es mis en place un sysème de reraie, officiel e privé, complémenaire au régime acuel de répariion. De plus en plus, les banques e les services financiers des assurances privées proposen des conras reraie complémenaire, qui consisen en une capialisaion de revenus aujourd hui, don les rendemens seron reversés aux coisans demain. Afin d évaluer les conséquences de ces différens projes, nous avons calibré un modèle d équilibre général calculable à généraions imbriquées, où l on disingue des ménages qualifiés riches e des ménages non qualifiés, confronés à des déséquilibres durables sur le marché du ravail. Le compe cenral du modèle perme de simuler les résulas des Compes de la Naion française sur une moyenne hisorique e représene l équilibre de long erme auour duquel devrai flucuer l économie si aucun choc majeur ne venai perurber son foncionnemen. Ce scénario de référence, dynamique, reflèe néanmoins le déclin démographique auquel es confronée l économie française. Il apparaî ainsi qu à législaion en vigueur inchangée, les presaions reraie chuen de près de 30%. Les scénarii varianiels on eu pour bu l analyse empirique des conséquences 7

18 sur les comporemens des agens e les agrégas économiques de la mise en place de diverses réformes du sysème de reraie. Par rappor aux aures insrumens exisans d évaluaion des poliiques publiques, les MEGCGI présenen l avanage d offrir une mesure microéconomiquemen fondée des conséquences des différenes poliiques: lecrièred analyseesainsileniveaudebien-êremaximiséparchaque individu. Les résulas varianiels monren que la réforme mixe combinan deux inrumens fiscaux (inroducion d une faible dose de capialisaion + baisse des presaions) es celle qui dégrade le moins l uilié des ménages, mais au prix d une déérioraion de la disribuion de bien-êre enre les agens non qualifiés e qualifiés. Le financemen des reraies par l inroducion d un sysème par capialisaion obligaoire pénalise sysémaiquemen les ménages les plus pauvres : le mainien du niveau de vie à la reraie nécessie un effor de conribuions oujours plus élevé pour les non qualifiés (aux de coisaion es de 2.2%) que pour les qualifiés (aux de coisaion de.5%). Cee propriéé explique les disorsions de bien-êre enre les ménages pauvres e riches qu impose la mise en place de la capialisaion. En ce qui concerne les réformes modifian l allongemen de la durée de coisaions, sans mesure d accompagnemen, un allongemen uniforme es évalué à 5 ans. Lorsque le relèvemen de l âge de dépar à la reraie es couplé à un insrumen fiscal, il es préférable de le combiner à une baisse des presaions pluô qu à une hausse des coisaions. Toues les réformes, mixes ou simples, ayan recours à l allongemen de la durée des périodes d acivié se raduisen par un effe de relance économique, bénéfique en ermes de chômage pour les agens non qualifiés, enaînan ainsi une diminuion de l écar salarial. 8

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